Interventions sur "brexit"

Par cet amendement, nous proposons de créer une taxe financière qui permettrait de préserver les intérêts économiques de la France dans la réorganisation imposée par le Brexit. Nous considérons qu'il faudrait pour cela taxer les opérateurs britanniques, une fois le Brexit devenu effectif. Cette taxe porterait sur des actions de sociétés françaises, les actions de sociétés étrangères cotées en France, les options sur actions, les droits de souscription d'actions et toute autre forme de produits adossés à des actions. Cet amendement propose une critique de la politique ...

...les contours du futur accord afin de s'assurer un maximum de bénéfices et un minimum de perturbation pour leurs affaires. Les dirigeants et hauts fonctionnaires bruxellois et britanniques ont multiplié les contacts avec les lobbyistes du secteur des services financiers depuis le référendum de juin 2016. Du côté du Royaume-Uni, par exemple, 20 % des rendez-vous officiels des ministres en charge du Brexit avec des lobbyistes concernent le secteur financier : 56 réunions au total entre octobre 2016 et juin 2017. Certaines de leurs propositions entraîneraient un affaiblissement des régulations et l'introduction de nouveaux privilèges pour les multinationales, comme la mise en place de « tribunaux spéciaux » qui permettraient aux banques de poursuivre des gouvernements qui adopteraient des règles ju...

...le groupe Les Républicains, il est en particulier absolument nécessaire que la question migratoire fasse partie des questions abordées dans le cadre de la renégociation des relations futures avec la Grande-Bretagne. Cela me semble en tout cas conforme aux engagements du Président de la République, qui avait clairement fait part de sa volonté de se rasseoir à la table des négociations à l'issue du Brexit, pour faire en sorte que la France, et plus spécifiquement le port de Calais, les zones de Grande-Synthe ou de Ouistreham, cessent de faire les frais de l'absence d'entente « cordiale » en matière de politique migratoire entre nos deux pays. C'est la raison pour laquelle nous estimons nécessaire d'en rester à la rédaction du Sénat, afin de préciser ensuite que la question migratoire devra faire ...

Cet amendement insiste sur la défense de l'ensemble des intérêts français, mais certains parmi ces intérêts sont plus susceptibles que d'autres d'être bouleversés et remis en cause par le Brexit – je pense notamment aux marins-pêcheurs. En effet, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, certains de ces pêcheurs opèrent sur une zone de pêche qui, pour 70 %, se trouve dans les eaux britanniques. En l'absence d'accord, ils peuvent donc du jour au lendemain être exclus de ces eaux, ce qui risque de fortement perturber leur activité, sachant par ailleurs que cela vaut aussi pour les pêcheurs...

Soyons pragmatiques. Nous sommes ici pour organiser le Brexit de façon logique et préparée. Ce n'est pas le lieu pour débattre de la politique européenne du Gouvernement. Ce n'est pas un forum, ce n'est pas l'objet de ce projet de loi. Vous posez des questions intéressantes, mais qui n'ont pas à être débattues dans le cadre de nos travaux actuels où nous traitons du court terme.

...les biens et les marchandises et, de l'autre, les êtres humains. C'est cela que nous contestons, et nous l'assumons totalement. Nos échanges montrent les limites de la législation par ordonnances. Ce débat, qui touche à des aspects de la politique migratoire, a toute sa place ici. Vous ne pouvez pas faire comme si le débat politique, ici ou en Grande-Bretagne, n'était pas lié à l'organisation du Brexit. Au-delà de la question migratoire, certains enjeux nécessiteraient d'être débattus si nous voulions faire preuve de responsabilité politique. Vouloir les aborder n'est pas le signe d'un manque de pragmatisme. Nous discutons comme s'il suffisait de signer ou de ne pas signer pour régler un non-accord ou un mauvais accord. Le Brexit soulève de vastes questions et il va continuer à avoir d'intense...

Je n'ai toujours pas obtenu de réponse précise, madame la ministre. Nous avons une opportunité unique en vingt-cinq ans, celle de disposer d'un moyen de pression sur nos voisins britanniques pour renégocier une partie des accords migratoires. Entendez-vous, oui ou non, utiliser le Brexit comme un moyen de pression, ainsi que s'y était engagé le Président de la République ? Nous avons besoin d'une réponse – oui ou non – pour avancer sur ce texte.

Le rôle premier de l'Assemblée nationale, et particulièrement de cette commission spéciale, est d'adopter des mesures qui permettent de protéger nos citoyens des conséquences du Brexit. La rédaction que propose Mme Kuric inclut toutes les reformulations demandées, notamment sur les questions de politique migratoire ou de pêche. Il me paraît donc logique d'émettre un avis favorable sur l'amendement CS27.

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi les promesses du ministre de l'action et des comptes publics et à assurer aux douaniers la possibilité d'assurer correctement leurs missions. Le Brexit impose à la France la reconstitution de sa douane aux frontières avec le Royaume-Uni. Or, depuis des années, les syndicats de douaniers alertent le Gouvernement sur les effets néfastes des suppressions de postes. À simple titre de comparaison, il y a 33 000 douaniers en Allemagne et seulement 17 000 en France ! Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit l'ouverture de 250 postes supplémentai...

Cet amendement est une manière d'alerter : y aura-t-il suffisamment de douaniers, mais aussi de vétérinaires pour assurer les contrôles ? Lorsque le ministre de l'agriculture, auditionné par la commission spéciale, se trouve dans l'incapacité de dire combien de vétérinaires il faudra recruter, on peut s'interroger sur l'état de préparation de la France à quelques mois du Brexit. Il est indispensable d'adapter le nombre de douaniers, ne serait-ce que pour maintenir le niveau de contrôle actuel. Il s'agit d'assurer que les moyens prévus correspondent bien aux objectifs – ce n'est pas le cas dans le projet de loi de finances.

