Interventions sur "budgétaire"

J'ai entendu beaucoup d'arguments au cours de ce débat sur les comptes de l'année 2016. L'enjeu de ce projet de loi, au fond, est l'analyse des politiques budgétaires et économiques qui ont été menées sous le quinquennat de François Hollande et qui pourraient être poursuivies ces prochaines années d'une manière que nous jugeons, pour notre part, encore plus néfaste. La politique menée semble n'être pas assumée, et c'est sans doute la difficulté de ces questions. Un collègue affirme, par exemple, qu'ont été suivies, à différents moments du quinquennat, une po...

Je rappelle, pour ceux qui aiment l'histoire budgétaire, que ce n'est arrivé qu'une fois, en 1848, si ma mémoire est bonne.

...ve cette ambition, portée par le Président de la République lors de son discours devant le Congrès et par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Les attentes de nos concitoyens sont fortes et les membres de notre groupe sont déterminés à accompagner votre action qui traduira les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale. La question budgétaire ne peut être ignorée. La situation dégradée des finances publiques oblige le Gouvernement à assumer collectivement ses responsabilités. Le ministère de la Culture a trouvé dans sa gestion interne des marges d'économie de quelque 50 millions d'euros pour l'exercice 2017. Nous nous réjouissons qu'elles n'affectent ni le soutien au spectacle vivant et à la création, ni les politiques culturelles en ...

Votre présence, madame la ministre, atteste votre souhait d'associer au mieux les élus à votre action. Ce souci avait déjà transparu lorsque vous avez assisté au Conseil des collectivités territoriales pour la culture. Le groupe Les Républicains vous en remercie. Si une politique culturelle ne peut se résumer aux questions budgétaires, elle ne peut s'en affranchir. La politique culturelle étant une politique de l'offre, si l'on offre moins, on fragilise la démocratie culturelle. Comment, alors, préserver le budget de votre ministère, déjà affecté par des coupes substantielles en 2013 et 2014, sous la précédente législature ? Alors que la promesse avait été faite que l'on ne réduirait pas les crédits de la culture, les nouvell...

...aussi à ceux qui n'y sont pas habitués, et ce sans méconnaître une haute exigence de qualité. Nous attachons donc une importance particulière à l'accès de tous les enfants à l'éducation artistique et culturelle. Nous serons attentifs à ce que la politique culturelle ambitieuse à laquelle s'est engagé le président de la République puisse être soutenue ; comment la conjuguer à la nécessaire rigueur budgétaire ?

...nstructifs, du temps que vous nous consacrez aujourd'hui. La question de l'accès à la culture est très importante à nos yeux, et je dois dire que les réponses que vous avez apportées dans votre discours liminaire nous ont rassurés, particulièrement pour ce qui est de l'éducation artistique et culturelle et de la politique territoriale. Je n'y reviendrai pas. Je me concentrerai sur les questions budgétaires. M. le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé que le budget de la culture serait relativement épargné. Il a évoqué 50 millions d'économies, à faire principalement sur le patrimoine et les dépenses de fonctionnement du ministère. Or les missions du patrimoine sont généralement partagées avec les collectivités, grandement affaiblies par les baisses de dotations de l'État. Si l'appor...

...emières orientations données en matière d'éducation laissent penser qu'il y aura de grandes disparités entre communes en matière de temps consacré aux activités périscolaires et de volume horaire hebdomadaire. Comment assurer dans ces conditions l'égalité entre territoires ? Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaiterait à son tour vous interroger sur les moyens. La revalorisation budgétaire de 2017 a été insuffisante, et beaucoup soulignent que le ministère est au bord du gouffre. À cela s'ajoute le fait que les collectivités locales, qui contribuent au financement de la culture pour une part non négligeable, vont subir de plein fouet l'austérité puisqu'elles devront économiser 13 milliards d'euros. La démocratisation culturelle, la promotion de la diversité culturelle, le soutien à...

...n diagnostic sur les besoins de la filière musicale et à engager une réflexion sur la création d'une « Maison commune de la musique ». Il aura sans nul doute à analyser les financements possibles. Pourriez-vous nous indiquer quelques pistes ? Je termine par une question sur le Bureau Export, association qui accompagne nos talents musicaux à l'étranger. Le ministère entend-il renforcer les moyens budgétaires dont elle bénéficie ?

