Interventions sur "branche"

...a réalité des chiffres. Ce sont pourtant bien les régions qui sont à la manoeuvre. Nous ne les accusons pas, nous disons simplement que ça ne marche pas comme ça devrait marcher, que nous ne disposons pas de la filière d'excellence à laquelle nous pourrions prétendre. Comme beaucoup d'entre vous, nous sommes allés voir les systèmes étrangers. Vous avez vu qu'en Europe, cela fonctionne lorsque les branches et les entreprises pilotent l'apprentissage. C'est ainsi, il n'y a pas de recette magique. Appliquons ce qui marche chez nos voisins tout en tenant compte de nos spécificités. Confions le pilotage aux branches et aux entreprises, là où se créent l'apprentissage et les emplois.

...bureaux de l'entreprise. À cela, je dis oui, mille fois oui, mais pas à un apprentissage au service des desiderata de l'entreprise. Pour nous, je vous l'accorde, l'apprentissage est sans doute moins à développer que l'enseignement professionnel. La formation des jeunes doit s'inscrire dans un cadre national. Or, à certains égards, votre texte, en remettant tous les pouvoirs entre les mains d'une branche, risque d'aboutir à une forme d'assignation à résidence dans les compétences propres des entreprises. Une nouvelle fois, vous l'aurez compris, si nous ne concevons pas l'apprentissage de la même manière, nous n'y sommes pas opposés. Nous disons qu'il faut l'entourer de nombreux garde-fous et, notamment, accorder les moyens aux maîtres d'apprentissage, aux tuteurs de vraiment s'investir. Les jeune...

..., à l'heure actuelle, dans notre pays. Un apprenti peut être formé au niveau V, puis passer un bac professionnel et atteindre le niveau d'ingénieur. Cela est extrêmement satisfaisant et nous conforte dans l'idée qu'il faut absolument développer l'apprentissage. Cependant, nous nous inquiétons du risque qu'il puisse y avoir, demain, des formations à deux vitesses. Pour les métiers très prisés, les branches professionnelles ne créeront aucun problème. Ce ne sera peut-être pas la même chose pour des métiers plus rares, relevant par exemple de l'artisanat d'art et attirant beaucoup moins d'apprentis. Or ces derniers auront tout autant besoin d'une formation, qui représente aussi un coût. Il faudra donc vraiment veiller à ce que personne ne soit oublié dans cette réforme.

C'est pourquoi nous avons décidé que les branches professionnelles financeraient l'apprentissage. Nous pensons qu'ainsi, l'argent lui sera exclusivement affecté.

Madame la ministre, maintenant que nous parlons du transfert de l'apprentissage aux branches économiques, il importe d'évoquer les régions d'outre-mer. Vous nous avez promis une ordonnance pour adapter ce texte, mais l'apprentissage est bien le point de ce projet de loi qui ne peut pas être adapté chez nous. Je viens d'une région qui a beaucoup investi dans la formation professionnelle. La Guadeloupe a utilisé les possibilités données par la loi pour demander une habilitation dans le c...

… parce que nous n'avons pas de branches économiques structurées. Seule la région peut maintenir l'apprentissage. Au plan général, vous entendez réformer l'apprentissage, non pas en donnant plus de moyens aux CFA et en développant l'offre et l'accompagnement, mais en rapprochant le régime juridique applicable aux apprentis du régime de droit commun. Mais comme certains de mes collègues l'ont dit, l'apprenti n'est pas un employé, et il...

Et si telle branche professionnelle est absente du département ?

Je comprends la philosophie qui inspire la volonté du Gouvernement de confier l'apprentissage aux branches plutôt qu'aux régions, en prenant exemple sur les modèles danois et allemand. Cependant, madame la ministre, la France n'est ni l'Allemagne, ni le Danemark. Ainsi, selon un rapport de la direction générale du Trésor datant de 2017, il existe en France 704 conventions collectives de branche, regroupées à des fins statistiques en 495 conventions collectives agrégées, alors que l'Allemagne ne comp...

Ajoutez à cela que moins de dix branches – et mon estimation est large – ont la capacité et la structuration nécessaires pour s'approprier ces nouvelles compétences.

