Interventions sur "candidat"

… qui est source d'incompréhensions, notamment pour les candidats. Nous avons tous été candidats, et nous savons que, dans les périodes de stress que sont les campagnes électorales, mieux vaut disposer de textes bien écrits. Nous aurons un avis favorable sur ces textes. Nous nous réjouissons de discuter à présent les points restés en suspens à l'issue des travaux en commission.

...ent, un mouvement politique ne pourrait concourir aux élections ? N'y aurait-il pas alors un véritable déni de démocratie, une partie des citoyens étant privés de la possibilité de voter pour le représentant de leur choix ? Cette forme d'exclusion pure et simple pourrait relever du cas d'école. En pratique, c'est souvent sous une forme plus sournoise que l'exclusion ou la mise en difficulté d'un candidat s'effectue. Prenons un exemple que nous connaissons parfaitement, puisqu'il nous touche directement, celui de Marine Le Pen, candidate à la dernière élection présidentielle.

Comme cela avait été le cas lors des précédents scrutins présidentiels, et comme cela s'est répété ensuite lors de la campagne pour les élections européennes, aucun établissement français n'a accepté alors de lui octroyer un prêt – quand, dans le même temps, un crédit était consenti au candidat Macron. On connaît la frilosité des banques lorsqu'il s'agit d'apporter un concours à un projet professionnel comportant un risque ou à un candidat qui n'est pas en mesure de dépasser le seuil ouvrant droit au remboursement des frais de campagne. Pourtant, en l'espèce, ce risque pouvait-il exister, sachant que la représentante du camp national était créditée de plus de 20 % des intentions de vot...

...pe ne partageront peut-être pas. En effet, chacun ici est issu d'une élection individuelle ; c'est notre nom et notre photographie qui figurent sur le bulletin de vote. Nous n'aurons d'ailleurs plus le droit de faire figurer la photographie d'une autre personne sur ce bulletin. Alors même que nous allons légiférer sur ce point cet après-midi, afin de prévenir le trouble pouvant naître lorsqu'un candidat joue sur le fait qu'un autre pourrait être candidat à sa place, nous appliquons, dans le même temps, un règlement de l'Assemblée nationale qui nous caporalise, en présupposant que, dans un groupe politique, il ne peut y avoir qu'une seule pensée, y compris sur des articles de loi particulièrement complexes. Je trouve que c'est bien dommage. Ce paradoxe apparaît de manière particulièrement criante...

Je vous remercie de ces réponses même si la vôtre, monsieur le secrétaire d'État, appelle la réflexion suivante : vous dites qu'il appartient au mandataire de s'assurer de la traçabilité. Je gage que les mandataires, qui acceptent de soutenir un candidat – tel que nous l'avons tous été et que nous serons peut-être encore un jour – prennent une responsabilité importante. Ce n'est pas leur faire injure que de considérer qu'ils n'ont pas forcément les moyens ni les compétences pour assurer la traçabilité d'un flux financier électronique – une tâche très complexe. C'est à la loi – et, en l'occurrence, au décret que vous prendrez – de protéger le mand...

Je remercie Raphaël Schellenberger de me céder son droit de parole sur cet article, illustrant ainsi le fait que, sur cet article intéressant qui, au fond, assouplit les règles de transmission des comptes de campagne pour ce que l'on a parfois abusivement appelé les « petits candidats », les approches diffèrent parfois au sein d'un même groupe. En l'occurrence, je défends la position selon laquelle, en deçà d'un seuil de 5 % aux élections, les règles de transmission du compte de campagne peuvent être assouplies, notamment en allégeant le recours à l'expert-comptable ; d'autres collègues prônent une plus grande rigueur en la matière. Dès lors que les circonscriptions électora...

L'amendement no 97 est très simple : les personnes ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n'ayant pas reçu de dons de personnes physiques sont dispensées du dépôt de compte de campagne, dont l'établissement comme le contrôle nécessitent un travail lourd. Nous sommes nombreux à penser que cette dispense pourrait être étendue aux candidats qui obtiennent moins de 5 % des suffrages. Si cet amendement était rejeté, ce que je n'imagine pas un instant, l'amendement de repli no 98 vise à prévoir un seuil de 2 %, plus pertinent que le seuil prévu. Cela ne changera naturellement pas l'histoire de notre démocratie, mais un peu de bon sens et de simplicité ne font jamais de mal !

Je vous remercie de poser ces questions déjà formulées lors de l'examen du texte au Sénat et même avant, et dont la commission s'est également saisie. Je les entends et je comprends votre volonté de protéger les plus petits candidats, qui engagent peu de dépenses et font néanmoins face à des contraintes administratives lourdes.

En effet, vous avez raison de le préciser. Cependant, la formule adoptée par les sénateurs est à mon sens une bonne solution de compromis, car elle dispense du recours à un expert-comptable les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages et dont les dépenses n'excèdent pas un montant fixé par décret. Elle a notamment le mérite de régler la question d'une dépense parfois unique et élevée. J'émets donc un avis défavorable à vos amendements, parce que la judicieuse solution de compromis adoptée par le Sénat répond à votre exigence.

M. Furst soulève un problème qui a son importance, comme l'a indiqué le rapporteur, mais permettez-moi une question : qu'est-ce qu'un « petit candidat » ? La solution que vous proposez présente selon moi le risque que des candidats se pensant « petits » en début de campagne, au commencement de leur projet, ne fassent preuve d'aucune rigueur concernant la gestion de leur compte de campagne, mais que leur charisme et la pertinence des sujets qu'ils défendent ne leur permettent in fine d'obtenir 15 % voire 20 % des voix. Convaincus d'être de « pet...

