Interventions sur "brexit"

Merci, monsieur le ministre, pour votre intervention. Pour ma part, je souscris aux propos de M. le président Bourlanges sur l'évaluation. Nous attendons une véritable évaluation du coût du Brexit et des investissements nécessaires. La question est cependant plus large. Vous n'ignorez pas les inquiétudes qui ont cours au Royaume-Uni. La Première ministre fait référence à un rapport qui annonce, en cas de ratification de l'accord, une contraction du produit intérieur brut (PIB), et, à défaut, une catastrophe d'une durée de quinze ans. La Banque d'Angleterre évoque, si l'accord n'est pas ra...

...entes zones frontières ? Par ailleurs, donnez-vous aux douanes des consignes pour qu'elles augmentent le nombre de contrôle, pour qu'elles augmentent ou réduisent le taux de contrôle des camions qui arrivent dans nos ports ou empruntent le tunnel ? Qui dit frontière dit duty free, ce qui renvoie, à Calais, à un certain âge d'or. Quelles en seront les modalités concrètes, notamment en cas de hard Brexit, auquel cas il s'appliquerait dès le 30 mars ? Par ailleurs, comment éviter toute distorsion de concurrence entre ports français et ports flamands ? Quels mécanismes permettront de s'assurer de l'absence de dumping au contrôle ? Pour ce qui est de l'aménagement des zones de dédouanement, nous en avons déjà beaucoup parlé lors du comité de pilotage qui s'est tenu à la préfecture de Calais il y a...

Monsieur le ministre, vous-même avez soulevé le problème : le Gouvernement agit et prend des dispositions, nous essayons de préparer le mieux possible l'écosystème économique au Brexit, mais c'est très difficile. L'information est donnée, mais on ne s'en saisit peut-être pas. L'article 1er du projet de loi dispose, au 2° du II, que des ordonnances pourront être prises pour préserver les activités économiques sur le territoire français. Ces mesures pourront aider les entreprises mais, en tout cas, elles les affecteront. Or elles ont besoin de visibilité. Comment prévoyez-vous d...

Monsieur le ministre, comme vous avez déjà pour partie répondu à ma question, je me bornerai à saluer le travail des douanes et plus généralement, de votre administration, pour aider les entreprises à se préparer au Brexit, à rebours d'un certain attentisme. Pourriez-vous nous donner plus de précisions concernant l'accord de transit que vous avez mentionné ?

Je vous transmets la question de Séverine Gibson, députée de l'Eure, qui s'interroge sur la fermeture du dernier bureau de douane du département à Évreux. Elle demande si, compte tenu de l'impact du Brexit, vous serez amené à revenir sur cette décision. En effet, l'industrie pharmaceutique est particulièrement concernée, avec 300 000 déclarations par an dans le département.

...a migration que nous subissons à Ouistreham, puisqu'il n'y aura désormais plus de contrôle pour ceux qui souhaitent passer en Angleterre ? Nous savons très bien que ce n'est pas la réalité : les contrôles continueront d'exister. Mais n'y a-t-il pas moyen de les mutualiser ? À Ouistreham, la forte pression migratoire n'est pas sans conséquences économiques. Quelle que soit la forme que prendra le Brexit, ce sont toujours les accords du Touquet et de Sandhurst qui délimitent la frontière. Doit-on revoir ces accords ? Si tel était le cas, qu'adviendrait-il des 50 millions d'euros négociés lors des accords de Sandhurst pour le renforcement des contrôles sur les passagers ? Seraient-ils utilisés par les douanes pour l'établissement et la mise aux normes douanières, pour le contrôle des passagers com...

...ces (Sourires) : pour moi, il est essentiel de se préparer et d'avoir des études d'impact précises dans le cadre de la programmation pluriannuelle. Nous avons parfois l'occasion de parler des risques géopolitiques au sein de la commission des finances, comme le prix de l'essence ou la guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis. En l'espèce, à un peu moins de quatre mois de l'échéance, le Brexit représente très clairement un risque potentiel, et il faudra que la commission des finances et l'administration regardent très sérieusement les conséquences que cela pourrait avoir sur le budget de l'État, aussi bien du point de vue des recettes qu'en ce qui concerne d'éventuelles dépenses. On peut élaborer différents scénarios selon le degré de rupture. Je comprends que cela puisse être assez dé...

