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...nous l'avons entendu lors de l'audition, récemment, de la ministre en charge des affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau, et ils vont encore monter en puissance une fois le projet de loi d'habilitation promulgué. Ce dernier vise en effet spécifiquement ce sujet des ports et de l'adaptation du trafic transmanche dans deux de ses quatre articles. Pour la suite, l'événement exceptionnel qu'est le Brexit justifie de redéfinir calmement le réseau de transport européen dans un nouveau contexte qui lui-même à ce stade reste à définir. Les ports bretons et normands qui ne sont actuellement pas sur le réseau central mais sur le réseau global peuvent d'ores et déjà bénéficier du financement concernant les autoroutes de la mer, pour se préparer à ce nouveau contexte, il faut en tirer parti. Bref, nous s...
Je remercie nos collègues pour leur présentation ainsi que le coordinateur de LaREM pour avoir souligné l'importance du Brexit alors même que la majorité a décidé de suspendre jusqu'à nouvel ordre la mission d'information consacrée à ce sujet. Naturellement, nous avons tous été secoués, au coeur de l'été, par cette décision de la Commission européenne de ne pas intégrer les ports français dans ces corridors maritimes rendus nécessaires par le Brexit. À Calais, dont je suis le Député, l'ensemble des acteurs est très rapi...
Je voudrais insister à nouveau sur le besoin pour notre pays de se défendre sur ce dossier. On ne peut pas compter sur la Commission européenne, encore moins sur nos voisins britanniques. Je rappelle que le ministre du Brexit, qui vient d'ailleurs de démissionner, avait déclaré la semaine dernière n'avoir pas compris l'intérêt de la liaison Calais-Douvres. C'est dire le degré d'ignorance de certains de nos partenaires. J'espère pour ma part que son remplaçant comprendra tout l'intérêt de cette liaison, mais nous avons vraiment besoin du soutien du gouvernement français en matière de lobbying afin de gagner ce qui s'an...
Pour revenir sur la suspension de la mission d'information sur le Brexit, je voudrais rappeler qu'une commission spéciale a été créée sur le projet de loi d'habilitation, ce qui montre tout l'intérêt que la majorité porte à la question du Brexit dans un esprit transpartisan. S'agissant de la perte d'influence de la France en Europe, je ne peux pas être d'accord avec vous. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, notre pays a obtenu la révision de la directive sur le déta...
Nous avons depuis hier un accord de retrait agréé par le gouvernement du Royaume-Uni, qui couvre la période considérée par la proposition de la Commission. Les jours à venir sont cruciaux pour déterminer la direction que va prendre le Brexit décidé en 2016.
Une résolution ne signifie pas une décision. C'est une assurance de vigilance de la commission des Affaires européennes, ce qui n'est pas rien, à la fois vis-à-vis du gouvernement et de la Commission européenne. Elle montre que les députés investis dans ce dossier ne sont pas seuls et que, quel que soit le sort du Brexit, la France ne se laissera pas faire.
Je donne bien volontiers suite à votre demande et je propose , à la lumière de cette discussion, de maintenir la réserve sur ce texte et d'envisager une éventuelle résolution, en fonction de la façon dont les choses vont se poursuivre dans le cadre du Brexit.
L'ordre du jour appelle la reconstitution du Bureau de la mission sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni, en raison de la nomination du Président de Rugy, président rapporteur de la mission, en qualité de ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mes chers collègues, je vous remercie pour votre présence à cette nouvelle réunion de la mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni. Nous sommes à un tournant, puisque nous arrivons à la fin de nos différentes auditions. Par ailleurs, l'actualité liée au Brexit est extrêmement riche, avec la publication aujourd'hui du Livre blanc britannique sur le Brexit, mais aussi, il y a quelques jours, la démission des ministres britanniques du Brexit d'u...
Merci pour ces présentations extrêmement complètes qui laissent finalement peu de questions à poser. Le Brexit, quelles qu'en soient les modalités, aura-t-il un impact sur la qualité de la justice européenne et, surtout, va-t-il créer des risques sur la sécurité européenne ?
...t des futurs accords ? L'ensemble des acteurs – nous l'avons vu quand nous nous sommes déplacés à Calais – déplorent cette incertitude actuelle. Sans certitude, pas de perspective d'investissement, notamment, mais, plus généralement, tout le monde – acteurs économiques, société civile, familles, étudiants – se demande ce qui va se passer demain. Certains pensent, peut-être depuis le début, que le Brexit est synonyme de difficultés pour le Royaume-Uni. Pour ma part, je ne sous-estime pas les difficultés qu'il peut entraîner pour la France. Au fond, notre responsabilité est d'identifier les difficultés des différents scénarios et d'envisager les moyens de les surmonter. Comment, madame la secrétaire générale, le Gouvernement s'attelle-t-il à ces questions ? Très nombreux sont les secteurs concerné...
