Interventions sur "brexit"

...ls il est entendu que la France travaille en mentionnant la pêche, mais vous ne parlez pas du tout de la question migratoire. Je conclus de cette omission volontaire que, sur ce sujet, vous n'entendez rien renégocier du tout avec les Britanniques – contrairement aux annonces d'Emmanuel Macron. Concrètement, en refusant mon sous-amendement no 68, avec le soutien du rapporteur, vous affirmez que le Brexit n'aura aucun effet sur la question migratoire. Pire, sans accord, il n'y aura pas de fluidité des transports et des files de camions se formeront jusque sur les autoroutes, puisque les infrastructures nécessaires n'ont pas encore été bâties, le Gouvernement ayant mis trop de temps à réagir, à réfléchir aux lieux d'implantation, à déposer des permis de construire. Ces files de camions seront de v...

...à pourquoi nous avons adopté, en commission, un amendement qui simplifie le texte en insistant sur le fait que le Gouvernement défend l'ensemble des intérêts de la France, sans en citer certains, au risque d'en oublier d'autres. La mobilité, l'accès à la culture, la pêche : tous les sujets sont importants. J'ajoute que l'immigration relève d'accord bilatéraux, notamment du traité du Touquet ; le Brexit n'y change rien.

Cet article, le seul à envisager l'hypothèse d'un Brexit avec accord, porte sur le régime d'exception qu'il faudra mettre en place à l'occasion de ce changement. Il prévoit malheureusement de déroger aux règles environnementales et patrimoniales, afin d'aller le plus vite possible pour construire ce qui doit l'être et se préparer à la nouvelle gestion frontalière avec l'Angleterre. Si l'on avait anticipé la situation – c'était possible puisque l'articl...

L'article 3 autorise le Gouvernement à intervenir dans le cadre d'un régime procédural simplifié, applicable notamment à la construction et à l'aménagement en urgence de locaux et d'installations ou d'infrastructures portuaires, en réponse aux nouvelles contraintes du trafic transmanche engendré par le Brexit. En tant qu'élue du Finistère, sur le littoral atlantique, et présidente du groupe d'études économie maritime, il me semble très important d'alerter les acteurs locaux, notamment portuaires, sur l'existence d'un reliquat de fonds pour un nouvel appel à projets issu du mécanisme pour l'interconnexion en Europe – le MIE – pour la période allant de 2019 à 2020. Ce fonds pourrait être employé pour ...

...otre collègue ministre de l'agriculture et de l'alimentation, devant la commission spéciale, la semaine dernière, a reconnu qu'il était incapable de nous dire précisément combien de vétérinaires seraient envoyés sur ces zones de contrôle, combien d'équivalents temps plein seraient nécessaires pour assurer l'ensemble des contrôles phytosanitaires. Cela illustre bien l'impression d'impréparation du Brexit que donne le Gouvernement, alors que le peuple britannique a voté pour la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne il y a deux ans. Avant que nous ne votions sur cet article, madame la ministre, au lieu de rigoler avec M. le rapporteur…

Je m'associe aux interrogations de Jean-Pierre Pont et de Pierre-Henri Dumont. Comme l'a rappelé M. Pont, étant tous les trois députés du Pas-de-Calais, nous sommes légitimement inquiets des conséquences du Brexit à Calais et à Boulogne. Les marins-pêcheurs de la Coopérative maritime étaploise m'interrogent régulièrement : ils s'inquiètent des arrivées de poissons à Boulogne-sur-Mer – zone importante de transformation et de réexpédition – et des contrôles douaniers et sanitaires venir. Je vous ai déjà interrogés à ce sujet mais je le fais à nouveau : la France mettra-t-elle vraiment les moyens – nous avo...

Le Brexit entraînera le rétablissement du contrôle des marchandises et des passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni, donc la construction de locaux et de différentes infrastructures. Cet amendement, auquel j'associe M. Thierry Michels, vise à s'assurer que, lors de ces aménagements, nécessairement effectués dans l'urgence compte tenu des délais, la dimension environnementale soit prise en co...

Bravo à vous, monsieur Lurton ! En tout état de cause, l'exclusion de l'objectif de préservation du patrimoine de toutes ces procédures de constructions urgentes est très contestable alors que, de toute façon, vous ne parviendrez pas à les mener à bien d'ici à ce que le Brexit soit effectif.

Ce qui est prévu, c'est une concertation sur les enjeux du Brexit et ses conséquences sur le territoire. La consultation que nous préconisons, ce n'est pas la même chose, et c'est essentiel. C'est aussi un message que vous allez envoyer aux élus locaux et aux maires – pour revenir au discours du Président de la République. Les maires sont attachés à leur territoire et je peux vous assurer que vous ne rencontrerez personne pour s'opposer à l'idée que le territo...

À nouveau, mon cher collègue, je suis d'accord avec la philosophie qui vous anime mais pas avec le fondement de l'amendement. Le problème du coût des ordonnances et, au-delà, de celui du Brexit pour nos économies, ne me paraît pas suffisamment approfondi. Le président de la commission spéciale et moi avons été assez clairs, lors des auditions, notamment celle du ministre de l'action et des comptes publics : nous avons dit à plusieurs reprises qu'il nous paraît important que l'Assemblée examine le coût général du Brexit, selon les différents scénarios. Plutôt que d'adopter un amendement...