... la ministre, ma première question concerne les opéras. Si l'Opéra national de Paris se porte bien et connaît un important rayonnement tout comme le festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence, les opéras de province éprouvent des difficultés tant en matière de financement que de rayonnement. Pensons, par exemple, aux restrictions d'effectifs qu'a subies l'opéra de Bordeaux. Les baisses de dotations budgétaires, accentuées par une constante inflation des coûts, mettent ces institutions culturelles en danger. Comment allez-vous répondre aux problématiques budgétaires auxquelles sont confrontés les opéras, plus particulièrement ceux de province, qui sont souvent ceux qui développent le plus de créations originales et de nouveaux spectacles ? Ma deuxième question portera sur le cinéma. Présidente d'une a...

...e dépensés uniquement pour l'achat de DVD, ou y aura-t-il une incitation à la diversité par un fléchage des différentes activités ? D'autre part, le Pass sera cofinancé par les distributeurs des plateformes numériques et l'État. Avec le plan de réduction des dépenses annoncé par le ministère de l'Action et des Comptes publics, on peut se demander si sa mise en place ne pâtira pas des contraintes budgétaires. Pouvez-vous nous en dire plus, madame la ministre ?

...istre, tant dans vos objectifs que dans vos priorités. Votre méthode de co-réflexion et de co-construction nous interpelle en tant qu'élus locaux. J'aurai grand plaisir à mettre mon expérience de terrain à votre service et à vous expliquer comment fonctionne un dispositif, proche du « Pass Culture », déployé dans le 17 e arrondissement de Paris. Je voudrais cependant revenir sur la problématique budgétaire et vous prie de bien vouloir excuser mon insistance. Nous avons découvert que le ministère de la Culture devra économiser 50 millions d'euros cette année. J'espère que vous aurez été moins surprise que nous et que l'on vous aura informée avant votre prise de fonction. Il s'agirait, nous avez-vous dit, de « lignes budgétaires non utilisées »… Le montant est tout de même important. Va-t-on vraiment...

Ma question s'appuiera sur mon expérience d'élu local. Je suis maire de la commune d'Etouy, 900 habitants. À l'heure où l'on parle de la suppression de la taxe d'habitation, je sais que les budgets culturels sont les premiers touchés en cas de restrictions budgétaires. Même avec une politique volontariste, les territoires éloignés des structures culturelles peinent à mettre en place des actions culturelles et, surtout, ne peuvent financer les dispositifs d'éducation artistique et culturelle, pourtant clés de voûte de l'accès à la culture. Avez-vous une ambition et une vision pour ces territoires parfois oubliés ? La culture dans les petites communes se résume...

...découvert l'existence que très tardivement. Cela fait partie des choses que l'on découvre au fil de l'eau... Ses détenteurs sont les champions de l'opacité : aucune publication ; on peut avantager les amis de ministres, etc. Je ne peux même pas vous donner son montant global ! Une fois qu'on en a connaissance, on finit par solliciter le ministre. Rappelons qu'elle est imputée sur les mêmes lignes budgétaires que la réserve parlementaire. Les deux doivent faire l'objet d'un même traitement.

... comprends, ne veulent pas être considérés comme des bandits de grand chemin : ce n'est pas parce qu'ils distribuent la réserve parlementaire qu'ils doivent être aussitôt accusés de corporatisme, de manipulation ou d'instrumentalisation. Elle a tout à fait raison, mais la question qui se pose n'est pas celle de la transparence de la réserve parlementaire ; c'est celle de savoir si cette procédure budgétaire est adaptée à son objet. D'autres, comme François Pupponi et Patrick Hetzel, défendent la réserve parlementaire, le premier au nom de la ruralité, le second au nom de la politique de la ville. Les problèmes d'arbitrage sont évidemment centraux en la matière, mais ils n'ont rien à voir avec la question procédurale précise de savoir si les parlementaires doivent avoir le pouvoir, qualifié de féodal...

