Interventions sur "candidat"

Qui se présente à une élection pour la première fois a parfois du mal à cerner le travail scrupuleux qui doit entourer les comptes de campagne. Une fois nommé à la présidence de la CNCCFP, entendez-vous renforcer l'aide de la Commission aux candidats pendant la campagne électorale, période qui appelle des décisions rapides ? Cela présenterait le double avantage de faciliter l'accès à la candidature et de limiter le travail ultérieur de la CNCCFP.

...rsonnes physiques bien organisées de faire des dons importants à un parti assez facilement lors d'une élection présidentielle – jusqu'à 35 000 euros s'il s'agit d'un couple, ce qui est contraire au plafond de 4 600 euros voulu par le législateur. Comment remédier à ces formes de contournement des plafonds légaux ? Vous avez signalé le décalage dans le temps de la prise en compte des dépenses des candidats par la Commission, mais cela vaut aussi pour leurs recettes. Le président auquel vous allez probablement succéder a fait deux signalements au parquet à propos des dons reçus par un candidat à l'élection présidentielle ; l'un a été classé sans suite mais l'autre est encore pendant alors que l'on s'achemine vers la fin du quinquennat. Ne convient-il pas de renforcer le pouvoir de vérification de l...

Vous avez mentionné une numérisation à venir. Au-delà des difficultés rencontrées par certains candidats, notamment les moins jeunes, pour numériser tous les justificatifs, comment garantir la confidentialité, l'intégrité, la traçabilité et la disponibilité de ces procédures ? Il y a là bon nombre de données à respecter. D'autre part, les règles relatives aux comptes de campagne ne sont manifestement pas adaptées aux candidats des Français de l'étranger, dont les circonscriptions ont une taille gig...

Les partis politiques peuvent financer des candidats à des élections politiques, mais les dons directs des candidats au financement de leurs comptes de campagne ne sont pas éligibles à la déduction fiscale ; en conséquence, beaucoup de candidats donnent à un parti, qui les subventionne. Ne faut-il pas simplifier le dispositif en rendant éligibles les dons directs de candidats à leur compte de campagne ? Des banques de plus en plus nombreuses refu...

La nomination du procureur de la République de Paris crée systématiquement une polémique ; cela n'a pas manqué la dernière fois encore. Des trois candidats initialement retenus, un seul vous a finalement été proposé par la DSJ. La brièveté de la liste – un seul candidat pour le poste – ne dit-elle pas en creux le faible poids du CSM dans ce processus ? Comment cette nomination s'est-elle déroulée ?

Le CSM intervient dans le processus de nominations de parquetiers en exprimant des avis qui, depuis un certain temps, sont toujours suivis. Cela démontre la puissance sinon juridique du moins morale du Conseil et le poids qu'il a pris, et certains en viennent à considérer qu'il conviendrait de faire coller le droit aux faits. Quand il y a plusieurs candidats pour le poste considéré, les divergences au sein du CSM sont-elles rares ou fréquentes ? Êtes-vous souvent en désaccord avec les propositions de la Chancellerie ? Quels sont vos critères de choix ? L'analyse de la carrière, les notations, le service rendu à la Nation ?

... de bâtir un compromis, au sein de la majorité, avec les tenants de la prudence, selon lesquels le mode de scrutin actuel est trop récent – l'abaissement à 1 000 habitants du seuil de déclenchement du scrutin paritaire ne remonte en effet qu'à 2014. Certes, l'impératif de parité dans les conseils municipaux est accru, mais il faut tout de même préserver la liberté de choix quant à la quantité de candidats pouvant être présentés dans les petites communes. La raison d'être du présent texte tient d'ailleurs au fait que le nombre de candidats est insuffisant dans certaines d'entre elles. Plutôt que de prendre le temps de débattre de ce sujet sur le fond, et sans même parler de cette méthode contestable de gestion de la majorité, la commission s'est contentée de parvenir à un compromis, alors que la ...

