Interventions sur "brexit"

Je vous remercie, madame la secrétaire générale, pour votre exposé sur le rôle essentiel que joue le SGAE dans la question du Brexit, dont nous souhaitons tous atténuer les conséquences sur nos économies et nos citoyens. Nos discussions partent de l'hypothèse que le Royaume-Uni ne ratifierait pas l'accord conclu avec l'Union européenne. Étant donné la largeur du domaine couvert par le projet de loi d'habilitation, pourriez-vous nous dire quels sont les sujets qui paraissent aujourd'hui prioritaires à l'administration française...

Même s'il est toujours un peu délicat d'organiser des auditions le lundi après-midi car beaucoup de parlementaires sont retenus en circonscription, nous recevons aujourd'hui, compte tenu de notre calendrier, qui est très serré, Mme Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, chargée de la coordination des politiques et responsable de l'équipe Brexit preparedness, dont la mission est de travailler à la préparation opérationnelle de la sortie du Royaume-Uni. Comme vous le savez, notre commission spéciale est chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Nous aimerions que vous nous présentiez le plan d'urgence qui a été présen...

...e facilement accessible ? Deux grandes questions se posent, en effet : la philosophie, c'est-à-dire ce qu'on décide de faire politiquement, et l'application de cette philosophie, ce qui est presque aussi important. En l'espèce, il s'agit de voir si ce sera très facile ou s'il y aura, au contraire, des procédures très compliquées. La difficulté de remplir les obligations en vigueur au lendemain du Brexit est une question qui préoccupe beaucoup de nos concitoyens au Royaume-Uni. S'agissant de l'article du projet de loi qui concerne le contrôle aux frontières et qui, lui, s'appliquera aussi dans l'hypothèse d'un accord, même s'il y aura des variations, je voudrais vous poser deux questions. Du fait du tunnel sous la Manche, la France a une frontière avec le Royaume-Uni qui est très particulière :...

...chain. Il est tout à fait probable qu'il faudra plusieurs mois avant de retrouver du travail. Or, si je comprends bien, les droits à prestations s'arrêteront à la date du retrait britannique : si cette famille, qu'il s'agisse de Français, d'Allemands ou de Néerlandais, met six mois avant de pouvoir rentrer chez elle, les droits sociaux ne seront pas comptabilisés pendant cette période, au-delà du Brexit.

Comment la Commission européenne interprète-t-elle le Brexit ? Pourrait-elle considérer les conséquences potentielles du Brexit aux abords du tunnel comme étant le produit de la mondialisation ? Il existe en effet des fonds d'aides visant à amortir les chocs asymétriques liés à la mondialisation.

... allant de la mer du Nord à la Méditerranée en retenant les ports de Rotterdam et d'Anvers, notamment. Calais et Dunkerque avaient initialement été exclus : pourquoi ? Peut-on imaginer que d'autres ports puissent être inclus dans ce plan, tels que Boulogne-sur-Mer ou Le Havre ? Enfin, depuis les Hauts-de-France jusqu'au Pays basque, où j'ai été élu, nous sommes très attentifs aux conséquences du Brexit en matière de pêche. Nous pensons qu'il faut très rapidement conclure un accord pour que les Français puissent pêcher dans les eaux territoriales britanniques qui sont extrêmement poissonneuses. À défaut d'un tel accord, la Commission européenne envisage-t-elle un mécanisme d'aide spécifique pour les pêcheurs qui vont être très fortement affectés dans cette période transitoire ?

...ries, soit d'en créer de nouvelles pour accéder plus facilement aux ports. Aujourd'hui, c'est une voirie commune – l'autoroute A16 – qui mène à la fois au port et au tunnel. La Commission européenne aura-t-elle la possibilité d'accompagner financièrement ces collectivités territoriales qui auront besoin d'urgence d'un tel accompagnement, en l'absence d'accord ? Enfin, est-il possible qu'après le Brexit, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite Frontex, vienne dans le Calaisis pour exercer ses missions – Calais devenant de facto, après le Brexit, une ville-frontière avec le Royaume-Uni ?