Cette évolution me semble très préjudiciable pour l'avenir. Un exemple : le débardage à cheval. Si nous avons, dans les Vosges, besoin de cet art ancestral et noble, car certaines exploitations forestières ne sont pas accessibles aux engins mécaniques, les besoins en la matière sont limités à quelques postes tous les deux, trois ou cinq ans. Quelle branche pourra prendre en compte ces formations rares, à très faibles contingents et à périodicité aléatoire ? Certes, me direz-vous, les régions auront la possibilité d'y suppléer. De nombreux métiers rares et métiers d'art risquent ainsi de disparaître, et ce ne sont pas les miettes que vous laissez aux régions qui leur permettront de régler ce problème. Certes, les entreprises et les branches doive...

...vie de s'en emparer. Dès demain, ce seront ainsi 500 euros par an qui alimenteront le CPF des actifs, et même 800 euros par an pour les moins qualifiés d'entre eux. Le CPF en euros, c'est aussi un moyen de faire vivre le dialogue social et l'échange autour de la formation dans l'entreprise. Les salariés disposeront de moyens pour se former, seuls ou en co-construction avec leur employeur ou leur branche, ce qui entraînera forcément une multiplication des échanges au sein de l'entreprise autour des projets professionnels de chacun et de l'opportunité de réaliser telle ou telle formation. C'est par l'acquisition de compétences que l'individu sécurise son parcours, et pas forcément d'ailleurs uniquement via la formation ; la validation des acquis de l'expérience – VAE – permet à ce titre d'établir...

...première à vouloir remettre l'alternance au coeur de notre système de formation initiale mais, pour la première fois, ces questions sont abordées de manière globale, qu'il s'agisse de l'assouplissement du régime juridique du contrat, du relèvement de la limite d'âge, de la création de centres de formation des apprentis, du financement au contrat, des responsabilités respectives des régions et des branches ou de la simplification des aides aux employeurs… Nous faisons le choix de mettre toutes les chances du côté de l'apprentissage, le choix de lever tous les freins pour que la France puisse dynamiser son économie en s'appuyant sur une main-d'oeuvre qualifiée, à l'instar d'autres pays qui ont su ainsi endiguer le chômage des jeunes. Pour la première fois, nous faisons confiance aux initiatives sur...

...ns, dans une véritable logique d'universalisation. Parce que des droits élargis ne peuvent être assurés que si l'UNEDIC est en bonne santé financière, il faut, comme je l'ai dit, lutter contre la multiplication des contrats courts, notamment ceux de moins d'un mois, qui pèsent lourdement sur l'équilibre de l'assurance chômage. Les partenaires sociaux se sont engagés à ouvrir des négociations de branche et à formuler des propositions. Gageons qu'elles seront suffisantes. Si toutefois elles ne l'étaient pas, le Gouvernement pourra mettre en oeuvre par décret un mécanisme de bonus-malus sur la contribution patronale à l'assurance chômage, entreprise par entreprise, en fonction du nombre de contrats donnant lieu à l'inscription de l'ancien salarié sur la liste des demandeurs d'emploi. La commissio...

...ation des formations et les modalités de financement de l'apprentissage représentent, eux aussi, des freins au développement de l'apprentissage. En libérant les possibilités d'ouverture en réponse aux besoins effectifs du marché et en adoptant le principe du financement au contrat, le nombre de places disponibles devrait s'accroître considérablement. Toutefois, la fixation du coût contrat par les branches n'est pas sans interroger, dans la mesure où le coût serait uniforme sur l'ensemble du territoire et où la question du coût des formations transversales ne semble pas parfaitement cadrée. De même, des inquiétudes s'expriment concernant le reste à charge pour les petites entreprises. Aussi, nous présenterons des amendements dans l'objectif d'apporter des réponses à ces problématiques. Si les rég...

