Interventions sur "candidat"

Je suis d'accord avec le rapporteur : la règle du Sénat n'est ni applicable, ni susceptible de résoudre le problème des menues dépenses dans les campagnes électorales. Cependant, le droit en vigueur n'est pas satisfaisant. Le flou existant fait peser sur les candidats et leurs mandataires une pression énorme. En réalité, d'après le principe actuel, le candidat ne peut jamais régler de dépense lui-même. Je n'aime pas du tout l'exemple qui a été pris par notre collègue du groupe UDI et Indépendants : une dépense réglée par un candidat ne signifie pas une dépense sans justificatif.

Un candidat qui organise un événement dans un café, paie le café et n'a pas de justificatif à la sortie, cela ne me choquerait pas de voir ses comptes de campagne invalidés. En revanche, s'il paie le café et a le justificatif, cela rentre tout à fait dans ses dépenses de campagne. Nous devons sortir de l'hypocrisie actuelle : le candidat finit par se promener avec la carte bancaire établie au nom du mandatai...

Plutôt que sur un pourcentage, qui peut conduire à des aberrations, il faudrait travailler sur un plafond par dépense. De fait, ce n'est pas parce que c'est une menue dépense qu'il n'y a pas de justificatif. Il n'est écrit nulle part que ce qui est réglé par le candidat est dispensé de facture – ce n'est pas comme nous avec l'avance de frais de mandat… Le code électoral est très clair : tout doit être retracé dans le compte de campagne. Nous devons sortir de l'hypocrisie qui revient à dire qu'il y a un mandataire financier pour faire respecter le principe français de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Je préférerais qu'il y ait une vraie séparatio...

...rriver à des factures de 2 000 ou 3 000 euros, qui ne sont pas de menues dépenses. Il faudrait écrire quelque chose de très compliqué pour dire qu'entre un et vingt euros, c'est une menue dépense. Cela me semble indémêlable. Il faut, à mon sens, faire confiance à la CNCCFP et ne pas monter d'usine à gaz. Si l'on crée un système avec des pourcentages, c'est un coup à n'avoir que des mathématiciens candidats aux élections municipales. (Sourires.)

L'amendement vise à faciliter la campagne menée par les députés des Français de l'étranger. La loi dispose que c'est le mandataire ou un tiers désigné par ses soins qui règle les dépenses liées aux campagnes. Mais ces obligations entraînent des difficultés importantes pour certains candidats français de l'étranger qui ont des circonscriptions couvrant de dix à quarante-neuf pays. Cela oblige le candidat à être accompagné du mandataire financier ou d'une personne tierce, ce qui contribue à augmenter ses coûts et à complexifier les remboursements à effectuer dans des devises variées. L'amendement vise à autoriser les candidats de l'étranger à régler eux-mêmes les dépenses par le biais...

L'amendement me semble mettre un coin dans le principe fondamental de la loi électorale, qui rend obligatoires le recours à un mandataire financier et l'absence de manipulation de fonds par le candidat. Pour les candidats des Français de l'étranger, qui ont des circonscriptions très vastes, l'article L. 330-6-1 du code électoral prévoit l'existence d'un dispositif permettant au mandataire, par dérogation à la règle de droit, d'autoriser par écrit une personne, dans chaque pays de la circonscription, autre que le candidat ou le suppléant, à régler directement des dépenses. Cette règle répondant ...

Le débat relatif à l'article 2 nous a beaucoup occupés cet été, et nous peinons à trouver une solution pleinement satisfaisante. La peine d'inéligibilité prononcée à l'encontre d'un candidat est effective le jour où est prononcée la sanction définitive. En fonction des délais d'instruction, certains candidats peuvent par conséquent être inéligibles à l'élection suivante. Le Conseil constitutionnel avait préconisé de retenir comme date de début de l'inéligibilité le soir du premier tour de l'élection, ce qui avait l'avantage de faire partir toutes les peines du même point de départ, m...

La commission des Lois du Sénat dit avoir retenu un dispositif préservant le principe d'équité entre les candidats. Mais cela pose une question : qui est le juge de l'élection ? On va demander à des juges différents, dans des circonscriptions administratives différentes, de se caler sur ce que d'autres juges, dans d'autres juridictions, ont décidé. Je trouve fort de café que le Conseil constitutionnel nous conduise à voter une telle proposition, alors qu'il doit être le garant de la séparation des pouvoirs e...

La disposition du Sénat ne correspond pas à la préconisation faite par le Conseil constitutionnel. Le Sénat invite le juge à juger en équité, en prenant en compte les futures échéances électorales. Il semble difficile de définir une peine, pour des manquements graves ou des fraudes, en fonction de l'éventualité d'une candidature à l'élection suivante. Cela pose même, à mon avis, un problème constitutionnel. Nous proposons de supprimer cette disposition et de revenir au droit en vigueur. Néanmoins, gardons en tête la préconisation du Conseil constitutionnel concernant le point de départ de l'inéligibilité au soir du premier tour de l'élection. Il existe en effet le risque de faire disparaître l'effet de la peine, en fo...

