Interventions sur "britannique"

...e croisière navals (MdCN) redeviennent nécessaires dans le cadre des activités de préparation opérationnelle, alors que les opérations de combat en mer se durcissent. Les stocks de ces missiles sont clairement insuffisants aujourd'hui et le rythme de croissance de production de ces armes est encore trop faible. Il faut trois à cinq ans pour atteindre un volume significatif. Si le programme franco-britannique FMANFMC va à son terme, il s'agira de missiles complexes. Avons-nous anticipé la question de la capacité industrielle et du budget nécessaire pour produire ces nouveaux types missiles afin que les stocks soient suffisants pour les besoins de la marine nationale ?

Permettez-moi de revenir sur le Brexit car MBDA est une entreprise capitale pour mon département. Lorsque l'on parle d'Europe de la défense et de coopération, il y a certes la coopération bilatérale en tant que telle, mais également la réalité d'une entreprise qui a fondé sa stratégie sur la coopération franco-britannique. J'ai eu l'occasion d'échanger, il y a quelques semaines, avec les équipes de négociation qui travaillent autour de Michel Barnier. Certaines personnes semblent éprouver quelques inquiétudes sur la stratégie même du groupe MBDA dans le contexte du Brexit. Il est aussi là question de l'accès au Fonds européen de la défense. Au-delà, à côté de la coopération bilatérale stricto sensu, un sujet spéci...

D'abord, en réponse à la question de Mme Mirallès, je rappelle qu'une nouvelle version de l'Exocet – le Bloc 3C –, en cours de développement, équipera bientôt la marine nationale afin de rehausser ses capacités. Il s'agit de permettre à ce missile de demeurer en service jusqu'à l'horizon 2030. L'Exocet pourrait tout à fait équiper les forces britanniques, et une proposition leur a été soumise en ce sens. Néanmoins, comme il l'a été dit, une telle solution entraînerait des coûts d'adaptation dans la mesure où, même si cela a été le cas par le passé, l'Exocet n'équipe plus la marine britannique. Le Brexit n'a en revanche pas d'impact en la matière. M. Jacques a évoqué la question de la diplomatie de défense bilatérale. Celle-ci se poursuivra car ...

M. Furst a évoqué la tentation que pourraient éprouver les Britanniques d'un rapprochement avec les États-Unis, dans le cas où nous les éloignerions trop fortement des opportunités de coopération dans le cadre de la défense européenne. Je ne crois pas à un tel « effet-repoussoir ». Chacun sait que le Royaume-Uni est déjà fortement engagé avec les Américains et il n'y a pas de raison pour qu'ils opèrent un choix drastique en la matière. Notre entreprise commune – MB...

Mme Gipson souhaitait savoir si d'autres sujets de coopération étaient inscrits à l'agenda de la coopération franco-britannique. Je ne serai pas ici exhaustive mais l'on peut citer la guerre des mines sous-marines, dans le cadre du programme de système de lutte anti-mines marines futur (SLAMF). De plus, Nous avions conduit des travaux dans le domaine des drones de combat, préparatoires à un système de combat aérien futur. Il n'est pas exclu qu'un jour, nous revenions, en temps utile, sur cette coopération. S'agissant de ...

...r l'Union européenne. Un peu plus de deux ans plus tard, nous voici réunis pour préparer notre pays aux conséquences qu'aura cette séparation si elle se fait sans accord. Envisager cette possibilité est pour nous une nécessité impérative mais aussi un devoir sans réjouissance, et, en ce qui me concerne, une tâche navrante. Le Brexit est clairement une situation perdant-perdant. Le vote du peuple britannique doit être respecté car sa décision est claire, et il ne nous revient pas de la contester. Toutefois, nous pouvons la regretter. Nous en sortirons tous affaiblis, tant individuellement que collectivement : affaiblis économiquement, affaiblis géopolitiquement.

