Interventions sur "brexit"

...en pensions, il convient de le respecter et d'en tirer les conséquences. Les élus britanniques voteront ou non l'accord conclu par Theresa May avec les instances européennes, la tenue de ce vote ayant été repoussée aujourd'hui. Dans ce contexte, un retour de ce projet de loi en commission n'aurait aucune pertinence et serait irresponsable. En cas de refus de cet accord, qui pourrait entraîner un Brexit dur, un « no deal », le gouvernement français se retrouverait face à un défi inédit, celui de prendre des décisions pragmatiques, rapides et efficaces pour protéger les intérêts de la France et ceux des ressortissants français en Angleterre. Il est utile de rappeler que ces habilitations à prendre des ordonnances n'exonèrent en rien l'Assemblée nationale de ses responsabilités et de ses prérogat...

Ensuite, nous avons voté en commission le texte qui nous avait été soumis parce que nous sommes des parlementaires responsables : en fin de semaine dernière et ce matin encore, il existait une réelle urgence à aborder ce dossier cet après-midi. La décision de Theresa May, que nous venons d'apprendre à l'instant, de reporter le vote du parlement britannique sur l'accord sur le Brexit nous laisse quelques marges de manoeuvre pour travailler certains points. Enfin, il est un peu facile, madame la ministre, de décréter l'urgence pour l'examen d'un texte, alors nous savons depuis deux ans que le Royaume-Uni va quitter l'Union européenne. Vous nous soumettez ce texte cent jours seulement avant la date d'entrée en vigueur du Brexit, le 29 mars 2019 ! De nombreux points, parfaitem...

L'article 2 vise à préserver nos intérêts nationaux ainsi que ceux des personnes qui seront affectées par le Brexit. Je veux souligner la nécessité de sécuriser les droits sociaux et de garantir la reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes des ressortissants établis au Royaume-Uni. Cela est fondamental pour tous ceux qui vivent sur le territoire britannique mais aussi pour ceux qui souhaiteraient venir ou revenir en France. Il y va de la justice sociale, mais aussi de l'attractivité ...

...ochaines années, jusqu'à la fin de la période de transition, en 2020. Je ne reviendrai pas sur la pêche, qui est au coeur du débat ; je m'associe pleinement aux questions posées par M. Fasquelle à ce sujet. Même si l'on a rassuré les pêcheurs il y a peu, la question peut revenir très vite sur le devant de la scène. Je tiens à souligner qu'une partie non négligeable des députés conservateurs pro-Brexit sont des ultralibéraux qui préparent un après-Brexit aussi violent qu'ils le peuvent. L'offensive ultralibérale qui pourrait être menée à nos portes au lendemain du Brexit maintiendrait une pression et susciterait une véritable course au dumping. Le risque, c'est que nous ayons demain un accord de libre-échange très favorable aux grandes entreprises comme l'Europe sait nous en faire, mais avec le...

L'article 2 est important : il porte sur les mesures qui seront prises pour protéger les ressortissants français et, d'une façon générale, pour préserver les intérêts français en cas de Brexit sans accord, ce qui semble désormais l'hypothèse la plus probable. Je souhaite appeler l'attention sur deux points, tout d'abord sur le 3o du I de l'article 2, qui traite des licences et autorisations de transfert de produits et matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni. Cette disposition est très importante, car il y a, en matière de défense, de nombreux échanges industriels entre ...

Avec l'article 2, nous abordons les choses concrètes, à savoir les conséquences du Brexit pour l'ensemble de notre pays, lesquelles peuvent être redoutables, mais aussi pour certaines régions plus exposées que d'autres. Il s'agit, bien sûr, des Hauts-de-France et de la Normandie, mais permettez-moi d'évoquer également le cas de la Bretagne.

Il se trouve que notre région exporte deux fois plus de produits vers le Royaume-Uni qu'elle n'en importe – cette question a été très bien étudiée par le Conseil économique, social et environnemental régional. Autrement dit, le Brexit aura des conséquences très concrètes, en particulier pour les producteurs de légumes.

... car j'ai envie de vous parler de la situation migratoire, à laquelle vous refusez de faire face, puisque vous refusez même d'ouvrir le débat à ce sujet. Autrement dit, vous considérez que la situation migratoire à Calais, dans les Hauts-de-France et le long des côtes normandes est parfaitement normale et qu'il ne faut pas utiliser, pour renégocier, le levier politique dont nous disposons avec le Brexit. Vous nous répondez habituellement que vous avez obtenu des avancées réelles à Sandhurst. Or qu'y avez-vous obtenu, madame la ministre ? Pas grand-chose : simplement que le Royaume-Uni continue de financer, à coups de dizaines de millions d'euros, des barbelés et des caméras qui défigurent nos côtes, et que nous restions chargés, à Calais, de l'ensemble du contrôle des migrants. En réalité, nous...

