Interventions sur "bouteille"

L'amendement CD518 propose d'aller plus loin dans la démarche d'élimination des bouteilles en plastique dans la restauration collective. Il s'agit de mettre fin à l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique à compter du 1er janvier 2021 dans tous les services de restauration collective, et non pas uniquement dans la restauration scolaire.

L'alinéa 10 de l'article 10 interdit la distribution gratuite de boissons en bouteille dans les établissements recevant du public. Or, dans de nombreuses régions, l'eau en bouteille est la seule à même de garantir une qualité satisfaisante, notamment pour les enfants et les personnes à la santé fragile. Voici la carte des zones où, en Normandie, la qualité de l'eau distribuée au robinet n'est pas conforme à ce qu'elle devrait être – ce document m'a été fourni par l'agence régional...

Défavorable. L'article précise bien que cette disposition ne s'applique pas aux établissements non desservis par un réseau d'eau potable. La distribution gratuite de bouteilles en plastique reste possible lorsqu'elle répond à un impératif de santé publique ou lorsqu'une restriction de l'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par le représentant de l'État dans le département. Votre préoccupation est donc satisfaite.

Cet amendement est le premier d'une série que nous allons présenter concernant les bouteilles en plastique. Je le répète, ce n'est pas seulement en modifiant les comportements des consommateurs que nous parviendrons à changer de modèle : il faut des interdictions. Chaque minute, dans le monde, 1 million de bouteilles en plastique sont produites. Il y a quatre fois plus de plastique dans les océans qu'en 1950, et toutes nos rivières en contiennent elles aussi. Il faut donc interdire la co...

Il s'agit, avec l'amendement CD1229, de faire en sorte que l'administration soit véritablement exemplaire dans la mise en oeuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe par l'arrêt de l'utilisation d'objets en plastique à usage unique, tels que les bouteilles en plastique, au profit de solutions alternatives comme les carafes, les bouteilles réutilisables et les fontaines à eau dans l'administration et dans tous les événements dépendant de l'autorité publique. Comme on l'a déjà dit, les bouteilles en plastique conçues pour être à usage unique, ainsi que leurs bouchons, font partie des dix déchets que l'on retrouve le plus souvent sur les plages. Une ...

L'amendement CD1528 vise à interdire certains objets en plastique à usage unique dans les administrations publiques à compter de 2022. On ne peut pas encore interdire les bouteilles en plastique en toutes circonstances, mais il s'agit là de mettre fin à certaines pratiques que l'on peut qualifier de choquantes. Je pense à toutes ces réunions où chacun a une mini-bouteille en plastique devant lui au lieu d'avoir tout simplement une carafe et un verre – ce qui nous fait inévitablement penser à certaines habitudes que nous avions ici…

L'amendement CD970 vise à mettre fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de bouteilles en plastique contenant des boissons d'une quantité inférieure à 500 millilitres dans l'ensemble des administrations publiques.

Avis défavorable. Premièrement, cela mettrait en difficulté certaines collectivités ou établissements publics déjà liés par des marchés : il faudrait indemniser les prestataires en conséquence. Deuxièmement, le délai prévu – un an – semble beaucoup trop court. Troisièmement, les deux premiers amendements de la série sont discriminatoires envers l'eau et le café : il faudrait interdire toutes les bouteilles et tous les gobelets.

Mme la rapporteure l'a très justement expliqué : le problème tient non pas à l'eau, mais à la bouteille elle-même. Il faudrait le spécifier clairement. En outre, l'obligation de servir dans les administrations des bouteilles de 50 centilitres ou plus risque d'avoir pour effet indirect une surconsommation d'eau minérale… Très souvent, d'ores et déjà, dans les colloques ou dans les réunions, les bouteilles ouvertes ne sont pas finies. Ces amendements partent d'une très bonne intention, mais ils ne so...

Avis défavorable. Les commerces sont des établissements recevant du public : votre amendement reviendrait à interdire totalement la vente de bouteilles en plastique en 2022.

Cet amendement s'inscrit dans notre objectif de réduction de la mise à disposition de bouteilles en plastique pour certains usages. Il propose ainsi d'interdire les clauses contractuelles qui imposeraient la fourniture ou l'utilisation de ces bouteilles en plastique à usage unique dans le cadre d'événements festifs, culturels ou sportifs.

Il s'agit seulement d'interdire les clauses contractuelles obligeant à fournir des bouteilles en plastique. Cela n'empêchera pas d'en distribuer.

On s'inquiète de trouver des sacs ou des bouteilles en plastique dans la nature, mais quand on lâche des milliers de ballons en l'air, cela ne choque personne : tout le monde trouve cela très joli !