Par ailleurs, comme je l'ai dit dans la discussion générale, il faut éviter les clivages entre communes et veiller à ce qu'une partie de la population ne soit pas rejetée – les nouveaux arrivants, par exemple, ou de vieilles familles, pour des motifs inverses. De nouvelles sensibilités apparaissent et obligent à établir le dialogue, y compris au moyen de listes concurrentes, dont les candidats élus finissent par siéger ensemble dans une assemblée. J'ai une deuxième proposition, que je n'ai pas eu le temps de préparer pour le débat en commission, et je m'en suis excusé auprès de la présidente de la commission. La voici : rien n'empêche – rien ! – de présenter des listes incomplètes. Aucun obstacle ne s'y oppose. Si une liste de 11 candidats est présentée face à une liste de 5, on sait...

Soit, prenons donc cet exemple pour ce qu'il est mais je vous signale que la loi sur la parité impose également des contraintes financières. Le candidat Macron a compris tout l'avantage qu'un jeune parti pourrait tirer en évitant les pénalités. La loi ne peut pas tout en matière de parité, mais sans la loi, rien ne se fait. Permettez-moi de citer la deuxième plus petite commune du Finistère, Trégarvan, qui compte 136 habitants : il y vit autant de femmes que d'hommes, et autant de femmes que d'hommes veulent s'y engager au profit de leur commune...

Bien sûr que si ! Et il faut également une liste complète pour appliquer le principe de proportionnalité, sans quoi il s'agira d'un système de candidatures uninominales sur une même liste incomplète, ce qui permet en réalité de faire tout ce que l'on veut. La vraie difficulté, et le débat est en cours depuis 2010, est de savoir où placer le curseur de la liste proportionnelle : 1 500 habitants, soit la position initiale, 1 000 habitants, ou même 500, soit la position actuelle de la commission ? Il ne me paraît pas raisonnable de descendre en-de...

...elées plusieurs collègues et qui sont liées au scrutin proportionnel : l'obligation de déposer des listes – qui n'existe pas dans les communes de moins de 1 000 habitants – et celle de présenter des listes complètes, mais aussi la fin de ce que l'on appelle les listes ouvertes – que vous connaissez dans votre département, monsieur le ministre – permettant de présenter une liste comportant plus de candidats que le nombre de sièges à pourvoir au conseil. Tout cela va disparaître, et il faudra constituer des listes bloquées et complètes. Dans une petite commune de 550 habitants, il faudra ainsi deux listes de 11 candidats pour avoir un débat démocratique, ce qui sera difficile. Vous connaissez cette difficulté, monsieur le ministre, puisque, quelques articles plus loin, vous proposez des mesures d'a...

… puisqu'il n'y aura qu'une liste complète de 11 candidats dans de nombreuses communes. Comme il ne doit s'appliquer que pour les élections municipales de 2026, je regrette, comme Raphaël Schellenberger, que l'on ne se donne pas un peu de temps pour travailler à un autre mode de scrutin, de nature majoritaire, mais qui impose la présentation de candidatures plurielles, groupées et plus équilibrées. Quoi qu'il en soit, en l'état, l'objectif de parité se ...

...ne serais certainement pas là ! Ma circonscription, située dans le Tarn, compte 125 communes, dont les trois quarts sont rurales et très peu peuplées. Quelle n'est pas notre chance d'avoir le panachage et de ne pas devoir voter pour des listes bloquées ! Il ne faut pas imposer la proportionnelle dans toutes les communes : ce serait catastrophique, notamment pour la diversité des profils, car les candidats auraient une étiquette politique. Je connais de nombreuses personnes dans ma circonscription, venant de tout bord, qui ont souhaité constituer des listes pour travailler sur un projet dans leur commune. Pour autant, il faut effectivement avancer sur la parité. Le compromis trouvé, instaurant le scrutin de liste, qui permet la parité, à partir de 500 habitants, est bon. Il répond aux exigences q...

