Interventions sur "brexit"

Permettez-moi de revenir sur le Brexit car MBDA est une entreprise capitale pour mon département. Lorsque l'on parle d'Europe de la défense et de coopération, il y a certes la coopération bilatérale en tant que telle, mais également la réalité d'une entreprise qui a fondé sa stratégie sur la coopération franco-britannique. J'ai eu l'occasion d'échanger, il y a quelques semaines, avec les équipes de négociation qui travaillent autour d...

...acités. Il s'agit de permettre à ce missile de demeurer en service jusqu'à l'horizon 2030. L'Exocet pourrait tout à fait équiper les forces britanniques, et une proposition leur a été soumise en ce sens. Néanmoins, comme il l'a été dit, une telle solution entraînerait des coûts d'adaptation dans la mesure où, même si cela a été le cas par le passé, l'Exocet n'équipe plus la marine britannique. Le Brexit n'a en revanche pas d'impact en la matière. M. Jacques a évoqué la question de la diplomatie de défense bilatérale. Celle-ci se poursuivra car les accords de Lancaster House restent au fondement de notre coopération de défense. De ce point de vue, les groupes de travail se réunissent, les entretiens bilatéraux ont lieu, à tous les niveaux, tandis que des sommets bilatéraux sont organisés tous le...

Par ailleurs, rappelons que l'entreprise MBDA fait l'objet, à elle seule, d'un accord intergouvernemental, ce qui est assez remarquable ! Signé le 24 septembre 2015, sa ratification a été autorisée par le Parlement. Certes, le Brexit engendrera des difficultés. Il nous faudra donc nouer d'autres accords pour régler les questions en suspens, comme celles ayant trait à la circulation des équipements d'un pays à l'autre. Il n'y a néanmoins pas de raison d'échouer en la matière. Je souhaite également insister sur le fait que, selon moi, s'il ne s'agit pas de se voiler la face quant aux problèmes posés par le Brexit, il peut aussi...

...e 23 juin 2016, le Royaume-Uni décidait par voie référendaire de quitter l'Union européenne. Un peu plus de deux ans plus tard, nous voici réunis pour préparer notre pays aux conséquences qu'aura cette séparation si elle se fait sans accord. Envisager cette possibilité est pour nous une nécessité impérative mais aussi un devoir sans réjouissance, et, en ce qui me concerne, une tâche navrante. Le Brexit est clairement une situation perdant-perdant. Le vote du peuple britannique doit être respecté car sa décision est claire, et il ne nous revient pas de la contester. Toutefois, nous pouvons la regretter. Nous en sortirons tous affaiblis, tant individuellement que collectivement : affaiblis économiquement, affaiblis géopolitiquement.

... la confusion qui règne outre-Manche est la fille des promesses irréalisables tenues par des responsables politiques aujourd'hui rattrapés par le réel et confrontés à l'inévitable. La seule progéniture de leur volonté est l'appauvrissement de ceux-là mêmes qui ont cru aux chants de Pisinoé et d'Aglaopé, et qui sont les plus fragiles de leurs concitoyens. Il est désormais largement reconnu que le Brexit n'a pas eu l'effet domino que certains cafédomanciens promettaient et que d'autres, sans doute, espéraient. Alors qu'il devait entraîner la fin de l'Union européenne, le Brexit nous montre le danger de mettre en péril la construction que nos aïeux ont bâtie et dont la souveraineté et la sécurité de nos descendants dépendent. Prochainement, le Parlement britannique se prononcera sur l'accord de r...

...nt les bienvenus parmi nous, et que la dette de reconnaissance que nous avons à l'égard du peuple anglais pour sa formidable résistance solitaire contre les nazis et pour l'accueil qu'il avait accordé à la France libre n'est pas épuisée. Néanmoins, ce n'est pas des sentiments qu'il faut partir mais des faits – je crois que je paraphrase un homme illustre en disant cela. Nous voici donc devant un Brexit – 650 pages dont nous avons obtenu la traduction en langue française il y a de cela vingt jours et auxquelles nous avons réagi en proposant une série d'amendements au texte d'aujourd'hui qui, pour une bonne part, ont été retoqués. Ils ne seront donc pas examinés alors que nous pensons qu'ils devraient l'être, puisqu'ils traitent de sujets directement liés à cette affaire de Brexit tels que la dou...

