Interventions sur "candidat"

Je salue la démarche du ministre. Votre proposition d'abaisser de 1 000 à 500 habitants le seuil pour le scrutin proportionnel paritaire me semble pragmatique et raisonnable ; elle va dans le bon sens. Comme nombre d'entre vous, j'ai été élu local. Je sais que les candidats chefs de file aux élections municipales s'emploient actuellement, quelle que soit la taille des communes, y compris dans les très petites, à tendre vers la parité, même lorsqu'elle n'est pas obligatoire. S'ils étaient si sûrs d'eux, les auteurs des amendements auraient proposé l'application immédiate du nouveau mode de scrutin. Monsieur le ministre, je salue votre pragmatisme.

Votre proposition nous engage dans la bonne voie. Dans 50 % des communes, l'élection aura lieu au scrutin de liste paritaire. Dans les 50 % restants, qui sont des communes de petite taille, les candidats essaieront d'atteindre la parité, laquelle est une nécessité, somme toute dans l'ordre des choses.

...iser la constitution de listes incomplètes dans les communes de moins de 500 habitants pour répondre aux difficultés que peut y poser le scrutin proportionnel. Aucun argument n'a permis de démontrer l'impossibilité de présenter des listes incomplètes, y compris pour les scrutins proportionnels. Par ailleurs, monsieur le ministre, si une liste incomplète obtient plus de sièges qu'elle ne compte de candidats, le surplus est reporté sur la liste suivante, ce qui résout le problème de la pluralité.

Cet amendement tend à supprimer cet article, qui prévoit que la liste des adjoints dans les communes de plus de 500 habitants soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Ce faisant, vous introduisez une difficulté supplémentaire pour les communes de petite taille.

Il est le fruit d'un excès de jeunisme : d'habitude, en cas d'égalité des suffrages, c'est le candidat le plus âgé qui l'emporte. Je propose que ce soit le plus jeune, pour changer !

Le ministère de l'intérieur et les préfectures doivent tenir compte de l'absence d'appartenance à un parti politique des candidats qu'ils inscrivent dans leur fichier. Actuellement, le caractère parfois arbitraire des étiquettes figurant dans la grille du ministère laisse supposer que leur attribution est hasardeuse. Il faut donc laisser au candidat le soin d'indiquer sa nuance politique ou, à défaut, l'absence de couleur politique correspondant à une définition du ministère.

Il vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, lors des précédentes élections municipales, de nombreux candidats se sont vu attribuer par l'administration une nuance politique qui ne reflétait pas le caractère neutre ou transpartisan de leur liste. En outre, le 9 octobre dernier, le ministre de l'intérieur lui-...

Il vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il est vrai que, dans les petites communes, mettre une étiquette sur l'appartenance du maire est parfois superfétatoire.

L'amendement no 1368 vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, lors des précédentes élections municipales, de nombreux candidats se sont vu attribuer par l'administration une nuance politique qui ne reflétait pas le caractère neutre ou transpartisan de leur liste. L'amendement no 1370 a pour objectif d'assurer la juste inform...

L'amendement no 549 propose que la publication des nuances attribuées aux candidats et aux listes de candidats par le ministère de l'intérieur ait lieu après les résultats définitifs des communes concernées, afin d'empêcher toute polémique lors de la campagne électorale. L'amendement no 548 demande que la liste des nuances politiques soit portée à la connaissance de la personne procédant au dépôt de la déclaration de candidature et que cette personne soit également informée du...

Les intentions du Gouvernement m'inquiètent et je préférerais, monsieur le ministre, qu'on inscrive dans la loi ce que propose mon amendement : les candidats seront informés que le ministère de l'intérieur pratique le nuançage et qu'ils peuvent faire rectifier cette information ; par ailleurs, ils auront la garantie que la nuance politique ne leur sera pas appliquée de manière individuelle. Un tel cadre légal serait plus rassurant pour eux.

Il prévoit que la liste des nuances politiques sera portée à la connaissance de la personne procédant au dépôt de la déclaration de candidature. Cette personne sera également informée du droit d'accès et de rectification dont disposent les candidats.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Cet article adopté par le Sénat a été supprimé en commission car il introduisait une confusion entre l'étiquette politique – qui appartient à chaque candidat aux élections – et la nuance politique – élaborée par l'administration afin d'améliorer la lisibilité des résultats à l'échelle nationale – , ce qui avait pour conséquence de traiter dans la loi une compétence qui relève du domaine réglementaire. Je laisserai le Gouvernement répondre aux interpellations de nos collègues qui s'interrogeaient, notamment, sur les motivations réelles ou supposées du...

