Interventions sur "britannique"

...oopération policière et judiciaire entre le Royaume-Uni et les autres pays européens, en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme. La menace terroriste reste très élevée aujourd'hui. Durant les deux dernières années, nos deux pays ont été alternativement concernés par des attaques sévères, et la question de la coopération future se pose. Avec le Brexit, les Britanniques quittent l'espace Schengen et n'ont plus accès aux systèmes d'information, tels que le fichier de police auquel le Royaume-Uni contribuait. En juin 2018, Michel Barnier avait souligné que le pays perdrait son accès aux bases de données policières européennes. Or le système d'information Schengen (SIS) est devenu un instrument précieux pour traquer les djihadistes entrés en Europe. La question de...

...nces se feront plus lourdement sentir au Royaume-Uni. Dans ce contexte de crise pandémique, qui met à mal les activités culturelles et s'avère très éprouvant pour les acteurs de ce secteur, le ralentissement des échanges culturels entre les pays de l'Union européenne et le Royaume-Uni est une perspective dommageable. J'appartiens à une génération très marquée par l'explosion des talents musicaux britanniques, qui a continué avec les suivantes. Même si nous savons que les relations culturelles entre les deux côtés de la Manche ne s'arrêteront pas complètement, il y a fort à parier que des freins et des contraintes se feront sentir en matière de mobilité des artistes. La directive européenne SMA, relative aux services des médias audiovisuels, et celle relative au droit d'auteur et droits voisins ne s...

...e, sont amplement discutées. S'agissant des incidences sur les économies culturelles et, plus généralement, sur l'art, j'évoquerai le domaine de la musique, des concerts et des festivals, car le transport de matériel de part et d'autre de la Manche sera plus difficile et plus coûteux pour les artistes comme pour les techniciens. Le prix des billets montera lui aussi, automatiquement. Une pétition britannique réclame au gouvernement Johnson la création d'un passeport culturel pour les musiciens. Cette pétition a recueilli plusieurs centaines de milliers de signatures dès la mi-janvier. Les arguments sont forts, puisque la scène musicale live britannique est l'une des principales au monde. La France sera-t-elle volontaire pour permettre la création d'un tel passeport ? Par ailleurs, avec la crise clar...

Le volet « coopération sécuritaire » de l'accord communautaire avec le Royaume-Uni suscite des inquiétudes. Outre qu'il laisse un vide juridique en matière d'enquêtes et de mandats d'arrêt, les agences européennes craignent de ne plus pouvoir bénéficier de la puissance des services de sécurité intérieure et extérieure britanniques pour démanteler les cellules djihadistes avant qu'elles ne passent à l'action. L'Union européenne pourrait également perdre sa facilité d'accès aux données américaines et canadiennes, un atout dont elle disposait grâce à la relation privilégiée du Royaume-Uni avec les services nord-américains. Il convient de gommer cette zone grise. Cette période de transition est aussi source de difficultés au...

Nos voisins d'outre-Manche ont choisi de quitter l'Union européenne près d'un demi-siècle après l'avoir rejointe. Des visas de travail seront obligatoires pour les Britanniques qui souhaiteront travailler en France, et réciproquement. L'intermittence n'existe pas, au Royaume-Uni. En France, 12 % des salariés du secteur culturel ont bénéficié de l'activité partielle entre mars et août dernier. C'est très peu. Nombre d'employeurs n'y ont pas eu recours, afin de ne pas payer le reste à charge. L'année blanche ne concerne que l'allocation et ne remplace pas les cachets. Se...

...éponses. Je partage certaines de vos observations. Le monde anglais de la culture a en grande majorité voté contre le Brexit et se retrouve dans une situation dramatique, que nous regrettons même s'il ne s'agit pas directement de nos affaires. Vous avez répondu en partie aux questions que j'avais prévu de vous poser concernant la directive SMA – car il est important que les scènes européennes et britannique puissent se mélanger –, la libre circulation des artistes et des œuvres ou le retrait du programme Europe créative qui permet l'octroi de financements à des projets de collaborations. À cet égard, il m'a semblé voir que 44 % des projets financés avaient un partenaire britannique. Cela souligne l'interaction entre nos deux pays. En revanche, il ne me semble pas que vous ayez répondu aux taxes app...

