Interventions sur "britannique"

Dans cette affaire, les Britanniques n'auront en tout cas pas été économes du temps et du travail des autres.

...ucoup, madame la secrétaire générale adjointe, de vous être déplacée jusqu'à nous malgré les délais très courts qui sont les nôtres, et qui ne reflètent pas l'importance de ce projet de loi d'habilitation. Je vais essayer de me restreindre au texte qui nous occupe aujourd'hui, en suivant la structure qui est celle de ses trois premiers articles – le premier est surtout relatif aux ressortissants britanniques, le deuxième aux ressortissants européens au Royaume-Uni et le dernier aux frontières. Tous les groupes politiques représentés dans cette commission ont émis des opinions très claires, dans le cadre des amendements qu'ils ont déposés, à propos des fonctionnaires de nationalité britannique employés dans la fonction publique française. On pense qu'il en existe à peu près 1 715, essentiellement da...

...onctionnaires européens » ? Il me semble qu'une variété de statuts a vu le jour au cours des dernières années, notamment au sein de la Commission. C'est une question importante : il y a chez nous aussi une différence entre les fonctionnaires titulaires et ceux qui sont contractuels. La question est de savoir quel est exactement le degré d'équivalence que nous devons adopter en ce qui concerne les Britanniques. Comment voyez-vous la catégorisation à retenir ?

Je pense à un cas pratique, celui d'une famille ayant quatre enfants qui habite Bristol et décide de rentrer dans son pays d'origine après le 29 mars prochain. Il est tout à fait probable qu'il faudra plusieurs mois avant de retrouver du travail. Or, si je comprends bien, les droits à prestations s'arrêteront à la date du retrait britannique : si cette famille, qu'il s'agisse de Français, d'Allemands ou de Néerlandais, met six mois avant de pouvoir rentrer chez elle, les droits sociaux ne seront pas comptabilisés pendant cette période, au-delà du Brexit.

...s : pourquoi ? Peut-on imaginer que d'autres ports puissent être inclus dans ce plan, tels que Boulogne-sur-Mer ou Le Havre ? Enfin, depuis les Hauts-de-France jusqu'au Pays basque, où j'ai été élu, nous sommes très attentifs aux conséquences du Brexit en matière de pêche. Nous pensons qu'il faut très rapidement conclure un accord pour que les Français puissent pêcher dans les eaux territoriales britanniques qui sont extrêmement poissonneuses. À défaut d'un tel accord, la Commission européenne envisage-t-elle un mécanisme d'aide spécifique pour les pêcheurs qui vont être très fortement affectés dans cette période transitoire ?

En cas de non-accord, chaque État européen devra prendre des dispositions d'urgence bilatérales, à la manière des ordonnances qu'il s'agit d'autoriser le Gouvernement à prendre. Vous nous avez dit que vos efforts étaient tournés vers la ratification. Pouvez-vous nous rappeler le processus du côté de l'Union européenne et son calendrier ? Nous savons que, du côté britannique, la ratification est malheureusement soumise à beaucoup de paramètres que nous ne maîtrisons pas. D'autre part, quelle coordination européenne pourrons-nous espérer s'il y a des accords bilatéraux avec le Royaume-Uni ? Les ordonnances que sont susceptibles de prendre les pays européens peuvent-elles être différentes ? Si nous prenons des ordonnances en France, qu'en sera-t-il de l'Italie, de l'Al...

... ne semble pas si simple… La question des moyens de contrôle vétérinaire se pose. Nous avons tous en tête le mouton néo-zélandais qui va désormais arriver en Europe en passant par le Royaume-Uni. De quels contrôles fera-t-il l'objet ? Quelles seront les garanties sanitaires pour les peuples européens ? Enfin, vous avez dit que la Commission européenne envisageait de respecter le choix du peuple britannique. C'est bien mais si on avait respecté les choix des peuples un peu plus tôt, on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui et on aurait peut-être imaginé l'Europe autrement ! Vous aurez reconnu dans cette remarque finale la signature du groupe de la Gauche démocrate et républicaine… (Sourires.)