...re militaire, sur des missiles et sur combien d'autres sujets de cette importance, comme le porte-avions que nous aurions éventuellement construit avec eux. Mais de tout cela, nulle trace ! Je ne vous en fais pas le reproche, monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission spéciale, mais je le dis parce que cela participe de la nouvelle réalité dans laquelle nous entrons avec le Brexit. Après avoir dit cela, il faut prendre du recul sur deux points de l'histoire. D'abord, il faut se demander pourquoi les Anglais n'ont pas voulu rester dans l'Union européenne. Je connais la fable : manipulés par une poignée d'extrémistes racistes, xénophobes et que sais-je encore, dans un moment d'égarement, ils auraient fini par voter contre le maintien dans l'Union… Cela fait fi de tradition...

...me commercial, ce n'est pas un problème fiscal qui est posé entre l'Irlande du Nord et l'Irlande du Sud : c'est la question de savoir comment des peuples peuvent vivre ensemble, et comment des frontières peuvent les en empêcher ou pas. Cette question des frontières resurgira en bien des régions de l'Europe qui paraissent aujourd'hui, à l'observateur superficiel, extrêmement stables. J'achève. Le Brexit montre aux Français à quel point le Frexit serait une erreur. On ne peut avoir comme ligne politique l'entrée ou la sortie. Pour nous autres Français, sans lesquels il n'y a pas d'Europe, pour nous autres Français, qui sommes la deuxième puissance économique du continent, qui sommes des Latins, comme le sont les citoyens de la troisième puissance économique du continent, les Italiens, et ceux de ...

Le Brexit n'est, ni plus ni moins, que l'expression du mécontentement des Britanniques et ce peuple a, lui, pour l'instant, été entendu. Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, qui traite du droit d'entrée et de séjour des ressortissants britanniques en France. Parce que la souveraineté n'est pas fictive, elle s'incarne et elle passe notamment par le contrôle des frontières. Les condi...

Après un Brexit sans accord, les importations d'animaux vivants, végétaux et produits d'origine animale et végétale en provenance du Royaume-Uni devront être soumises à des contrôles vétérinaires et phytosanitaires aux frontières, conformément au régime applicable aux pays tiers. Ces contrôles devront être encadrés par une réglementation européenne très stricte, qui existe déjà. S'agissant d'un sujet primordial ...

Vous proposez d'inscrire le principe d'un protectionnisme solidaire dans la loi d'habilitation : je reconnais là le programme présidentiel de la France insoumise. La commission spéciale a rejeté votre amendement pour la bonne raison que ce débat n'a pas grand-chose à voir avec la question du Brexit qui nous occupe aujourd'hui. L'avis est donc à nouveau défavorable.

...ême chose. Le protectionnisme solidaire est en effet incompatible avec le libre-échange – les deux expressions forment même un oxymore – , alors qu'il est possible dans le cadre d'un accord commercial. Au-delà de la sempiternelle réponse que l'amendement a déjà été examiné en commission, je suis surpris que vous me répondiez, cher collègue, que cela n'a rien à voir avec les négociations liées au Brexit. En réalité vous êtes en train de nous préparer un accord avec la Grande-Bretagne prétendument technique mais qui, en réalité, sera conforme à vos dogmes libéraux, et cela au moment où ils sont partout battus en brèche. J'aimerais qu'on discute de protectionnisme solidaire aujourd'hui avec les gilets jaunes, du libre-échange et du dumping permanents. Ce n'est pas parce que vous estimez que c'est ...

M. Mélenchon nous a présenté, avec beaucoup d'emphase, sa conception de l'Europe. Il y aurait beaucoup à dire, mais il se trompe malheureusement de débat : là n'est pas, aujourd'hui, la question. La question dont nous sommes saisis, c'est de savoir si nous autorisons le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures urgentes et pratiques qui permettront de faire face à un Brexit sans accord. Certes, le projet de loi est imparfait, et dans un instant le groupe Les Républicains défendra une motion de renvoi en commission pour en combler les lacunes et pour l'approfondir. En revanche, nous ne remettons pas en cause l'utilité de ce projet de loi qui nous semble évidemment indispensable. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable.

...lais rappeler un point : les motions de procédure sont prévues par notre règlement. Ce sont des instruments à la disposition des groupes parlementaires, et bien évidemment au premier chef de ceux de l'opposition, pour faire passer des messages et s'exprimer. Nous n'avons pas l'intention d'y renoncer. Qu'il me soit permis tout d'abord de redire, au nom des Républicains, combien nous regrettons le Brexit, même si ces mots de regret ne sauraient être entendus comme une quelconque remise en cause du droit du peuple britannique à décider souverainement de son avenir. Le 23 juin 2016, lorsque le monde entier apprend que 51,89 % des électeurs britanniques répondent oui à la question sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, c'est un coup de tonnerre qui retentit, dans un ciel qui n'était d...

