Interventions sur "bouteille"

Et il n'y a pas non plus que les bouteilles en plastique !

Cessez de minorer la pollution causée par les bouteilles en plastique dans notre environnement. Quoi qu'il en soit, nous savons très bien que vous êtes opposés à la consigne par principe et que vous maintiendrez votre position. Pour sa part, le groupe La République en marche soutiendra l'amendement no 2263 de Mme Barbara Pompili.

Je tiens à vous faire part d'un exemple. L'entreprise Pierval, dans ma circonscription, commercialise une eau minérale à 1 euro. La taxe de 5 % se répercutera sur le prix des bouteilles. Si la taxe dépasse les 5 %, cette eau minérale, qui convient aux biberons, serait vendue 1,20 ou 1,25 euro. Pour avoir passé cinq heures, avec la rapporteure, en compagnie des personnels de l'entreprise, je sais qu'une telle taxe risquerait d'affecter lourdement le pouvoir d'achat. Nous aimerions tous donner 2 ou 3 millions d'euros, mais certaines entreprises ne pourraient pas le supporter. Pre...

L'amendement CD1015, identique, est soutenu par le groupe La République en Marche. La France n'est pas aujourd'hui à la hauteur des objectifs européens en matière de recyclage des bouteilles en plastique : 58 % des bouteilles sont recyclées, alors que l'Union européenne a fixé un objectif de 90 % de recyclage en 2029. Le rapport produit par M. Jacques Vernier a démontré la nécessité de créer un dispositif de consigne pour atteindre l'objectif européen. En effet, si nous nous contentions de continuer à élargir les règles de tri, les chiffres prouvent que nous n'atteindrions pas l'obj...

Malgré les explications de madame la ministre, il me semble que la proposition de réinstaurer la consigne pour recyclage – puisque c'est bien l'objet des deux amendements examinés – contraste singulièrement avec les propos suivants, tenus par le Président de la République à l'occasion du congrès des maires : « Sur un sujet particulièrement sensible comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. (…) On ne doit pas pénaliser ceux qui se sont organisés, parfois il y a plusieurs années. (…) Cela doit passer par une indispensable concertation. » Ma question est simple : qu'en est-il de cette concertation ? La position de l'Association des maires de France aurait-elle, depuis la semaine dernière, changé au point de justifier que vous r...

Madame la ministre, vous mettez souvent en avant l'expérimentation, en tout cas l'expérience de la consigne pour recyclage, dans les pays voisins, notamment l'Allemagne. Eh bien, je rappellerai qu'en Allemagne, le nombre des bouteilles en plastique à usage unique a explosé depuis la création de la consigne. Peut-être me direz-vous le contraire, mais une étude récente conclut en ce sens. Pour le groupe Les Républicains, l'instauration d'une consigne est donc un non-sens environnemental. Dans le même temps, on omet de parler du suremballage et de la diminution de la production du plastique en tant que telle, sujets pourtant imp...

...act pour calculer les délais nécessaires à une mise en oeuvre – et pour rassurer. Je suis donc totalement en accord avec les propos tenus précédemment. Il faut que nous fassions encore des progrès dans ce domaine. Je rappellerai toutefois quelques chiffres. Chaque année, 324 millions de tonnes de déchets sont produits en France, dont 35 millions de tonnes de déchets ménagers et 300 000 tonnes de bouteilles plastiques. Ces dernières ne représentent donc que 0,1 % des déchets. Je le rappelle sans oublier, néanmoins, que ce sont elles qui constituent le « septième continent » – j'en conviens. C'est pourquoi, madame la ministre, nous devons regarder ensemble comment rendre performant notre système de collecte, tout en y associant les collectivités. Le Président de la République s'y est engagé, allez ...

Sur ce sujet, n'hésitons pas à dire que nous nous sommes trompés et que nous nous arrêtons. C'est plus simple. Il n'y a pas de mal à reconnaître une erreur sur la question des bouteilles en plastique. Je voudrais rappeler trois points. Premièrement, les collectivités recyclent en moyenne environ 75 % des bouteilles en plastique. Ces données incontestables nous viennent des institutions européennes. Hier, M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France, l'ADCF, me l'a rappelé. Vous aurez beau remettre en question ses dires, il n'en demeure pas moins qu'...

Permettez-moi, madame la présidente, de revenir à la citation du discours du président de la République, lequel a été largement commenté, voire interprété un peu au-delà de ses intentions. Monsieur Vincent Descoeur, vous avez écourté ses propos, car il a déclaré : « C'est pour cela que, sur un sujet particulièrement sensible comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. C'est bien dans ce sens que j'ai demandé au Gouvernement de poursuivre le dialogue au Parlement, de conforter ceux qui ont pris de l'avance et investi – d'aider et de faire, parce que nous devons avoir une réponse forte et ambitieuse en la matière. Nos concitoyens l'attendent. Mais on ne doit pas pénaliser ceux qui se sont organisés, parfoi...

...'ai bien noté que vous souhaitez reporter l'examen de tous les amendements concernant la consigne aux séances publiques qui se tiendront dans dix jours. Dans ce délai très court, serons-nous vraiment capables de nous mettre d'accord sur un projet cohérent et accepté par tous ? Je n'en suis pas certain, même si j'espère que oui. Ensuite, ne faudrait-il pas, plutôt que d'envisager le recyclage des bouteilles en plastique, prendre des mesures pour mettre fin à leur usage ? L'idée me paraît plus intelligente. Car l'eau du robinet est potable pour tous.

Il y aura encore les bouteilles de lait ou de jus d'orange. Mais je partage votre avis quant à la réduction à la source des bouteilles non nécessaires.