...es compatibles avec les mesures de contingence unilatérales de l'Union européenne ? Le secrétariat général de la Commission européenne envisage-t-il de se saisir pour avis de notre projet de loi ? Enfin, des réunions sectorielles doivent se tenir en novembre et décembre 2018, auxquelles participeront les coordinateurs des États membres de l'Union à vingt-sept qui sont chargés des préparatifs du Brexit avec les administrations nationales compétentes. En tant que députée bretonne, j'aimerais savoir si vous avez déjà des éléments sur les dispositions qui seront prises vis-à-vis du secteur de la pêche.

Merci, madame la secrétaire générale adjointe, pour ces différents éclairages. Il semble, au vu des éléments chiffrés et des analyses dont nous disposons que le Royaume-Uni sortirait plutôt perdant de cet accord, et qu'il le serait plus encore en cas d'absence d'accord. Le président Juncker a annoncé qu'il n'y aurait pas d'autre deal et M. Barnier a indiqué qu'un Brexit « dur » ne serait pas accompagné de mesures aussi favorables, voire plus favorables, qu'en cas d'accord. Faut-il comprendre que cela se ferait même au détriment des intérêts de notre pays et de nos concitoyens ? Par ailleurs, quel sera le rôle de la Commission européenne durant la phase de transition ? Qu'en sera-t-il des programmes européens dont le Royaume-Uni est partenaire et du fameux rapat...

...ques jours, et vous avez immédiatement répondu présent avec beaucoup de gentillesse et de courtoisie. Vous êtes donc avec nous ce soir, ce dont nous vous sommes très reconnaissants. Cette commission spéciale doit rendre un rapport sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne y compris en cas de Brexit « dur », c'est-à-dire en cas d'absence d'accord, ce qui est loin d'être l'hypothèse la plus invraisemblable à ce jour. Dans cette réunion, nous allons nous intéresser aux conséquences du Brexit sur l'agriculture, telles qu'envisagées dans le projet du Gouvernement qui a été très sensiblement modifié par le Sénat. Vous êtes ministre de l'agriculture et ancien sénateur : en fait, vous nous seriez ...

... contrôle en plus ? La différence est notable. Ce nombre de postes est-il suffisant à terme compte tenu de la dimension du problème, sur laquelle vous allez nous éclairer, ou en faut-il bien davantage et beaucoup plus rapidement ? Le président et moi-même, nous sommes tous les deux membres de la commission des finances et il est un sujet qui nous tient à coeur : l'incidence budgétaire majeure du Brexit sur vos crédits. Comment avez-vous anticipé l'impact du Brexit sur les budgets 2019 et 2020, sachant qu'une construction sera a priori nécessaire pour arriver à des contrôles aboutis au 1er janvier 2021 si l'Union européenne et le Royaume-Uni n'ont pas noué une relation future qui exclurait les contrôles sanitaires, ce qui semble peu probable ? Nous venons d'auditionner Mme Céline Gauer, secréta...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence et vos éclairages. Je souhaite vous interroger sur les rapports entre notre pays et le Royaume-Uni concernant l'alimentation et la circulation des denrées. Au-delà de l'épineuse question de la pêche, nos agricultures communes seront inévitablement affectées par le Brexit. Il me semble que la Grande-Bretagne n'est pas autosuffisante puisqu'elle importe 30 % de denrées alimentaires des pays l'Union européenne : pour elle, quitter l'Union européenne signifie donc perturber cinquante ans de négociations qui ont pourtant amélioré globalement la qualité de l'offre des produits. Après son départ, le pays devra décider quels seront ses futurs standards alimentaires et c...

...ondent l'Europe, et en premier lieu du peuple français. Lors des discussions qui ont eu lieu, notamment sur le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), la question des produits alimentaires a souvent été posée, comme l'a été celle de la qualité des produits alimentaires par rapport à l'impact sur l'agriculture française. Bien évidemment, elle se pose avec d'autant plus d'acuité avec le Brexit. Or, pour l'instant, la réponse ne nous semble pas être à la hauteur du besoin estimé, y compris de l'avis des acteurs présents sur le trait de côte. Vous avez indiqué vous être rendu dans les ports ; pour ma part, j'ai accompagné le coordonnateur au port du Havre où la société Brittany Ferries nous a expliqué qu'elle s'attendait à une évolution du trafic et donc des flottes par le fait que les m...