Madame la secrétaire générale adjointe, vous avez clairement expliqué qu'il fallait construire des infrastructures. J'ai foi dans le génie français et la qualité de nos ingénieurs, mais j'ai du mal à imaginer qu'en cas de no deal, cela puisse être fait d'ici à cinq ou six mois. Si le 11 décembre, le Parlement britannique rejette le deal, pourra-t-on prévoir une période d'adaptation, sachant que ces infrastructures n'auront manifestement pas eu le temps d'être construites ? Par ailleurs, pourriez-vous nous confirmer qu'en cas de rejet de l'accord par le Parlement britannique, aucun deuxième deal ne pourra être négocié ? Le rapporteur a évoqué la possibilité pour la Commission européenne d'accompagner le financeme...

...des produits. Après son départ, le pays devra décider quels seront ses futurs standards alimentaires et comment il compte faire respecter et s'assurer de la qualité des contrôles. S'il n'est pas en mesure d'exiger et d'imposer des normes strictes, puisque les autres États membres n'accepteront pas de nourriture de qualité inférieure, à leurs standards, les exportations du secteur agroalimentaire britannique pourraient subir un ralentissement qui pourrait ensuite les amener à riposter en imposant des normes plus strictes sur les produits que nous exportons chez eux. Il convient donc peut-être de s'interroger sur les conséquences du Brexit sur les marchés européens des viandes bovine et ovine, ainsi que des produits laitiers, secteurs déjà particulièrement fragiles. Avez-vous des premières estimation...

...e Gouvernement a pris la mesure de l'ampleur de la question, s'il est prêt, par le biais éventuellement des ordonnances, à débloquer les moyens nécessaires et indispensables au moment où cela s'imposera, ou s'ils doivent s'attendre à vivre une situation de crise pendant des mois, voire des années parce que les choses n'auront pas été suffisamment anticipées. Cela fait un moment qu'on sait que les Britanniques ont voté pour le Brexit, et dans mon beau port du Havre, si vous me permettez cette expression, cela fait longtemps que les choses ont été anticipées.

... et sur la bonne jauge qui permettrait d'apporter une réponse adéquate et proportionnée à ce qui va se passer dans les prochains mois. Ma seconde question concerne la pêche. Je viens d'un pays que vous connaissez un peu, je crois : la côte basque, entre Capbreton et Hendaye en particulier. Vous le savez, nos pêcheurs sont très inquiets en ce qui concerne les zones de pêche, et notamment les eaux britanniques qui sont de grandes pourvoyeuses de poissons. Il faut parvenir à un accord ambitieux et juste. Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour obtenir cet accord et pour faire en sorte que les pêcheurs français, qu'ils soient du nord de la France ou de chez moi, n'aient pas à pâtir du Brexit ?

...ui traverse le tunnel, est transformé à Boulogne et repart dans la journée ? Faut-il perdre la marchandise ou laisser le saumon être transformé ailleurs que dans le Pas-de-Calais ? Va-t-il falloir transférer cette activité chez nos voisins néerlandais ou belges ? C'est proprement inconcevable. Second sujet, qui n'a pas encore été abordé : celui des animaux domestiques. Vous savez que nos voisins britanniques – je parle là sous le contrôle du rapporteur – adorent les animaux de compagnie, en ont énormément et voyagent souvent avec eux. Ne pas pouvoir contrôler les animaux domestiques de compagnie, c'est l'assurance, si le carnet de santé n'est pas à jour, qu'ils devront rester en quarantaine. Du coup, nombre de Britanniques repousseront leur voyage ou ne viendront pas du tout, ce qui ne sera pas sans...

