Interventions sur "britannique"

À l'heure où nous nous apprêtons à examiner ce projet de loi, beaucoup d'incertitudes demeurent autour du Brexit. Le débat au Parlement britannique semble plus difficile que jamais, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer un nouveau référendum et le Gouvernement de Theresa May a décidé de reporter le vote sine die. Cela fait maintenant deux ans que les Européens et le Royaume-Uni négocient, deux ans que les citoyens britanniques et européens sont les victimes des atermoiements et des revirements des partis politiques au Royaume-Uni. Cett...

Place maintenant à l'examen de l'article 1er du projet de loi, qui a pour principal objectif de prévoir les dispositions qui s'appliqueront, essentiellement en cas de non-accord, aux ressortissants britanniques établis légalement en France. Ces mesures concernent notamment leur droit d'entrée et de séjour ainsi que leurs droits sociaux et à l'emploi. Il s'agit aussi de se préparer au nécessaire contrôle des marchandises, incluant animaux et produits frais, qui devront faire l'objet de contrôles sanitaires et phytosanitaires appropriés. Au cours de nos débats en commission spéciale, un point particuli...

Venons-en maintenant au fait ! Comme l'a souligné ma collègue Natalya Pouzyreff, l'article 1er renvoie notamment aux conséquences du retrait du Royaume-Uni pour les personnes physiques et morales de nationalité britannique soumises au droit français. Nous avons tous été interpellés sur ces bancs par des fonctionnaires de nationalité britannique travaillant en France. Ils nous ont exprimé leur vive inquiétude quant à leur avenir professionnel et personnel dans notre pays. Je tiens à saluer les efforts unanimes du Gouvernement, de la majorité, ainsi que des groupes d'opposition – pas tous, finalement – , pour que le...

... pratique habituelle ? Je l'ignore. En tout cas, un tel procédé me choque : je suis membre de la commission des affaires étrangères, au sein de laquelle la pratique des amendements est relativement rare. J'ai l'impression qu'il y a différentes façons de gérer les problèmes au sein de l'Assemblée. S'agissant de l'article 1er, je partage les propos des deux précédents orateurs sur la situation des Britanniques en France, notamment des fonctionnaires. Les maintenir dans leur statut sans que puisse leur être opposée l'exigence de nationalité ne doit faire l'objet d'aucun chantage – j'ignore si le mot est approprié. Alors que Mme la ministre nous en a donné la certitude au cours de nos travaux en commission spéciale, nous n'entendons pas moins la rumeur selon laquelle tout dépendra de la façon dont seron...

L'Union européenne vivra dans les jours ou les semaines à venir un tournant décisif de son histoire. Le parlement britannique devrait sceller définitivement le sort du pays. Entrés en 1973 dans ce qui était alors la Communauté économique européenne, nos voisins d'outre-Manche ont voulu recouvrer leur pleine souveraineté et l'ont fait savoir à leur gouvernement en adoptant le Brexit le 23 juin 2016. Prévu initialement pour demain, le vote du dernier jugement, comme l'appellent les médias britanniques, aura lieu prochain...

L'article 1er, qui a fait l'objet d'un long débat en commission, doit prendre en considération la situation des citoyens britanniques résidant actuellement en France. De très nombreux députés, siégeant sur tous les bancs de notre hémicycle, ont reçu des courriers de citoyens britanniques qui travaillent dans la fonction publique française et qui s'inquiètent de leur avenir. C'est pourquoi des députés de tous les groupes ont déposé, en commission spéciale, des amendements visant à sécuriser l'avenir professionnel de ces citoyen...

Je souhaite sous-amender cet amendement, que j'ai cosigné, pour insérer, après le mot : « économique », les mots : « , particulièrement de l'agriculture et la pêche, ». Vous avez compris, madame la ministre, toute l'importance que nous portions à l'agriculture et à la pêche dans les discussions sur le Brexit – ce sera d'autant plus le cas si le Parlement britannique n'approuve pas l'accord, comme cela semble malheureusement se dessiner. Nous jugeons très important d'insister sur ces notions à l'article 2.

