Interventions sur "britannique"

En tant que député du Pas-de-Calais, je souhaite à nouveau vous faire part, madame la ministre, de la grande inquiétude des marins-pêcheurs, qui seront directement touchés en cas d'absence d'accord avec les Britanniques. L'accord négocié par Michel Barnier leur apporte quelques garanties, certes précaires, mais on a bien compris qu'il ne serait pas adopté demain, malheureusement, et on ignore s'il le sera un jour. L'absence d'accord créerait une situation extrêmement difficile pour nos marins-pêcheurs, dont certains, vous le savez, pêchent dans les eaux britanniques et y réalisent 70 %, voire 80 % de leurs pris...

...sormais l'hypothèse la plus probable. Je souhaite appeler l'attention sur deux points, tout d'abord sur le 3o du I de l'article 2, qui traite des licences et autorisations de transfert de produits et matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni. Cette disposition est très importante, car il y a, en matière de défense, de nombreux échanges industriels entre des entreprises françaises et britanniques, voire au sein de sociétés franco-britanniques telles que MBDA. Natalia Pouzyreff et moi-même sommes d'ailleurs chargés de la rédaction d'un rapport sur le futur missile antinavire qui pourrait être développé par MBDA, en commun avec les Britanniques. Le second point concerne la définition des intérêts de la France. Quels intérêts le Gouvernement devra-t-il avoir en vue lorsqu'il adoptera les o...

Il y a également une tradition d'échanges humains : de nombreux jeunes Bretons vont travailler dans les îles britanniques ; en outre, certains Bretons ont fait toute leur carrière professionnelle à Jersey, puis sont rentrés au pays pour leur retraite. Par ailleurs, 15 000 Britanniques résident en Bretagne. Ils représentent 15 à 20 % de la population dans certaines communes, ce qui a des effets très concrets, dans nos écoles par exemple. Tous ces échanges impliquent des possibilités de flux. Nous avons la chance d...

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est certes une décision des Britanniques, que nous respectons. Pour autant, nous la regrettons profondément. Il s'agit d'un acte – chacun le sait – dont les conséquences juridiques, économiques et financières seront lourdes pour l'Europe – donc pour notre pays – comme pour le Royaume-Uni. L'accord récemment conclu grâce aux talents de négociateur de Michel Barnier et à la ténacité de Theresa May, Première ministre britannique, ne sera...

...alité s'agissant des objectifs de maintien de la sécurité et de la fluidité des flux de passagers et de marchandises. À nos yeux, il s'agit d'un principe général ayant vocation à s'appliquer à toutes les mesures. Le groupe MODEM et apparentés a également proposé d'exclure du champ des ordonnances l'application de la législation relative aux droits sociaux et aux prestations sociales aux salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d'entreprises britanniques ayant fait le choix de s'y installer après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La commission a donc rétabli le texte initial, afin d'éviter l'octroi aux ressortissants britanniques de droits en la matière similaires à ceux dont jouissent les ressortissants des pays de l'Union européenne, voire plus avantag...

...es sous-traitants de la politique migratoire du Royaume-Uni. En refusant d'ouvrir le débat sur la situation migratoire à Calais ainsi que le long des côtes de la Manche et de la mer du Nord, vous manquez une occasion unique, vous commettez une erreur politique majeure et vous continuez à condamner le Calaisis, notamment la circonscription que je représente, à appliquer la politique migratoire des Britanniques. Pour compléter les propos de Marc Le Fur, les régions côtières sont évidemment particulièrement intéressés par la question des duty free, qui ont fait une part de leur prospérité il y a quelques années. Mais, ce qui a fait leur prospérité, ce sont surtout les day travellers, à savoir les Britanniques qui venaient pour la journée dépenser un peu d'argent dans les ferries et dans les cités portu...

Ils doivent être intégrés dans la redéfinition du corridor « mer du Nord – Méditerranée ». Enfin, nous avons abordé le sujet des zones de pêches. Un nouvel accord sur la pêche devrait être conclu afin de permettre aux pêcheurs français de poursuivre leur travail dans les eaux britanniques, dont nos amis britanniques exploitent assez peu les ressources. Lors du dernier Conseil européen, le Président de la République a rappelé l'urgence de la situation et la nécessité de conclure un accord. Le groupe MODEM et apparentés souscrit au principe même du recours aux ordonnances, tel qu'il est prévu à l'article 38 de la Constitution, et votera avec enthousiasme le projet de loi tel qu'il...

