Interventions sur "britannique"

...nsieur le ministre. Je voudrais faire une petite observation, assez politique, sur ce que vous avez appelé les « accords de transit ». Je crois que vous avez tout à fait raison sur le fond : il est évident qu'il faudra des mesures permettant d'assurer la libre circulation. Néanmoins, je vous invite à ne pas trop populariser cette notion dans la mesure où elle peut donner l'idée, au moment où les Britanniques vont se prononcer, qu'il y aurait deux sortes d'accords possibles : celui de 600 pages négocié par M. Barnier, et puis de toute façon, si celui-ci ne passe pas, un accord de transit qui permettrait de toute manière d'assurer l'essentiel. C'est un message qui pourrait être utilisé très cyniquement par les adversaires de l'accord existant. Je pense que vous devriez utiliser cette idée géniale de c...

...e une précision sur un point qui fait l'objet de nombreuses interrogations et au sujet duquel je relève une contradiction avec ce que Mme Loiseau a déclaré lors de son audition. Le message que nous avons entendu hier est qu'il y aura une discussion en cas d'accord avec le Royaume-Uni, mais que les 1 700 personnes concernées ne pourront pas garder le statut de fonctionnaire, à terme, si elles sont britanniques. M. Darmanin a dit, pour sa part, quelque chose qui correspond plutôt à l'idée qui était la nôtre, à savoir que l'on pourrait garder sous le statut de fonctionnaire ceux qui y étaient déjà. Je crois qu'il faudrait clarifier cette question.

...qui ne parlaient pas anglais… C'était le cas de Guy Mollet : c'était un homme très sympathique, mais il a demandé un interprète quand il est allé voir Anthony Eden en 1956 pour négocier à propos de Suez ! Et quand on lui a fait observer qu'il était professeur d'anglais, il a prudemment répondu qu'il était professeur de grammaire anglaise… Il est donc très positif d'avoir chez nous des enseignants britanniques, et qui sont des fonctionnaires, à ceci près que les professeurs de français n'ont pas de statut équivalent au Royaume-Uni. La ministre s'est dite soucieuse de garantir un certain équilibre, et ce sera matière à discussion.

C'est clairement une des questions de fond qui se pose. Il y a matière à discuter, mais je ne suis pas sûr que le ministre de l'action et des comptes publics soit le plus concerné, sauf s'il y a des fonctionnaires n'ayant que la nationalité britannique dans son ministère. La question se pose sur le plan théorique – il s'agit de savoir si les droits actuels seront prolongés – mais aussi au niveau pratique : j'ai l'impression qu'il est beaucoup plus difficile que prévu d'identifier les intéressés et de savoir combien et où ils sont. C'est un sujet que nous aborderons dans le cadre de cette commission, et je crois que chacun est sensible à l'atten...

...version nous est précieuse. Certains éléments de la situation actuelle nous séduisent et d'autres nous inquiètent. Ce qui nous séduit, c'est que le 25 novembre dernier, l'accord de retrait du Royaume-Uni a été accepté par le Conseil européen, de même que la déclaration politique, en dépit de certaines difficultés de dernière minute relatives à Gibraltar. Le grand problème est que nos partenaires britanniques paraissent particulièrement divisés. Aussi attendons-nous la prochaine étape avec un mélange d'anxiété et d'espérance. Cette espérance est tempérée, parce qu'il n'est jamais agréable d'organiser un divorce, mais les séparations peuvent se dérouler de façon plus ou moins convenable et nous espérons – une partie d'entre nous tout au moins – que les Britanniques, quand ils se prononceront le 11 déc...

...ens vivant au Royaume-Uni avec leur famille pourraient mettre un certain temps à revenir en France ; comment envisagez-vous cette période de transition ? De quel délai pourraient-ils disposer pour rentrer en France et bénéficier de leurs pleins droits, tels qu'ils l'avaient conçu quand ils se sont installés au Royaume-Uni ? Une autre question concerne les fonctionnaires titulaires de nationalité britannique qui vivent et exercent en France. Ils sont en nombre relativement limité, et travaillent principalement au ministère de l'Éducation nationale et dans le secteur de la santé. Comment envisagez-vous leur situation future ? Les régimes auxquels sont soumis les ressortissants des deux pays n'étant pas strictement identiques, la réciprocité au sens large me paraît en effet plus cohérente qu'une équiv...