... j'ai bien compris que, comme vous l'avez dit à plusieurs reprises, ces domaines relèvent de la compétence de l'Union européenne. Cela étant, nous sommes en train de vous permettre d'adopter, par ordonnance, des mesures urgentes. Il nous paraît évident que, dans la période trouble qui va s'ouvrir, de telles mesures devront être prises en urgence si, comme ce sera probablement le cas, le Parlement britannique n'adopte pas le traité négocié par Mme May et M. Barnier. Si l'Union européenne n'agit pas à temps, il faut donc que vous soyez en mesure de préserver l'agriculture et la pêche françaises. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

...i de mon collègue Charles de la Verpillière, vise à rassurer deux secteurs extrêmement importants de notre économie : la pêche, dans les régions côtières de la Manche et de la mer du Nord, et l'agriculture, un peu partout sur le territoire français. S'agissant de la première, vous savez que nos marins pêcheurs pêchent non seulement dans les eaux françaises, mais aussi dans les eaux territoriales britanniques – et réciproquement. Nous souhaitons confirmer à ces marins pêcheurs que le Brexit ne les empêchera pas d'exercer leur activité en énonçant, par ce sous-amendement, que les intérêts économiques de la France comprennent notamment ceux des marins pêcheurs, qui travaillent le long des côtes de la Manche, de la mer du Nord, mais aussi de la côte atlantique. Le même raisonnement s'applique aux agric...

Il faut être précis. Actuellement, les pêcheurs bretons, qui m'alertent, réalisent 65 % de leurs prises dans les eaux britanniques. Cette réalité de la pêche résulte de l'histoire et de la géographie. S'il n'y a pas d'accord, tout s'arrêtera à la fin mars. Quel sera alors le texte applicable ? La logique voudrait que l'on revienne au cadre juridique d'avant la construction européenne. Ces eaux ont, en quelque sorte, été communautarisées, mais les pêcheurs bretons allaient déjà dans les eaux britanniques avant même le traité...

Nos échanges avec la Grande-Bretagne se feront désormais dans des conditions totalement différentes, puisque les barrières douanières et vétérinaires seront rétablies. Pour commercer avec les îles britanniques, il faudra donc des douaniers dans nos ports. Or, en l'état de nos informations, pas une seule affectation de douaniers et d'agents des services vétérinaires n'est prévue dans les trois ports bretons que je viens de citer. Nous parlons d'un problème qui se matérialisera dans cent jours, c'est-à-dire qui doit être traité immédiatement, madame la ministre. Nous avons appris par la bande, en lisan...

...ancer les barbelés, les barrières, les caméras et les scanners à l'entrée du port et du tunnel, pour que nous demeurions ses gardes-barrières, ses gardes-frontières, bref, tout simplement, que nous continuions à gérer sa politique migratoire. Madame la ministre, on se demande pourquoi le Gouvernement refuse d'utiliser le levier politique majeur que constitue cette négociation bilatérale avec les Britanniques pour leur transmettre ce message très simple : les migrants présents sur les côtes de la Manche et de la mer du Nord n'ont manifestement pas envie de rester en France, parce qu'ils sont anglophones et ont de la famille en Grande-Bretagne. Ils essaient même parfois de traverser le détroit le plus dangereux du monde sur des rafiots et des canots de fortune, au péril de leur vie. Pourquoi ces migra...

...tée par le Sénat, selon laquelle la sécurité et la défense font partie des intérêts essentiels de la France. Le sous-amendement no 71 vise donc à compléter l'alinéa 2 par les mots « et notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement ». Nul besoin de rappeler l'intensité de la menace terroriste pesant sur nos deux pays. Nous connaissons l'importance de la coopération franco-britannique en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement. Nous savons à quel point les relations entre nos services sont étroites. Nous souhaitons donc, dans l'éventualité, de plus en plus plausible, d'un Brexit dur, que le texte indique de façon claire que la coopération très étroite, très resserrée et très efficacement agencée entre nos services chargés de la lutte contre le terrorisme et ...

Si vous considérez qu'il faudra aider les pêcheurs français avec le fonds européen ou des aides françaises, cela montre que vous pensez d'ores et déjà que le Brexit et l'absence d'accord auront pour conséquences l'impossibilité pour eux de pêcher dans les eaux britanniques et la nécessité de les aider à se reconvertir. Très franchement, ce n'est pas ce que nous attendons de vous. Nous attendons que vous vous battiez pour que les pêcheurs continuent de vivre de leur activité. Ce qu'ils veulent, ce ne sont pas des aides.