Cela ne va pas vous surprendre, je poserai également une question sur la pêche, en tant que député du Pas-de-Calais. Ma circonscription comprend les marins-pêcheurs d'Étaples-sur-Mer, qui représentent 10 % de la pêche française et sont, plus encore que les pêcheurs normands, affectés par le Brexit puisque 60 % de leur zone de pêche se trouve dans les eaux britanniques. Pouvons-nous les rassurer ? Je souhaite en outre poser une question sur les échanges étudiants, sujet dont on ne parle quasiment jamais. Quel sera l'avenir des programmes d'échange entre le Royaume-Uni et la France après le Brexit ?
Pour réagir à ce que vient de dire notre collègue, la mort est souvent mieux acceptée que la souffrance. Ce n'est pas encourageant. Quid, à votre avis, madame la secrétaire générale, des duty free après le Brexit ? Je me souviens avoir rompu des lances, dans les années 1990, avec M. Monti, qui nous obligeait à supprimer le duty free sur la Manche. Comment est-ce envisagé ? Cela intéresse beaucoup les gens de Calais, de Normandie.
Visiblement, ça cogite dur, en effet, pour trouver des subterfuges parlementaires permettant d'échapper au Brexit.
Si j'ai bien compris, les Néerlandais ont déjà produit un plan de communication en direction de leurs PME, présentant les alternatives en préparation, envisageant les opportunités que pourrait créer le Brexit, essayant de mobiliser tout le tissu industriel hollandais derrière le Brexit.
...-Michel Thillier, directeur général adjoint des douanes et droits indirects, M. Bernard Mazuel, délégué général de l'Union des ports de France, M. Stéphane Raison, président du directoire du grand port maritime de Dunkerque, M. Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d'exploitation des ports du Détroit, et M. Olivier Thouard, président du groupe de travail de TLFTLF Overseas sur le Brexit.
Mes chers collègues, je vous propose d'ouvrir cette réunion de travail. Je devrai m'absenter momentanément. Je demanderai alors à notre secrétaire, Alexandre Holroyd, de bien pouvoir présider la réunion. Madame la secrétaire d'État, nous sommes très heureux de vous accueillir et de vous recevoir. La question du Brexit est tout à fait importante. Elle l'est au plan stratégique général – nous connaissons bien les enjeux entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne, du point de vue budgétaire, mais aussi des relations entre nos concitoyens ou encore des frontières en Irlande. Elle l'est également compte tenu de ses incidences sur nos économies, sur le marché intérieur, sur nos exportations, sur nos petites et m...
Dans ma circonscription, se trouve entre autres le siège français du groupe GlaxoSmithKline, acteur important de la pharmacie avec plusieurs usines et plusieurs milliers d'employés. Je l'ai rencontré récemment. Il s'inquiète des conséquences que pourrait avoir sur son activité un Brexit, qu'il soit soft ou hard. Aujourd'hui, les procédures de validation de médicaments sont mises en oeuvre dans l'Union européenne. Qu'en sera-t-il, demain, si ces médicaments viennent de Grande-Bretagne ? Il pourrait y avoir un dédoublement ou une réinitialisation de procédures de validation entre les deux zones. Il existe aussi, derrière cela, des risques de retard de mise sur le marché de médicam...
La direction générale des entreprises (DGE), placée sous l'autorité de Bercy, avait incité l'été dernier les PME françaises à anticiper le choc du Brexit sur cinq répercussions : les droits de douane pour les produits français plus chers, qui pourraient atteindre 10 % ; les contrôles aux frontières, qui obligeraient à réduire les circuits logistiques avec le rétablissement des formalités de contrôle aux frontières, qui est l'une des possibilités évoquées, consiste à passer par l'Irlande, où notre mission d'information devrait se rendre le 2 juille...
Je crois que le Parlement européen n'a pas tout à fait tort. Au-delà des problèmes techniques et d'échanges, se pose vraiment un problème de destin pour le Royaume-Uni. Au départ, les premiers discours de Mme May et les réactions très favorables au Brexit du président des États-Unis donnaient le sentiment que, sur l'essentiel, le Royaume-Uni décrocherait de l'Europe et se tournerait vers d'autres horizons et d'autres bases. Il y avait même une mise en cause du libre-échange. À propos du Commonwealth, il est amusant de noter que le premier discours important de Mme May sur ces questions s'est tenu à Birmingham, ville de Joseph Chamberlain, père du ...