...'entre nous tout au moins – que les Britanniques, quand ils se prononceront le 11 décembre prochain, ne seront pas tentés par les sirènes de l'extrémisme et de la rupture avec nous. Vous nous présenterez, madame la ministre, le projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires dans toutes les hypothèses, y compris celle d'un accord accepté, car le Brexit provoquera toujours des situations plus ou moins difficiles à régler et exigeant une réaction urgente. Dans votre déclaration devant le Sénat, vous avez dit que le Parlement est a priori réservé sur la procédure d'ordonnance ; ce n'est pas le cas. Évidemment, le Parlement préfère légiférer directement, mais nous sommes respectueux de la Constitution, notamment de son article 38 qui prévoit l'éven...

Merci, madame la ministre, pour cet exposé complet. Si, comme cela a été souligné, les ordonnances ne sont pas la voie de prédilection de notre Assemblée, elles me semblent parfaitement justifiées dans le cas très particulier dans lequel nous nous trouvons en raison du Brexit. Dans ce contexte, la délimitation des champs couverts par les ordonnances me paraît d'une importance capitale et j'aimerais savoir quel processus interministériel a été créé pour définir ce périmètre et s'assurer qu'aucun élément ne manquera. Je vous remercie également, madame la ministre, pour ce que vous avez dit des droits futurs des citoyens français résidant au Royaume-Uni, que je représent...

Le groupe Les Républicains s'inquiète du retard que la France semble prendre par rapport à d'autres pays européens dans la préparation des conséquences du Brexit. Nos inquiétudes ont trait au recrutement tardif de douaniers, étant donné le temps nécessaire pour les former, et à l'appréhension très insuffisante du nombre de recrutements nécessaires pour faire face aux besoins des ports et de la liaison fixe transmanche. Nos inquiétudes portent aussi sur la création d'infrastructures destinées au dédouanement des marchandises et aux contrôles vétérinaires :...

...t pour le faire aboutir » ? Notre collègue André Chassaigne m'a devancé en vous interrogeant sur les questions de défense. Qu'il s'agisse du traité de Lisbonne, du renforcement des fonds européens alloués à la défense, de l'OTAN ou des accords de Lancaster House, quelles sont les évolutions prévisibles, alors que l'Assemblée parlementaire de l'OTAN vient d'élire à sa présidence une Galloise anti-Brexit ?

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir réaffirmé que la pêche serait un sujet prioritaire des négociations. C'est d'autant plus indispensable que les pêcheurs britanniques entendaient par le Brexit retrouver le contrôle exclusif sur leurs zones et de leurs quotas de pêche. Près de 80 % de la pêche des marins des Hauts-de-France se fait dans les eaux britanniques, mais les marins pêcheurs britanniques pêchent aussi dans nos eaux, et comme ils exportent 80 % de leur pêche, ils dépendent du marché européen pour ces exportations. Au lendemain du retrait, ne seront-ils pas tentés de passer des a...

J'interviens sur la BBC depuis quelque six mois au sujet du Brexit et j'ai constaté récemment une évolution manifeste. Les Britanniques ont maintenant compris que cet accord quasiment inespéré est un tout petit pas pour le Royaume-Uni, mais un pas de géant pour l'Union européenne – car, soyons clairs, nous faisons une concession majeure – et que c'est le seul accord possible. Depuis quelques jours, je reçois beaucoup d'informations en provenance du Royaume-Uni, ...

...souvent dans l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur – on notera au passage que l'Éducation nationale manque de professeurs d'anglais. Ces fonctionnaires de l'État, qui ont acquis leurs droits par concours, constituent une force vive importante pour nos établissements scolaires et nos universités. Ils vivent dans l'incertitude et même dans une inquiétude compréhensible à l'idée d'un Brexit « dur ». Dans cette perspective, ils seraient en effet rayés des cadres à compter du 30 mars 2019 et perdraient leur qualité de fonctionnaire. Le basculement vers le statut de contractuel n'est pas une solution satisfaisante, compte tenu de l'investissement que représente la réussite d'un concours tel que l'agrégation. Je citerai le courrier que j'ai reçu à ce sujet d'un professeur agrégé de l'un...

