Interventions sur "budget"

Soutenir la reprise économique suppose de consolider notre tissu économique, c'est-à-dire de renforcer les 3 millions d'entreprises que compte notre pays et pas seulement, messieurs les ministres, les 40 sociétés du CAC 40 ou les 300 entreprises que l'INSEE classe parmi les très grandes entreprises. Or, que fait votre projet de budget ? Il supprime la quatrième tranche de la taxe sur les salaires, restituant ainsi 120 millions d'euros aux très grandes entreprises : les PME, comme les TPE, n'en verront pas la couleur. En même temps, il prive plusieurs des milliers de PME du bénéfice du taux réduit d'impôt sur les sociétés à 15 %. La semaine dernière, en commission des finances, le rapporteur général nous a avoué presque pudiqu...

...rien. Vous avez en effet oublié de tenir compte de trois mesures, au premier rang desquelles le décalage temporel entre l'augmentation de la CSG au 1er janvier – 1,7 %, pour un gain de 20 milliards d'euros – et l'étalement de la baisse des cotisations sociales ; si bien que cette mesure, qui devait être neutre – 20 milliards de prélèvements pour autant de restitution – rapportera 3,5 milliards au budget de 2018. Mais elle disparaîtra bien entendu en 2019. Les deux autres mesures, très discrètes, et dont personne ne parle, concernent des modifications du calendrier de perception de deux impôts : le prélèvement forfaitaire obligatoire, pour un peu plus de 100 millions d'euros, et le cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés, pour plus de 800 millions. Ces trois mesures représentent au total ...

Et vous qualifiez ce budget de « sincère » ?

Vous dites, enfin, que vous ne voulez pas opposer les territoires. Mais devinez à qui votre projet de budget réserve le bénéfice du prêt à taux zéro ?

Soutenir la reprise économique suppose de soutenir le financement des entreprises. En mettant fin à l'ISF, vous supprimez l'ISF-PME, seul mécanisme qui en France – qu'on le veuille ou non – incite les Français les plus riches à flécher une partie de leur épargne vers les PME. Ainsi, chaque année, plus de 500 millions d'euros sont investis dans le financement des PME. Or votre projet de budget tarit cette source de financement : j'ai peur que les responsables de PME et les investisseurs qui sont venus nous voir en nombre n'aient raison d'être inquiets. Enfin, soutenir la reprise économique suppose d'y associer tous les Français. Pour nous, cela revient à leur permettre de retrouver le sentiment incroyable qui prévalait pendant les Trente Glorieuses, au cours desquelles chacune et chac...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous y voici enfin. Nous sommes appelés à débattre du premier budget présenté par ce gouvernement. Nous y voici enfin, à ce moment de vérité. Enfin nous entrons dans une phase, celle de la preuve : la preuve des moyens que vous comptez allouer et qui doivent traduire les ambitions du « nouveau monde », de la France d'un Président qui se dit celui de tous les Français, de tous les territoires : Président de la ville, de la campagne, des riches, des pauvres et même ...

Or cela ne peut se faire que si nous réduisons les inégalités. Messieurs les ministres, avec votre projet de budget, vous les aggravez : vous renforcez les gagnants, et enfoncez ceux qui ne le sont pas. Les gagnants qui sortiront renforcés par votre budget sont les 353 000 Français qui vont bénéficier de la suppression de l'ISF, et les 470 000 Français – sur les 37 millions de foyers fiscaux – qui vont pouvoir bénéficier du prélèvement forfaitaire unique. Ces derniers représentent 1,3 % de ces mêmes foyers. ...

Au risque de vous décevoir, et autant le dire d'entrée, ce budget apporte un démenti à vos prétendues bonnes intentions. C'est un budget hors sol, qui laisse au bord du chemin les plus fragiles – et je parle aussi bien des territoires que des hommes. Issu d'un territoire rural qui connaît aussi des difficultés, je puis témoigner que ce budget est ressenti comme une forme de mépris par la population, et comme le signe d'une profonde méconnaissance de la vie sur ...

...llionnaires et les milliardaires sans vous assurer que l'investissement suivra. Nous proposons, nous, le maintien de l'ISF, comme nous proposons, dans le même temps, de soutenir la prise de risque en maintenant la fiscalité avantageuse de l'assurance vie. Nous proposons un meilleur fléchage des fonds investis vers les entreprises, notamment les PME. En conclusion, mes chers collègues, le présent budget constitue bien un réel coup de massue en direction des plus fragiles. La vérité est dite, et votre réputation est faite : il faudra l'assumer.

