Interventions sur "brexit"

...dont la synthèse doit bientôt être rendue aux chefs d'État et de gouvernement. Nous y participons en renforçant les liens entre Parlements français et allemand. Au passage, je dirai à M. Mélenchon que condamner l'Union européenne, c'est chercher des boucs émissaires. Pour ma part, je ne voudrais pas d'une Union qui ne soit ni allemande, ni française. Je la voudrais tout simplement européenne. Le Brexit a permis aux consciences de se réveiller et de comprendre ce qui nous rattachait au projet européen, les milliers de liens que nous avons tissés ensemble, d'État membre à État membre, de peuple à peuple. Le projet de loi d'habilitation que nous devons examiner désormais s'inscrit dans l'hypothèse d'une absence de ratification de l'accord de retrait. Il est évident qu'un accord est préférable à c...

Monsieur le président, madame la ou le ministre, selon le choix grammatical, mes chers collègues, la question du Brexit mériterait d'être débattue, pour une raison très simple : c'est un signal qui nous est peut-être adressé. En faisant l'économie de cette discussion au sein du Parlement, en croyant que l'on règle les problèmes derrière les rideaux, on finit par transformer la vie politique en théâtre, ce qui est bien dommage. Ce projet de loi d'habilitation présente trois caractéristiques critiquables : il est f...

À l'heure où nous nous apprêtons à examiner ce projet de loi, beaucoup d'incertitudes demeurent autour du Brexit. Le débat au Parlement britannique semble plus difficile que jamais, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer un nouveau référendum et le Gouvernement de Theresa May a décidé de reporter le vote sine die. Cela fait maintenant deux ans que les Européens et le Royaume-Uni négocient, deux ans que les citoyens britanniques et européens sont les victimes des atermoiements et des revirements des par...

... publics de nationalité britannique sont estimés, en l'absence de recensement plus précis, à quelque 1 700. Plus généralement, il convient donc d'encourager l'ensemble des ressortissants britanniques établis en France à se signaler auprès des préfectures afin d'y engager une demande de carte de séjour. Je tiens, enfin, à saluer l'initiative du Gouvernement, qui a créé le site d'information dédié brexit. gouv. fr, qui s'adresse aussi bien aux ressortissants français établis au Royaume-Uni qu'aux ressortissants britanniques résidant en France. Le principe de réciprocité est en effet prévu dans le texte.

...tre a confirmé également leur maintien, qu'ils fassent ou non une demande de nationalité française. Je rappelle également que l'article 1er prévoit que l'habilitation à légiférer par ordonnance ne s'appliquera évidemment qu'en cas de no deal. Ces ordonnances ne sont pas un chèque en blanc, contrairement à ce que d'aucuns ont affirmé sur différents bancs de l'Assemblée. J'espère simplement que le Brexit se réglera dans un cadre légal clair, qui limite le plus possible les dommages causés aux peuples britannique, français et européens. Le sociologue américain William Sumner disait : « What we prepare for is what we shall get ». Oui, nous devons anticiper les turbulences prochaines de ce retrait : l'article 1er répond parfaitement à cette préoccupation.

L'amendement vise à compléter l'alinéa 4 par une précision dont l'exemple le plus emblématique est offert par la société Airbus, qui fabrique au Royaume-Uni les ailes de ses avions civils et militaires. L'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne évitait que des droits de douane ne soient appliquées aux ailes livrées à Toulouse pour le montage sur l'avion. En théorie, le Brexit risque de conduire à la mise en place de droits de douane qui pourraient fragiliser la compétitivité de l'entreprise. Le présent amendement vise à ce que la situation de sociétés européennes intégrées soit appréciée par les ordonnances.

... la sympathie pour votre démarche, d'autant que beaucoup d'entreprises sont dans la situation que vous évoquez : je pense, par exemple, à Airbus, à BMW ou à Toyota. Nous vivons dans un monde où les chaînes de production, qui fonctionnent souvent à flux tendu, ont été développées au Royaume-Uni, en France ou en Allemagne. Du coup, la question que vous posez se résume, en quelque sorte, à celle du Brexit. En revanche, on ne peut pas créer une exemption au bénéfice d'une ou de plusieurs filières particulières, car cela constituerait une forte distorsion de concurrence au détriment d'autres entreprises. Si je partage votre constat, je suis contraint de donner un avis défavorable sur l'idée d'exempter un type particulier d'entreprises.

