Interventions sur "brexit"

Merci à tous pour vos interventions enrichissantes. Je suis d'accord avec vous quant à la nécessité de renforcer les liens avec le Parlement européen, et j'espère que nous pourrons continuer à avoir de tels échanges – dans le cadre de la mission Brexit et au-delà – notamment à propos des traités commerciaux, sur lesquels nous nous interrogeons beaucoup en France.

Je tenais tout d'abord à excuser le Président François de Rugy pour son absence à la réunion de cet après-midi. Cette table ronde, ouverte à la presse, doit permettre de faire le point sur les effets du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens. Les négociations, qui ont débouché sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017, ont permis de constater un accord sur certains points. Les droits des citoyens européens au Royaume-Uni – dont 300 000 Français – et des citoyens britanniques dans l'Union européenne seront pour l'essentiel protégés : ils pourront continuer à résider, travailler, étu...

Vous avez dit qu'il ne fallait qu'aucun individu ne souffre des conséquences du Brexit : vous avez absolument raison. En vous entendant les uns, les unes et les autres, je pense que le Parlement a l'obligation d'approfondir ces questions liées au retour de nos concitoyens, mais surtout de travailler à l'aide à apporter à nos concitoyens, quels que soient les négociations, la période de transition et le partenariat futur. Nous devons faire pression sur le Gouvernement afin qu'il amé...

...e rapport conjoint des négociateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni énumère les membres de la famille pouvant faire l'objet d'un regroupement familial. Le point 13 spécifie que les États membres et le Royaume-Uni s'engagent à faciliter l'entrée et le séjour des partenaires qui sont dans une relation dite stable. Mais le champ d'application ne couvre que les relations qui existent avant le Brexit ou le jour du Brexit et qui sont stables. Cela ouvre des problèmes d'interprétation sur ce qui permet de déterminer qu'une relation existe et qu'elle est stable. Comment en apporter la preuve ? Par ailleurs, cette disposition exclut du regroupement familial les couples formés après le retrait du Royaume-Uni. J'aimerais connaître votre position aux uns et aux autres sur ce point . Comment envisag...

...ntre eux ont déposé des demandes de naturalisation, demandes tout à fait légitimes car ils sont parfaitement intégrés et sont parfois même élus municipaux. Certains d'entre eux sont moniteurs de ski. Pour avoir le droit d'exercer cette profession, il faut passer l'Eurotest aux termes d'un accord liant l'Autriche, la France, l'Allemagne et l'Italie. Le Royaume-Uni n'en fait pas partie. En quoi le Brexit modifiera la possibilité pour un citoyen britannique d'enseigner le ski en France ou dans un autre pays membre de l'Union européenne ?

Les droits politiques sont essentiels pour l'intégration d'un individu dans une communauté. Or, avec le Brexit, ces droits seront perdus. Ne versons pas dans l'angélisme. La France a déjà du mal à accorder le droit de vote à des étrangers qui résident sur son sol depuis des années, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Nous ne sommes pas animés d'un esprit punitif. C'est au contraire une attitude bienveillante qu'il faut adopter et j'espère qu'elle est partagée par tous ici aujourd'hui. V...

La problématique de la citoyenneté se pose à différents niveaux : avec le Brexit mais aussi avec les migrants qui arrivent en Europe et qui, pour certains, ont perdu leur nationalité. La notion d'identité est donc au coeur de l'actualité de l'Europe. Elle doit interpeler la totalité des pays européens. C'est une question d'humanité et de bienveillance.

J'aimerais remercier les différents intervenants, en particulier Mme Bernard qui, avec un exposé extrêmement clair, a tout compliqué dans ma tête… Le Brexit est la séparation non pas du Royaume-Uni et de la France mais du Royaume-Uni et de l'Union européenne et j'aimerais savoir quelles en sont les conséquences pour les citoyens britanniques dans les autres pays membres. Est-ce aussi compliqué qu'en France ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas que la plupart des cas se régleront d'eux-mêmes progressivement dans les deux ans à venir ? Je conçois que ma ...

Madame la ministre chargée des affaires européennes, nous avons le plaisir de vous entendre aujourd'hui sur le suivi des négociations liées au Brexit, et sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et la France avec le Royaume-Uni.

Hier, avec certains de mes collègues, au Conseil de l'Europe, j'ai eu l'opportunité de rencontrer des membres de la délégation britannique. J'ai été surpris de leur réaction. On sent bien qu'ils sont en manque d'informations, et que de notre côté, c'est plutôt hermétique. Surtout, ils ont mentionné l'hypothèse – croyance ou réelle pensée politique ? – qu'il existait une opportunité d'échapper au Brexit. Il s'agissait bien évidemment, d'une délégation britannique très pro-européenne. Est-ce possible ou non ?

