Interventions sur "branche"

...eurs objectifs en la matière : on a parlé de 400 000 apprentis, de 500 000, de 1 million même ! Résultat : walou ! On a ensuite inventé les primes : si vous prenez un apprenti, disait-on aux entreprises, on vous donnera tant et tant. Résultat, là encore : rien. Pourquoi ? Je me souviens d'une discussion avec un responsable de l'UIMM, l'Union des industries et métiers de la métallurgie. Dans cette branche un peu spéciale, on a besoin de main-d'oeuvre. « Voilà, me dit mon interlocuteur, nous voulons organiser la formation. Cela tombe bien, ai-je répondu, je suis d'accord. Les jeunes, nous vous les donnons : il y en a 12 millions, ou 5 millions – selon ceux que vous êtes prêts à prendre en charge. Vous n'êtes pas sérieux, me dit-il. Non, lui répondis-je, c'est vous qui ne l'êtes pas : prenez-les don...

... de Français, âgés de quinze à vingt-cinq ans, ne sont actuellement ni en formation, ni en emploi ! Avec votre projet de loi, nous passons d'une logique administrative, celles où les CFA se financent en grande partie auprès des régions, à une logique dite « de marché », où le financement se fait sur le nombre de contrats signés, avec un coût établi au niveau national. Confier l'apprentissage aux branches professionnelles soulève des interrogations, car elles sont en phase de réorganisation : moins d'une dizaine sont aujourd'hui prêtes à remplir ces nouvelles missions. Les régions sont reléguées au second plan et récupèrent une compétence de régulation et d'aménagement du territoire. Mais, à mon sens, il faudrait un véritable copilotage entre régions et branches. Il faut une véritable stratégie r...

...conduit à fragiliser la situation de nos compatriotes les plus précaires, les plus vulnérables, et qui va accroître les inégalités dans ce pays. Enfin, le Gouvernement a choisi de faire confiance à une agence administrative nouvellement créée pour gérer la compétence de l'apprentissage en lieu et place des régions, qui exerçaient jusqu'alors cette compétence. Aussi, vous faites la part belle aux branches professionnelles, qui ne sont souvent même pas structurées. Cela traduit une vision technocratique et centralisatrice du pouvoir, alors qu'il convenait de faire confiance aux régions, qui sont les plus à même d'avoir une vraie vision d'aménagement du territoire grâce à l'apprentissage. Rappelons ici que jamais depuis 1982 et la création des régions comme collectivités territoriales de plein exe...

Il est impossible d'ignorer ou de considérer comme allant de soi la logique de privatisation des centres de formation des apprentis que l'on nous propose. La libéralisation de l'ouverture des CFA, le coût unique par contrat, la suppression de la carte des formations, la prééminence des branches professionnelles, la mise en retrait des régions, tout cela est censé donner un souffle nouveau à l'apprentissage. À quel prix ? La course à la rentabilité, la mise en concurrence des formations et des territoires, le couplage exclusif compétences-entreprises seraient-ils donc devenus les gages de la qualité de l'éducation de nos jeunes et de leur avenir ? Ce texte choisit délibérément de ne pl...

...e les quartiers, les ruralités et les zones urbaines. Je considère aussi que votre réforme renforcera les inégalités sociales puisque les familles qui auront des revenus suffisants inscriront leurs enfants dans les villes où l'offre sera plus large et plus globale. Avec votre projet de loi et la mise en oeuvre du financement au contrat, c'est-à-dire selon un coût uniforme fixé, à Paris, par les branches, vous revenez sur le pilotage précis et réactif de l'apprentissage sur les territoires. Les sections à faible effectif seront menacées de fermeture parce qu'insuffisamment rentables. Le pilotage de l'apprentissage doit rester régional, et ce n'est pas la compétence « orientation » qui compensera les insuffisances de votre texte. Jusqu'ici, les régions ont joué un rôle d'articulation entre les C...

eh oui ! – , pour avoir un accord de branche… Mais je m'explique mal, visiblement, donc j'ajoute une seconde de plus.