En quittant l'Union européenne, le Royaume-Uni sort des traités qui régulaient et simplifiaient la libre circulation des hommes et des femmes. Dans ma région de la Somme, des bus de touristes britanniques viennent quotidiennement visiter les musées de la Grande guerre à Péronne et le musée Somme 1916 à Albert. Appartenir à l'Union européenne facilitait les déplacements de ces touristes, qui pouvaient aisément prendre le ferry puis un bus pour rejoindre notre beau département. Avec le Brexit, les musées craignent que ces visiteurs étrangers, parfois motivés par l'idée de se recueillir sur la tombe...

Les diplômes des guides-conférenciers britanniques ne sont plus reconnus en France. De ce fait, on peut craindre le développement incontrôlé et une aggravation de la présence des greeters, qui constituent une sorte d'ubérisation de la profession. Face à l'absence de guides anglais et à la généralisation des greeters, le Gouvernement envisage-t-il de soutenir le développement et la reconnaissance des guides‑conférenciers ?

Le budget d'Europe créative a été largement augmenté pour la période 2021-2027, avec 2,2 milliards d'euros. Toutefois, des questions demeurent. Quid du financement des projets reprogrammés en 2021 avec des partenaires britanniques ? Quelles alternatives envisager si le Royaume-Uni ne participe pas à ce programme, même en tant que pays tiers, pour que la création française n'en souffre pas en matière de diffusion ou d'aide à la traduction et au sous-titrage ?

...res européennes sur l'accord relatif à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Je remercie le secrétaire d'État d'avoir accepté notre invitation et me réjouis de poursuivre notre travail commun avec la commission de la défense. La commission des affaires européennes a organisé en ce début d'année un cycle de travail sur le Brexit. Nous avons notamment entendu l'ambassadeur britannique ainsi que Michel Barnier, et nous avons organisé la semaine dernière une table ronde avec des experts. Nous pourrons discuter plus spécifiquement des aspects relatifs à la politique de sécurité et de défense commune – je laisserai Mme la présidente Françoise Dumas développer ces points. Cet accord est crucial pour notre avenir, puisqu'il permet d'éviter une rupture brutale avec nos amis britanni...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis moi aussi ravie de vous accueillir pour cette audition conjointe. C'est la première fois que la commission de la défense a le plaisir de dialoguer avec vous, et plus précisément de vous entendre sur les conséquences de la sortie britannique de l'Union européenne en matière de défense. Dans les années cinquante, l'Europe a incarné un rêve de paix, d'unification interne et non une ambition de puissance, alors l'apanage des nationalismes belliqueux du XXe siècle. Elle a même repoussé explicitement – la France y a pris sa part – l'idée d'une communauté européenne de défense. Aujourd'hui, il n'en est plus ainsi. Comme le soulignait Pas...

...res européennes sur l'accord relatif à la relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Je remercie le secrétaire d'État d'avoir accepté notre invitation et me réjouis de poursuivre notre travail commun avec la commission de la défense. La commission des affaires européennes a organisé en ce début d'année un cycle de travail sur le Brexit. Nous avons notamment entendu l'ambassadeur britannique ainsi que Michel Barnier, et nous avons organisé la semaine dernière une table ronde avec des experts. Nous pourrons discuter plus spécifiquement des aspects relatifs à la politique de sécurité et de défense commune – je laisserai Mme la présidente Françoise Dumas développer ces points. Cet accord est crucial pour notre avenir, puisqu'il permet d'éviter une rupture brutale avec nos amis britanni...

...es, et l'observation optique par satellite. Toutefois, l'Allemagne a développé une filière optique concurrente de la composante spatiale optique (CSO). Il s'agit d'un coup de canif dans les accords, marque d'une rivalité stratégique, technologique et industrielle qui perdure entre la France et l'Allemagne. Concernant le domaine spatial et la problématique du Brexit, Galileo pose un problème. Les Britanniques veulent disposer d'un moyen de contrôle sur le signal sécurisé, appelé « service public réglementé », ou PRS, pour se prémunir de tout défaut d'accès, ce qui reste inacceptable pour les autres pays européens. Qu'en est-il aujourd'hui des négociations ? J'en viens à la préférence européenne. En 2014, cinq lancements d'Ariane étaient prévus. Cependant, l'Allemagne a préféré mettre en concurrence ...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis moi aussi ravie de vous accueillir pour cette audition conjointe. C'est la première fois que la commission de la défense a le plaisir de dialoguer avec vous, et plus précisément de vous entendre sur les conséquences de la sortie britannique de l'Union européenne en matière de défense. Dans les années cinquante, l'Europe a incarné un rêve de paix, d'unification interne et non une ambition de puissance, alors l'apanage des nationalismes belliqueux du XXe siècle. Elle a même repoussé explicitement – la France y a pris sa part – l'idée d'une communauté européenne de défense. Aujourd'hui, il n'en est plus ainsi. Comme le soulignait Pas...