Je suis plutôt favorable à cet amendement d'appel, dans la mesure où les inquiétudes exprimées à plusieurs reprises par différents groupes, y compris par le groupe Socialistes et apparentés, n'ont peut-être pas été suffisamment prises en compte – on n'a, en tout cas, sans doute pas mesuré toutes les conséquences que le Brexit pourrait avoir sur les moyens financiers et humains à déployer pour assurer le contrôle des marchandises.

...ons. En premier lieu, d'après ce que nous a dit hier la secrétaire générale des affaires européennes, les ordonnances sont prêtes ou quasiment prêtes ; il n'y a donc pas lieu d'attendre six mois pour nous les présenter. En second lieu, plutôt que de prendre les choses à l'envers comme d'habitude, il me semblerait cohérent que nous ayons connaissance de ces ordonnances avant la date effective du Brexit.

Un délai de trois mois nous amènerait vers la mi-mars. Or il me semble indispensable de savoir dans quelles conditions s'effectuera le Brexit pour pouvoir évaluer convenablement les ordonnances. Il me paraît donc plus prudent de s'en tenir au délai de six mois, compte tenu des nombreuses incertitudes qui subsisteront encore à cette date. Je suis donc favorable à ces deux amendements.

...ures le Gouvernement prendrait si l'accord de retrait était accepté d'ici à la fin du mois de janvier, hypothèse que l'on ne peut exclure totalement. Nous sommes curieux de savoir pourquoi le Gouvernement a choisi le biais des ordonnances, quelque peu dérogatoire. Nos divers interlocuteurs ont évoqué la manière dont ils avaient analysé les conséquences pour la France d'une absence d'accord et du Brexit en général mais ils ne nous ont pas donné beaucoup de précisions au sujet des ordonnances. Nous n'avons pas encore d'idée de leur nombre et de leur nature. J'imagine que le Gouvernement est déjà au travail. Pouvez-vous nous en dire plus ? Le rapporteur, Alexandre Holroyd, vous posera ensuite des questions plus précises, ce qui lui permettra d'éclairer la commission spéciale et le Parlement par u...

...r une durée bien plus longue ? Au fil des auditions, je constate que deux types de décisions doivent être prises. Tout d'abord, il faut décider d'une philosophie, de ce que l'on veut faire. Ensuite, il faut décider des modalités de mise en oeuvre des différentes mesures pour arriver aux fins visées. Cependant, la mise en oeuvre peut elle-même être l'occasion de changer la philosophie. En cas de Brexit sans accord, c'est un défi considérable que l'administration doit relever. Si les moyens ne sont pas à la hauteur, ce sera comme si nous n'avions pas pris les décisions de principe ou comme si nous ne respections pas leur sens. Sommes-nous donc prêts à traiter les nombreux dossiers des citoyens français établis au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques établis en France ? Sommes-nous prêt...

Madame la secrétaire générale, je voulais vous poser une question sur les 1 715 professeurs britanniques, mais vous y avez déjà répondu. Vous avez évoqué le surcoût du Brexit à 1,8 milliard d'euros : est-ce un surcoût annuel ou ponctuel ? S'agissant des frais de roaming, d'itinérance, l'Union européenne bénéficie d'une exonération depuis 2017 : une négociation est-elle prévue pour permettre une continuité avec le Royaume-Uni après le Brexit ? Y a-t-il eu des études d'impact pour évaluer les conséquences du Brexit sur les flux touristiques, très importants, entre l'Ang...

Madame la secrétaire générale, lors de votre audition dans le cadre de la mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit, en juin, vous aviez évoqué votre demande à la Commission européenne de dédier une partie de ses fonds de politique de cohésion à la compensation des dommages créés par le Brexit. Pouvez-vous nous rendre compte des progrès de la négociation ?

Madame la secrétaire générale, je vous remercie pour le travail que vous avez mené sur ce sujet complexe. La représentante de la Commission européenne nous a bien dit, à plusieurs reprises, que les entreprises avaient été prévenues de la perspective d'un no deal et qu'elles avaient été incitées à prendre des mesures parfois coûteuses pour faire face à un Brexit dur. M. le ministre, Gérald Darmanin, nous a fait savoir qu'une grande partie des entreprises ne s'étaient pas penchées sur la question du Brexit et qu'elles se retrouveraient dépourvues au lendemain du 29 mars. Quelle serait la situation des entreprises en matière d'exportation, de cognac par exemple, en cas de no deal ?

...e le monde ne nous attendra pas, que nos concurrents ne nous attendront pas, pas plus que nos partenaires américains et asiatiques. À quatre mois du retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne, la semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, est venu nous faire part de sa grande inquiétude face à l'impréparation des entreprises françaises, en cas de Brexit dur. La direction générale des entreprises, placée sous l'autorité de Bercy, a incité nos PME à anticiper sur cinq points le choc commercial du Brexit, qui ferait de la Grande-Bretagne un simple pays tiers : l'augmentation des droits de douane des produits français jusqu'à 10 % ; les contrôles aux frontières obligeant à revoir le circuit logistique ; les nouvelles règles de certification ; la ren...

Je vous remercie, madame la secrétaire générale, d'avoir rappelé la difficulté de recréer une frontière. Vous nous avez dit que vous accompagniez les entreprises depuis plusieurs mois. Or, sur le terrain, nous sommes très inquiets, car nous voyons des chefs d'entreprise très attentistes face au Brexit, non préparés à ce qui va se passer dans quelques semaines. Ne devrions-nous pas renforcer le travail d'accompagnement, dans la mesure où il y va de l'organisation de nos entreprises, de notre croissance et de l'avenir de nos échanges commerciaux avec le Royaume-Uni ?