Les propos d'Arnaud Viala et Olivier Marleix sont sincères et reflètent la réalité. Sur le sujet de l'étiquetage, pas de souci : les candidats s'attribuent une étiquette s'ils le désirent – jusqu'à un certain seuil du moins. Mais j'ai du mal à croire, monsieur le ministre, qu'en 2019, avec les outils dont on dispose, on ait du mal à répertorier les tendances et à organiser le nuancier politique ! L'analyse statistique porterait uniquement sur les données recueillies dans les communes de plus de 9 000 habitants, excluant de fait du nua...

...de liste paritaire dans toutes les communes. Notre amendement propose donc de supprimer le seuil de 1 000 habitants. Nous avons néanmoins prévu des dispositifs dérogatoires pour les plus petites communes, afin de respecter les impératifs constitutionnels et de garantir un fonctionnement effectif des institutions locales. Nous avons parfaitement conscience, en effet, des difficultés à trouver des candidates et des candidats dans les petites communes. Je salue, à cet égard, l'engagement des élus, si déterminant pour nos territoires ! Certains disent que la généralisation du scrutin paritaire serait une contrainte de plus. Je m'inscris en faux contre cette idée reçue : ce n'est pas une contrainte, mais une opportunité, celle de mieux associer les femmes à la vie politique et de dépasser les stéréot...

Dans le même esprit, l'amendement CL1128 propose d'appliquer le scrutin de liste paritaire aux élections municipales pour toutes les communes afin de renforcer la présence des femmes dans les exécutifs locaux. En outre, ce mode de scrutin permettra à tous les candidats de porter un projet politique dans le cadre d'une liste, même s'ils se présentent dans une commune de moins de 1 000 habitants. C'est une autre avancée importante. Afin de prévenir toute difficulté dans la composition des listes paritaires dans les plus petites communes, un dispositif dérogatoire est introduit : les listes pourront être composées d'autant de candidats que de conseillers municip...

Les amendements CL690, CL692 et CL693 mettent en place le dispositif que mes collègues ont déjà présenté. L'amendement CL690 prévoit une application dès 2020, le CL692 après 2020, en cas d'élections partielles, et le troisième, le CL693, pour les élections de 2026. Cela étant, je soutiendrai, parmi tous les amendements en discussion commune, ceux introduisant une souplesse dans le nombre de candidats à présenter dans les petites communes. Une telle évolution va dans le sens de l'histoire. Je ne vais pas revenir sur la place des femmes en politique, ni vous rappeler quand une femme a été nommée pour la première fois Premier ministre dans notre pays. Je ne reviendrai pas non plus sur l'incapacité des femmes ou sur la façon dont elles ont obtenu le droit de vote – ce n'est pas le Parlement qui...

Sans la parité absolue voulue par le Président de la République, beaucoup d'entre nous ne seraient pas là. Personnellement, je ne serai sûrement pas là car de nombreux candidats masculins avaient demandé l'investiture pour les élections législatives. Il faut donc saluer cette formidable avancée. Dans les années soixante-dix, au nom de mes convictions féministes, je me suis battue pour nos droits. C'est pourquoi je suis gênée de tenir les propos qui vont suivre. Avant d'être députée, j'étais maire d'un village de moins de 100 habitants, comptant alors sept conseillers m...

...taurer tout dispositif tendant à rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales […]. À cette fin, il est loisible au législateur d'adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant ». Sur le pluralisme, il est fréquent qu'il n'y ait qu'un seul candidat dans un scrutin uninominal. Dans ce cas, il n'y a pas de pluralisme dans l'élection. Enfin, et c'est le plus important pour moi, c'est une question sociétale. Nous législateurs, ne pouvons pas répéter sans cesse que nous voulons la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes et ne pas aller au bout de la démarche, c'est-à-dire abaisser le seuil à zéro habitant. Pour conclure, imaginez si...

... notamment de contraintes toujours plus nombreuses. Pourquoi en rajouter une ? D'autant qu'elle ne tient pas compte de la spécificité des petites communes et qu'elle risque d'entraîner des effets de bord dommageables, y compris pour la parité. Une femme peut avoir envie de faire une liste différente de celle de l'homme qui se présente dans votre petite commune. Si la difficulté à trouver d'autres candidates femmes s'impose à elle, le pluralisme politique ne sera pas respecté, puisqu'elle ne parviendra pas à constituer une liste paritaire. Vous conviendrez que cela sert peu la cause des femmes. Je suis donc personnellement très réservée sur ces amendements, même sur ceux qui prévoient d'abaisser le seuil à 500 habitants, sauf à diminuer le nombre de conseillers municipaux – ce que vous ne souhaite...