... la tentation jupitérienne est de se couper des corps intermédiaires et du Parlement, mais cela ne vous a manifestement pas porté chance ces derniers temps… Il serait donc bien que les parlementaires puissent obtenir les réponses aux questions légitimes qu'ils se posent, d'autant que nous nous apprêtons à vous donner, en quelque sorte, les pleins pouvoirs pour rédiger les ordonnances relatives au Brexit et préparer au mieux la France à celui-ci. Vous avez, par exemple, refusé de répondre sur la question migratoire. Nous regrettons que, quand vous avez énuméré les questions importantes à vos yeux, nous ne l'ayez pas évoquée.

Nous le répétons, ne pas profiter du Brexit pour entamer de nouvelles négociations sur le sujet avec les Britanniques constitue selon nous une faute politique majeure. Et, outre votre refus d'évoquer la question migratoire, vous n'inscrivez pas non plus noir sur blanc, dans ce texte sur le Brexit, d'autres sujets aussi majeurs que la question agricole ou celle de la pêche, qui nous tiennent tant à coeur. Compte tenu de cette absence de p...

… ou sur l'importance que revêt la pêche aux yeux du Gouvernement. Nous estimons, d'une part, que le recours aux ordonnances est la démarche la mieux adaptée à la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons à l'approche du Brexit, et, d'autre part, que les amendements adoptés ont permis d'aboutir à un texte équilibré, juste et de circonstance. Ce texte permettra de prendre les mesures urgentes qui s'imposeront pour répondre au Brexit.

...e la forme rejoint toujours le fond. Comme plusieurs orateurs l'ont souligné avant moi, ce projet de loi ne fait que révéler de manière criante votre impréparation, voulue durant des mois. En effet, vous avez refusé d'anticiper la situation, pour mieux forcer la main du Parlement au nom de l'urgence. Nous avons également entendu vos louanges sur les négociations et la cohésion européenne face au Brexit, alors que c'est cette cohésion qui a créé la situation de crise qui prévaut en Grande-Bretagne. Vous vous félicitez donc, d'une certaine manière, que l'ensemble des commissaires européens aient voulu, avec cet accord, faire payer au peuple britannique son choix, dans la même logique qu'en 2005. Vous vous félicitez également que les intérêts de la finance prévalent sur les choix démocratiques de...

Quel est le rapport avec le Brexit ?

Sur la forme comme sur le fond, nous refusons donc autant les politiques européennes que vous défendez habituellement que celle que vous défendrez dans le cadre de cet accord. Nous n'avons malheureusement pas pu aller au fond du débat, alors que nous souhaitions, grâce à nos amendements, garantir le rôle du Parlement dans le Brexit. C'est pourquoi nous refusons de vous donner ce blanc-seing, qui, en France, en Grande-Bretagne comme dans le reste de l'approche, contredira les choix démocratiques des peuples.

Le groupe Libertés et territoires votera pour le texte, parce que les enjeux du Brexit sont essentiels et vitaux. Il convient d'accompagner et de traiter dans l'urgence ce dossier douloureux. Nous ne sommes pas enthousiasmés par le recours aux ordonnances. Toutefois, je le répète, devant l'urgence de la situation et l'importance du sujet, nous voterons pour le projet de loi.

...éunis pour examiner ce texte dans le cadre d'une procédure accélérée qui n'est jamais propice à l'approfondissement des réflexions. Nous avons toutefois pu auditionner l'ensemble des personnes autorisées, qu'elles aient contribué à l'élaboration du texte ou qu'elles soient directement concernées par le retrait, avec ou sans accord. Un grand nombre de députés membres de la mission de suivi sur le Brexit, lancée par le président de l'Assemblée nationale en 2017, ont poursuivi les travaux sur le sujet au sein de cette commission spéciale. Je m'en réjouis car l'immense travail accompli par l'Assemblée nationale a ainsi pu éclairer nos débats de ces deux dernières semaines. Monsieur le président, je souhaite vous adresser des remerciements particuliers pour avoir dirigé les auditions de cette commis...

...es et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni. Mme la ministre nous a rassurés lors de son audition et nous lui faisons pleinement confiance pour être vigilante sur ce dernier point. De manière plus générale, notre groupe regrette la décision prise par les Britanniques et mesure l'inquiétude qu'elle engendre auprès des particuliers et des acteurs économiques et financiers. Un Brexit dur, c'est-à-dire sans accord, serait très négatif pour nous tous. J'appelle particulièrement l'attention de Mme la ministre sur l'importance d'un accord pour les zones de pêche, pour l'accès de nos pêcheurs aux eaux britanniques, afin de ne pas fragiliser cette activité si essentielle à notre pays. Le Parlement britannique se prononcera le 11 décembre sur l'accord de retrait du Royaume-Uni de l...

...ge de certaines avancées. Force est de reconnaître que les Britanniques ont démontré durant toutes ces années leur très forte capacité à faire prévaloir leurs revendications et à négocier au niveau européen les mesures les plus en phase avec leurs intérêts. Le peuple souverain a néanmoins décidé de quitter l'Union européenne et il n'est pas question ici de remettre en question cette décision. Le Brexit nous offre l'occasion de réaffirmer que nous tenons à l'Union européenne. Bien sûr, l'Union est perfectible et devra inlassablement évoluer pour s'adapter aux évolutions du monde et aux besoins des citoyens européens. La décision britannique est un coup de semonce. Elle ne doit cependant pas devenir le signal de départs pour d'autres pays qui questionnent fortement la légitimité d'institutions qu...