Ma question rejoint celle qui vient d'être posée. La France est, de facto, un corridor migratoire vers le Royaume-Uni. Cela entraîne de nombreuses difficultés, en raison notamment des camps plus ou moins organisés qui se sont installés. Quelle sera donc la politique française au regard des flux migratoires en direction de la Grande-Bretagne après le Brexit ? Cela demande-t-il des dispositions particulières dans le projet de loi que nous examinons ? D'autre part, notre collègue André Chassaigne a abordé l'aspect industriel des questions de défense ; à ce sujet, toutes les précautions sont-elles prises pour que les échanges d'équipements entre les sites anglais et français de MBDA, entreprise intégrée, se poursuivent sans entraves après le Brexit ?

... qualifications professionnelles acquis au Royaume-Uni ; prévoyez-vous aussi une date limite pour faire valoir ce droit ? Comment se fera cette validation ? Enfin, quel sort sera réservé aux 1 000 fonctionnaires européens de nationalité britannique ? M. Juncker souhaite qu'ils restent au sein de l'administration communautaire ; à titre personnel, je ne pense pas que cela soit concevable en cas de Brexit « dur » ; quel est votre point de vue ?

Le port d'Ouistreham, deuxième port transmanche pour la fréquentation de passagers, connaît évidemment de fortes conséquences des flux migratoires en direction du Royaume-Uni. Après le Brexit, où sera placée la frontière ? Les accords du Touquet ont été renégociés à Sandhurst ; cet accord bilatéral sera-t-il revu ? D'autre part, on a mentionné les marins pêcheurs français qui pêchent au large des côtes anglaises ; j'évoquerai pour ma part les pêcheurs anglais qui viennent au large de nos côtes et rappeler qu'il y a deux mois on a assisté à quelques heures d'une véritable bataille nava...

Nous intervenons aujourd'hui à votre demande, Madame la Présidente, au titre de la veille législative, sur le texte réservé la semaine dernière, par lequel la Commission européenne traite pour partie de la question de la future desserte de l'Irlande une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'Union européenne. Notre communication, sur un texte qui illustre parfaitement les enjeux que pose le Brexit, intervient à un moment crucial, puisqu'hier soir la Première Ministre Theresa May a reçu le soutien de son Gouvernement pour recommander au Parlement britannique de ratifier le projet de retrait ordonné auquel ont abouti les équipes de négociateurs de la Commission et du Royaume-Uni. Jusqu'à présent, la majeure partie du transport de marchandises Irlande – partie continentale de l'Union européen...

À la suite du résultat du référendum du 23 juin 2016, le Conseil européen a reçu le 29 mars 2017 la notification par le Royaume-Uni de son activation de la clause prévue à l'article 50 du TUE. Les négociations ont été engagées en vue d'un retrait ordonné. L'accord de retrait est la condition préalable à l'octroi d'une période de transition post-Brexit jusqu'au 31 décembre 2020 – soit la fin du cadre financier pluriannuel en cours, nous y reviendrons – et au cours de laquelle le Royaume-Uni aura les mêmes droits et les mêmes devoirs qu'un État membre dans le cadre qui aura été défini, et ce point est crucial. Au vu de l'évolution des négociations, compliquées, nous sommes depuis quelques semaines entrés dans une nouvelle phase dont témoigne le ...

...s difficultés demeurent et nous sommes encore loin du point final. Mme May doit obtenir l'accord de son Parlement, elle s'adresse aujourd'hui même à sa Chambre des Communes. Les 27 États membres vont étudier l'accord, et doivent l'agréer également. Selon les informations de ce matin, les ambassadeurs des États membres se réuniront d'ici la fin de la semaine pour discuter du projet d'accord sur le Brexit, avec pour objectif un accord sur la déclaration politique concernant le futur accord d'ici mardi. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a déclaré que les 27 pays de l'Union tiendraient un sommet d'urgence le 25 novembre « si rien d'extraordinaire ne se produit » avant. Le Parlement européen doit lui aussi donner son feu vert. Si nous n'avons pas d'accord, et si la Commission maintient ...