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Je m'exprime au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Madame la Première ministre, je souhaitais, en venant vous écouter, connaître l'état d'esprit du chef du Gouvernement écossais face au Brexit. Il apparaît que vous veniez chercher le soutien de la France. Je vous appelle à la prudence : je suis très mécontent que le Président de la République de mon pays ait dicté ses conditions au Venezuela et je ne voudrais pas qu'il fasse la même chose avec le Royaume-Uni. Les décisions concernant le Royaume-Uni se décident au Royaume-Uni et nulle part ailleurs, et je vous défendrais si jamais des p...
...bre de cette minorité et je le revendique. Dans ce contexte, j'ai le sentiment que l'Écosse montre la voie, dans une Union européenne qui a du mal à se faire et dont certains membres – la Pologne, la Hongrie, l'Italie – ont pour doctrine l'exclusion. Au contraire, les petits pays tels que la Catalogne ou l'Écosse sont, eux, ouverts à un idéal européen, à une Europe véritable. Les conséquences du Brexit seront capitales pour l'Union, qui peut en être changée. S'il se fait sans accord, les Écossais pourraient vouloir quitter le Royaume-Uni, auquel cas le nationalisme anglais aurait finalement tué le Royaume-Uni. Comptez-vous demander un deuxième référendum pour pouvoir sortir du Royaume-Uni et rester dans l'Union ? La question importe d'autant plus au Breton que je suis que nos zones de pêche son...
...ntralisée. Il y a pourtant une disponibilité dans les territoires bretons qui, champ culturel excepté, n'est pas suffisamment exploitée. On pourrait aller plus loin dans le domaine économique. Nous avons compris que vous tenez le plan proposé par Mme Theresa May comme le moins mauvais de ceux qui étaient évoqués par les tenants du retrait, même si vous avez indiqué dans un rapport de 2018 que le Brexit coûterait quelque 2 300 livres par personne et par an en Écosse. C'est donc une décision très coûteuse. Avec le Brexit se pose la question écossaise mais aussi la question irlandaise et la question galloise, si bien que le Royaume-Uni est secoué par des mouvements telluriques. Qu'en sera-t-il, selon vous, des relations entre les différentes composantes de la société britannique après le Brexit, e...
Madame la Première ministre, vous avez qualifié l'accord présenté par Mme May de dévastateur pour les emplois et l'investissement en Écosse, en ce qu'il favoriserait l'Irlande du Nord à son détriment. Les répercussions d'un Brexit sans accord sont difficiles à prévoir, mais plusieurs études récentes prédisent un scénario noir pour l'économie britannique : certaines entreprises étrangères ont indiqué qu'elles transféreraient leur siège hors du Royaume-Uni si le pays sortait de l'Union européenne et, selon certains organismes, publics ou privés, le PIB pourrait chuter de 3 % à 9 %. Ces estimations vous semblent-elles réalist...
Madame la Première ministre, je vous remercie à mon tour de nous faire l'honneur d'être parmi nous aujourd'hui et de nous avoir exposé les défis auxquels l'Écosse fait face compte tenu de l'inquiétude liée au Brexit. Prononçant un discours à l'université de Georgetown, au début du mois, vous avez affirmé que l'accord de retrait négocié entre Mme Theresa May et l'Union européenne néglige les intérêts écossais. Vous plaidez en faveur d'une demande d'extension du délai de négociation, à laquelle Bruxelles ne semble pas opposé. Vous êtes également favorable à une politique d'immigration différenciée de celle du ...
Pensez-vous, madame la première ministre, restaurer l'Auld Alliance ? Le Scotland Act de 1998, plusieurs fois révisé, définit la répartition des compétences entre le Parlement de Westminster et le Parlement écossais. Le Brexit aura-t-il un fort impact sur l'évolution et le pouvoir du Parlement écossais ?
Mes chers collègues, je remercie M. Ed Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France, d'avoir bien voulu répondre à notre invitation pour échanger avec notre commission au lendemain du vote de la Chambre des Communes sur le Brexit. Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes à deux mois de la date butoir du 29 mars, et la Chambre des Communes a adopté hier un mandat de négociation demandant au Gouvernement britannique de reprendre les négociations avec l'Union européenne sur la question de la frontière irlandaise. Le Parlement de Westminster a par ailleurs rejeté la possibilité de reporter la date du Brexit, ce qui écarte de fait...