Vous avez tout à fait raison. Quand on regarde quels sont les enjeux pour les Britanniques, on voit bien qu'ils ont intérêt à ce qu'il y ait un accord. Mais en l'absence d'accord, on peut s'attendre à une période de canard boiteux, ou plus exactement de poisson boiteux (Sourires), si je puis dire, durant laquelle la situation risque d'être très tendue.

Monsieur le ministre, merci de votre présence. Je ne sais si cette commission spéciale détient les clés de l'avenir, mais le sujet sur lequel elle se penche est en tout cas décisif : il s'agit de la façon dont le pays et l'État vont affronter le Brexit, surtout dans l'hypothèse, qui ne peut être exclue, où celui-ci se passerait dans de mauvaises conditions, sans accord avec nos amis britanniques. Nous avons fait de notre côté tout ce que nous pouvions faire, nous avons proposé un texte négocié ensemble, avec un négociateur de grande qualité. Nous ne pouvons être plus royalistes que le roi, ou plutôt que la Reine ; c'est aux Britanniques de régler leur affaire et il nous revient de nous y préparer. Dans cette préparation, votre département ministériel jouera un rôle essentiel, et c'est ...

Merci, monsieur le ministre, de vous être rendu disponible si rapidement, dans des délais contraints qui ont dû exiger quelques aménagements de votre agenda. J'ai plusieurs questions à vous poser. Tout d'abord, votre ministère est-il concerné par la question des fonctionnaires britanniques ? Parmi les 1 715 fonctionnaires évoqués, qui auraient uniquement la nationalité britannique – car s'ils avaient la double nationalité, il n'y aurait pas de souci –, certains relèvent-ils de votre ministère ? Avez-vous un moyen de les identifier ? Ce chiffre de 1715, qui figure dans l'exposé des motifs du projet de loi, est une extrapolation d'une enquête de l'INSEE mais je commence à comprendre...

Il s'agit en fait d'équivalents temps plein britanniques.

...que nous verrons le 11 décembre ; mais ce jour-là, nous ne verrons rien du tout, sinon probablement que Mme May ne dispose pas d'une majorité pour ratifier son accord. Ce ne sera pas la fin des courses. Nous entrerons dans des processus extrêmement compliqués qui se traduiront peut-être par un nouveau référendum – je n'y crois pas, mais ce n'est pas impossible – ou par un second vote du Parlement britannique au mois de janvier. C'est à partir d'une décision négative des Britanniques que l'effroi du no deal se répandra. La mobilisation commence – voyez déjà la couverture de The Economist cette semaine –, mais il n'y a pas encore de prise de conscience suffisante, de part et d'autre de la Manche, des dangers liés au Brexit. Le feuilleton est donc appelé à durer des semaines, mais nous voyons bien ce q...

...u cours de la livre sterling, et parallèlement un risque d'augmentation du chômage. Peut-être, certes, ce scénario catastrophe vise-t-il à inciter les parlementaires à adopter l'accord. Cela étant, un Brexit sans accord peut-il également avoir des conséquences sur notre propre économie ? Par ailleurs, ma région « frontalière » de Normandie est visitée par de nombreux touristes anglais. Nombre de Britanniques vivent dans nos villages, dont certains sont conseillers municipaux. Nous n'avons pas encore mesuré toutes les conséquences du Brexit sur l'économie et sur la vie locale – mais je sais que c'est difficile.

Nous comprenons que M. Dumont soit très attentif au « provisoire qui dure » : la ville de Calais a déjà connu un provisoire britannique d'un siècle supplémentaire après la guerre de Cent Ans !

La question du statut des fonctionnaires britanniques se pose particulièrement pour les professeurs de l'enseignement supérieur, les chercheurs du CNRS et les maîtres de conférences à l'université. Une note, publiée par Pierre Sadran, ancien doyen de Sciences Po Bordeaux, les a alarmés puisqu'elle laisse entendre qu'il leur serait proposé de devenir contractuels. Ce sont pourtant des fonctionnaires, très internationaux par nature, qui participent à...