Commission des affaires étrangères

Réunion du mardi 19 février 2019 à 17h30

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • brexit
  • britannique
  • rester
  • royaume-uni
  • référendum
  • Écosse
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La réunion

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Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicola Sturgeon, Première ministre d'Écosse.

La séance est ouverte à 17 heures 30.

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Madame la Première ministre, je suis très heureuse de vous recevoir pour cette audition publique. Vous êtes, depuis 2014, Première ministre d'Écosse et chef du Parti national écossais. Votre visite à Paris s'inscrit dans le cadre du renforcement de la relation entre la France et l'Écosse, une relation que le général de Gaulle, alors chef de la France libre, décrivait comme « la plus vieille alliance du monde ». Vous étiez présente, il y a près d'un an, lors de l'installation du consulat français au coeur de la vieille ville d'Édimbourg, et vous avez inauguré hier le bureau de la représentation écossaise au sein de l'ambassade de Grande-Bretagne à Paris.

Votre visite illustre l'importance des relations entre nos deux pays. Relations économiques, la France étant le deuxième pays au titre des investissements directs étrangers en Écosse ; relations humaines bien sûr, et ce sont les plus essentielles : 13 000 ressortissants français forment la quatrième communauté étrangère la plus importante en Écosse. Vous nous direz la manière dont vous percevez la relation entre la France et l'Écosse, et notamment l'élargissement de nos coopérations d'intérêt mutuel dans le cadre des domaines de compétence dévolues par le Royaume-Uni à l'Ecosse. Pour mémoire, notre coopération la plus ancienne, qui concerne le domaine éducatif, a été renouvelée à la fin de l'année 2018 ; nous en sommes très heureux.

Votre visite a lieu dans le contexte particulier du Brexit. Lors de mon déplacement en Écosse, en décembre dernier, j'ai perçu quelques inquiétudes chez mes interlocuteurs en raison des incertitudes persistantes à ce sujet. Vous nous donnerez votre sentiment sur les effets possibles du Brexit pour l'Écosse à quarante jours de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et vous nous direz quels sont vos attentes et vos espoirs.

Madame la Première ministre, je vous laisse la parole, non sans avoir salué notre consul général en Édimbourg. Votre propos liminaire sera suivi d'un échange avec les commissaires mais notre rencontre devra prendre fin à dix-huit heures trente pour permettre à tous les députés de participer au rassemblement contre l'antisémitisme prévu aujourd'hui à Paris.

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Nicola Sturgeon, Première ministre d'Écosse

(Interprétation) Je vous remercie de votre invitation. Je sais que l'ensemble des membres de votre commission va se rendre au rassemblement contre l'antisémitisme. Je n'y serai pas présente, mais je vous dis toute ma solidarité. L'antisémitisme est un défi pour nombre de pays, dont le mien ; nous devons rester vigilants et le combattre.

C'est toujours un plaisir pour moi de venir à Paris. Je ne pourrai malheureusement rester jusqu'à samedi, lorsque l'Écosse affrontera la France dans le tournoi des Six Nations, mais je serai de retour cet été, quand l'Écosse participera pour la première fois à la Coupe du monde féminine de rugby, et je suis sûre que les supporters écossais seront à nouveau bien accueillis.

Je suis ravie d'être présente devant votre commission. L'Écosse et la France sont des partenaires naturels en bien des matières, et l'une des raisons de ma venue en France cette fois est l'ouverture, à laquelle j'ai présidé hier, de la représentation écossaise à Paris. Ce pas important montre notre engagement envers la France, et aussi que l'Écosse tient à jouer le rôle d'une nation européenne tournée vers l'extérieur. Cette étape est quelque peu tardive : après tout, la France ayant ouvert un consulat en Écosse en 1942 ; la plaque commémorative de cet événement, apposée à Édimbourg sur le mur de la résidence du consul, cite les mots de Charles de Gaulle décrivant l'Alliance franco-écossaise comme « la plus vieille alliance du monde ». Cette citation traduit le fait nos pays jouissent de liens commerciaux et d'amitié depuis plus de sept cents ans. Pendant des siècles, nos citoyens ont même eu droit à la double nationalité – une option qui devient de plus en plus tentante pour l'Écosse à mesure que la date du Brexit approche et que nous risquons de perdre notre citoyenneté européenne.

Je reviendrai sur nos liens historiques, mais je concentrerai mon propos sur notre partenariat contemporain. Mon message principal, aujourd'hui, est très simple : l'amitié avec la France compte beaucoup pour l'Écosse. Elle est source de grands avantages pour nos deux pays, nous souhaitons qu'elle se développe davantage encore au cours des années à venir et nous pensons que cela pourra se faire indépendamment du Brexit.