...pour la communauté française au Royaume-Uni, qui sont toujours très appréciés. Je souhaiterais vous interroger sur la procédure suivie devant la Chambre des Communes hier. L'amendement Brady adopté hier est juridiquement non contraignant et est passé avec seize voix d'avance, soit huit parlementaires ayant changé d'avis. Un des groupes de pression au sein du parti conservateur, le groupe ERG des Brexiters les plus durs, a dit qu'il se réservait le droit de juger si la renégociation opérée par la Première ministre serait suffisante pour valider un accord. La Première ministre a conclu de l'amendement Brady qu'elle avait un mandat très clair de négociation, alors même qu'elle n'a pas tiré la même conclusion de l'adoption avec une voix supplémentaire de l'amendement Spelman. Je ne comprends donc p...
...es en France à ce que le Royaume-Uni accepte ce projet d'accord, tant il nous paraissait essentiel de ne pas rétablir de frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. Pouvez-vous nous nous donner l'état de l'opinion publique en Irlande du Nord actuellement ? Ma seconde question porte sur les forces politiques en présence. Le parti travailliste est-il toujours favorable au Brexit ? Les conservateurs apparaissent divisés sur le sujet : qu'en est-il ? J'espère pour ma part que nous parviendrons à un accord qui garantisse la paix, cela me paraît primordial.
On connaît le positionnement du maire de Londres sur le Brexit mais peu celui des autres élus influents, les maires des autres métropoles, par exemple. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?
...s travaux relatifs aux plans d'urgence que la Commission européenne prépare pour le secteur de la pêche se sont récemment intensifiés. La Commission européenne a présenté il y a quelques jours deux propositions de règlements. La première proposition vise à modifier les modalités d'octroi des compensations financières aux pêcheurs et propriétaires de navires qui seraient lourdement impactés par le Brexit. La seconde proposition prévoit l'accès des pêcheurs britanniques aux eaux européennes jusqu'à fin 2019 à condition que la Royaume-Uni fasse de même vis-à-vis des pêcheurs européens. Pouvez-vous nous indiquer votre position sur ces propositions de règlement ?
...nce que de protéger leur statut et leurs droits. La préservation des droits des citoyens est un impératif moral ; alors que le Royaume-Uni se retire de l'Europe, notre engagement mutuel pour les droits des citoyens européens doit prévaloir. La France fait ici sa part du chemin. L'article 2 vise, entre autres, à protéger les droits des Français et Européens qui pourraient pâtir personnellement du Brexit – un sujet qui m'est particulièrement cher. Ces Français, je connais leurs inquiétudes et je sais leurs angoisses ; je les entends chaque semaine depuis dix-huit mois et ce texte leur apporte des réponses concrètes. Ainsi, les Français qui, par obligation ou par choix, rentreront en France pourront voir leurs périodes d'assurance, d'activité ou de formation professionnelle effectuées au Royaume-U...
... à cette heure, le seul moyen dont nous disposions pour maintenir l'expression de notre opposition aux principes qui fondent les traités européens. Quoi qu'il en soit, madame la ministre, soyez assurée que nous avons apprécié la qualité du point d'étape que vous venez de présenter. Il nous permet de comprendre ce qu'il en est, et de savoir à quoi nous pouvons éventuellement nous attendre après le Brexit. Nous avions de nombreuses raisons de ne pas aimer l'accord de sortie, mais nous avions avant tout une interrogation essentielle : pourquoi diable les Anglais veulent-ils sortir de l'Union européenne ? Cette question est aujourd'hui occultée. J'ai entendu l'un de nos collègues expliquer que les Britanniques s'étaient prononcés sur la base d'un flot de mensonges et d'ignorances. Supposer que les ...
...e. Or des responsables politiques se sont également rendus dans tout le pays en expliquant que la totalité de la contribution européenne du Royaume-Uni serait affectée au NHS. Les hôpitaux britanniques attendent toujours cet argent ! Une série d'inexactitudes a donc joué un rôle dans la décision du peuple britannique. Néanmoins, on aurait tort de penser qu'aucun enseignement ne peut être tiré du Brexit. Sur ce point, je partage votre point de vue, et c'est même l'une des raisons qui m'ont amené à m'engager en politique derrière un candidat à la Présidence de la République qui proposait une nouvelle vision pour l'Europe et faisait des propositions concrètes pour aider nos concitoyens. Je pense par exemple au rapport que j'ai écrit récemment proposant que l'assurance chômage universelle puisse ê...