Il est normal que la majorité veuille respecter un engagement de campagne, mais les raisons de cette suppression doivent être clairement énoncées. S'il s'agit de réaliser une économie budgétaire de 75 millions d'euros, je voterai contre. S'il s'agit de mettre un terme à une pratique jugée archaïque et d'affecter ces 75 millions à un fonds destiné aux collectivités locales et aux associations, je peux être pour. J'appelle toutefois votre attention sur le fait que certains parlementaires sont totalement exclus de la gestion de la DETR. J'invite d'ailleurs chacun d'entre vous à interroger l...

...re ; les mesures liées à diverses crises sanitaires et les besoins de l'Agence du service civique, compte tenu du nombre élevé de jeunes entrant dans le dispositif. Parallèlement, ce projet de décret d'avance prévoit une annulation d'un montant équivalent sur les crédits de vingt-six missions et soixante-sept programmes du budget général. Ce décret d'avance n'a donc pas d'impact sur l'équilibre budgétaire. La grande majorité des annulations de crédits, soit 83 % du total des annulations, portent sur des crédits qui étaient déjà en réserve, autrement dit indisponibles pour les responsables de programme des ministères concernés. Dès lors, ces crédits n'avaient pas de destination précise, n'étaient pas fléchés vers une dépense spécifique, mais étaient conservés à des fins de régulation budgétaire, t...

...iard d'euros d'ajustements additionnels. Quand bien même nous aurons des éléments complémentaires jeudi en séance publique, nous ne pouvons examiner l'ensemble de ces mouvements, faute d'un projet de loi de finances rectificative. Sans ce projet, nous n'avons pas de vision globale. Ce matin, nous avons entendu les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales. Leurs programmes budgétaires doivent subir une diminution de crédits de 244 millions d'euros. Certes, elle porte sur l'achat d'avions multi-rôles et sur les crédits mis en réserve, mais tous deux ont évoqué un nécessaire report de charges sur l'exercice 2018. Pour la police nationale, celui-ci s'élèverait de 40 à 50 millions d'euros en 2017, alors qu'il n'atteignait en 2016 que 10 millions d'euros. Pour la gendarmerie natio...

...uer ainsi les crédits, tout en s'engageant à relever les dépenses militaires de 2 milliards d'euros l'an prochain ? Même le groupe La France insoumise est favorable à l'objectif des 2 % du produit intérieur brut consacré au budget de la défense d'ici 2025. Il serait incohérent d'annuler ces crédits pour procéder ensuite à de pareilles augmentations. C'est complètement contraire à toute orthodoxie budgétaire comme à la stratégie budgétaire elle-même définie par le Gouvernement. Je ne saurais émettre un avis favorable à une telle décision.

...ion des crédits... Comment pourront-elles avoir le temps de les consommer ? Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage. Dans mon département, après nous avoir dit qu'il n'y a plus d'argent, on nous indique que les crédits sont sous-consommés ! Et cela vaut pour la DETR comme pour la DSIL. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond ! Il faut dire clairement qu'il y a des sous-dotations budgétaires récurrentes. Il faudra en tenir compte au moment de bâtir le budget 2018, s'agissant par exemple des crédits de l'immigration ou des opérations extérieures. Il faudra calculer des dotations de crédits suffisantes en prenant pour base l'exécution de 2017. On saura ainsi ce qui aura été réellement consommé en 2016.

Je souhaite poursuivre sur la question des crédits de la défense. François Pupponi a parlé du symbole désagréable des crédits de l'État retirés à l'ANRU : or, avec les 850 millions d'annulations d'équipements militaires, nous ne sommes plus dans le symbolique, mais au coeur de la mission régalienne de sécurité. Connaissant un peu les pratiques budgétaires, nous voyons en outre se profiler d'autres annulations sur les équipements. On sait qu'en fin d'année il est habituel de constater que le titre II, autrement dit les payes, n'a pas été provisionné au niveau qui convient, et sans doute 200 ou 300 millions seront donc supprimés à nouveau sur les équipements. Ces derniers vont donc prendre cette année plus de milliard de crédits « dans la vue ». Il...