Au moment de traiter devant vous du Brexit, qui est dans tous les esprits au Royaume-Uni, je tiens à souligner que le Gouvernement écossais se sent très engagé dans l'Union européenne. Nous considérons que l'Écosse retire des avantages considérables de son accès à un marché unique de plus de 500 millions de personnes. Nous bénéficions aussi des droits que l'appartenance à l'Union apporte aux travailleurs et des protections qu'elle assure à notre environnement. Membre de l'Union, nous bénéficions de la liberté de voyager, d'étudier et de vivre en Europe, et nous profitons également de ce que nous apportent les citoyens européens qui se sont installés en Écosse. On compte parmi eux 13 000 Français qui sont nos collègues, nos amis, nos voisins, et bien souvent des membres de nos familles. Le Gouvernement écossais est fier qu'ils nous aient fait l'honneur de venir vivre en Écosse et nous défendrons toujours leurs droits. Au cours des derniers mois, nous nous sommes battus avec succès pour que les citoyens de l'Union européenne n'aient pas à payer pour obtenir le statut de résident permanent au Royaume-Uni, et nous dirons toujours clairement que les citoyens de l'Union sont les bienvenus. Dans les mois qui viennent, nous redoublerons d'efforts pour encourager les citoyens européens à rester en Écosse.

Outre que nous tirons de notre appartenance à l'Union européenne des avantages pratiques, ses valeurs fondamentales – la liberté, la démocratie, l'État de droit, l'égalité, le respect de la dignité humaine et des droits de l'homme – nous sont chères et nous avons toujours encouragé l'Union à les respecter.

La fonction principale de la nouvelle représentation du Gouvernement écossais à Paris est de renforcer nos liens avec la France, mais si nous avons ouvert cette représentation à Paris, c'est aussi que la Ville est le siège des grandes organisations internationales que sont l'UNESCO et l'OCDE. Elles y sont présentes, sous une forme ou une autre, depuis les années 1940. Cela nous rappelle que la France a joué un rôle majeur dans les efforts déployés après la Seconde Guerre mondiale pour mettre en place un ordre international fondé sur des règles. Les institutions créées à cette époque dont, bien sûr, les précurseurs de l'Union européenne, ont apporté des avantages substantiels à l'Europe et au monde. Mais nous nous rendons compte aujourd'hui que les principes qu'incarnent ces organisations – le multilatéralisme, la coopération, le respect des droits de l'homme – ne peuvent être tenus pour acquis. Trop de voix prônent désormais l'intolérance et l'isolationnisme. Cela nous préoccupe tous, et c'est pourquoi il est si important de participer activement aux institutions internationales. J'espère que la représentation écossaise à Paris contribuera, à son échelle, à cet effort.

Bien entendu, actuellement, l'Union européenne est pour nous un canal clef de coopération avec les autres pays. J'ai été frappée par une déclaration du chef du Gouvernement irlandais, Leo Varadkar, au début du mois. Évoquant le soutien sans faille que l'Irlande avait reçu de l'Union européenne pendant le processus du Brexit, le Taoiseach s'est exprimé ainsi : « En tant que chef du Gouvernement d'un petit pays pleinement engagé dans l'Union européenne, je puis dire que cette solidarité trouve un profond écho en Irlande – et pas seulement en Irlande, dans tous les petits États membres. » Cela montre qu'être membre de l'Union européenne peut amplifier, et non pas réduire, la souveraineté nationale.

Si la déclaration du chef du Gouvernement irlandais m'a à ce point frappée, c'est que la solidarité dont l'Union européenne a fait preuve envers l'Irlande depuis le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union est en contraste total avec l'attitude du Gouvernement britannique envers l'Écosse. Vous le savez tous : en 2016, deux des quatre pays qui constituent le Royaume-Uni, l'Angleterre et le Pays de Galles, se sont prononcés en faveur de la sortie de l'Union, mais les deux autres, l'Écosse et l'Irlande du Nord, ont voté pour rester dans l'Union. En Écosse, 62 % des votants ont choisi de rester. Malgré cela, le Gouvernement britannique n'a pas voulu reconnaître la complexité du vote dans le Royaume-Uni. Il n'a pas voulu tenir compte de ce que 48 % des électeurs britanniques voulaient rester dans l'Union européenne, ni reconnaître le fait que l'Écosse et l'Irlande du Nord s'étaient majoritairement prononcées pour rester dans l'Union, alors même que le Royaume-Uni est supposé être un partenariat entre égaux. Au lieu de cela, négligeant les voix modérées, il s'est fixé des lignes rouges qui vont à l'encontre de ses propres intérêts, ce qui provoque de nombreuses difficultés. Je comprends que l'Union européenne et la France en conçoivent des frustrations ; en réalité, je les partage.