...ts ! Des modalités nouvelles seront-elles mises en place à destination des universités d'autres pays européens, comme la République d'Irlande, pour augmenter le nombre d'étudiants accueillis ? Peut-on imaginer un système d'accompagnement des étudiants français qui désireraient étudier pour une année ou quelques mois au Royaume-Uni ? J'appelle votre attention sur quelques points de vigilance. Les Britanniques n'ont pas hésité à utiliser la pêche comme levier de pression au cours des négociations, mais aussi après leur issue : les licences de pêche ont été accordées très tardivement aux marins-pêcheurs français. La clause de revoyure nous fait craindre qu'ils ne connaissent une nouvelle situation dramatique et incertaine dans cinq ans et demi, alors qu'ils doivent investir, rémunérer leurs équipages e...

Chaque année, les Britanniques et les Français participent à l'exercice Lynx, en mer Baltique. Nous mettons à disposition d'un commandement anglais un escadron de 400 hommes, pour nous aguerrir face à une menace potentielle sur les pays de la Baltique, à la suite de la révolution du Maïdan, de l'annexion par la Russie de la Crimée et de la guerre déclenchée par des séparatistes dans le Donbass. Nos experts ont rendu leurs co...

... vous remercie pour votre exposé d'une clarté remarquable. Je souhaite revenir sur les effets directs du Brexit sur l'industrie de défense et la BITD. Je pense notamment à la sortie du Royaume-Uni de la directive de 2009 sur les transferts intracommunautaires et à des sujets douaniers qui peuvent concerner des industriels binationaux. Vous avez évoqué des manques dans l'accord du 30 décembre, les Britanniques ayant souhaité ne pas aller plus avant sur les questions de politique étrangère, de défense et sécurité. Premièrement, quelles sont les attentes de la France et de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) pour l'accord à venir ? Disposez-vous d'une feuille de route et quelles sont vos priorités ? Les remédiations doivent-elles avoir lieu dans un cadre communautaire ? Deuxi...

...l'observation optique par satellite. Toutefois, l'Allemagne a développé une filière optique concurrente de la composante spatiale optique (CSO). Il s'agit d'un coup de canif dans les accords, marque d'une rivalité stratégique, technologique et industrielle qui perdure entre la France et l'Allemagne. Concernant le domaine spatial et la problématique du Brexit, Galileo pose un problème. Les Britanniques veulent disposer d'un moyen de contrôle sur le signal sécurisé, appelé « service public réglementé », ou PRS, pour se prémunir de tout défaut d'accès, ce qui reste inacceptable pour les autres pays européens. Qu'en est-il aujourd'hui des négociations ? J'en viens à la préférence européenne. En 2014, cinq lancements d'Ariane étaient prévus. Cependant, l'Allemagne a préféré mettre en concurrence ...

...ts ! Des modalités nouvelles seront-elles mises en place à destination des universités d'autres pays européens, comme la République d'Irlande, pour augmenter le nombre d'étudiants accueillis ? Peut-on imaginer un système d'accompagnement des étudiants français qui désireraient étudier pour une année ou quelques mois au Royaume-Uni ? J'appelle votre attention sur quelques points de vigilance. Les Britanniques n'ont pas hésité à utiliser la pêche comme levier de pression au cours des négociations, mais aussi après leur issue : les licences de pêche ont été accordées très tardivement aux marins-pêcheurs français. La clause de revoyure nous fait craindre qu'ils ne connaissent une nouvelle situation dramatique et incertaine dans cinq ans et demi, alors qu'ils doivent investir, rémunérer leurs équipages e...

Chaque année, les Britanniques et les Français participent à l'exercice Lynx, en mer Baltique. Nous mettons à disposition d'un commandement anglais un escadron de 400 hommes, pour nous aguerrir face à une menace potentielle sur les pays de la Baltique, à la suite de la révolution du Maïdan, de l'annexion par la Russie de la Crimée et de la guerre déclenchée par des séparatistes dans le Donbass. Nos experts ont rendu leurs co...