.... Un poste de douanier ne coûte rien : il est au contraire rentable. Bercy vous le démontre régulièrement. C'est pourquoi je vous invite à prévoir partout le nombre de douaniers nécessaire, notamment dans les aéroports. De plus, envisager de les redéployer en cas de besoin exprès sur nos côtes revient à mal les traiter : cela signifierait-il qu'ils sont inutiles là où ils sont présentement ? Ce Brexit aurait pu également être l'occasion de travailler à une uniformisation européenne des politiques de contrôle.

...Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Madame la ministre, ce texte est à l'image de toute l'action, ou de toute l'inaction, du Gouvernement : toujours trop tard, toujours trop peu. Trop tard, parce que vous n'avez pas assez anticipé : je rappelle que ce projet de loi répond à l'hypothèse d'un no deal, autrement dit d'un Brexit sans accord. Rien ne vous interdisait de saisir le Parlement beaucoup plus tôt. Ne l'ayant pas fait, vous êtes maintenant au pied du mur puisque, selon toute probabilité, malheureusement, la Chambre des communes s'apprête à rejeter l'accord négocié par Michel Barnier et Theresa May. Nous avons donc la quasi-certitude d'un Brexit sans accord le 30 mars 2019. Or vos textes ne sont pas prêts, pas pl...

L'Union européenne vivra dans les jours ou les semaines à venir un tournant décisif de son histoire. Le parlement britannique devrait sceller définitivement le sort du pays. Entrés en 1973 dans ce qui était alors la Communauté économique européenne, nos voisins d'outre-Manche ont voulu recouvrer leur pleine souveraineté et l'ont fait savoir à leur gouvernement en adoptant le Brexit le 23 juin 2016. Prévu initialement pour demain, le vote du dernier jugement, comme l'appellent les médias britanniques, aura lieu prochainement. Parce que, jusqu'à présent, le destin de nos voisins était lié au nôtre, d'un point de vue politique aussi bien qu'économique, nous ne pouvons que regretter que le gouvernement français choisisse une nouvelle fois de procéder par la voie des ordonnance...

Je souhaite sous-amender cet amendement, que j'ai cosigné, pour insérer, après le mot : « économique », les mots : « , particulièrement de l'agriculture et la pêche, ». Vous avez compris, madame la ministre, toute l'importance que nous portions à l'agriculture et à la pêche dans les discussions sur le Brexit – ce sera d'autant plus le cas si le Parlement britannique n'approuve pas l'accord, comme cela semble malheureusement se dessiner. Nous jugeons très important d'insister sur ces notions à l'article 2.

...portants de notre économie : la pêche, dans les régions côtières de la Manche et de la mer du Nord, et l'agriculture, un peu partout sur le territoire français. S'agissant de la première, vous savez que nos marins pêcheurs pêchent non seulement dans les eaux françaises, mais aussi dans les eaux territoriales britanniques – et réciproquement. Nous souhaitons confirmer à ces marins pêcheurs que le Brexit ne les empêchera pas d'exercer leur activité en énonçant, par ce sous-amendement, que les intérêts économiques de la France comprennent notamment ceux des marins pêcheurs, qui travaillent le long des côtes de la Manche, de la mer du Nord, mais aussi de la côte atlantique. Le même raisonnement s'applique aux agriculteurs – même s'ils ne vont pas labourer les terres anglaises, évidemment – s'agiss...

...nt en avoir l'occasion. Les choses sont bien faites puisque ce sous-amendement défend la cause des pêcheurs du Pas-de-Calais. Je suis certain que vous m'apporterez une réponse positive, d'autant que je connais, pour en avoir discuté avec vous, votre sensibilité à la question des marins-pêcheurs. Ces derniers sont très inquiets du report, annoncé aujourd'hui à Londres, du vote sur l'accord sur le Brexit négocié par Michel Barnier, qui avait le mérite, comme je l'ai dit tout à l'heure, de leur accorder quelques mois de répit et de laisser entendre qu'une solution convenable aurait pu être trouvée après la période de transition. Le Président de République avait d'ailleurs fait des annonces à ce sujet lors du Conseil européen, mais la perspective d'un accord s'éloigne malheureusement de plus en plu...

prononcée par Emmanuel Macron, qui avait déclaré en 2016 au Financial Times que les migrants ne seraient plus à Calais en cas de Brexit – j'ai déjà cité cette phrase dans la discussion générale. En réalité, malgré le Brexit, les migrants seront toujours à Calais ! Or le gouvernement que vous soutenez, chers collègues de la majorité, ne fait rien pour améliorer la situation, qui concerne, outre Calais, Grande-Synthe, Ouistreham et même Dieppe. Dans ces trois dernières villes, c'est même pire : il n'y avait pas de migrants auparava...