Depuis plus d'un demi-siècle, la construction européenne joue aussi de façon imperceptible un rôle moteur dans notre économie : c'est elle qui permet à nos PME de toucher 500 millions d'Européens, et à nos concitoyens de savoir que 1 euro aujourd'hui dans leur poche vaudra 1 euro demain. Mais ce qui était imperceptible ne l'est plus : grâce au travail accompli par les autorités britanniques, il est désormais possible de quantifier la valeur ajoutée de l'Union européenne, en examinant ce que coûte au Royaume-Uni le fait d'en sortir sèchement. Le résultat d'un retrait complet de l'Union européenne est, pour le Royaume-Uni, un PIB amputé de 9,3 % en quinze ans, 10 % de chômage supplémentaire, une chute de 15 % de la livre et de 35 % en valeur du marché de l'immobilier en trois ans, 9...

...ême cadre européen. Ce sont donc des questions importantes, à propos desquelles il est inimaginable que vous puissiez opérer par ordonnances. Quand on regarde ce qui secoue aujourd'hui le pays et la demande exprimée par les Français de se saisir à nouveau des débats démocratiques, le fait de donner un blanc-seing au Gouvernement pour négocier cette sortie, qui concernera des millions de citoyens britanniques ou français et des milliers de Français vivant en Angleterre comme de Britanniques vivant en France, sort de l'entendement. Nous voulons donc supprimer cet article 1er, en excluant le recours aux ordonnances.

Une fois de plus, l'amendement de nos collègues du groupe de La France soumise est inapproprié. Premièrement, en effet, ce projet de loi est bien dicté par un impératif technique, car les ordonnances sont tout à fait nécessaires pour faire face à l'incertitude liée au choix que fera le Parlement britannique quant à un accord de sortie de l'Union européenne. La situation est donc bien urgente. Monsieur Coquerel, selon l'exposé sommaire qui accompagne votre amendement – je parle de sa version écrite, et non de l'exposé que vous venez de présenter – , le caractère technique des décisions ne justifierait « ni arbitrage ni discussion politique contradictoire ». Il faudrait vous relire avant d'intervenir...

J'en profite pour rendre hommage à la démocratie britannique : le Parlement britannique se paie au moins le luxe d'imposer à sa Première ministre de prendre du retard, car il n'est pas satisfait de l'accord, alors qu'en France, ce n'est pas nous qui décidons, mais le Gouvernement, qui pourra procéder par ordonnances. Par ailleurs, vous nous dites que la question est technique. Vous rigolez ?

Cet amendement tend à insérer au premier alinéa, après le mot : « européenne », les mots : « et dans le respect du résultat du vote des citoyens britanniques et de leur droit à l'auto-détermination ». Nous tenons en effet à le préciser, car le peuple britannique a décidé souverainement de quitter l'Union européenne : nous devons prendre acte de cette décision et respecter sa souveraineté. Il est important d'introduire cette notion car, à l'inverse, dans l'Union européenne, la souveraineté populaire pas souvent été bafouée. J'évoquerai à ce propos le ...

Cet amendement a lui aussi été examiné en commission dont je confirme l'avis défavorable. Monsieur Coquerel, je tiens à vous rassurer : les Britanniques n'ont pas besoin de notre aide pour exercer leur droit à l'autodétermination.

Cet amendement a lui aussi été rejeté en commission et n'a rien à voir avec le schmilblic. Les mots ont-ils un sens ? Je lis : « outil de dissuasion illégitime », « droits des populations à l'auto-détermination », « humiliation économique », « Union européenne néo-libérale », « déficit démocratique », « mépris autoritaire du Conseil » et « piétiner les populations britanniques ». On a l'impression de lire un tract déclinant assez grossièrement des marqueurs idéologiques sans lien avec le texte que nous examinons. Quant à l'autodétermination, personne ne la conteste, monsieur Coquerel : le Royaume-Uni a toujours été souverain, et ce depuis des siècles. Il n'a pas besoin de vous. Cet amendement n'a donc pas sa place dans le débat.