...s que viennent de tenir mes collègues, notamment sur le duty free et sur les compensations dont pourraient bénéficier les compagnies maritimes comme la Brittany Ferries qui, comme vous le savez, débarque et embarque ses passagers à Saint-Malo, ainsi que dans de nombreux autres ports bretons ou dans les ports normands, particulièrement concernés par les décisions qui seront prises dans le cadre du Brexit. Madame la ministre, après votre audition par la commission spéciale, vous avez répondu très rapidement à toutes les questions que je vous ai posées par écrit, ce dont je vous remercie. Néanmoins, l'importance du sujet que nous abordons ce soir me conduit à revenir sur au moins deux points. Dans votre réponse sur les corridors maritimes, vous me dites que le Gouvernement est extrêmement attenti...

...ang desquelles le rétablissement des droits de douane. Je m'appuierai sur l'exemple le plus emblématique à ce sujet, celui d'Airbus – je pourrais en prendre d'autres, mais, outre le fait que ma circonscription se trouve dans la région Occitanie, celui-ci ne saurait nous laisser indifférents. Les moteurs des avions sont fabriqués par Rolls-Royce au Royaume-Uni et montés sur ceux-ci à Toulouse. Un Brexit sans accord entraînerait dès le mois d'avril 2019 l'introduction de droits de douane, ce qui aurait l'une des deux conséquences suivantes : soit Airbus paie ces droits de douane – ce qui augmentera ses coûts de production et fragilisera sa compétitivité vis-à-vis de Boeing – , soit Airbus refuse de les payer, obligeant Rolls Royce à déménager son usine – et ses 12 000 salariés – sur le continent ...

...ntant. La deuxième raison tient davantage à la situation particulière de ces ressortissants français. En effet, ceux-ci se sont établis au Royaume-Uni dans un cadre juridique leur assurant la coordination des systèmes de sécurité sociale. Aussi étaient-ils assurés de voir les périodes passées au Royaume-Uni, État membre de l'Union, comptabilisées pour le calcul ou l'ouverture de leurs droits. Le Brexit les place dans une situation non prévue et non prévisible au moment de leur installation. Ces citoyens, nos concitoyens, sont tributaires du Brexit. Ils ne doivent pas en subir les conséquences négatives, alors même qu'ils n'ont fait qu'exercer leur droit à une libre circulation – je crois que ce point de vue est largement partagé sur tous les bancs. Le présent amendement contribuerait donc à la...

...ne semble assurée à la Chambre des communes et le vote initialement programmé pour demain a été reporté. Cette situation nous rapproche de la possibilité d'un no deal, rendant encore plus nécessaire l'adoption du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures qui s'imposent. Mais il nous faut également prendre en compte l'éventualité qu'il n'y ait finalement pas de Brexit, suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui permet au Royaume-Uni de décider unilatéralement de renoncer à la procédure de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, sans l'aval des autres États membres. La balle est donc dans le camp du Royaume-Uni. Mais les divisions politiques internes britanniques menaçant l'hypothèse d'un retrait ordonné, l'Union européenne comme...

C'est dans l'urgence d'un processus non anticipé que se dénouera ces prochains mois le sort de millions de citoyens, qu'ils soient britanniques ou qu'ils appartiennent aux autres pays de l'Union européenne. L'impréparation française est flagrante. C'était pourtant là pour la représentation nationale l'occasion de tenir un vrai débat sur des sujets qui structurent la politique de la nation : le Brexit pose la question des frontières, de la douane, de l'évolution des normes sanitaires et techniques, du statut des personnes étrangères, des zones de libre-échange et d'union douanière… Le Parlement français aurait dû disposer du temps adéquat pour les débats de fond qu'impose un tel bouleversement au sein de l'Union européenne. Cela n'est pas le cas, puisque le Gouvernement et la majorité actuelle...

...té que nous devons examiner ce projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à prendre les ordonnances destinées à organiser le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet acte de désunion entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne marque l'aboutissement d'une avalanche d'échecs à deux niveaux : celui, européen, de la politique menée par l'Union et dont l'une des conséquences est le Brexit ; et celui, français, de la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, car nous examinons ce texte avec la désagréable sensation que nous sommes dans l'improvisation, sous pression de l'urgence, alors que cette décision est connue depuis 2016 – comme si cette expression majoritaire du peuple britannique relevait alors d'une saute d'humeur que la raison finirait par emporter. D'...

