Interventions sur "candidat"

L'amendement vise à renforcer la lutte contre l'affichage sauvage, véritable plaie pour nos routes, nos rues et nos villes, défigurées et enlaidies par cette pratique à chaque campagne électorale. Je vous propose de nous inspirer des méthodes qui fonctionnent, en insérant, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Le ou les candidats en cause doivent en assumer le remboursement sur leurs fonds personnels. » À Toulouse, par exemple, la ville facture une deuxième fois les frais de nettoyage aux candidats qui se seraient livrés à l'affichage sauvage. Ce sont ainsi 12 euros pour toute affiche apposée là où elle ne devrait pas l'être qui sont directement facturés au candidat. Cette politique paraît porter ses fruits, puisque l'o...

Cet amendement – la réponse de M. le secrétaire d'État montrera s'il peut être considéré comme abouti – , est issu des échanges que nous avons eus lors des auditions. Il vise à rendre obligatoire, pour les villes et les collectivités territoriales concernées qui disposent d'un site internet, la mise en ligne des listes des candidats, des affiches électorales et des professions de foi.

...gument pour ne pas soutenir cet amendement. La proposition est acceptable pour une région, un département ou une grande commune, qui ont le temps de mettre leur site à jour. Mais une petite collectivité dont le site est géré par un conseiller municipal bénévole n'a pas les outils nécessaires pour faire la veille juridique indispensable pour être au courant de l'obligation de publier les listes de candidats à deux semaines du scrutin. Cela ferait peser une incertitude sur le scrutin dans des communes où le site internet n'est sûrement pas le premier vecteur de communication. Si le dispositif prévoyait un seuil inférieur de nombre d'habitants, je l'aurais trouvé intéressant ; en l'état, je le trouve trop risqué pour les petites communes.

...oser un amendement d'appel pour organiser une réflexion sur le passage à ce dispositif. Le Gouvernement pourrait nous fournir un rapport qui étudierait l'impact d'une telle mesure. Cela fait un moment que je mène la réflexion, mais celle-ci est devenue criante le jour des élections européennes. En effet, dès huit heures et demie, soit une demi-heure après l'ouverture des bureaux de vote, certains candidats n'avaient déjà plus de bulletins car ils n'avaient pas pu en faire imprimer pour des raisons financières. En même temps, les poubelles des isoloirs sont remplies de papier. Il y a là quelque chose d'une gabegie : financière d'abord, puisque l'État rembourse l'impression des bulletins ; écologique ensuite, car on imprime bien plus de bulletins qu'il n'y a de personnes qui les utiliseront, et les ...

Je maintiens l'amendement et je vais essayer de le défendre encore. Vous dites, monsieur le rapporteur, que l'introduction d'un bulletin unique représenterait un changement important ; mais je ne vois pas quel changement cela apporterait, à part celui qui consisterait à faire des économies, être plus efficace et renforcer l'équité entre les candidats. Dans certaines élections, y compris législatives, certains candidats, parce qu'ils savent qu'ils n'atteindront pas les 5 %, ne font même pas imprimer de bulletins, ceux-ci pouvant uniquement être imprimés par internet. Cela produit des situations ubuesques qu'un bulletin unique – en vigueur dans à peu près toutes les grandes démocraties du monde, des États-Unis à l'Allemagne en passant par l'An...

...irconscrit le champ de ces deux textes aux questions liées au financement des campagnes et à la propagande électorale, position que nous vous proposons de suivre. Ces clarifications, issues pour la plupart de recommandations du Conseil constitutionnel formulées dans sa décision du 21 février dernier sur les élections législatives de 2017, touchent à des sujets particulièrement sensibles pour les candidats, mais également et surtout pour nos concitoyens. Deux grandes thématiques sont en effet abordées : les conditions de financement des campagnes électorales – notamment la question de l'inéligibilité pouvant être prononcée en cas de manquement grave ou de fraude – et les conditions dans lesquelles se déroule la propagande électorale, qui suscitent à chaque élection des questions récurrentes. Je m...