...ionnés, avec ce qu'il en est ressorti. S'il est certain que la DGCCRF peut aujourd'hui tout faire, notamment saisir la justice, combien compte-t-elle de fonctionnaires ? Le projet initial consistait simplement à faire figurer de façon apparente, sur l'étiquette frontale, la mention : produit en France, produit en Italie ou produit en Espagne ce qui éviterait au consommateur d'avoir à tourner la bouteille pour lire cette information. Le problème est qu'à chaque fois que l'on veut savoir d'où provient un vin, on doit tourner la bouteille que l'on a en main. Or soyons bien clairs : personne ne fait un tel geste. Si d'aventure le consommateur tourne la bouteille, il s'aperçoit en outre que ladite information est illisible parce qu'elle figure en caractères gris sur fond gris ou noirs sur noir : il ...

...Cher collègue, je vous comprends. Nous allons nous parler en adoptant un langage plus simple et compréhensible par tout le monde. Lorsque notre collègue Alain Perea a déposé son amendement au moment de l'examen de la loi EGALIM, il visait à supprimer la restriction de l'article L. 413-8 du code de la consommation, dont l'effet est de ne pas rendre obligatoire la mention du pays d'origine sur les bouteilles ou cubis de vin. Son amendement visait à supprimer cette spécificité et donc à faire figurer l'origine du vin sur les contenants. L'amendement proposé ici prévoit que non seulement cette origine soit indiquée, mais également qu'elle le soit dans le champ visuel du consommateur. Pourquoi ? Parce que s'il faut, pour la connaître, soulever le cubi ou écarquiller les yeux, cela devient difficile :...

...bien qu'il ne disait pas ce que vous affirmez : cet amendement, débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat, disait simplement que le lieu de production du vin devait être indiqué clairement sur l'étiquette frontale. Maintenant, il est question que cette indication soit située dans le champ visuel du consommateur : il serait étonnant que cela fasse référence à l'étiquette se trouvant au dos de la bouteille… J'insiste sur le fait que la précision relative au lieu de production ne concerne que les vins sans indication géographique, c'est-à-dire les vins de table. La législation antérieure permettait que l'indication du lieu de production figure sur l'étiquette arrière : si c'est également ce que prévoit cet amendement, on peut se demander à quoi il sert ! Aujourd'hui, l'étiquette frontale peut être...

Mieux informer le consommateur, tel est bien notre objectif, et si nous parlons de champ visuel, c'est que le vin n'est pas seulement contenu dans des bouteilles : il peut également l'être dans des cubis. La référence à la notion de champ visuel présente un avantage, celui d'exiger que le consommateur puisse voir facilement l'indication portée sur le contenant : évidemment, cette précision est utile surtout pour les cubis, afin d'éviter que l'indication ne figure sur le dessous – pour les bouteilles, chacun conviendra qu'une inscription figurant au dos d...

On peut toujours discuter de cette notion de champ visuel, mais si je comprends bien, cela ne garantit pas que l'indication du lieu de production figurera sur le devant de la bouteille ?

...l'adjectif « traditionnel » figure sur l'étiquette de nombreux cidres, il est à ce jour resté sans définition. Les véritables producteurs cidriers artisanaux, de Bretagne et d'ailleurs, souhaitent qu'il soit mis fin à cette situation afin de défendre leur savoir-faire et leur indépendance. À cette fin, l'amendement précise que « la mention “traditionnel” ne peut être indiquée sur l'étiquetage des bouteilles de cidres que si ceux-ci sont produits à base de pur jus non pasteurisé dont la prise de mousse, aboutissant à l'effervescence, est naturelle en bouteille ». Les consommateurs pourront ainsi faire clairement la différence entre les cidres issus de techniques industrielles et les cidres issus de productions indépendantes.

...rencontres et de déplacements, je tiens à démentir quelques idées reçues, en commençant par affirmer que la consigne est actuellement la seule méthode permettant d'atteindre des taux de collecte supérieurs à 90 % pour les emballages, qu'ils soient en verre, en plastique ou en aluminium. Dix et bientôt quinze pays européens ont adopté des mécanismes de consigne et cinq ont déjà dépassé les 90 % de bouteilles en plastique collectées et recyclées. Aucun système sans consigne ne fait aussi bien. Première idée reçue : non, la consigne ne coûtera rien aux collectivités territoriales, au contraire. Les chiffres les plus extravagants ont circulé mais les représentants de l'Association des maires de France (AMF) et d'Amorce que j'ai reçus en audition le reconnaissent, l'enjeu n'est pas financier. Si l'on a...