...illusoire en dépit des possibilités offertes par les ordonnances. Pour ne donner qu'un exemple, un « comité de pilotage Brexit » a eu lieu au début du mois d'octobre à Calais avec M. le ministre Gérald Darmanin, qui nous avait annoncé une décision gouvernementale « d'ici quelques jours » sur le lieu d'implantation des zones de dédouanement. Nous n'avons toujours pas reçu de réponse, alors que les Britanniques, eux, ont déjà choisi leur site ; c'est ainsi que, de semaine en semaine, on prend du retard. Le retard potentiel de la France a également été mis en lumière au sujet du nouveau corridor européen en mer du Nord. Nos voisins belges et néerlandais se sont livrés à un lobbying intense en faveur de leurs ports auprès de la Commission européenne et rien ne nous permet de dire que la situation est ré...

...i. L'habilitation permettra au Gouvernement de prendre des mesures nécessaires pour assurer le contrôle vétérinaire et phytosanitaire des marchandises en évitant qu'il ait un impact par trop considérable sur toute la chaîne d'approvisionnement, au risque d'entraîner la réduction des volumes transportés et donc un manque à gagner pour le secteur du fret puisque, actuellement, un quart des échanges britanniques avec le reste de l'Europe transite par l'un des trois tunnels sous la Manche. A contrario, on peut s'inquiéter des formes de dumping fiscal et social extrêmes qui pourraient se développer, même en cas d'accord, si le principe de la coopération loyale entre les États en venait à ne plus être appliqué. S'il n'y a pas d'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, comment la France envisage-t...

Alors qu'en l'état, l'élément déterminant est le vote du 11 décembre à la Chambre des Communes, nous serons appelés à nous prononcer la veille sur le projet de loi d'habilitation. Pourquoi, s'interroge le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ne pas attendre de connaître le sens du vote britannique et remettre ce projet de loi sur la table en fonction du résultat ? L'exigence d'anticiper sans connaître exactement la conclusion des discussions entre le Conseil européen et le Royaume-Uni pose une difficulté juridique. Dans les ports de Calais, spécialisé dans le transport de passagers, de Dunkerque, spécialisé dans le transport de marchandises et de Boulogne, qui se consacre à la pêche, les ...

...e et évolutive, puisque nous ignorons encore s'il y aura ou non un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. La procédure d'habilitation est également particulière en ce qu'elle doit être précise pour répondre aux termes de l'article 38, mais aussi suffisamment large pour ne pas contraindre à l'excès les négociations futures avec le Royaume Uni. S'il n'y a pas accord, les ressortissants britanniques installés en France devront-ils présenter un visa comme d'autres ressortissants de pays tiers ? Quelles mesures d'urgence et quelles mesures provisoires comptez-vous prendre pour faciliter le maintien ou la venue de sujets britanniques sur le territoire français ? Notre rapporteur a évoqué, comme je voulais le faire, le cas des fonctionnaires de la fonction publique d'État ou hospitalière de na...

J'associe à ma question mon collègue Gilles Lurton, contraint de s'absenter. Elle concerne les marins pêcheurs, légitimement inquiets sur leur avenir. Sachant que de 60 % à 70 % de la zone de pêche de certaines pêcheries françaises se trouve dans les eaux britanniques, quel sera leur sort au lendemain du 29 mars 2019 ? Gilles Lurton souhaite aussi appeler votre attention sur l'avenir des pêcheurs de Jersey et de Guernesey. La question des contrôles sanitaires, qui concerne notamment le port de Boulogne-sur-Mer, inquiète à bon droit les industriels de la transformation du poisson. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet et nous assurer que l'on ne...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir réaffirmé que la pêche serait un sujet prioritaire des négociations. C'est d'autant plus indispensable que les pêcheurs britanniques entendaient par le Brexit retrouver le contrôle exclusif sur leurs zones et de leurs quotas de pêche. Près de 80 % de la pêche des marins des Hauts-de-France se fait dans les eaux britanniques, mais les marins pêcheurs britanniques pêchent aussi dans nos eaux, et comme ils exportent 80 % de leur pêche, ils dépendent du marché européen pour ces exportations. Au lendemain du retrait, ne seront-ils...