...s « les éventuelles difficultés » – telle est l'expression employée – à composer des listes pour les élections. J'ai fait un petit calcul tout simple. Avec les dispositions proposées, dans une commune de 501 habitants, il faudra, pour composer deux listes – afin de préserver le pluralisme – , trouver vingt-deux électeurs, ce qui signifie qu'il faudra faire en sorte que 4,4 % des habitants soient candidats.

… je me suis amusé à faire un petit ratio – , il faudrait exiger quasiment 100 000 candidats pour garantir le pluralisme des élections municipales. Je sais bien que la majorité contribue à faire en sorte que les candidatures à Paris soient nombreuses, mais, sincèrement, ce n'est pas raisonnable ! Cette comparaison est éloquente : 4,4 % de la population à Paris, cela amène à avoir 100 000 candidats aux élections municipales, pour garantir le même niveau de pluralisme que celui exigé dan...

Cette comparaison illustre la dimension déraisonnable des dispositions proposées. Je répète que le sujet, ce n'est pas la parité, mais la sauvegarde du principe du pluralisme dans nos petites communes. À l'heure actuelle, des listes ouvertes sont possibles. À douze, treize ou quatorze candidats, on peut avoir un débat démocratique. Demain, cela ne sera plus possible. Je vous invite donc vraiment à surseoir, chers collègues, d'autant qu'il n'y a vraiment aucune urgence dans cette affaire, dès lors que l'objectif est l'année 2026. Nous avons sept ans devant nous. Nous pourrions essayer de travailler sur d'autres pistes, dont celle qu'évoquait tout à l'heure le président Chassaigne, pour...

Il est temps de cesser d'avancer des arguments pour les discréditer et les écarter. Il faut s'inscrire dans une démarche constructive et positive, en se posant la vraie question : comment encourager les femmes à s'engager en politique ? Faisons preuve d'ambition ! Instaurer une parité obligatoire pour toutes les élections constitue une étape indispensable. Il ne s'agit pas d'écarter des candidats masculins compétents, comme je l'entends souvent dire, mais de créer un équilibre qui n'existe pas à ce jour.

... reviendrait à déclasser un peu les communes. Mais le scrutin à la proportionnelle, que l'on s'apprête malheureusement à mettre en oeuvre dans les communes de plus de 500 habitants, imposera de présenter des listes entières, si bien que dans beaucoup de communes, il n'y en aura qu'une et les électeurs n'auront plus de choix du tout. On sait très bien que lorsqu'il faudra présenter douze ou quinze candidats sur une liste, ce sera un exploit que d'arriver à en constituer une.

Pour le moment, ce n'est pas le cas puisque l'on peut avoir d'une part une liste complète et, d'autre part, quelques candidats, ou alors pas de liste complète et des candidats venant de deux équipes incomplètes qui finissent par faire corps pour présider aux destinées de la commune. Troisième point, enfin : le risque d'inconstitutionnalité, que vous balayez en disant qu'il sera surmonté d'ici à 2026. Mais pourquoi courir ce risque avec le seuil à 500 habitants, alors que, justement, nous avons six ans et qu'il y a tant...

... de discrimination positive ; malheureusement, nous en avons besoin. La démocratie est importante, mais elle doit être représentative, et, pour ce faire, elle doit refléter le corps électoral. Je ne comprends pas pourquoi ce serait moins le cas dans les communes de moins de 500 habitants. Ma circonscription compte un certain nombre de ces communes et je peine à trouver des femmes acceptant d'être candidates. J'ai connu une femme qui était volontaire pour être candidate et qui, après discussion avec son mari, a laissé sa place à ce dernier. L'autocensure est incontestable. Nous ne pourrons pas y remédier, malheureusement – j'aimerais que nous puissions nous en passer – , sans la loi et sans des règles de parité.