...liquent de définir des outils plus efficaces, au service des salariés comme des entreprises en général. Outre l'obligation de communication prévue par le projet de loi, nos travaux ont également permis de compléter le dispositif par la création de référents en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel au sein des services de ressources humaines et du comité social et économique. Le rôle des branches, par ailleurs, a également été complété puisque l'enjeu de la lutte et de la prévention du harcèlement sexuel est inclus dans leurs négociations obligatoires. Mais il apparaît indispensable de dépasser le seul cas de harcèlement sexuel pour couvrir également les situations, tout aussi inacceptables, de harcèlement moral. J'entends que la concertation qui s'est engagée après l'affaire Weinstein ...

...ain nombre de choix qui vont dans le bon sens, je l'avoue. Le renforcement du conseil en évolution professionnelle est ainsi un élément majeur de l'accès de toute personne à la formation. Il permet de jeter un éclairage sur les choix à opérer pour permettre à chacun d'être véritablement acteur de son parcours professionnel. Il était indispensable également de donner une place plus importante aux branches professionnelles dans la définition des référentiels de formation et dans l'élaboration des parcours de formation. Les branches sont en effet parmi les acteurs de la formation professionnelle continue qui connaissent, par nature, le mieux les attentes des employeurs et les besoins des entreprises. Elles sont à même d'assurer les conditions d'une meilleure adéquation entre les besoins des entrepr...

...ent, notamment grâce à la création de véritables campus des métiers. S'agissant, ensuite, du monde associatif, il est important d'en préserver la richesse et de l'accompagner car, par ses différentes actions en direction du monde éducatif, des jeunes décrocheurs ou des jeunes des quartiers défavorisés, il contribue à lutter contre l'échec scolaire. Par ailleurs, dans le monde professionnel, les branches vont avoir une grande responsabilité : elles devront être capables, grâce à leurs observatoires, de réaliser une analyse prospective sur l'emploi immédiat et à venir et sur la définition des besoins en compétences des entreprises – et donc sur la co-élaboration des titres et des diplômes. Par voie de conséquence, les centres de formation d'apprentis mais aussi les lycées professionnels devront ê...

...ue et l'apprentissage dans un cadre transfrontalier. Le développement du travail frontalier est, dans les territoires concernés, un élément de la lutte contre le chômage qui doit être encouragé. L'accès à l'emploi par-delà la frontière est un élément du parcours professionnel de nombre de nos concitoyens. Il doit pouvoir être facilité via des formations professionnalisantes mises en place par les branches, dans un cadre transfrontalier, et sans se heurter aux obstacles des barrières administratives ou réglementaires. Une offre transfrontalière d'apprentissage et de formation continue est donc nécessaire pour faciliter la mobilité géographique de nos concitoyens. Je note d'ailleurs que l'actuel groupe de travail parlementaire franco-allemand a expressément mentionné la formation professionnelle p...

...a revalorisation d'autres dispositifs plus incitatifs. Les articles 17 à 19, qui réorganisent en profondeur les circuits de financement de la formation professionnelle et de l'alternance, constituent le centre de gravité de la « révolution copernicienne » voulue par le Gouvernement. Il s'agit de passer d'un système administré essentiellement par l'État et les régions à un système dans lequel les branches et les entreprises jouent enfin le premier rôle. Je salue ce changement de paradigme, qui demandait un vrai courage politique. La comparaison internationale en confirme la pertinence : dans les pays, comme l'Allemagne, où la formation professionnelle et l'apprentissage fonctionnent bien, ce sont les branches qui pilotent le système et non la puissance publique. Pour autant, les régions ne sont p...

En revanche, l'effet d'aubaine pour les CFA privés du supérieur sera considérable. En Nouvelle-Aquitaine, 95 des 116 CFA sont menacés, soit 448 formations sur 1 798. Nous ne saurions non plus acquiescer au pari insensé que vous faites en confiant aux branches professionnelles la responsabilité de l'apprentissage. Plutôt que de confier la régulation du système aux branches, dont la plupart n'ont aucune consistance, ni juridique, ni matérielle, il aurait été plus pertinent de s'appuyer sur les régions, en veillant, le cas échéant, à ce qu'elles mobilisent effectivement les moyens que l'État leur attribue pour développer l'apprentissage. Votre réforme ...