... savez, nos pêcheurs sont très inquiets en ce qui concerne les zones de pêche, et notamment les eaux britanniques qui sont de grandes pourvoyeuses de poissons. Il faut parvenir à un accord ambitieux et juste. Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour obtenir cet accord et pour faire en sorte que les pêcheurs français, qu'ils soient du nord de la France ou de chez moi, n'aient pas à pâtir du Brexit ?

Nous ne sommes pas ici pour apprécier concrètement, bien que cela nous intéresse tout particulièrement, toutes les mesures à prendre pour s'adapter à un Brexit qui se ferait dans la douleur, mais pour habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances. J'ai donc envie de vous poser une question toute simple, monsieur le ministre : de quoi avez-vous besoin en matière d'ordonnances ? Que vous apprêtez-vous à faire que vous ne pourriez pas faire par les voies réglementaires habituelles, par arrêté, par décret, par circulaire, ou par un projet de loi qui a...

Il semble que parmi les nombreux problèmes à régler, le plus urgent, celui que nous sommes appelés à vivre avec le plus d'urgence et peut-être aussi avec le plus de violence en cas de Brexit sans accord, sera celui des zones de pêche, et ce dès le 29 mars au soir. Quel pourrait être le scénario ? Ce pourrait être un scénario de crise.

Monsieur le ministre, merci de votre présence. Je ne sais si cette commission spéciale détient les clés de l'avenir, mais le sujet sur lequel elle se penche est en tout cas décisif : il s'agit de la façon dont le pays et l'État vont affronter le Brexit, surtout dans l'hypothèse, qui ne peut être exclue, où celui-ci se passerait dans de mauvaises conditions, sans accord avec nos amis britanniques. Nous avons fait de notre côté tout ce que nous pouvions faire, nous avons proposé un texte négocié ensemble, avec un négociateur de grande qualité. Nous ne pouvons être plus royalistes que le roi, ou plutôt que la Reine ; c'est aux Britanniques de régl...

...ries ; il faut espérer qu'elles feront l'objet d'un traitement spécifique afin que ces infrastructures continuent de fonctionner et que le personnel puisse traverser les frontières facilement pour leurs allers et retours, et que les Britanniques en feront autant de leur côté. Avez-vous des réflexions à ce sujet ? Enfin, les Anglais ont réalisé plusieurs études sur les conséquences économiques du Brexit. Dans la dernière, sortie récemment, ils estiment qu'en cas de non-accord ils perdront neuf points de PIB sur les dix années suivantes. Avons-nous de notre côté une réflexion sur le coût potentiel, par secteur et par région, de l'intensification du contrôle aux douanes, selon des scénarios différents, plus ou moins fluides ?

Monsieur le ministre, en ce qui concerne l'évaluation des conséquences budgétaires du Brexit, vous avez deux casquettes. D'une part, vous êtes à la tête d'un ministère directement concerné, au travers des douanes ; d'autre part, vous avez la responsabilité du budget de l'État. Des évaluations, dont nous disposerions le plus rapidement possible, nous seraient extrêmement précieuses. Vous dites que nous verrons le 11 décembre ; mais ce jour-là, nous ne verrons rien du tout, sinon probablem...

...et de loi de finances (PLF), le manque criant de matériel et de personnel pose un réel problème de fiabilité : moins de 0,5 % des 2,5 millions de conteneurs sont contrôlés ! Avec vingt-cinq contrôleurs seulement au Havre, dont chacun peut faire environ deux visites par jour, le sous-effectif est chronique ; ne dites pas qu'il n'y a pas de problème. Et tout cela s'aggravera encore, car on parle du Brexit, mais pas des accords de libre-échange qui seront bientôt conclus avec le Mercosur ou les États-Unis. Le Président de la République lui-même a dit qu'il serait intraitable en matière de contrôle sanitaire des importations alimentaires, afin que tous les produits agricoles importés respectent les mêmes normes que les nôtres. Comment ferons-nous donc ? Il y a tout lieu de s'inquiéter. Si vous ne f...