Le texte que nous examinons ce jour vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, quelle que soit la configuration dans laquelle celui-ci aura lieu – un accord ou pas d'accord. Hasard – ou ironie – du calendrier, ce débat a lieu à l'Assemblée nationale la veille du jour initialement prévu par le Parlement britannique pour procéder au vote – reporté, comme nous l'avons appris il y a quelques heures – sur l'option retenue. En tout état de cause, son issue demeure très incertaine et son résultat – quel qu'il soit – devrait être très serré. La structure du texte que vous nous soumettez, madame la ministre, nous invite à analyser les deux cas possibles. Toutefois, dans les deux cas, la rédaction proposée est très...

...cteur en matière de compensation des contrats dérivés de taux libellés en euro. C'est un paradoxe qu'à titre personnel je n'ai jamais accepté : le fait que la gestion de contrats libellés en euros soit assurée par la City londonienne – peu concernée par l'euro, en tout cas sur le plan politique – me pose un vrai problème. Le Brexit, quelle que soit l'option qui sera décidée par les parlementaires britanniques, doit être l'occasion pour nous de reprendre la main sur l'euro. C'est un enjeu de souveraineté. Sur ce point-là, madame la ministre, il faut que vous nous en disiez plus : la seule chose que vous proposez dans vos ordonnances est que le régulateur européen dispose d'un droit de regard sur les chambres de compensation installées au Royaume-Uni. Cela montre une chose : vous êtes sur un mode défen...

...ment, madame la ministre, de votre écoute et des réponses que vous nous avez apportées. Le Royaume-Uni a toujours eu un pied dans l'Union européenne et un pied en dehors : rappelons-nous la renégociation de sa contribution financière, son refus de Schengen et de l'euro ou encore de la Charte des droits fondamentaux. Néanmoins, tous ici nous ne pouvons que regretter le choix fait par les citoyens britanniques, même si nous respectons leur vote. Les conséquences de celui-ci nous amènent aujourd'hui à examiner ce texte visant à habiliter le Gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent, qu'il y ait ou non un accord. D'ailleurs l'adoption de l'accord négocié entre l'Union et le Royaume-Uni semble s'éloigner de plus en plus, d'après les différents échos que nous recevons : aucune majorité ne semble ...

C'est dans l'urgence d'un processus non anticipé que se dénouera ces prochains mois le sort de millions de citoyens, qu'ils soient britanniques ou qu'ils appartiennent aux autres pays de l'Union européenne. L'impréparation française est flagrante. C'était pourtant là pour la représentation nationale l'occasion de tenir un vrai débat sur des sujets qui structurent la politique de la nation : le Brexit pose la question des frontières, de la douane, de l'évolution des normes sanitaires et techniques, du statut des personnes étrangères, des...

...européen, de la politique menée par l'Union et dont l'une des conséquences est le Brexit ; et celui, français, de la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, car nous examinons ce texte avec la désagréable sensation que nous sommes dans l'improvisation, sous pression de l'urgence, alors que cette décision est connue depuis 2016 – comme si cette expression majoritaire du peuple britannique relevait alors d'une saute d'humeur que la raison finirait par emporter. D'aucuns voulaient peut-être, comme pour le référendum français de 2005, utiliser ces deux ans pour chercher le moyen de détourner et de mépriser l'expression d'un peuple souverain. D'ailleurs, la Commission européenne a été si intransigeante avec le Royaume-Uni lors des négociations, que certains pourraient presque la sou...

...atique, ainsi que d'une plus grande efficacité économique et sociale, mais aussi sur une approche environnementale positive et porteuse d'avenir. Respectés dans leur culture et leurs projets immédiats, les Européens adhéreront spontanément au dessein commun. Plus que jamais, à l'approche des élections européennes, et alors que l'accord de retrait du Royaume-Uni est en cours d'examen au Parlement britannique, nous devons rester unis, dans le respect de nos diversités, et dans cette volonté d'un nouveau projet pour l'Europe. Même si le référendum britannique de juin 2016 a été un choc, car nous n'avions jamais envisagé qu'un jour un État membre souhaiterait quitter l'Union, nous ne devons pas considérer le Royaume-Uni comme un simple pays tiers. Les électeurs britanniques ont certes exprimé le désir ...