...ation privilégiée avec la France, et moins encore qu'ils renoncent à l'idée européenne. Les débats politiques actuels en témoignent. Aussi, face à l'incertitude d'une ratification de l'accord négocié pendant dix-sept mois avec la Commission européenne – permettez-moi, au passage, de saluer le travail et les qualités de négociateur de Michel Barnier – , nous devons anticiper les conséquences d'un Brexit dur, pour les citoyens britanniques présents dans les territoires français et européen comme pour les Européens présents au Royaume-Uni. À travers le projet de loi que nous examinons, vous nous demandez d'habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, c'est-à-dire de priver l'Assemblée nationale du légitime débat sur le contenu des mesures à prendre. Les ordonnances, même inscrite...

...promettre un référendum sur la question, ni pourquoi le peuple britannique a décidé, à 51,9 % des voix, de quitter l'Union européenne. Nous le regrettons, nous le déplorons, mais nous ne jugeons pas, car le peuple est toujours souverain. Non, notre rôle de législateur national est de préparer la France au choc unique que représentera ce pas en arrière. Soyons clairs : il n'y a pas de bénéfice au Brexit – hormis à la marge extrême – ni pour les Britanniques, évidemment, ni pour les pays membres de l'Union européenne, en particulier, la France. Dans les prochains jours, le Parlement britannique donnera son feu vert, ou non, à l'accord de retrait négocié entre le gouvernement de Theresa May et l'Union européenne. En faisant preuve de réalisme et compte tenu des derniers échos en provenance de Wes...

...er alimentaire. Mais partager les grands objectifs du Gouvernement ne nous empêche pas de nous poser les bonnes questions. En réalité, une seule question vaut la peine d'être posée et à laquelle le Gouvernement doit répondre : serons-nous prêts le matin du 30 mars 2019 ? Nous ne le pensons pas, nous le regrettons et nous exprimons notre plus vive inquiétude à ce sujet, non pas que la question du Brexit soit facile, que la tâche du Gouvernement ne soit pas rude tant la situation que nous vivons est exceptionnelle – nous en avions et en avons bien conscience – mais force est de constater que la France n'est pas prête au Brexit et que le Gouvernement a aussi sa part de responsabilité dans cet état de fait. Ce dernier a commis une double faute. La première erreur, c'est de ne pas avoir anticipé pl...

...a question des corridors maritimes, puisque le gouvernement français, contrairement au gouvernement flamand, par exemple, n'a même pas daigné répondre à la première phase de consultation, attendant la communication de la Commission européenne au coeur de l'été pour déclencher – avec un succès apparent, il est vrai – le plan ORSEC. Si votre première faute est de ne pas avoir préparé notre pays au Brexit, la seconde est de ne pas avoir su faire de ce fait politique majeur un instrument de remise à plat de nos politiques avec le Royaume-Uni, en particulier en matière migratoire. J'ose à peine vous rappeler les propos qu'Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait tenus dans le Financial Times en mars 2016 : il avait déclaré que le jour où la relation serait rompue, la France ne retiendrai...

...ns directs entre universités, musées, instituts, centres de recherche ou fondations. Nous le voyons bien, c'est une histoire humaine, forte et ancienne, qui nous lie. C'est pourquoi nous regrettons profondément ce retrait du Royaume-Uni. Nous le regrettons, mais nous l'acceptons, car c'est le choix du peuple britannique, un choix souverain. Le 23 juin 2016, les Britanniques ont voté en faveur du Brexit. Le 29 mars 2017, Theresa May a, par conséquent, activé l'article 50 du traité de l'Union européenne concernant la sortie d'un État membre. Le 19 juin 2017 s'ouvraient les négociations sur le Brexit et, le 25 novembre 2018, lors d'un sommet européen extraordinaire, l'accord de sortie entre l'Union européenne et le Royaume-Uni a été entériné ainsi, qu'une déclaration commune, ébauchant les lignes ...

...urd'hui, la même Theresa May, dancing queen en déroute, a annoncé le report du vote de l'accord entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, parce qu'elle sait qu'elle n'a pas de majorité, à l'heure qu'il est. Le projet de loi dont nous discutons vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, à la suite du Brexit. Le Gouvernement a d'abord choisi de faire traîner cette préparation, comme plusieurs collègues l'ont rappelé, sauf pour tout ce qui concerne les intérêts de la finance. Les intérêts des peuples passent après et sont traités avec brutalité, puisque nous voilà en procédure accélérée, sans attendre le résultat du vote britannique, afin, nous dit-on, d'« envoyer un signal à Londres ». Cette stratég...