Interventions sur "budget"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à force de vous entendre, monsieur le ministre, répéter sans cesse que ce projet de budget pour 2018 est sincère, vous instillez un doute sérieux quant à sa sincérité. Vous avez appliqué la même vieille méthode que dans l'ancien monde : celle des artifices comptables. La meilleure preuve en est, si tant est que nous ayons pu nous faire des illusions, votre réponse, cet après-midi, lors des questions au Gouvernement. Lorsque vous évoquez les charges supplémentaires liées à l'augmentati...

...épublique s'était engagé, au cours de la campagne, à ce que la dépense publique n'augmente pas. Or celle-ci progressera de 0,5 point de PIB, soit de 6,4 milliards d'euros en volume. Où est la sincérité ? Vous usez de l'éternel artifice du tendanciel – vous êtes tombés dans cet artifice – : en réalité, le déficit de l'État dérapera de 7 milliards d'euros. Vous l'aurez compris, chers collègues, ce budget n'est pas sincère. Est-il juste puisque, vous aimez, monsieur le ministre, invoquer la justice ? En vous écoutant, j'ai eu le sentiment d'entendre la majorité précédente. Vous repreniez les mêmes arguments de sincérité et de justice. Le nouveau monde prendrait-t-il donc sa source dans l'ancien ?

En effet. J'aurais aimé disposer de plus de temps pour souligner vos renoncements, notamment les 14 milliards d'euros de déficit supplémentaire que vous acceptez. Avec une dette publique portée à 96,8 % du PIB, la charge de la dette pèsera inévitablement sur les budgets futurs. Que se passera-t-il si dans les cinq années à venir les taux d'intérêt viennent à remonter ?

En 2018, la dette représentera près de 35 000 euros par Français ! Or, notre pays est et restera le premier emprunteur de la zone euro : il y a là un vrai sujet d'inquiétude. Vous auriez au contraire dû profiter des perspectives favorables de croissance pour, dans ce projet de budget, réduire la dette et sa charge future.

Enfin, comme le président de la commission des finances l'a très bien démontré, si ce projet de budget est favorable aux entrepreneurs, il ne l'est pas aux entreprises. J'en veux pour preuve le traitement réservé aux chambres de commerce et d'industrie– ce gouvernement n'est hélas pas le premier à agir de la sorte. Je vois une cohérence avec les mesures prises par les différents gouvernements socialistes : en 2014 et en 2015, les fonds de roulement des CCI ont été ponctionnés de 670 millions d'eu...

Ce budget n'est ni ambitieux, ni sincère– en dépit de vos affirmations – , ni juste.

...dement pour décliner les objectifs de dépenses locales par catégorie de collectivités territoriales et en tenant compte des spécificités de certains territoires, notamment des outre-mer. Des améliorations sont également souhaitables et possibles concernant le pilotage des dépenses fiscales. Elles vont atteindre un niveau record de 100 milliards d'euros en 2018, mais cela n'est pas imputable à ce budget. Bien au contraire, il est prévu d'aménager le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour en réduire le coût. Ce niveau record s'explique par des dépenses fiscales en hausse de 6,8 milliards euros par rapport à 2017. Il s'agit de la montée en charge du CICE pour 4,5 milliards d'euros, et par l'extension du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile pour 1 milliard d'euros – dispos...

Le préalable à tout cela, c'est que la France respecte enfin ses engagements et la parole qu'elle a donnée à ses partenaires. Le préalable, c'est que la France sorte enfin de la procédure de déficit excessif. Tel est l'objectif annoncé du budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, et je m'en félicite. La baisse de la dépense publique de 0,7 point de PIB n'a pas de comparaison dans les quinze dernières années. La trajectoire des dépenses publiques que vous présentez aujourd'hui à la représentation nationale veut restaurer le crédit de la France en Europe et faire en sorte qu'aujourd'hui soit meilleur qu'hier, et que demain soit...

Il faut que le dialogue se noue en amont de la fabrique du budget pour que nos discussions soient fructueuses. Le groupe MODEM fera des propositions en ce sens. Notre deuxième ambition est de transformer le pays en profondeur, de lui donner les moyens d'entrer dans la prospérité. Nous nous félicitons que ce projet de loi de finances amorce la transition écologique. L'alignement de la fiscalité de l'essence et de celle du diesel, la trajectoire de la taxe carbo...

...que et la prospérité n'ont de sens que si elles servent de fondement à la justice sociale et à la fraternité. Ce projet de société trouve ses racines dans l'école de la République, qui doit redevenir le lieu de l'émancipation, de l'acquisition de l'esprit critique et des savoirs fondamentaux. Nous nous félicitons que l'éducation nationale voie ses moyens renforcés en 2018 et redevienne le premier budget de la nation. De même, et parce qu'il est au fondement du lien social, le travail doit être revalorisé. C'est pourquoi nous soutenons la bascule des charges pesant sur les salaires vers la contribution sociale généralisée, répartie quant à elle sur l'ensemble des revenus. Toutefois, pour que ne subsistent aucun angle mort ni aucun effet de seuil inéquitable, nous proposerons un certain nombre d'...