Demain aurait dû avoir lieu le vote entérinant l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne au Parlement britannique. Son report, annoncé aujourd'hui même par Theresa May, ne manque pas de nous rappeler la nécessité de ce texte. Même avec un optimisme des plus téméraires, nous ne pouvons nier qu'il faudra prendre des mesures concrètes si cet accord est rejeté – ce qui, encore une fois, explique le recours aux ordonnances afin de répondre urgemment à la protection de nos intérêts. Le présent projet de loi vise ...

Le 29 mars prochain, à minuit, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne, en application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Pour la première fois dans l'histoire commune de la construction politique récente de notre continent, nous effectuons un pas en arrière. Notre rôle de législateur national n'est pas de juger ce qui a poussé le gouvernement britannique à promettre un référendum sur la question, ni pourquoi le peuple britannique a décidé, à 51,9 % des voix, de quitter l'Union européenne. Nous le regrettons, nous le déplorons, mais nous ne jugeons pas, car le peuple est toujours souverain. Non, notre rôle de législateur national est de préparer la France au choc unique que représentera ce pas en arrière. Soyons clairs : il n'y a pas de bénéfice ...

Au-delà de la fluidité du trafic, nous sommes attentifs à la protection des droits des citoyens, à la fois pour les Français vivant au Royaume-Uni et pour les Britanniques vivant en France, dont certains exercent des missions capitales pour le bon fonctionnement de notre pays – enseignants, médecins, conseillers municipaux. Une solution définitive doit être apportée dans ce projet de loi. Enfin, nous sommes fermement attachés à la préservation du marché commun et à sa sécurité, en particulier alimentaire. Mais partager les grands objectifs du Gouvernement ne nou...

... nos politiques avec le Royaume-Uni, en particulier en matière migratoire. J'ose à peine vous rappeler les propos qu'Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait tenus dans le Financial Times en mars 2016 : il avait déclaré que le jour où la relation serait rompue, la France ne retiendrait pas les migrants à Calais. En refusant de renégocier quoi que ce soit en matière migratoire avec les Britanniques, vous sacrifiez une nouvelle fois le Calaisis, quelques années après que le même Emmanuel Macron a refusé de lever le petit doigt pour sauver le pavillon français dans le détroit du Pas-de-Calais, sabordant la compagnie MyFerryLink, ses marins, ses familles, sa flotte et son prestige. Cela commence à faire beaucoup pour un seul homme, fût-il aujourd'hui Président de la République ! Madame la mi...

...olklore que les deux pays entretiennent avec humour : « Grenouilles » contre « Rosbifs », nous aimons détester les Anglais, et vice versa. Il n'en reste pas moins que de nombreux jeunes, attirés par le dynamisme économique du pays, se sont, depuis longtemps, installés à Londres. Ce sont ainsi plus de 300 000 Français qui sont répartis dans tout le territoire du Royaume-Uni, quand près de 200 000 Britanniques vivent aujourd'hui en France. Enfin, le Royaume-Uni est aussi l'un de nos principaux partenaires économiques, puisque 30 000 entreprises françaises y exportent l'équivalent de 3 % de notre PIB. Il en est de même de la coopération culturelle, scientifique et technique qui se développe grâce à des liens directs entre universités, musées, instituts, centres de recherche ou fondations. Nous le voyo...

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi de quitter l'Union européenne, avec une majorité de 51,9 %. La semaine dernière, la Chambre des communes a voté, pour la première fois de son histoire constitutionnelle, l'outrage au Parlement, contre le gouvernement de Theresa May. Aujourd'hui, la même Theresa May, dancing queen en déroute, a annoncé le report du vote de l'accord entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, parce ...

En préambule de mon intervention, je ne peux, à la suite de nombreux collègues, que déplorer le vote de nos amis britanniques, intervenu il y a maintenant deux ans et demi. Il ne nous appartient pas, bien sûr, de juger du processus souverain qui a conduit le peuple britannique à voter la sortie de l'Union européenne. Mais ce choix nous a poussés, collectivement, à dépenser notre énergie et notre force de travail pour ce qui représente, tout simplement, un rétrécissement de l'Union européenne. Le projet européen, tendu...