Le Gouvernement écossais, au nom du peuple écossais, n'a cessé d'essayer de trouver un compromis. En décembre 2016, nous avons publié un document intitulé La place de l'Écosse en Europe. Il contenait des propositions et exprimait de la manière la plus claire que, pour le Gouvernement écossais, la meilleure solution pour l'Écosse et pour Royaume-Uni serait de rester membre de l'Union européenne et que, si cela n'était pas possible, le Royaume-Uni dans son ensemble devait rester dans l'union douanière et le marché unique.

Je parlerai de l'indépendance à une date ultérieure mais je tiens à souligner dès maintenant que, pour le Gouvernement écossais, l'indépendance n'a rien à voir avec l'isolationnisme qui caractérise le Brexit. Elle nous permettrait au contraire de faire jouer notre interdépendance avec d'autres pays. Nous nous efforcerons toujours d'être les alliés et les partenaires étroits de nos voisins européens ; les deux dernières années ont montré toute l'importance de cette prise de position.

Mais vous aurez constaté que l'attitude du Gouvernement britannique dans les négociations ne reflète rien des avis ni des propositions du Gouvernement écossais. C'est pourquoi nous considérons que l'accord conclu par la Première ministre Theresa May avec les Vingt-Sept en novembre est gravement insatisfaisant ; je précise que cela tient à la stratégie de négociation défaillante du Gouvernement britannique plutôt qu'à la position de l'Union européenne.

Je vous donnerai un exemple significatif. Manifestement, aucun accord de libre-échange envisagé par le Gouvernement britannique ne donnera au Royaume-Uni les avantages que lui procure le marché unique en matière de services. Le secteur des services comptant pour trois quarts de l'économie de l'Écosse, le grand tort qui lui sera fait lésera l'Écosse, tout le Royaume-Uni et, finalement, l'ensemble des États membres de l'Union.

Sur le fond, nous n'avons toujours aucune idée claire de ce que sera la relation de long terme entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. En réalité, on demande au Parlement britannique d'approuver un Brexit à l'aveugle. C'est très inquiétant. Quand on observe le chaos qui règne à Westminster, où l'on accorde plus d'attention aux partisans d'un Brexit dur qu'aux voix modérées, on se rend compte que le Gouvernement britannique est incapable de sauvegarder les intérêts de l'Écosse : et là où la déclaration politique de novembre est claire, c'est dommageable pour l'Écosse.

Je vous ai parlé des citoyens français qui vivent en Écosse. Pour moi, l'un des aspects les plus tristes du Brexit, c'est que le Gouvernement britannique brandit la fin de la libre circulation comme une victoire, alors que c'est une mesure autodestructrice qui privera de chances des millions de personnes. Cette approche est particulièrement préjudiciable à l'Écosse : sans liberté de circulation, notre population risque de décliner et il pourrait y avoir des pénuries de main-d'oeuvre dans les zones rurales, les universités et le système de santé.

Les citoyens européens ne sont pas seulement les bienvenus en Écosse, ils sont essentiels à notre bien-être.

Tout cela tient aux lignes rouges que le Gouvernement britannique a décidé de se fixer. Étant donné leur existence, je comprends pourquoi l'Union européenne considère que l'accord négocié en novembre est le meilleur possible, et pourquoi nombreux sont ceux qui, en France et dans toute l'Union, souhaitent que le Royaume-Uni l'adopte sans plus tarder. Mais aucun Gouvernement écossais ayant à coeur les intérêts de son peuple et des générations à venir ne peut soutenir cet accord. Nous continuons de penser que d'autres voies sont possibles ; mais, pour les envisager, le Gouvernement britannique devrait modifier son approche.

D'abord, il devrait dire clairement qu'il n'est pas favorable à une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord le 29 mars prochain. Parce qu'une telle issue serait catastrophique, la Première ministre britannique devrait immédiatement solliciter le prolongement de la période de négociation du retrait prévue à l'article 50 du traité. Ainsi, le temps presserait moins et, quoiqu'il en soit, il semble évident depuis assez longtemps que le Royaume-Uni n'est pas préparé, tant s'en faut, à quitter l'Union européenne le 29 mars. J'espère de tout coeur que la France appuiera cette demande. Mais je suis consciente que, la première session du Parlement européen nouvellement élu ayant lieu en juillet, la durée du prolongement éventuel de la négociation devra être étudiée attentivement.

Á part cela, deux options sont possibles. Le Gouvernement britannique pourrait enfin abandonner ses lignes rouges, qui vont à l'encontre de ses propres intérêts, et accepter que le Royaume-Uni reste dans le marché unique et dans l'union douanière ; apparemment, la Première ministre britannique n'envisage pas cette approche pour le moment. C'est pourquoi l'option alternative est désormais celle que, comme beaucoup d'autres, je préfère : organiser un second référendum qui permettrait à la population de choisir de rester dans l'Union européenne.