Permettez-moi de revenir sur les propos de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, qui me semblent très justes. Certaines régions remplissent très bien leurs obligations, en triant jusqu'à près de 80 % de leurs bouteilles. D'autres les remplissent moins bien. La concertation doit permettre à ces régions de faire mieux. Il s'agit de la Corse, de Provence-Alpes-Méditerranée et de l'Île-de-France. Il est important de laisser la possibilité d'instaurer une consigne, pour la tester éventuellement dans ces régions-là et outre-mer. Vous me dites que les intéressés ne veulent pas ? Il faudra alors trouver d'autres solut...

... capable d'agir. Alors que vous citez la Corse, vous venez de refuser qu'on alloue plus de moyens à ses élus pour agir dans le domaine de la gestion des déchets, en soutenant qu'ils ne pouvaient pas s'intégrer dans un processus ouvert à d'autres territoires insulaires. Et on se propose maintenant de les prendre en main ? S'agissant de l'impact environnemental, je voudrais savoir quelles sont ces bouteilles que l'on retrouve dans la nature, où elles ont été achetées et quel type de produit elles contiennent. Retrouve-t-on au fond des océans et sur les plages des bouteilles d'eau Cristalline, d'Évian ou de Volvic, telles qu'on en utilise pour remplir le biberon du petit ? Ou trouve-t-on plutôt des bouteilles de Coca-Cola et de Sprite, ou d'autres produits du même genre, vendus dans des MacDonald ? S...

...quences qu'aurait l'instauration de la consigne pour recyclage sur les collectivités locales, on ne s'intéresse pas qu'aux maires car si, demain, on déséquilibre le système de tri et de collecte, les redevances augmenteront. En outre, le coût de la consigne risque d'avoir un effet sur le pouvoir d'achat, car elle nécessite une mise de fonds. Par ailleurs, même si l'on parvient à recycler 90 % des bouteilles, il est possible que 200 millions d'euros par an ne soient pas récupérés ; la question peut se poser de ce qu'il en adviendra. Prenons garde à ne pas laisser à penser que nous aurions des réflexes de sénateurs. Nous nous inquiétons simplement qu'un tel système puisse être mis en oeuvre sans avoir fait l'objet d'une étude d'impact. Au demeurant, il y a une confusion sur ce sujet. La consigne qui...

...re environnement, Surfrider, Zero Waste France et WWF, a pour objet de fixer des objectifs contraignants en matière de réemploi. En effet, une étude de 2009 sur le système de la brasserie Météor, en Alsace, a démontré qu'un dispositif de réemploi permettait d'économiser 76 % d'énergie primaire, d'éviter 79 % des émissions de gaz à effet de serre et d'utiliser 33 % d'eau en moins par rapport à des bouteilles en verre à usage unique. J'ajoute que, dans le cadre de ce système, la distance de distribution moyenne est de 260 kilomètres et le nombre moyen de réutilisations de vingt.

La standardisation des emballages est nécessaire à leur réemploi. Si nous voulons pouvoir rapporter des contenants, notamment des bouteilles ou des boîtes – par exemple dans la restauration rapide –, il faut qu'ils puissent être réutilisés d'un magasin à l'autre, d'une machine de consigne à l'autre, etc. Or, il est peu probable que l'ensemble des acteurs entament une telle démarche en parfaite concertation si l'impulsion n'est pas donnée par les pouvoirs publics. J'ajoute que l'ADEME a fait du développement de la standardisation une ...

La standardisation des bouteilles me semble tout de même souhaitable. J'achète ma bière le samedi matin au marché de Port-Louis, quand je le peux. Or, lorsque je rapporte les bouteilles vides au commerçant le samedi suivant, il refuse de les déconsigner parce qu'il ne peut pas les nettoyer. L'installation de laveries – une par département, par exemple – aurait donc été une bonne idée et aurait favorisé la consigne des bouteilles...

La question a été effleurée : une des inquiétudes provoquées par la création d'une consigne tient au flux financier engendré par la déconsignation et son éventuelle captation par la grande distribution. En effet, celle-ci pourrait être tentée d'accroître sa clientèle en installant des machines qui restitueraient au consommateur deux, trois, quatre ou cinq euros, selon le nombre de bouteilles déconsignées, qui seraient immédiatement dépensés dans ces magasins, ce qui contribuerait à affaiblir les commerces de proximité. Or, madame la secrétaire d'État, vos services comptent parmi leurs membres les meilleurs experts français en matière de monnaies complémentaires et de monnaies locales. Nous pourrions donc mener une réflexion sur la possibilité de valoriser la déconsignation en monna...

La modification du mécanisme de prise en charge des coûts pour les collectivités par les éco-organismes est un enjeu réel. Le montant est calculé sur la base de 80 % des coûts optimisés – soit environ 60 % dans les faits. Toutefois, je l'assume ici ce soir, cette question est liée à celle de la création ou non d'une consigne sur les bouteilles et les canettes de boisson. À ce stade, je demande un retrait.

La gratification telle que je la conçois n'implique pas un aller-retour de flux financiers puisqu'il n'y a pas de consigne – par exemple, 15 centimes sur une bouteille. Les emballages restent tels qu'ils sont, sans surtaxe. Cela existe déjà, c'est structuré, et cela permet de mieux capter la matière. Ceux qui les rapportent bénéficient donc de gratifications, mais rarement en euros : chez nous, M. Jean-Marc Zulesi le confirmera, ce sont souvent, par exemple, des billets pour assister aux matchs de l'Olympique de Marseille. Sans doute ai-je raté quelque chose, ...