Par cet amendement nous proposons d'aligner le taux de la taxe française sur les transactions financières française, TTF, sur celui de notre partenaire britannique. Il nous semble en effet que le Brexit est une opportunité d'harmoniser par le haut les systèmes fiscaux de nos deux pays. Le taux de la taxe sur les transactions financières française est de 0,3 %. Notre amendement prévoit de la porter au niveau britannique, soit à 0,5 %. Selon les associations Oxfam et Coalition Plus, entre autres, cette infime augmentation devrait permettre de dégager environ 1 milliard d'euros de recettes supplém...

...as présenter ici d'amendements rejetés par la commission. Je reconnais que, pour votre part, vous êtes dans votre rôle en donnant l'avis de la commission : dont acte. S'agissant de ce que Mme la ministre et vous venez de dire, je suis encore une fois étonné. Nous allons donc adopter un texte qui va servir à discuter, dans l'urgence, des conditions de sortie des Britanniques au cas où l'accord du Brexit n'est pas adopté tel quel. C'est donc bien du cadre politique de la sortie du Brexit qu'il s'agit ! Avec la réponse que vous m'avez faite, vous donnez des bâtons pour vous faire battre. Il s'agit de se donner des garanties pour discuter dans l'urgence avec les Britanniques si aucun accord n'est conclu avec eux. Ce texte n'est donc rien de plus qu'un blanc-seing que l'on vous donne. Je suis très ...

... pour les futurs négociateurs, de faire primer les intérêts français sur les intérêts des multinationales. En effet, depuis le référendum britannique, les superstructures des transnationales jouent de leur influence pour orienter les négociateurs vers l'accord qui leur serait le plus favorable. J'en veux pour preuve que, depuis juin 2016, 20 % des rendez-vous officiels des ministres en charge du Brexit avec des lobbyistes concernent le secteur financier. Le Brexit ne doit pas être l'occasion d'une nouvelle dérégulation et de l'octroi de nouveaux privilèges aux multinationales. L'instauration de tribunaux spéciaux pouvant s'attaquer aux États de façon totalement antidémocratique est une option que nous devons refuser aux négociateurs. Par cet amendement de précaution nous souhaitons donc perme...

...ire. Il entend peser sur le champ de la délégation qui sera accordée à l'exécutif par un ensemble d'amendements. Ces amendements visent à garantir le droit de nos entreprises industrielles et des personnes en formation, à ne pas déséquilibrer les droits de nos concitoyens au regard des avantages accordés, notamment en matière fiscale, à ceux qui souhaiteraient s'installer en France à la suite du Brexit, et à suivre les effets économiques et financiers des mesures adoptées. Notre position se veut réaliste par rapport au contexte politique incertain qui prévaut outre-Manche, alors que la décision britannique apparaît peu sûre entre une évolution des choses, avec ou sans traité, ou un retour au point de départ de la décision même de retrait. La décision récente de la Cour de justice de l'Union eur...

Au fil des ans, et quelle que soit la couleur politique de la majorité, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de prévoir des régimes fiscaux plus avantageux que le droit commun au bénéfice des impatriés. C'est tout particulièrement vrai dans la perspective du Brexit. Cela a valu à la France d'être désignée par le Financial Times comme l'un des deux pays en Europe les plus avantageux fiscalement pour les impatriés.

...ition lors des débats en commission spéciale. Nous avons participé à ses travaux, proposé des amendements et effectué des interventions que le rapporteur et la ministre ont toujours évacués, au prétexte qu'ils ne s'inscrivaient pas dans le cadre de la discussion. Cela justifie encore plus le renvoi en commission. Vous ne semblez pas prendre la mesure de l'enjeu politique posé par le débat sur le Brexit. Oui, ce débat soulève la question de l'Union européenne, parce que le vote s'est porté précisément sur ce sujet et sur celui des rapports entre la souveraineté du peuple et son sentiment européen d'une part, et la façon de gouverner dans les pays membres comme à l'échelle européenne, d'autre part. Nos amendements approfondissent certaines questions que la commission a examinées trop superficiel...