De sérieuses raisons démocratiques poussent à l'organisation d'un second référendum. Outre que cela serait un moyen de sortir de l'impasse, ce serait pour l'Écosse le moyen de voir respecter son souhait de rester membre de l'Union européenne. Enfin, tous les électeurs auraient ainsi une chance de prendre une décision fondée sur des informations nettement plus détaillées que celles qui leur ont été fournies en 2016 ; quand le référendum a eu lieu, les électeurs qui se sont prononcés pour le retrait britannique ont voté contre quelque chose – l'appartenance à l'Union européenne – mais sans savoir en faveur de quoi ils s'exprimaient par ce vote. Cela a permis de faire de l'Union un bouc émissaire en une période de mécontentement généralisé ; le vote référendaire a été l'expression d'une insatisfaction parfaitement justifiée étant donné la politique d'austérité, les inégalités et la stagnation du pouvoir d'achat et des conditions de vie.

Un second vote serait fondé sur une compréhension bien plus éclairée de ce que le retrait de l'Union signifie en pratique. Pour le moment, cette option n'a pas de soutien suffisant au Parlement de Westminster. Un second référendum serait pourtant un moyen de sortir de l'impasse dans laquelle le Royaume-Uni s'est lui-même enfoncé. Bien entendu, le Gouvernement écossais soutiendrait cette option.

Nous ne pouvons pas approuver les propositions Brexit actuelles du gouvernement britannique, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir un meilleur résultat pour l'Écosse, le Royaume-Uni et l'Europe.

J'en viens à notre partenariat avec la France. Quelle que soit l'issue du Brexit, le Gouvernement écossais s'assurera que l'Écosse reste un pays ouvert, tourné vers le monde et accueillant. Au cours des deux dernières années, nous avons doublé le nombre de nos représentations commerciales sur le continent européen. Nous avons lancé une nouvelle campagne promotionnelle – L'Écosse, c'est maintenant – pour inciter les Européens à venir visiter notre pays, à venir y vivre, y travailler et y investir. Nous avons renforcé notre représentation à Bruxelles et ouvert des représentations à Berlin, Dublin, Londres et, hier, à Paris, comme je vous l'ai dit.

Nos nouveaux bureaux parisiens reflètent la volonté de l'Écosse de renforcer les liens entre nos deux pays. Je l'ai souligné lors de mes rencontres avec Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, et avec Mme Anne Hidalgo, maire de Paris. Nous avons de nombreuses occasions de le faire. En matière de culture, par exemple, l'Écosse a été l'invité d'honneur du Festival de Lorient de 2017, et j'ai confirmé ce matin l'invitation de l'Orchestre de Paris à venir jouer au Festival international d'Édimbourg cet été.

Sur le plan économique, la France a été au cours des dernières années le plus grand investisseur européen en Écosse, où les entreprises françaises emploient plus de 200 000 personnes. La France est aussi un marché clé pour les entreprises écossaises : c'est notre troisième pays d'exportation. D'évidence, ces liens peuvent encore être développés – dans la technologie à faible émission de carbone par exemple.

L'une de mes dernières visites officielles à Paris a d'ailleurs eu lieu à l'occasion de la COP21, en 2015. Je sais que la France a beaucoup oeuvré pour obtenir l'accord de Paris. L'Écosse produit actuellement plus de 70 % de ses besoins en électricité à partir d'énergies renouvelables. Dans nos eaux se trouvent le système d'éoliennes en mer le plus puissant au monde et la plus grande centrale de production d'énergie marémotrice. Nous collaborons déjà dans ce domaine avec des institutions françaises : les universités de Caen et du Havre participent à un projet d'énergie marémotrice sous l'égide du Centre européen de l'énergie marine des îles Orcades, et EDF est un investisseur majeur dans les projets écossais d'éoliennes en mer. L'ampleur des objectifs écossais et français pour répondre à l'urgence du défi des changements climatiques nous impose de renforcer notre coopération dans la production des énergies renouvelables.

La coopération franco-écossaise peut avoir pour autres domaines ceux des technologies de l'intelligence artificielle et, bien sûr, de l'éducation. Pratiquement toutes les Universités écossaises ont des liens avec des institutions d'enseignement supérieur en France. Près de 2 000 étudiants français étudient en Écosse et de nombreux Écossais étudient en France. Ces échanges sont évidemment largement rendus possibles par le programme Erasmus. L'Écosse fera tout ce qui est en son pouvoir pour reste membre de ce programme.