J'interviens sur la BBC depuis quelque six mois au sujet du Brexit et j'ai constaté récemment une évolution manifeste. Les Britanniques ont maintenant compris que cet accord quasiment inespéré est un tout petit pas pour le Royaume-Uni, mais un pas de géant pour l'Union européenne – car, soyons clairs, nous faisons une concession majeure – et que c'est le seul accord possible. Depuis quelques jours, je reçois beaucoup d'informations en provenance du Royaume-Uni, selon lesquelles la question d'un nouveau vote se pose. Je ne pense ...

Je constate, pour m'en étonner, qu'André Chassaigne a omis de mentionner le port du Havre, pourtant situé dans la circonscription de notre excellent collègue Jean-Paul Lecoq, du Parti communiste… J'aimerais, madame la ministre, des précisions sur le cas des quelque 1 500 ressortissants britanniques qui sont agents de la fonction publique française. Ce sont pour l'essentiel des professeurs d'anglais, le plus souvent dans l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur – on notera au passage que l'Éducation nationale manque de professeurs d'anglais. Ces fonctionnaires de l'État, qui ont acquis leurs droits par concours, constituent une force vive importante pour nos établissements scol...

Si la Chambre des Communes ne ratifie pas l'accord de retrait, le gouvernement britannique devra lui aussi prendre des ordonnances, dans la précipitation. J'étais à Londres récemment, et il me semble que l'on ne peut être optimiste. On parle d'un premier vote probablement négatif, et certains espèrent un deuxième vote qui pourrait éventuellement retourner la situation. D'autres espèrent même des élections générales, mais un minimum de six semaines est nécessaire pour les convoquer ; d'...

Nous allons embaucher des fonctionnaires pour procéder aux contrôles frontaliers, mais sait-on de quels moyens les Britanniques vont se doter ? L'exemple de Saint-Louis-Bâle montre que si les moyens ne sont pas correctement dimensionnés et les conditions de travail identiques des deux côtés d'une frontière, il se crée des embouteillages considérables. D'autre part, le projet de loi prévoit la prise en compte pour les ressortissants français des diplômes et des qualifications professionnelles acquis au Royaume-Uni ; prévo...

Je m'interroge également sur les 1 300 fonctionnaires européens de nationalité britannique présents à Strasbourg et à Bruxelles, dont le nombre passe à 2 000 si l'on tient compte de l'ensemble des institutions communautaires. Je partage l'opinion de Bruno Fuchs : il serait anormal qu'ils demeurent dans les institutions européennes après que le Royaume-Uni aura quitté l'Union.

La question des courts séjours m'intéresse au plus haut point, car un très grand nombre d'autocars amènent régulièrement des touristes britanniques dans le Pas-de-Calais pour la journée – beaucoup d'autocaristes français se rendent aussi en Angleterre, mais il est plus facile pour les Anglais de venir en France que pour les Français d'aller en Angleterre en un jour. Qu'adviendra-t-il des autocaristes et de cette économie touristique ? Ces échanges risquent d'être compliqués en cas d'absence d'accord.

Madame la ministre, vous avez indiqué que beaucoup de ressortissants britanniques qui habitent et travaillent en France ont engagé une procédure de demande d'obtention de la nationalité française. Étant donné notre proximité géographique avec la Grande-Bretagne, de nombreuses familles de ressortissants britanniques résidant en Normandie ont pour particularité que les enfants et l'un de leurs parents vivent en France, l'autre parent travaillant en Angleterre toute la semaine. ...

Dans la Lettre à la nation qu'elle a adressée aux citoyens britanniques pour expliquer le bien-fondé de l'accord, Mme Theresa May utilise comme premier argument l'argument migratoire, sur le mode : « Nous avons récupéré le contrôle de nos frontières. » Comment expliquer que rien ne soit dit de cette question dans le projet de loi d'habilitation qui nous est soumis ? Je reviens d'autre part sur les contrôles douaniers. Aujourd'hui, moins de 1 % des camions qui passen...