...de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ainsi que la future réforme constitutionnelle nous offrirons l'occasion de les aborder. Je tiens à mon tour à féliciter le rapporteur pour son travail et son investissement sur des textes qui, bien que circonscrits, sont loin d'être anodins. Cela a été dit, il s'agit de simplifier les démarches des « petits » candidats en matière de comptes de campagne et de recours à l'expertise comptable, de rendre plus transparentes les opérations de vote et la fin des campagnes électorales ou encore de clarifier les conditions du prononcé des peines d'inéligibilité. Le texte, tel qu'il nous est arrivé du Sénat, a retenu notre attention sur trois points en particulier. D'abord sur la question des menues dépenses de campagn...

Nous n'avons pas de remarques majeures à formuler sur ces textes, qui viennent corriger quelques anomalies qui se sont glissées dans le droit électoral au fur et à mesure de la modification des différents modes de scrutin. Un certain nombre de propositions sont de bon sens – je pense par exemple à la possibilité offerte aux candidats aux élections locales de faire figurer sur le bulletin de vote le nom du candidat désigné pour présider l'organe délibérant, qui me paraît un gage de transparence vis-à-vis des électeurs. Le rapporteur a proposé un amendement allant dans le même sens pour les EPCI : c'est là une idée à laquelle nous ne sommes pas a priori opposés. Nous nous réjouissons également qu'on inscrive enfin dans la loi...

...objet de l'article 1er A, qui autorise le transit des dons par des plateformes de paiement électronique, ce qui implique évidemment de pouvoir trouver un moyen de garantir la traçabilité de l'argent. Nous saluons également les dispositions simplifiant les règles applicables aux comptes de campagne, avec toutefois quelques réserves sur l'article relatif aux dépenses directement acquittées par les candidats. Par ailleurs, nous avons une interrogation quant aux dispositions qui visent à clarifier le point de départ de l'inéligibilité d'un candidat, à la suite d'une décision judiciaire. La solution choisie par le Sénat n'est pas celle préconisée par le Conseil constitutionnel, qui proposait de faire débuter cette inéligibilité à la date du premier tour de scrutin plutôt qu'à la date de la décision d...

...64 dans sa partie réglementaire ; vouloir le réviser me paraît donc une bonne initiative. Cela étant, si j'approuve certaines dispositions, notamment la dispense d'expert-comptable, la clarification du calendrier des réunions électorales, voire les mesures organisant l'inéligibilité ou concernant les prestataires de services de paiement, je voudrais néanmoins insister sur les menues dépenses des candidats, qui ne sont pas sans nous poser quelques difficultés, notamment lorsqu'elles sont faites avant la désignation d'un mandataire. Il me paraît nécessaire de définir ce qu'on entend par menues dépenses et de fixer des quotas, et ce d'autant que les banques se montrent de plus en plus frileuses lorsqu'il s'agit d'ouvrir un compte de campagne. Se pose également la question des justificatifs, au suje...

...nt des clarifications et des précisions. Ils ne présentent pas selon moi de problème particulier, mais je m'interroge en revanche sur les critères de recevabilité des amendements déposés. J'ai en effet déposé un amendement à l'article 3 bis, pour ajouter les commissaires de police aux personnes touchées par le délai de carence, ainsi qu'un amendement supprimant la règle selon laquelle, lorsqu'un candidat étranger oublie de préciser sa nationalité sur un bulletin de vote, l'élection est invalidée, y compris lorsque ce candidat a perdu. Dans les deux cas, ces amendements ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils étaient sans lien avec le texte.

Ces textes vont permettre d'apporter à notre droit électoral des clarifications indispensables et des correctifs utiles en matière de propagande électorale et d'opérations de vote. Cependant, la rédaction actuelle nous paraît restreindre les possibilités de déclarer un candidat inéligible. Les modifications proposées sont inopportunes, dans la mesure où elles ne garantissent plus l'inéligibilité d'un candidat ayant eu la volonté de frauder, alors que cette inéligibilité est aujourd'hui automatique. Cette proposition nous surprend un peu, de la part d'un parti politique qui a fait de l'exemplarité des élus sa marque de fabrique. Quant au recueil des dons par voie électr...