Á quelques encablures se trouve toujours l'entrée de l'ancien Collège des Écossais de Paris, créé en 1325. Cela nous rappelle que les échanges des personnes et des idées entre nos deux pays a une tradition longue de plusieurs siècles. En ouvrant le consulat de France à Édimbourg, le général de Gaulle s'était aussi réjoui de « l'échange d'idées, de sentiments, de coutumes et […] de mots […] entre deux peuples unis par une amitié naturelle ». Pour ma part, je suis ravie d'être parmi vous aujourd'hui.

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Je vous remercie, madame la Première ministre. Le débat va s'ouvrir avec pour commencer les questions des représentants de groupes.

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Au nom du groupe La République en Marche, je vous remercie, madame la Première ministre, de votre présence parmi nous et de l'éclairage que vous avez apporté sur le point de vue de l'Écosse en ces temps d'incertitude liés au Brexit. Á trente-neuf jours de son application supposée, on ne sait toujours pas dans quelles conditions il se fera, ni quels seront les contours des relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Notre Assemblée a récemment pris acte de cette situation en adoptant une loi d'habilitation, dans l'éventualité où l'accord de départ conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ne serait pas ratifié. Les conditions de sa réalisation semblant à nouveau remises en question par le Parlement de Westminster alors que l'Union européenne a fait savoir qu'il ne serait pas renégocié, il faut probablement s'attendre à un Brexit « dur ».

Dans ce contexte, les liens d'amitié ancienne doivent être renforcés entre la France et une Écosse qui a régulièrement dit sa volonté de rester dans l'Union européenne. Je souhaitais connaître votre position sur la place de l'Écosse dans l'Union européenne et sur ses relations bilatérales, en particulier avec la France, et j'ai retenu de vos propos que vous êtes favorable à l'organisation d'un second référendum. Se traduirait-il, pour l'Écosse, par un renoncement soit au Royaume-Uni soit à l'Union européenne ?

D'autre part, vous avez exprimé vos craintes à l'idée qu'en conséquence de la fin de la liberté de circulation, les citoyens européens partent du Royaume-Uni après l'entrée en vigueur du Brexit. Que pouvez-vous proposer, dans le cadre de l'autonomie dont vous disposez, aux citoyens européens résidant en Écosse ?

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Au nom du Mouvement Démocrate et apparentés, je vous remercie, madame la Première ministre, de votre présence parmi nous, qui témoigne des relations anciennes, variées et fortes entre nos deux peuples et de l'amitié entre la France et l'Écosse. Votre venue se fait dans un contexte complexe et l'issue des négociations en cours aura des conséquences considérables pour l'avenir de l'Écosse. Nous souhaitons naturellement que les relations entre nos deux pays se poursuivent. Vous venez de concrétiser votre attachement à la France par l'ouverture d'un bureau du Gouvernement de l'Écosse au sein de l'ambassade britannique à Paris, dans le but d'approfondir nos liens diplomatiques, économiques et culturels ; nous sommes heureux de cette initiative.

La question de l'indépendance de l'Écosse se pose une nouvelle fois. Nous vous savons favorable à l'organisation d'un nouveau référendum à ce sujet. Cela vous paraît-il être une priorité ? Comment envisagez-vous l'évolution de vos relations à venir avec l'Angleterre, et sur quelles bases ? Avez-vous senti un divorce entre vos deux peuples ?

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Madame la Première ministre, je prends la parole au nom du groupe Socialistes et apparentés pour déplorer que nos étroites relations économiques, historiques et culturelles soient sinon menacées pour le moins freinées par le processus incertain du Brexit. Quelles conditions seraient requises pour rendre possible un second référendum à ce sujet ?

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Je m'exprime au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Madame la Première ministre, je souhaitais, en venant vous écouter, connaître l'état d'esprit du chef du Gouvernement écossais face au Brexit. Il apparaît que vous veniez chercher le soutien de la France. Je vous appelle à la prudence : je suis très mécontent que le Président de la République de mon pays ait dicté ses conditions au Venezuela et je ne voudrais pas qu'il fasse la même chose avec le Royaume-Uni. Les décisions concernant le Royaume-Uni se décident au Royaume-Uni et nulle part ailleurs, et je vous défendrais si jamais des pressions étrangères se manifestaient à votre égard et à l'égard du Royaume-Uni – comptez sur moi.

De quel pouvoir politique l'Écosse dispose-t-elle pour entretenir des relations avec d'autres pays ? Nous avons, en France, voté certaines mesures et regretté de ne pas en voter d'autres, par exemple en matière commerciale, puisque les traités internationaux relèvent de l'Union européenne, ce que nous sommes un certain nombre, ici, à déplorer. Nous voudrions que le Parlement français puisse pour le moins donner son opinion sur ces sujets, et pour le mieux en décider – mais ce n'est pas le cas. Dans le même esprit, le niveau d'autonomie de l'Écosse est-il tel que vous puissiez, même dans l'hypothèse d'un Brexit « dur », continuer de porter l'originalité du vote de vos concitoyens ? Mais qui sait ? Peut-être, à l'avenir, un changement éventuel de politique en Europe fera que tous les peuples européens auront à nouveau envie de construire un projet ensemble. C'est ce que je nous souhaite à tous.

