Interventions sur "brexit"

Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI), je veux saluer le travail de notre collègue Alexandre Holroyd, même si je peux regretter qu'il nous ait été transmis un peu tardivement hier soir. Cela étant, il méritait toute notre attention. On ne peut que regretter les conséquences qui nous ont amenés à étudier ce texte. Un divorce est toujours douloureux, mais convenons qu'il vaut mieux un Brexit partagé et préparé. Malgré la méfiance instinctive que le recours aux ordonnances provoque chez les parlementaires, ce projet de loi d'habilitation vise à répondre au besoin d'une réaction rapide que nous impose le contexte de négociation actuel. C'est pourquoi il est nécessaire, dans l'intérêt de notre pays, de donner au Gouvernement les moyens de cette préparation, afin d'adapter notre pays au...

Je ne pourrai pas faire aussi court que le député de Calais… La commission spéciale examine l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce geste est double : c'est l'occasion d'évoquer le Brexit et ses causes et aussi de voir comment le Gouvernement a anticipé les événements afin de parvenir à un recul des relations juridiques franco-britannique qui ne soit pas trop violent. Si un député français ne peut pas donner son avis sur le fond du sujet, il est quand même autorisé à parler du problème qui a déclenché ce phénomène de retrait du Royaume-Uni : la politique européenne telle qu'elle ...

...la fin de son appartenance à la Communauté, cela ne signifie pas la fin de notre amitié. Nous serons très attentifs aux différentes mesures qui seront prises pour la conserver intacte. Le groupe La République en Marche soutiendra évidemment ce texte. Nous comprenons l'urgence de telles mesures afin de ne pas paralyser l'activité sur le continent. Il est indispensable de tirer les conséquences du Brexit et de construire ensemble une Europe plus forte. La priorité sera de protéger les populations, les ressortissants britanniques en France, les intérêts de la France et des ressortissants français au Royaume-Uni, et plus largement au sein de l'Europe.

...es car elles font fi de la voix des peuples, du peuple français dont les représentants n'ont pas pu travailler correctement le contenu de ces accords, du peuple britannique dont le choix majoritaire de quitter l'Union européenne demeure en balance jusqu'au vote. Le cas de la pêche illustre bien la difficulté dans laquelle nous nous trouvons. Les pêcheurs britanniques ont voté à 92 % en faveur du Brexit, dénonçant notamment une technocratie qui aura échoué à tenir les nombreuses promesses. Le secteur de la pêche est en crise depuis des décennies : en 2001 déjà, la Commission constatait dans un livre vert que ce secteur se caractérisait par une fragilité économique découlant d'un surinvestissement, d'une augmentation rapide des coûts et d'un amenuisement de la ressource, évolution que reflètent u...

... principe, favorable à ce projet de loi : comment s'opposer à un texte qui tente de faire face à différentes hypothèses ? Il est vrai que nous délibérons dans un contexte fluctuant, puisque le débat a commencé au parlement britannique, et bien malin qui peut dire ce qui va se passer ! Si l'accord présenté par Theresa May devait être repoussé, on ne sait pas bien ce qu'il se passerait ensuite : un Brexit dur ou un nouveau référendum, qui sait ? Les Britanniques sont très pragmatiques et avec eux, tout est toujours possible ! Je ne vois pas comment ce texte peut être exhaustif et traiter tous les problèmes. Nous évoquerons plus tard la nécessité d'une disposition balai supplémentaire. Le délai de ratification est limité à trois mois, mais il devrait être mis à profit pour apporter les éléments c...

...techniques, statut des personnes étrangères, zones de libre-échange et d'union douanière. Cet événement historique est, pour la République française, l'occasion de reconsidérer démocratiquement des totems qui semblaient il y a encore quelques années indépassables. Le débat parlementaire est nécessaire à notre pays et nous sommes fondamentalement opposés à ce que la résolution des conséquences du Brexit soit décidée dans des cabinets ministériels dominés par les technocrates. La représentation nationale et le peuple français ont leur mot à dire dans les questions qui impliquent le coeur de la politique de la nation. C'est la raison pour laquelle nous refusons au Gouvernement le monopole de la décision politique.

C'est une prérogative du Gouvernement que de demander de légiférer par ordonnances. Hormis La France insoumise, tous les groupes politiques reconnaissent l'utilité de cette procédure, l'urgence nous commandant de préparer les PME et nos citoyens aux conséquences du Brexit. Avis défavorable.

Nous avons bien compris l'intérêt d'agir vite. Mais pourquoi, alors que la perspective du Brexit est connue depuis deux ans, sommes-nous obligés, à quelques semaines de l'échéance, de passer par les ordonnances ? Cela pose la question sous-jacente de l'impréparation du Gouvernement. Peut-être aurions-nous pu faire autrement.

Cet amendement vise à appliquer en droit de l'Union européenne, comme cela était le cas avant l'entrée en vigueur de la directive portant sur le détachement des travailleurs, la règle dite lex loci laboris : le droit du travail du pays s'applique aux personnes qui y travaillent. Dans le contexte du Brexit, les fonctionnaires et les agents doivent bénéficier du plus haut degré de protection sociale et professionnelle, ce qui n'est pas le cas avec la directive, qui favorise un dumping social ayant pour conséquence d'alimenter le sentiment de rejet des institutions européennes par les peuples.