...là-bas, à Dunkerque. Ils avaient trouvé cela, il y a vingt ans ; on disait aux gens : « On va reconnaître vos compétences. » Bravo ! Tout le monde était content. « Oui, oui, moi je suis compétent, l'autre non ! » Et puis une fois que l'on s'est assis, ils ont discuté les compétences, et ils ont discuté la paie avec, tête par tête ! Adieu, les conventions collectives et le reste ! Si un accord de branche ne s'applique plus automatiquement à une entreprise, voilà comment cela va se passer : à la tête du client, et tout le système va se démonter. Je vous le montrerai si nécessaire. Je vous signale que c'est ainsi que les choses se sont terminées à Arcelor, et qu'il y a eu une grève pour que l'on renégocie les qualifications que les gens avaient acquises. Il en va de même de la validation des acqui...

Vous tentez la régulation du système par les entreprises, les branches, en ôtant – je vous cite – « la régulation administrative » des CFA. Ce faisant, vous faites courir un énorme risque aux territoires s'agissant de la diversité de l'offre de formation par l'apprentissage – surtout dans les régions dont l'économie est très peu industrialisée et diversifiée, avec un risque de monopole et d'oligopole à contenir, où les branches n'existent pas ou ne couvrent pas un ...

... dentelle de Calais se fera toujours à Calais, le mouchoir de Cholet à Cholet et les pipes de Saint-Claude à Saint-Claude. Pour tous ces métiers, la qualification ne pourra être que territoriale, puisqu'ils n'existent pas ailleurs. Tout ne peut pas se faire au niveau national. Enfin, madame la ministre, votre loi va changer plusieurs choses, en confiant la formation non plus à la région mais aux branches. Je tiens à vous alerter sur le danger de cette transition. Il ne faudrait pas qu'il y ait un creux pendant six, huit ou dix mois, le temps que les décrets et les circulaires soient pris, que les normes soient fixées – on aime bien tout cela en France – , parce que les organismes de formation seront morts au moment où la formation professionnelle devra repartir. Pour conclure, même si j'étais d...

...inistre, d'avoir fait marche arrière et d'avoir déposé en séance publique un amendement qui tend à reconnaître la contribution qu'apportent les vingt-cinq écoles de production que compte à ce jour notre pays. Toutefois, le diable est là encore dans les détails : vous vous êtes engagée à ce qu'une convention soit signée entre l'État et la Fédération nationale des écoles de production, afin que les branches professionnelles abondent leurs crédits en remplacement de la taxe professionnelle. À ce jour, ces écoles ont pu atteindre un équilibre financier grâce au quota de la taxe d'apprentissage et aux subventions régionales qui venaient en complément. Pour les centres de formation d'apprentis, les précédents orateurs l'ont noté, votre projet de loi définit deux nouveaux principes. Suivant le princip...

Il manque donc 150 millions. Deuxième principe, la liberté totale d'ouvrir et de fermer des centres et des sections. Ce sont désormais les branches professionnelles qui en décideront. Là encore, comment assurer une équité de traitement ? Notre pays compte 700 branches professionnelles ; certaines regroupent quelques dizaines de salariés, d'autres plusieurs centaines de milliers. En outre, leur organisation est très disparate. Cette liberté totale conduira à mettre en concurrence l'offre de formation, notamment avec celle des lycées profess...

Nous craignons qu'au nom de la liberté que vous voulez donner aux branches, vous ayez supprimé le pilote dans l'avion.

...sures pourraient être dangereuses, entraînant la disparition de CFA dans les territoires périphériques et ruraux. L'essentiel, si l'on veut revaloriser la voie professionnelle, c'est qu'elle cesse d'être perçue comme une filière de relégation. En l'espèce, la revalorisation symbolique est essentielle. Or c'est l'angle mort de cette loi et la raison qui nous fait craindre un nouvel échec. Les 700 branches professionnelles ne sont pas encore simplifiées, modernisées et en adéquation avec la totalité des métiers d'aujourd'hui. En outre, leurs gouvernances laissent à désirer dans la mesure où elles sont presque exclusivement assurées par le patronat – en l'occurrence par le MEDEF. La réforme du 8 août 2016, qui vise à changer ces deux points essentiels, n'est absolument pas finalisée, puisque c'est ...

...n d'entre nous à anticiper l'avenir, et par conséquent à se former, à acquérir de nouvelles connaissances et de nouvelles compétences. Cet éveil constant se heurte trop souvent à la complexité du droit à la formation en France. Les chefs d'entreprise, notamment de TPE et de PME, ainsi que les salariés, ont souvent, face à la multiplicité des opérateurs, le sentiment d'un système kafkaïen. Si les branches professionnelles doivent occuper une place importante au sein du dialogue social, la formation doit demeurer un pan du travail transverse. Or, nous en sommes convaincus, la centralisation que vous opérez rendra plus difficile, pour les travailleurs, le passage d'une branche à une autre, alors que la fluidité du parcours professionnel devrait être une priorité. Elle est même, de notre point de vu...