...le terrorisme et de renseignement ». Nul besoin de rappeler l'intensité de la menace terroriste pesant sur nos deux pays. Nous connaissons l'importance de la coopération franco-britannique en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement. Nous savons à quel point les relations entre nos services sont étroites. Nous souhaitons donc, dans l'éventualité, de plus en plus plausible, d'un Brexit dur, que le texte indique de façon claire que la coopération très étroite, très resserrée et très efficacement agencée entre nos services chargés de la lutte contre le terrorisme et du renseignement doit être tout particulièrement accentuée, renforcée et considérée comme un intérêt essentiel de la nation française.

… j'étais, il est vrai, très inquiet pour la pêche, même si certains marins-pêcheurs craignaient davantage le développement de la pêche électrique que le Brexit. J'étais cependant inquiet car, comme l'a rappelé M. Fasquelle, 80 % de la pêche de nos marins-pêcheurs des Hauts-de-France provient des eaux anglaises. J'étais inquiet aussi car les Anglais, qui reprennent leurs eaux territoriales et leurs quotas, n'ont pas la capacité de pêcher de telles quantités, ce qui pourrait les amener à envisager de conclure des accords avec des pays extérieurs à l'Uni...

... presque plus inquiet pour les Irlandais que pour nous, parce que leurs relations avec nos ports bretons sont très étroites : si ces derniers se retrouvent exclus de la zone de chalandise, ce sera une catastrophe, non seulement pour les ferrys bretons, qui constituent une réussite commerciale à l'exportation, mais aussi pour l'Irlande. On m'a toujours dit que la pêche ferait pleinement partie du Brexit. Le poisson n'a pas de frontières. Une grande part de nos armements bretons, lorientais en particulier, pêchant dans le canal Saint-Georges, s'ils ne peuvent plus y aller, cela sonnera leur fin !

Si vous considérez qu'il faudra aider les pêcheurs français avec le fonds européen ou des aides françaises, cela montre que vous pensez d'ores et déjà que le Brexit et l'absence d'accord auront pour conséquences l'impossibilité pour eux de pêcher dans les eaux britanniques et la nécessité de les aider à se reconvertir. Très franchement, ce n'est pas ce que nous attendons de vous. Nous attendons que vous vous battiez pour que les pêcheurs continuent de vivre de leur activité. Ce qu'ils veulent, ce ne sont pas des aides.

Je suis entièrement d'accord avec Daniel Fasquelle : l'adverbe « notamment » permet de dresser une liste qui ne prétend pas à l'exhaustivité mais mentionne des sujets jugés essentiels et devant donc figurer dans le texte. Jeudi et vendredi, le conseil régional de Bretagne tiendra un débat sur le Brexit : vais-je devoir expliquer à mes collègues que l'Assemblée nationale a voté un texte sur le Brexit où le mot « pêche » n'apparaît pas ? Est-ce imaginable ?

J'approuve entièrement les propos qui viennent d'être tenus. Il me semble même plutôt rassurant qu'un Parlement propose une liste au Gouvernement, une liste née du travail qui nous est confié et correspondant à ce que le peuple nous dit, sur nos territoires. Voici ce qu'ils nous disent : lorsque vous travaillez sur le Brexit, ne nous oubliez pas ! pensez à parler de la pêche ! pensez à parler de l'industrie ! Inscrire ces préoccupations dans la loi, c'est notre boulot ; nous faisons ce que nos concitoyens nous ont demandé, et c'est la moindre des choses. Quant au Gouvernement, il lui revient de créer les conditions pour que les demandes exprimées par le peuple et relayées à l'Assemblée nationale soient entendues. Là...