...pliqué ce qu'il en est. La pêche est un sujet majeur – vous ne le niez pas vous-même, madame la ministre ! Précisons-le donc par écrit, ce sera tout de même plus simple ! Vous nous dites aussi que tout s'arrête à la fin mars et que des négociations aboutiront à de nouveaux accords en 2020. Mais que se passera-t-il en avril, en mai, en juin 2019 ? Nos pêcheurs pourront-ils se rendre dans les eaux britanniques, où ils sont toujours allés ? J'insiste : ils y vont depuis le Moyen Âge ! Or, juridiquement, à vous entendre, ils ne pourraient plus y aller ? Je ne l'imagine pas un seul instant. Ce que nous demandons, c'est la continuité du dispositif actuel. Nos pêcheurs, année après année, ont déjà subi bien des avanies à cause de l'Europe : on a financé leurs concurrents ; la Bretagne ne recevait des fina...

...de ces ordonnances et de la discussion de futurs accords bilatéraux. C'est le cas de la question migratoire ! Madame la ministre, vous énumérez des sujets sur lesquels il est entendu que la France travaille en mentionnant la pêche, mais vous ne parlez pas du tout de la question migratoire. Je conclus de cette omission volontaire que, sur ce sujet, vous n'entendez rien renégocier du tout avec les Britanniques – contrairement aux annonces d'Emmanuel Macron. Concrètement, en refusant mon sous-amendement no 68, avec le soutien du rapporteur, vous affirmez que le Brexit n'aura aucun effet sur la question migratoire. Pire, sans accord, il n'y aura pas de fluidité des transports et des files de camions se formeront jusque sur les autoroutes, puisque les infrastructures nécessaires n'ont pas encore été bât...

...int-Malo soit réintroduit dans la liste des ports bretons et normands, car il le mérite. Pour mieux comprendre cela, madame la ministre, je vous invite à venir le visiter et y rencontrer les partenaires sociaux. Deuxièmement, votre réponse s'agissant de la pêche m'inquiète un peu. Vous nous avez dit qu'en cas d'absence d'accord, si les pêcheurs français ne peuvent plus aller pêcher dans les eaux britanniques, avec le gouvernement français et la Commission européenne, vous trouveriez des moyens de compenser cette perte. Mais, au 30 mars 2019, si nos pêcheurs de Brest, de Roscoff, du Guilvinec, de Saint-Malo et de toute la côte normande…

… ne peuvent plus pêcher dans les eaux britanniques, je crains que ce ne soit la fin de la pêche française. Il n'y aura alors plus besoin de compensation car ces pêcheurs n'existeront tout simplement plus. Je conçois que le travail soit difficile mais je pense que nous avons à réfléchir d'ici à mars, afin de trouver les meilleures solutions.

...tation, devant la commission spéciale, la semaine dernière, a reconnu qu'il était incapable de nous dire précisément combien de vétérinaires seraient envoyés sur ces zones de contrôle, combien d'équivalents temps plein seraient nécessaires pour assurer l'ensemble des contrôles phytosanitaires. Cela illustre bien l'impression d'impréparation du Brexit que donne le Gouvernement, alors que le peuple britannique a voté pour la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne il y a deux ans. Avant que nous ne votions sur cet article, madame la ministre, au lieu de rigoler avec M. le rapporteur…

...'article 4 prévoit qu'un projet de loi de ratification doit être déposé dans un délai de six mois à compter de la publication des ordonnances. La commission spéciale est revenue sur un amendement voté au Sénat, qui avait inscrit un délai de trois mois. Ce délai paraissait bien trop court, compte tenu du contexte politique et législatif actuel, qui se caractérise par l'incertitude, surtout du côté britannique. Un délai de six mois semble en revanche raisonnable pour permettre au Gouvernement de prendre les mesures appropriées concernant les trois articles précédents. Notons enfin que notre rapporteur, comme il l'a indiqué il y a quelques minutes, présentera un amendement qui renforce le contrôle du Parlement, afin que celui-ci soit rapidement et parfaitement informé des mesures prises par le Gouverne...