...causes profondes du dysfonctionnement de l'apprentissage, et pour remettre de l'ordre dans votre big bang. À vous entendre, madame la ministre, le financement au contrat règle tous les problèmes ; c'est le choix de l'agilité, de la réactivité, de l'adéquation au marché. Oui, en partie. Mais considérons sérieusement la situation des acteurs aujourd'hui. Vous venez parasiter la restructuration des branches par celle des organismes paritaires collecteurs agréés, futurs opérateurs de compétences, et vous leur confiez l'apprentissage. Pourtant, nous sommes dans un paysage où moins de dix branches sont réellement capables de remplir leurs nouvelles missions en matière de coût du contrat et de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC, structurée. Que deviendront les apprentis des aut...

...le directeur du centre de formation d'apprentis, CFA, de Roville-aux-Chênes, dans les Vosges, spécialisé notamment dans les métiers liés aux espaces verts. Jusqu'à aujourd'hui, la région Grand Est aidait les communes pour l'embauche d'apprentis ; demain, puisque vous retirez l'apprentissage aux régions, celles-ci se retireront également de ce genre d'aides. Qui viendra compenser cette perte ? Les branches ? L'État ? Cela m'étonnerait. Ainsi, vous ne réglez pas le problème de l'apprentissage dans le public, mais vous allez le renforcer. Enfin, par peur peut-être de l'éducation nationale, vous maintenez le système des lycées professionnels sans y toucher. Alors que les régions, dont les responsables connaissent leur territoire, maintenaient un équilibre entre les lycées professionnels et les CFA, ...

...es TPE et des PME en vue du financement des plans de formation. Ce projet de loi aura aussi des conséquences importantes pour la formation professionnelle dans les territoires. Je note au passage qu'il n'a rien de très girondin, puisqu'il opère une recentralisation de la collecte de la taxe professionnelle. Notons également qu'il floue les collectivités territoriales en privatisant au niveau des branches l'organisation de la formation. Privatisation et recentralisation : voilà ce qui est à l'oeuvre, là où nos concitoyens sont en droit d'attendre une progression de la décentralisation et un renforcement du rôle stratégique de la puissance publique dans le domaine de la formation. C'est logique, puisque la formation est un sujet capital pour la lutte contre le chômage et l'adaptation aux évolutio...

Et ce ne sera pas non plus en demandant aux branches existantes de satisfaire des besoins immédiats que l'on repensera les compétences d'avenir dans un territoire. Le temps législatif programmé nous empêchera encore une fois de défendre nos amendements. Tout en m'associant au mécontentement et, parfois, à la colère, de notre ami Jean Lassalle, je constate que, contraints au silence, nous ne pourrons à nouveau pas défendre nos amendements.

...ccord conclu le 22 février dernier avec les partenaires sociaux, la réforme de la formation professionnelle que vous nous proposez est en quelque sorte en avance sur son temps. Dans sa frénésie de réformes, le Président de la République semble en effet avoir oublié les étapes fondamentales du processus législatif. Les évaluations de la loi du 8 août 2016, qui prévoit notamment le regroupement des branches, doivent être réalisées en août prochain. Dès lors, pourquoi cette précipitation ? On ne légifère pas efficacement dans l'agitation. Notre arsenal juridique souffre d'une juxtaposition sans fin de textes qui complexifient la matière et, souvent, déroutent nos concitoyens. En matière de formation professionnelle comme dans d'autres domaines, l'État doit être stratège. Or où figure réellement le...

...opre parcours de formation. Madame la ministre, vous avez annoncé, une « révolution copernicienne », un « big bang » de la formation professionnelle et de l'apprentissage, dont je partage la philosophie. Demain, nos formations seront plus agiles, plus accessibles, plus justes, plus efficaces et plus transparentes. Plus agiles, car les référentiels de certification seront co-construits entre les branches professionnelles et l'éducation nationale, afin de redonner de l'agilité à l'offre de formation. Plus accessibles, car le compte personnel de formation ne sera plus libellé en heures mais en euros. Cela favorisera une désintermédiation du système en permettant l'utilisation directe des droits auprès des prestataires, notamment grâce à la création d'une application mobile. Chaque actif aura accè...