La dernière fois que nous examiné ce texte, la Première ministre britannique décidait de repousser le vote de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne à la Chambre des communes. Quelques semaines plus tard, le vote a eu lieu et, comme mes collègues l'ont rappelé, le résultat est implacable. Comme les Britanniques, leurs élus semblent plus que jamais divisés sur la question du Brexit. Leur vote manifeste d'ailleurs cette division, certains ayant voté contre parce qu'ils sont pour le maintien des Britanniques dans l'Union européenne – je pense aux Écossais et à certains députés travaillistes ou conservateurs – tandis que d'autres ont voté contre, car ils souhaitent un Brexit encore plus dur. Le vote de confiance, qui doit intervenir aujourd'hui, fait peser une incertitude supp...
...du groupe Socialistes et apparentés se justifie donc, même si le recours aux ordonnances n'est pas, ainsi que je l'ai dit à plusieurs reprises, la méthode que nous préférons, et que nous avons émis des réserves sur le fond. Nous aurions pu aussi nous pencher sur ce texte plus tôt afin de prendre davantage de temps pour encadrer les actions qui seront menées en vue de compenser les conséquences du Brexit. Mes chers collègues, que l'accord soit ratifié ou non, que la Première ministre reste en poste ou non, qu'un délai avant le retrait soit accordé ou non, notre pays doit pouvoir prendre rapidement des mesures afin d'assurer les contrôles nécessaires, la continuité des échanges et le futur des Français vivant en Grande-Bretagne et des Britanniques présents sur notre sol. Nous ne voterons donc pas...
...'Union européenne comme sur notre pays. Tel est le sens politique de cette motion, qui est à l'opposé d'une posture ou d'une quelconque forme d'éloquence tribunitienne superficielle. Les différents points développés par le président Mélenchon révèlent nos divergences d'analyse politique sur les causes, les conséquences et les perspectives pour notre pays et pour l'Union européenne du vote sur le Brexit et de la décision du Parlement britannique. On a évoqué les débats qui ont précédé le référendum. Si vous avez délégitimé l'usage du référendum, madame la ministre, sans doute en raison de motivations très franco-françaises, il nous semble que le fait de demander son avis au peuple est une condition fondamentale de la démocratie et que l'on doit respecter cette parole, pas seulement par des décl...
...avers les ordonnances, les pleins pouvoirs au Gouvernement. Nous ne l'acceptons pas : donnez donc plutôt les pouvoirs au Parlement ! Vous savez nous faire travailler la nuit, jusqu'à quatre heures du matin, sur des textes dont on se demande bien ce qui en eux justifie qu'on veille aussi tard, et nous ne serions pas capables de nous réunir dans l'urgence pour appréhender les questions relatives au Brexit ? S'il vous plaît, respectez-nous ! Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient la motion de rejet préalable, parce que c'est vous qui avez créé la situation d'urgence en ne faisant rien, depuis un an et demi, à la suite du vote des Britanniques.
Le Brexit pose, certes, un problème européen, mais il pose également un problème tout à fait britannique. Et il pose, plus généralement, le problème de ces États-nations qui se sont créés au XVIe siècle, qui ont dominé le monde au XIXe siècle, et qui, au XXe et au XXIe siècles, sont devenus des États comme les autres. Alors que, à un moment de son histoire, le peuple anglais a conquis – et un peu asservi ...
... à Westminster, le Parlement britannique a refusé très nettement l'accord entre Londres et Bruxelles. Il s'agit pour moi d'un vote doublement négatif, et d'abord parce qu'il scelle le rejet d'un texte qui fut pourtant le fruit de longs mois de négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, mais également, et surtout, parce que, à l'évidence, il n'existe pas d'alternative au risque d'un Brexit dur, c'est-à-dire d'un Brexit sans accord. Nous ne pouvons évidemment que regretter ces deux décisions lourdes de conséquences juridiques, économiques et financières, tant pour le Royaume-Uni que pour l'Union européenne et pour notre pays. Si le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, profondément européen, regrette la situation dans laquelle nous sommes, il estime que nous devons tirer to...