Il y a là un problème de fond. Ce n'est pas en dernière minute après avoir mené une campagne électorale que l'on sollicite l'expert-comptable, mais pendant la campagne. Vous demandez donc aux candidats d'anticiper le fait qu'ils obtiendront moins de 5 % des suffrages. Le débat est le même au sujet du dépôt du compte de campagne. Par leur nature même, cet article et notre discussion révèlent la corrélation évidente – même si elle n'est pas systématique – entre la quantité d'argent que l'on peut mettre sur la table pour financer des dépenses électorales et les résultats que l'on peut escompter ...

Tout le monde ne peut pas être un professionnel de la politique – même si certains le souhaitent peut-être. Certains diront qu'il existe un guide du candidat et du mandataire et que nul n'est supposé ignorer la loi, mais cela ne correspond pas à la réalité du pays. Ce que vous proposez n'est qu'un bricolage. Combien de candidats qui n'auront pas sollicité d'expert-comptable se rendront finalement compte qu'ils n'en auront pas eu besoin ?

...la campagne, mais uniquement pour mettre en ordre le compte de campagne avant sa présentation à la Commission nationale des comptes de campagne. Je trouve satisfaisante la solution proposée par les sénateurs, qui prévoit un double plafond – le premier concernant les suffrages, établi à 5 %, et le second les dépenses, fixé par décret comme vient de le rappeler M. le secrétaire d'État. Songeons aux candidats – comme M. Balanant, je crois que nous devons cesser de les appeler « petits candidats » – qui engagent très peu d'argent dans leur campagne : ils pourraient avoir pour principale dépense la rémunération de l'expert-comptable, rémunération qui correspond à un forfait identique pour tous les candidats, qu'ils aient engagé 500 ou 15 000 euros de dépenses – forfait qui, de surcroît, ne leur sera pa...

Cet amendement vise à compléter le code électoral. Actuellement, selon son guide du candidat et du mandataire, la Commission nationale des comptes de campagne demande que soit fournie la facture de l'imprimeur, mais non les documents de campagne ni les affiches. Vous m'avez répondu la dernière fois que la Commission nationale les demandait, mais, selon ses propres textes, les candidats ne sont pas obligés de les fournir. Il faut compléter le code électoral afin qu'il y soit clairement in...

Avis défavorable, comme en commission. Le cadre réglementaire prévoit d'ores et déjà cette disposition. En outre, le guide du candidat et du mandataire précise qu'il faut transmettre ces documents en annexe du compte de campagne. Les personnes que nous avons auditionnées, en particulier le président de la Commission nationale des comptes de campagne, n'ont pas soulevé de difficultés à ce sujet ni évoqué de précisions à apporter. Je tiens par ailleurs à préciser à nouveau que le remboursement des frais de propagande officielle e...

Il faut évoluer. Nous voyons bien qu'il y a des inégalités entre les candidats en matière de propagande officielle. Le cas s'est présenté lors des élections européennes : si un candidat n'a pas d'argent et n'est pas sûr d'atteindre 3 % des suffrages, il n'imprime pas de bulletin, ce qui a un impact sur les résultats de l'élection. Un candidat hésitera à faire imprimer des affiches officielles s'il n'est pas sûr d'atteindre le pourcentage de suffrages qui conditionne le rem...

Je supplée mon collègue Raphaël Schellenberger. L'article 1er dispense d'expertise comptable les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, et dont les recettes et dépenses n'excèdent pas un montant fixé par décret. Ce seuil de dispense est fixé à 3 % des suffrages exprimés pour l'élection des députés au Parlement européen. Or toute candidature, indépendamment du score espéré, doit répondre à des exigences de bonne gestion budgétaire témoignant du sérieux de la démarche engagée auprè...

Cher collègue, vous nous proposez de revenir sur la proposition soumise par nos collègues du Sénat, qui a fait l'objet d'un compromis en commission. J'émettrai un avis défavorable, parce qu'il me semble nécessaire de maintenir ce double seuil, qui permettra aux candidats qui n'ont pas atteint 5 % des suffrages et dont les dépenses n'ont pas atteint un certain plafond, de ne pas avoir à recourir à un expert comptable. Je rappelle que ces candidats ont parfois pour seule dépense les honoraires de l'expert comptable, qu'ils rémunèrent non pour ses conseils, mais pour son travail de mise en ordre des comptes de campagne transmis à la Commission nationale.

Le seuil de 5 % des suffrages exprimés est raisonnable et doit être maintenu. Il vaut, élection après élection, depuis des décennies. Ce pourcentage convient bien pour la comptabilité comme pour les candidats.

...ne est évidemment une nécessité. Or toutes les banques n'acceptent plus d'accorder des prêts, compte tenu des risques qu'ils impliquent. Je ne peux que comprendre ce patron d'une grande banque française qui expliquait que les banques ne peuvent pas financer une activité qui, dès le départ, est à fonds perdu : cela reviendrait quasiment à faire un don. Aujourd'hui, selon le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, M. Jean-Raphaël Alventosa, seules les deux tiers des banques travaillent encore avec les partis politiques. Les banques peuvent aussi refuser des prêts pour des raisons qui ne sont pas financières, mais politiques, comme nous l'avons vu lors de la dernière élection présidentielle. Cela crée une discrimination selon les idées des partis politiques, et cela met à mal, pa...