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Je prends la parole au nom du groupe Libertés et Territoires pour vous dire, madame, que c'est un honneur pour moi de pouvoir saluer la Première ministre d'une nation celte. Je fais moi-même partie d'une autre nation celte, la Bretagne. Dans le concert des États européens, les petits pays qui veulent vivre ne sont-ils pas l'avenir quand on voit de grands pays se racornir sur leurs prérogatives, voire enfermer des gens qui veulent l'indépendance, alors que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est l'un des droits de l'homme ? J'ai évidemment à l'esprit la Catalogne, puisqu'un procès commence à Madrid où ce qui est jugé relève pour une bonne part du délit d'opinion. De grands États ne parviennent pas à gérer leur diversité, et la France ne fait pas exception ; ainsi, les Bretons ne sont pas reconnus comme une minorité : cela n'existe pas dans l'ordre légal français. Pourtant, je suis bel et bien membre de cette minorité et je le revendique. Dans ce contexte, j'ai le sentiment que l'Écosse montre la voie, dans une Union européenne qui a du mal à se faire et dont certains membres – la Pologne, la Hongrie, l'Italie – ont pour doctrine l'exclusion. Au contraire, les petits pays tels que la Catalogne ou l'Écosse sont, eux, ouverts à un idéal européen, à une Europe véritable.

Les conséquences du Brexit seront capitales pour l'Union, qui peut en être changée. S'il se fait sans accord, les Écossais pourraient vouloir quitter le Royaume-Uni, auquel cas le nationalisme anglais aurait finalement tué le Royaume-Uni. Comptez-vous demander un deuxième référendum pour pouvoir sortir du Royaume-Uni et rester dans l'Union ? La question importe d'autant plus au Breton que je suis que nos zones de pêche sont situées au Nord-Ouest de l'Écosse.

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Madame la Première ministre, Degemer mat e Frañs, a keltiek bro – autrement dit, selon mon collègue Paul Molac, « Bienvenue en France, pays celtique » ! Nous sommes assez nombreux à nous réjouir que, contrairement au Royaume-Uni, la France n'ait jamais dénoncé l'Auld Alliance : pour nous, Celtes de France, elle est toujours vivante ! Je regrette simplement une occasion manquée : l'Écosse et la Bretagne n'ont jamais trouvé le rythme d'une coopération décentralisée. Il y a pourtant une disponibilité dans les territoires bretons qui, champ culturel excepté, n'est pas suffisamment exploitée. On pourrait aller plus loin dans le domaine économique.

Nous avons compris que vous tenez le plan proposé par Mme Theresa May comme le moins mauvais de ceux qui étaient évoqués par les tenants du retrait, même si vous avez indiqué dans un rapport de 2018 que le Brexit coûterait quelque 2 300 livres par personne et par an en Écosse. C'est donc une décision très coûteuse. Avec le Brexit se pose la question écossaise mais aussi la question irlandaise et la question galloise, si bien que le Royaume-Uni est secoué par des mouvements telluriques. Qu'en sera-t-il, selon vous, des relations entre les différentes composantes de la société britannique après le Brexit, et entre l'Écosse et la Grande-Bretagne ?

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Madame la Première ministre, vous avez qualifié l'accord présenté par Mme May de dévastateur pour les emplois et l'investissement en Écosse, en ce qu'il favoriserait l'Irlande du Nord à son détriment. Les répercussions d'un Brexit sans accord sont difficiles à prévoir, mais plusieurs études récentes prédisent un scénario noir pour l'économie britannique : certaines entreprises étrangères ont indiqué qu'elles transféreraient leur siège hors du Royaume-Uni si le pays sortait de l'Union européenne et, selon certains organismes, publics ou privés, le PIB pourrait chuter de 3 % à 9 %. Ces estimations vous semblent-elles réalistes ? Sur un autre plan, je félicite l'Écosse de parvenir déjà à ce que sa production d'électricité provienne pour 70 % d'énergies renouvelables ; poursuivrez-vous dans cette voie ?