Dans notre contre-budget, nous proposons de doubler le montant du chèque énergie, afin qu'il y ait une compensation réelle de la hausse de la fiscalité écologique, dont l'impact sera plus important pour les ménages qui ont les revenus les plus faibles.

Messieurs les ministres, combien de tableaux chiffrant l'impact de votre budget restent encore cachés dans vos bureaux ?

d'autres non. Quoi qu'il en soit, cette hausse s'appliquera à des montants qui ne permettent pas de se payer une place dans une maison de retraite : 1 289 ou 1 390 euros par mois, en fonction de l'âge. C'est pourquoi nous proposons, dans notre contre-budget, que la hausse de CSG ne s'applique qu'au-delà de 3 000 euros, ce qui représente le coût d'une place en maison médicalisée en région parisienne. Des inégalités, messieurs les ministres, il y en a d'autres. Vous prélevez 5 euros par mois, et même 20 euros pour certains, à 6,5 millions de Français, dont 60 % vivent en dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 1 000 euros par mois. ...

Mais le budget n'échappe pas à cette théorie, monsieur le ministre ! Eh bien, quand on veut inventer une cordée, il faut que le premier puisse passer derrière et que celui qui est derrière puisse passer devant. Voilà la promesse républicaine ; et c'est cette promesse-là que vous remettez en cause avec votre projet de budget, qui creuse les inégalités. Cela ne soutiendra ni la reprise de la croissance ni le dév...

Or le projet de budget qui nous est soumis n'est pas un bouclier, mais une véritable armure fiscale grâce à laquelle de 5 à 7 milliards d'euros par an, donc de 25 à 30 milliards en cinq ans, iront aux plus grandes fortunes de ce pays, et ce dans un contexte où, de votre propre aveu, l'argent public est rare. Si, comme vous l'estimez, un « ruissellement » doit permettre aux plus pauvres et aux classes moyennes de touch...

Ce budget, en réalité, c'est plutôt : des cadeaux aux riches, en veux-tu, en voilà ! Au moment précis où vous demandez des efforts à une majorité de Français – 5 euros d'APL en moins, 2 euros de plus pour le forfait hospitalier, une hausse de la CSG qui pénalisera les retraités, des collectivités territoriales que l'on étrangle, et j'en passe – , vous décidez de distribuer de l'argent aux plus riches via l...

C'est heureux. C'est pourquoi nous soutiendrons également un grand nombre des mesures annoncées dans le discours qui a été prononcé. Nous partageons, de ce côté de l'hémicycle, un même constat : ce budget est un budget pour les riches fait par les riches, qui creusera les inégalités.

… pour une raison toute simple : ce budget traduit notre volonté de créer de l'emploi dans notre pays, et c'est dans cette optique qu'il a été construit. Nous savons que ce sont les entreprises qui créent des emplois. Or, pour pouvoir en créer, elles doivent pouvoir innover et avoir confiance dans l'avenir, ce qui suppose qu'elles aient accès à du capital, directement, si des personnes veulent investir, ou indirectement, via la finance in...

Là où vous voyez un budget pour les plus riches, nous voyons, nous, un budget qui permettra de diminuer le nombre de pauvres.

... traitée de manière différente. Soit vous traitez toutes les collectivités à la même enseigne, et vous créerez une forme d'injustice, soit vous traitez avec chaque collectivité, et je crains alors que le débat ne devienne sportif, d'autant que vous ne précisez pas si vous augmenterez les dotations des collectivités qui auront atteint leurs objectifs, ce qui serait intéressant. Quant au projet de budget, il obéit à la politique de Gribouille. Vous avez évoqué les premiers de cordée : je vous parlerai, moi, des pendus, c'est-à-dire des contribuables. Vous démolissez tout d'abord les finances publiques locales, en vous fondant sur ce fameux rapport de France Stratégie favorable à la suppression de la taxe foncière et à la taxation des revenus locatifs des propriétaires.

... le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, 83 milliards d'euros : c'est le déficit budgétaire de l'État prévu pour 2018. Ces 83 milliards doivent être comparés aux 69 milliards de déficit réalisés en 2016. Voilà le vice de fabrication rédhibitoire de ce projet de budget !