Monsieur Schellenberger, vous avez noté que nous proposions de rendre obligatoires les comptes de campagne pour tous les candidats aux élections européennes. C'est une proposition issue de nos échanges avec le président de la CNCCFP, qui nous faisait remarquer que, aux élections européennes, un candidat qui fait un peu moins de 1 % des voix recueille malgré tout près de 240 000 voix, c'est-à-dire bien plus que ce qu'ont obtenu certains maires de grandes villes ou certains députés élus. Or aujourd'hui, il n'y a aucun contrôl...

Les comptes de campagne des candidats ayant réalisé un score inférieur à 5 %, dont les dépenses sont dès lors non remboursables par l'État, constituent la grande majorité des comptes et congestionnent la CNCCFP. Ces comptes de candidats issus de formations relativement modestes retracent des dépenses généralement peu élevées, souvent de l'ordre de quelques centaines d'euros. Il serait donc opportun de proposer une règle qui dispens...

Un autre dispositif a été proposé, qui me semble aller dans une meilleure direction. Il ne dispense pas le candidat de déposer un compte de campagne, mais il peut le dispenser de recourir à un expert-comptable à deux conditions : s'il n'a pas obtenu 5 % des suffrages exprimés et si les recettes et dépenses électorales engagées n'excèdent pas un certain montant qui sera fixé par décret. Ce dispositif me semble plus juste, plus applicable et répond mieux aux attentes des petits candidats, tout en conservant une ...

Une telle obligation est déjà prévue au niveau réglementaire. Le guide du candidat et du mandataire la rappelle d'ailleurs : une copie des justificatifs relatifs à la campagne officielle doit être annexée au compte de campagne pour information. La CNCCFP n'a pas mentionné de difficulté à ce sujet. Pour mémoire, le remboursement des frais de la propagande officielle est distinct de celui du compte de campagne. Il relève de la compétence du préfet et ne concerne que les candidat...

La CNCCFP nous a fait part, lors de son audition, d'une difficulté spécifique relative aux élections européennes. L'amendement a pour objet d'imposer la tenue d'un compte de campagne à l'ensemble des candidats aux élections européennes, de manière à tirer les conséquences du rétablissement de la circonscription unique par la loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. En effet, maintenir le seuil de 1 % de suffrages obtenus pour exonérer les candidats de la tenue d'un compte de campagne et, par conséquent, de tout contrôle sur leurs opérations financières par la...

Votre amendement vise à imposer à « tous les candidats » le dépôt d'un compte de campagne. Ne serait-ce pas plutôt aux listes de candidats ?

...rait en cause cette éthique politique dans les campagnes pour laquelle nous plaidons depuis le début de la législature. Enfin, le problème est technique : autant il est facile d'anticiper le montant correspondant à 3 % du plafond des dépenses électorales, autant celui correspondant à 10 % des dépenses des comptes de campagne ne peut pas être préjugé avant le début de la campagne. Cela mettrait le candidat dans une situation d'insécurité juridique à l'égard de ses obligations légales. C'est pourquoi nous proposons de supprimer le dispositif prévu par le Sénat.

...on, il nous paraît poser en réalité des problèmes d'efficacité et de précision. Aujourd'hui, alors qu'il existe une tolérance à l'égard de ces menues dépenses, les intégrer dans le droit en ferait une règle. Le président de la CNCCFP nous a dit que les menues dépenses étaient d'un montant relativement faibles dans les comptes de campagne. En faire une règle, c'est prendre le risque de pousser les candidats à y recourir. Par ailleurs, l'expression même de « menues dépenses » n'est pas définie. Elle n'a pas de fondement juridique. Enfin, les taux qui sont habituellement tolérés par la CNCCFP seraient appliqués de la même manière à toutes les élections. Or une élection à Paris n'est pas la même chose qu'une élection à Ploeuc-sur-Lié, le village de ma famille. De même, une élection législative est dif...