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Madame la Première ministre, je vous remercie à mon tour de nous faire l'honneur d'être parmi nous aujourd'hui et de nous avoir exposé les défis auxquels l'Écosse fait face compte tenu de l'inquiétude liée au Brexit. Prononçant un discours à l'université de Georgetown, au début du mois, vous avez affirmé que l'accord de retrait négocié entre Mme Theresa May et l'Union européenne néglige les intérêts écossais. Vous plaidez en faveur d'une demande d'extension du délai de négociation, à laquelle Bruxelles ne semble pas opposé. Vous êtes également favorable à une politique d'immigration différenciée de celle du Royaume-Uni. Si le délai de négociation est étendu, comment l'Écosse compte-t-elle peser sur Londres et Bruxelles en matière d'immigration différenciée ?

Députée de Bretagne, je voulais également vous interroger sur l'impact du Brexit sur la pêche, un secteur important de l'économie écossaise puisqu'entre 2011 et 2015, plus de 60 % de l'ensemble des produits de la pêche britannique provenaient d'Écosse. La ministre écossaise des relations extérieures a d'ailleurs déclaré en décembre dernier que l'industrie de la pêche aurait été troquée dans l'accord de retrait, et que Theresa May a conclu un accord de retrait qui donne accès aux zones de pêche et au marché écossais, alors que les députés écossais conservateurs avaient dit qu'il s'agissait pour eux d'une ligne rouge. Quelle est votre position à ce sujet ? Pouvez-vous nous en dire plus sur les lois de continuité qui ont été adoptées en Écosse et au Pays de Galles pour garantir qu'après le Brexit certaines compétences exercées par l'Union européenne reviendraient à leur Parlement et non au Parlement britannique, notamment en matière de pêche ? Enfin, comment évaluez-vous l'impact, sur le paysage politique du Royaume-Uni et sur les négociations du Brexit, de la création, hier, d'un groupe indépendant composé de sept députés issus des rangs travaillistes ?

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Pensez-vous, madame la première ministre, restaurer l'Auld Alliance ? Le Scotland Act de 1998, plusieurs fois révisé, définit la répartition des compétences entre le Parlement de Westminster et le Parlement écossais. Le Brexit aura-t-il un fort impact sur l'évolution et le pouvoir du Parlement écossais ?

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Madame la Première ministre, que pouvons-nous faire de plus pour inciter nos frères anglais à revenir sur leur idée première et à ne pas sortir de l'Union européenne ? Comment pousser l'idée d'un nouveau référendum ?

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Nicola Sturgeon, Première ministre d'Écosse

Interprétation Oui, nous souhaitons restaurer la plus ancienne des alliances ; j'espère que l'ouverture de notre représentation à Paris y contribuera.

Au sujet du Brexit, non, je ne pense pas que l'accord signé par Mme May est le meilleur possible, et non, je ne pense pas qu'il doive être adopté par le Parlement de Westminster. C'est un mauvais accord. Tout d'abord, il ferait sortir le Royaume-Uni de l'Union européenne, du marché unique et de l'union douanière sans donner aucune idée de ce que sera la relation de long terme ultérieure. Il serait donc très dangereux que le Parlement adopte cet accord. Certains formulent d'autres objections que je ne partage pas, mais là est mon objection principale. Je peux me tromper, mais je ne pense pas que cet accord sera adopté par le Parlement britannique. Pour le moment, rien ne semble indiquer qu'il le sera.

Un Brexit « dur » – une sortie sans accord – serait très mauvais pour le Royaume-Uni en particulier, mais cela aurait bien sûr également des conséquences pour les autres pays membres de l'Union européenne. Cela m'amène à dire que nous devons changer d'approche et que le Royaume-Uni devrait demander l'allongement de la durée des négociations pour nous éviter ce saut de la falaise à la fin du mois de mars. Le moyen de nous aider serait d'accepter cette extension.

Vous m'avez aussi demandé ce que je pensais des perspectives d'un second référendum sur le Brexit. Pour le moment, il n'y a pas de majorité en faveur d'un second référendum au Parlement britannique, mais cela pourrait évoluer au cours des prochaines semaines parce que chacun comprend peu à peu que toutes les alternatives à ce second référendum sont très mauvaises pour notre pays ; il est donc envisageable.

Les estimations des conséquences économiques du Brexit sont-elles réalistes ? C'est difficile à dire, mais nous voyons déjà que des entreprises reportent leurs investissements au Royaume-Uni et que d'autres ont décidé de quitter le pays. Nous ressentons déjà un impact économique et des ressortissants d'autres États européens commencent à se demander s'ils vont, ou non, rester au Royaume-Uni. Le Gouvernement écossais fera vraiment tout ce qui est en son pouvoir pour encourager les citoyens européens résidant en Écosse à y rester.