C'est pourquoi nous vous proposons, monsieur le ministre, mes chers collègues, de renforcer les moyens de financement du sport, les capacités de mécénat des entreprises et fondations d'entreprises, les possibilités de dons de la part des particuliers. Mes chers collègues, au terme de nos débats, nous serons amenés à voter solennellement le premier budget de la législature. Ce budget doit être au rendez-vous de nos promesses et de nos engagements : relance du projet européen ; transformation du pays ; projet de société généreux et fraternel. Voilà notre ambition pour la France !

...t, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour l'année 2018, que nous examinons dès aujourd'hui, sonne la fin de la diète budgétaire pour l'environnement. En effet, après plusieurs années de baisse, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire est revu à la hausse, passant de 9,9 milliards d'euros à 10,4 milliards d'euros pour 2018, soit une augmentation de 3,9 % au titre de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ne peut que se réjouir de ce budget ambitieux et volontariste, à même d'accé...

...augmentation de TGAP, le même amendement propose de mettre en oeuvre une baisse de TVA applicable à la prévention et aux opérations de tri et de recyclage des déchets à 5,5 % contre 10 % pour les autres opérations. Une telle compensation encouragerait les collectivités à développer la prévention et le tri des déchets, les deux mesures s'équilibrant de manière que le dispositif soit neutre pour le budget de l'État. Enfin, le dernier de nos amendements vise à créer une taxe sur les hydrofluorocarbures, dits HFC, qui sont de puissants gaz à effet de serre. Je crois important de rappeler que l'élimination de ces fluides, d'ores et déjà prévue par plusieurs de nos voisins européens, pourrait réduire de 0,5° le réchauffement mondial d'ici à 2100. La taxe serait prélevée auprès des producteurs et impo...

Certes, c'est un des budgets les plus sincères que j'aie vu depuis dix ans,

mais le montant des économies reste insuffisant et finance pour les trois quarts des baisses de recettes fiscales partiellement inadaptées. Aussi, la réduction des déficits publics est-elle très faible et peu compatible avec nos engagements européens. Premier point : ce budget est le plus sincère de ceux que j'ai vus depuis dix ans. Je veux vous rendre hommage, monsieur le ministre, car c'est une promesse que vous aviez faite. Effort de sincérité des hypothèses macroéconomiques sur lesquelles repose ce budget : vous vous êtes calés sur les hypothèses de la plupart des conjoncturistes pour arrêter des hypothèses raisonnables pour 2017 et prudentes pour 2018, ainsi que p...

On ne va pas parler du même budget !

Certes, mais par rapport aux précédents budgets, un vrai effort a été fait – et j'en ai connu vingt-cinq ! Deuxième remarque : un effort très insuffisant en matière d'économies. Monsieur le ministre, s'agissant de l'évolution des dépenses, vous révisez à la baisse votre ambition de maîtrise de la dépense publique.

...vec une économie que l'on peut évaluer à quelque 8 à 9 milliards, l'effort structurel de réduction des dépenses représentant 0,4 point de PIB – et je ne compte pas les sous-budgétisations chroniques, qui, sur ces deux postes, dépassent les 3 milliards. Aussi, monsieur le ministre, quand vous annoncez 15 milliards d'économies au lieu des 20 milliards prévus initialement – 7 milliards concernant le budget de l'État, 5 milliards concernant celui de la sécurité sociale, 3 milliards concernant les collectivités territoriales – , tel Diogène, je cherche les milliards ! Examinons les trois composantes. S'agissant des collectivités territoriales, vous espérez que la progression de leurs dépenses totales ralentira sensiblement en 2018, avec une hausse de 1,2 % contre 1,8 % en 2017. Vous escomptez aussi ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, un budget est toujours un acte de vérité. Il transcrit en effet, de manière tangible, les orientations politiques, parfois idéologiques, prises par le Gouvernement. Même si chacun peut être tenté, à l'occasion de son examen, de se livrer à quelques interprétations, les chiffres, comme les données économiques, sont là et bien là : il existe, quoiqu'il en soit, une réalité qu'il faut prendre en compte. Cet...

... que celui que nous avions trouvé au début du quinquennat précédent. Dès lors, la question qui se pose est simple : souhaitez-vous, oui ou non, amplifier cet acquis – je dis bien cet acquis – de reprise économique ? Souhaitez-vous en faire profiter tous les Français, en poursuivant un objectif assumé de réduction des inégalités ? À ces deux questions, je crains que votre réponse soit non. Votre budget pour 2018 n'est en effet pas construit de manière à soutenir vigoureusement cette reprise économique. S'agissant de la réduction des inégalités, vous prenez plutôt la direction inverse en les renforçant, que ce soit entre plus riches et moins riches, entre actifs et retraités, et, également, entre territoires, c'est-à-dire entre grandes villes et campagnes.