Le débat que vous proposez d'ouvrir avec cet amendement n'a pas de rapport direct avec la perspective du Brexit et les mesures de préparation qu'il nécessite. J'y suis donc défavorable.

L'amendement CS12 vise à permettre aux fonctionnaires de nationalité britannique travaillant en France de ne pas être injustement radiés de la fonction publique française. Le Brexit met en difficulté environ 1 700 fonctionnaires de nationalité britannique en leur retirant la possibilité de conserver leur statut. La soudaineté de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a pris de court de nombreux citoyens britanniques qui, pour la plupart, vivaient depuis longtemps en France. Aujourd'hui, un grand nombre de ces personnes souhaitent devenir Français et n'aspirent qu'à ...

Les Britanniques travaillant en France en qualité de fonctionnaires ont fait le choix de s'installer dans notre pays et y sont très attachés – ils ont d'ailleurs souvent des enfants nés sur notre territoire. La plupart d'entre eux n'ont pas voulu le Brexit, mais n'ont pas eu la possibilité de prendre part au vote sur ce point. Certes, ils peuvent demander la nationalité française, mais cette démarche prend du temps, surtout quand la récupération de certains documents leur pose des difficultés particulières – je connais un cas très précis dans ma circonscription. Mon amendement CS1 vise à permettre aux 1 700 Britanniques ayant la qualité de fonction...

...dans notre pays, à l'intention desquels il me paraît opportun de faire un geste fort en leur permettant de conserver cette qualité, car ils le méritent : parfaitement intégrés – leurs enfants sont souvent nés en France –, ils ont apporté une plus-value à la société française, et on ne peut que regretter que le gouvernement britannique ne leur ait pas permis de s'exprimer lors du référendum sur le Brexit, car leur participation aurait probablement modifié le résultat de cette consultation.

Ce point mérite d'être vérifié, mais je pense que nos compatriotes français travaillant en Grande-Bretagne ne sont pas du tout régis par le même statut : la fonction publique française est très particulière. Ils devraient pouvoir continuer à travailler sans problème après le Brexit – nous devons nous en assurer.

L'amendement CS33 vise à revenir sur une modification introduite par le Sénat. Cette modification apparaît trop restrictive au regard des enjeux liés au Brexit. Nous demandons de supprimer la fin de l'alinéa 9 de l'article 1er.

Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le Gouvernement et les parlementaires sur l'impératif de renégociation des accords du Touquet. Rappelons qu'avant le vote du Brexit, Emmanuel Macron, alors ministre du gouvernement Hollande, avait averti que, si le Royaume-Uni sortait de l'Union européenne, les migrants ne seraient plus à Calais. Ainsi, les accords du Touquet entrés en vigueur le 1er février 2004, qui établissent la frontière entre la France et la Grande-Bretagne à Calais, doivent être renégociés. Des milliers de personnes migrantes de plusieurs nationalités ...

...40 % des flux entre le port de Calais, le tunnel sous la Manche et la Grande-Bretagne. Mais la question qui est sous-jacente est celle de la renégociation d'un point de vue migratoire. Car on assimile souvent les accords du Touquet à un accord migratoire, ce qui est loin d'être exact, voire faux. Et quand le Président du République vient expliquer qu'il y aura renégociation des accords en cas de Brexit, on s'aperçoit au final que c'est une promesse – une de plus ? – qui n'a pas été tenue. On a bien compris qu'il n'y a pas d'objectif de renégociation et que les accords passés en Grande-Bretagne n'ont pas apporté grand-chose, sinon quelques millions d'euros supplémentaires pour financer des barbelés, des caméras et des infrastructures de contrôle. Cela pose un vrai problème. Nous pourrions utili...

...ait un appel au Gouvernement. J'y verrais presque une injonction, ce qui, sur la forme, pose problème au plan constitutionnel. Sur le fond, j'entends les questions et les inquiétudes de certains membres de l'opposition et de certains députés de la région concernée. Mais je rejoins l'avis du président de notre commission : nous examinons un projet de loi d'habilitation relatif aux conséquences du Brexit, en dehors de tout ce qui relève de la négociation au niveau européen, et seulement pour ce qui touche aux situations remises en cause par la sortie de l'Union européenne. À côté des accords du Touquet, nous avons avec les Britanniques de nombreux cas de coopération, dans le domaine militaire, en matière de renseignement et ailleurs. Alors que nous examinons cet article précis, ne commençons pas...

Madame la ministre, je ne puis vous laisser dire qu'il y a une coopération de qualité avec les Britanniques sur ce problème migratoire : il y a toujours 700 migrants à Calais et rien ne bouge ! Le Gouvernement va-t-il, oui ou non, utiliser le Brexit et la renégociation de certains accords bilatéraux et d'échanges avec la Grande-Bretagne pour aborder la question migratoire ? C'est une question qu'on peut légitimement poser, me semble-t-il !

Dans la mesure où l'amendement présenté a été jugé recevable, il est normal d'en débattre. Il est évident que ce débat est lié au Brexit. Car on peut avoir l'avis qu'on veut sur le Brexit lui-même, mais non faire comme si la question de la politique migratoire n'avait eu aucune influence sur le vote des Britanniques ! Par ailleurs, je m'inscris aussi en faux contre la réponse de Mme la ministre. Peut-on considérer que la fluidité des échanges entre la Grande-Bretagne et la France, ainsi que les politiques migratoires menées, sont...