Je suis favorable à l'indépendance de l'Écosse, vous le savez. Au cours des deux dernières années, lors des négociations sur le Brexit, il est apparu que le Royaume-Uni, qui est constitué de l'Angleterre, de l'Écosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord, s'est montré incapable de respecter leurs points de vue respectifs. Que la voix de l'Écosse ait tout bonnement été ignorée dans ce processus, plaide plus encore en faveur de son indépendance. En l'état, l'Écosse ne peut pas décider elle-même si elle souhaite rester membre de l'Union européenne. Je considère pour ma part qu'une Écosse indépendante devrait être membre de l'Union, car si j'ai parfois des critiques à porter contre elle, je pense que c'est dans l'ensemble une institution très positive.

Vous m'avez interrogée sur nos relations avec les autres composantes du Royaume-Uni. Il va sans dire que même si nous devenons indépendants, notre relation la plus proche sera avec l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Il n'y a pas de tensions entre nous : la plupart des Écossais ont de la famille en Angleterre et réciproquement, et cela sera toujours le cas. Mais, aujourd'hui, nous avons le sentiment de devoir choisir entre nos relations avec le reste du Royaume-Uni et des relations avec l'Union européenne, alors que la plupart des Écossais préféreraient, s'ils le pouvaient, conserver ces deux relations. Cette situation plaide encore plus fortement en faveur de l'indépendance.

Il ne s'agit pas, bien sûr, de demander à un pays tiers d'interférer dans cette décision : c'est à l'Écosse de décider si elle souhaite devenir indépendante ou non. Nous espérons que les autres pays comprendront les débats en cours en Écosse. Le Venezuela a été mentionné. Nous devons bien entendu respecter les décisions des autres pays, et tout doit se faire dans le cadre d'élections libres dont les résultats doivent être respectés.

La question de la pêche est très importante pour l'Écosse et, je le comprends aisément, pour la France également. La politique de pêche commune est l'une des politiques de l'Union européenne que nous avons beaucoup critiquée. Á l'avenir, si le Royaume-Uni sort de l'Union, une négociation annuelle devrait avoir lieu dans le cadre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer. C'est une illustration de ce que même si nous sommes réticents face à certaines des politiques de l'Union, nous pensons néanmoins qu'il existe des moyens de résoudre ces divergences.

La démission, hier, de plusieurs députés travaillistes a été évoquée. De grands changements ont aussi eu lieu en France ces dernières années ; il sera intéressant de voir si le Parlement et les partis politiques du Royaume-Uni vont continuer de se diviser – le Parti conservateur en particulier. Ce dont je suis certaine est que mon parti restera uni.

L'une des conséquences du processus du Brexit, c'est que le Parlement et le Gouvernement britanniques ont tenté d'empiéter sur les compétences du Parlement et du Gouvernement écossais. La protection de l'environnement, la santé, la sécurité, les normes en matière d'alimentation sont des compétences qui nous sont dévolues mais, parfois, le Royaume-Uni essaie de reprendre la main. C'est une grande menace pour l'avenir.

J'insiste en conclusion sur le fait que nos pays sont liés par une amitié vieille de sept cents ans. Cette alliance ancienne est très importante. Elle montre que l'Écosse est un pays européen, ce qu'elle souhaite continuer d'être. Quel que soit notre statut institutionnel – j'espère, bien sûr, que ce sera en tant que pays indépendant –, nous souhaitons maintenir nos bonnes relations avec les autres pays du Royaume-Uni mais nous voulons aussi continuer d'être un pays européen, et j'espère que nous pourrons continuer de coopérer avec nos voisins européens, France comprise. D'ici là, nous sommes convaincus qu'il nous faut renforcer nos relations. J'ai été ravie de ces échanges et je vous remercie de m'avoir reçue.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vous remercie, madame la Première ministre, pour la sincérité et la clarté de vos propos. Les Écossais ont la chance de vous avoir et nous avons été heureux de vous entendre. Peut-être quelques-uns d'entre nous iront-ils en Écosse, ce pays que nous aimons tant, célébrer cette alliance ancienne et que nous entendons bien maintenir, protéger et faire vivre au cours des mois et des années qui viennent car nos liens sont indéfectibles.

Á Édimbourg, où je me trouvais à la fin de l'année dernière, j'ai vu un grand nombre de chercheurs et d'étudiants français et européens ; l'université d'Édimbourg en compte 26 % dans ses rangs, ce qui reflète l'ouverture exceptionnelle de votre pays. L'engagement que nous devons prendre ici est de préserver quoi qu'il advienne nos liens affectueux avec le peuple d'Écosse et un partenariat étroit entre l'Écosse et l'Union européenne.

La séance est levée à 18 heures 25.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 19 février 2019 à 17 h 30

Présents. - M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Aina Kuric, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy

Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Samantha Cazebonne, Mme Laurence Dumont, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Bérengère Poletti, M. Adrien Quatennens, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Guy Teissier, M. Sylvain Waserman

Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Paul Molac