Quelle riche intervention, monsieur le président Mélenchon ! Je vais malheureusement devoir répondre de manière succincte. Je remarque simplement que vous avez oublié, dans votre lecture de l'histoire politique britannique, la lutte contre l'absolutisme de Locke ; que vous avez oublié que le Royaume-Uni a accueilli Marx, et aussi Hugo. En faire un pays contre-révolutionnaire résulte d'une lecture peu précise, ou en tout cas partisane, …

Le Brexit n'est, ni plus ni moins, que l'expression du mécontentement des Britanniques et ce peuple a, lui, pour l'instant, été entendu. Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, qui traite du droit d'entrée et de séjour des ressortissants britanniques en France. Parce que la souveraineté n'est pas fictive, elle s'incarne et elle passe notamment par le contrôle des frontières. Les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants britanniques en France ne dev...

Vous avez raison : il revient au Parlement de déterminer les dispositions relatives à l'entrée et au séjour des personnes étrangères en France. Nous sommes ici pour en débattre et pour donner temporairement au Gouvernement, dans le cadre de la Constitution, le pouvoir de traiter d'un sujet très particulier, d'une situation unique : le droit de séjour des Britanniques qui résident en France. Avis défavorable.

...ngagement car le sujet entre dans le champ du présent alinéa. Il concerne les LLP – limited liability partnership ou société à responsabilité limitée – , c'est-à-dire les cabinets d'avocats anglais installés à Paris, qui emploient dans leur grande majorité des citoyens français exerçant le métier d'avocat. Les LLP sont également inscrites au barreau de Paris en tant que personnes morales de droit britannique sur le fondement de la directive 985CE. Elles seront contraintes de se transformer en structures d'exercice de droit français mais, à mon sens, la rédaction très générale de l'alinéa 3 de l'article 1er n'interdit pas de légiférer par voie d'ordonnances pour prévoir une période transitoire. Si M. Marleix, M. Quentin ou l'un de leurs collègues du groupe Les Républicains souhaitent plus de détails, ...

… de la part du président Mélenchon, mais la question ne doit peut-être pas être conçue à une si grande hauteur de pensée. Nous devons aujourd'hui tirer les conséquences du retrait de nos amis britanniques de l'Union européenne. Nous ne savons toujours pas, à l'heure où nous discutons, s'il y aura ou non un accord : le vote qui devait avoir lieu demain au Parlement britannique a en effet été reporté. Il serait donc absolument impensable que le Gouvernement ne fixe pas, avec l'accord du Parlement, un certain nombre de règles afin de répondre aux craintes légitimes des particuliers ou des entreprise...

...prédateur, c'est-à-dire le fait de garantir que les accords commerciaux tels que ceux qui seront passés avec la Grande-Bretagne ne pourront pas aboutir à un moins-disant social et écologique pour les peuples des pays concernés. Il s'agit d'arrêter la course perpétuelle au dumping social et écologique que nous subissons tous. Il nous paraît donc important que l'accord qui va être discuté avec les Britanniques intègre cette notion, puisque l'on parle bien d'accords commerciaux et non d'accords de libre-échange, lesquels sont une des plaies de l'Union européenne actuelle.

...e européen. Ce contexte est très fluctuant : comme vient de le dire Agnès Firmin Le Bodo, Theresa May a annoncé tout à l'heure qu'elle souhaitait renégocier l'accord avec l'Union européenne. Cela veut dire que les choses sont encore en train de bouger. Nous vous le répéterons tout au long de cette journée : nous pensons qu'il n'était pas nécessaire d'attendre jusqu'à maintenant. Dès le vote des Britanniques, nous savions que nous serions confrontés à une situation particulière : il était possible de prendre des dispositions plus tôt, sous l'ancienne majorité comme sous celle-ci. Mais vous avez préféré attendre le dernier moment, attendre d'être dos au mur, pour exiger le droit de légiférer par ordonnances afin de protéger les citoyens français au Royaume-Uni et les citoyens britanniques en France !...