On a beaucoup parlé des conséquences économiques du Brexit ainsi que du marché unique et de l'union douanière, mais qu'en sera-t-il du SEAE ? Le Royaume-Uni étant la deuxième puissance diplomatique, que va-t-il advenir de ce service ? D'autre part, le modèle originel du Fonds de développement européen sera-t-il remis en cause, sans la contribution britannique ? Y a-t-il des secteurs particuliers dans lesquels les deux parties auraient avantage à régler ...

...es plus réalistes ? On ne peut pas construire de mur à la Trump et demander aux Irlandais de le financer et je ne suis pas certain que des contrôles à l'extérieur de l'île d'Irlande soient acceptables pour les unionistes les plus durs. Quelles seraient les conséquences d'un désaccord sur ce point ? D'autre part, le Parlement britannique a décidé qu'il devrait lui-même approuver les conditions du Brexit. Que se passera-t-il s'il les rejette ?

...gramme « Développement des entreprises et régulations » à la commission des finances. Si les acteurs économiques ont exprimé des inquiétudes quant à leur manque de visibilité dans les prochains mois, nous apprenons aussi de bonnes nouvelles. Ainsi, ce matin, la délocalisation de 4 000 postes chez JP Morgan Chase a-t-elle été confirmée. Quel est votre sentiment à l'égard des retombées positives du Brexit ? Comment la France peut-elle espérer dans les prochains mois attirer des profils, des entreprises mais aussi les acteurs à fort potentiel qui sont aujourd'hui sur le territoire britannique ?

...uts-de-France viennent des eaux britanniques. Ne pourrait-on distinguer, d'une part, l'accès aux zones de pêche, et d'autre part, les contraintes techniques telles le maillage ? Or l'accès aux zones de pêche date d'il y a quarante-sept ans, soit avant l'entrée du Royaume-Uni dans l'Union européenne. De ce fait, pourrait-on imaginer que ces accords soient pérennisés et confirmés, indépendamment du Brexit ? Cela rassurerait nos pêcheurs. Je pense que mon collègue de Calais sera d'accord avec moi, même si nos pêcheurs le titillent un peu en ce moment. (Sourires)

Je ne parlerai pas des pêcheurs de Calais, actuellement bloqués par les pêcheurs de Boulogne … Madame la ministre, vous avez évoqué les effets bénéfiques que pourrait avoir le Brexit. Si les accords du Touquet sont de nature strictement bilatérale entre la France et le Royaume-Uni, utilisez-vous la négociation globale de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne comme levier ou comme moyen de pression pour obtenir davantage des Britanniques ? D'après nous, ce qui a été négocié la semaine dernière ne change pas grand-chose à l'affaire.

Je vous remercie, madame la ministre. Avant de clore cette première audition, je voulais informer mes collègues, en votre présence, de la réponse que vous m'avez fait parvenir aujourd'hui même à un courrier que je vous avais adressé le 26 décembre. Notre mission souhaitait en effet que lui soient transmises les études d'impact du Brexit sur l'Union européenne et la France, établies par les services du gouvernement. Je ne vais pas lire l'intégralité de votre courrier dont j'enverrai copie à tous les membres de la mission. Je précise simplement que le Gouvernement proposer d'organiser la consultation par des parlementaires membres de la mission d'information, selon un mode similaire à celui utilisé pour les négociations de politiq...

Madame la directrice générale du Trésor, nous sommes très heureux de vous recevoir pour cette audition à huis clos, qui porte sur les conséquences juridiques, économiques, sociales, budgétaires du Brexit, en Europe, particulièrement en France. Le nombre de secteurs potentiellement affectés est d'une grande importance. Vos services ont-ils effectué une cartographie de l'impact du Brexit ? Le cas échéant, quels secteurs sont les plus exposés ? Évidemment, la France n'est pas seule concernée, et certains États européens parlent déjà de nouer avec le Royaume-Uni les liens les plus forts possibles po...

Nous voyons bien les risques d'un Brexit dur, mais la durée même de la négociation d'un accord de libre-échange justifie une grande inquiétude. Nous savons combien d'années la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement a duré, pour ne pas aboutir. Nous savons combien d'années ont été nécessaires à la conclusion du CETA. Comment donc croire qu'un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et les Vingt-se...

La politique commerciale est largement une compétence dont les États se sont défaits au profit de l'Union européenne. Comment la direction générale du trésor envisage-t-elle donc, à cet égard, et y compris d'un point de vue institutionnel, le Brexit ? Qu'une organisation régionale elle-même membre de l'OMC voie l'un de ses membres la quitter est une première. Pensons aussi au mémorandum d'accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends. Aujourd'hui, lorsque l'Union européenne est condamnée, c'est l'ensemble des États membres qui sont condamnés. Qu'en sera-t-il des effets de la jurisprudence et des amendes que do...

Le duty free a favorisé le trafic maritime de passagers transmanche, et la fin du duty free n'est pas étrangère à la fin de ce trafic transmanche. Avec le Brexit, le duty free sera-t-il rétabli ? Cela pourrait donner à des armateurs l'idée de revenir à Boulogne-sur-Mer…