À travers l'article 5, les sénateurs ont rendu possible l'extension aux départements et villes à arrondissements la disposition permettant de faire figurer sur les bulletins de vote le nom du candidat pressenti pour présider l'organe délibérant. Cet amendement vise, par souci de cohérence, alors que nous travaillons au renforcement des établissements publics de coopération intercommunale, à étendre cette possibilité à ces établissements. Il ne s'agit pas d'une obligation.

...s au milieu du gué, et nous devrons choisir. M. Reda vient de le souligner : bien malin qui peut dire qui sera le président ou la présidente d'un EPCI après les élections, tant les revirements ou les coups de théâtre peuvent être nombreux entre le deuxième tour du scrutin municipal et l'installation du conseil communautaire. Il est donc difficile d'imaginer que l'on puisse faire figurer le nom du candidat pressenti pour présider l'organe délibérant. En revanche, nous devons conduire une réflexion afin de faire en sorte que nos concitoyens aient une meilleure appréhension des EPCI, dont le projet politique est trop souvent ignoré. Si nos concitoyens sont autant attachés à leur maire, c'est qu'ils savent qu'avec cette élection, ils votent pour un projet politique. Celui-ci est souvent absent pour l...

Nous risquons d'adopter un dispositif baroque posant des problèmes de sincérité du scrutin. Potentiellement, on pourrait en effet mettre le nom de quelqu'un sur un bulletin de vote sans savoir si cette personne sera candidate. Supposons que j'habite Sète, et que je sois un « fan » de Christophe Euzet, j'inscris son nom sur le bulletin de vote : est-il d'accord ou non ? Nous ne le savons pas. À ma connaissance, une telle situation de droit n'existe pas. Une intercommunalité peut compter quatre-vingts communes : qui sera candidat in fine ? Cette proposition me semble juridiquement très incertaine.

Le débat portant sur l'avenir des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale est légitime et il aura lieu. L'article 5 prévoit, pour les départements et les villes à arrondissement, la possibilité de faire connaître à l'avance l'identité du candidat. Mais rien ne dit, notamment pour les élections départementales, que le candidat pressenti sera élu. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé à Alain Richard lors des élections cantonales de 1998 : alors qu'il était pressenti pour présider le conseil départemental du Val-d'Oise, il n'a pas gagné son canton. De même, dans les villes à arrondissements, l'élection du maire constitue le troisième tour éle...

Nous n'avons aucun critère objectif. Je note en outre une contradiction. Cet alinéa de l'article interdit en effet de faire figurer d'autres noms que ceux des candidats. Pour dire les choses clairement, on n'a par exemple pas le droit de faire apparaître que le candidat est soutenu par le général Boulanger – pour ne citer aucun nom plus actuel dans ce registre. Comment, à l'occasion d'une élection municipale, allez-vous vérifier que le général Boulanger – ou son successeur en l'occurrence – a vocation ou non à présider l'organe intercommunal ? Cela signifie-t-i...

Il faut trouver une rédaction garantissant que le candidat pressenti pour la présidence de l'EPCI soit effectivement candidat aux élections municipales et figure sur la liste complémentaire fléchée de l'EPCI, cela dans un étiage lui permettant d'y être élu en cas de victoire. Cela implique aussi qu'il réside dans le périmètre de l'EPCI. La rédaction proposée donne l'impression que l'on peut inscrire le nom de n'importe qui de façon à pouvoir biaiser le ...

...soulevées, je propose de retirer cet amendement, et d'en rediscuter en vue de la séance publique. Je tiens à cette cohérence, notamment par rapport aux départements. C'est le sens des échanges que nous avons eus avec notre collègue Alain Richard : soit on retire tout, soit on harmonise tout. La difficulté que vous relevez est en effet la même pour tel ou tel canton alors que l'on ne sait rien du candidat à l'autre bout du département susceptible d'être fléché vers la présidence du conseil départemental, et qui peut tout à fait être battu. Encore une fois, ce ne serait qu'une possibilité.

Le Sénat a supprimé la possibilité de faire figurer des photographies, y compris des candidats, sur le bulletin de vote. Nous souscrivons à une certaine sobriété de ces bulletins, et nous pouvons comprendre que la photographie de personnes non candidates n'apparaisse pas. En revanche, nous ne sommes pas opposés à ce que celle des candidats y figure.

Mon amendement est un peu plus sévère et propose que ne figure sur le bulletin de vote que la seule photographie du candidat tête de liste ou du candidat titulaire si le scrutin est uninominal. Il me semble fondamental de préserver la possibilité de faire figurer la photographie du candidat. Il faut ne jamais avoir tenu un bureau de vote pour ignorer qu'il est parfois très compliqué pour les électeurs de trouver le bulletin de vote correspondant au candidat pour lequel ils veulent voter. La photographie constitue un o...

Nous sommes favorables à l'amendement de M. Euzet afin que tous les candidats soient traités de façon égale – titulaire et suppléant, par exemple. Pour les scrutins de liste, la photographie de tous les candidats doit également apparaître, et pas seulement celle de la tête de liste.

Je suis moins choqué maintenant que nous venons d'adopter l'amendement de M. Euzet, qui permet de faire figurer la photographie du candidat sur le bulletin de vote. Je trouvais en effet assez étrange de vouloir l'interdire alors que l'on voit de plus en plus fleurir tout et n'importe quoi sur les affiches électorales. Les études montrent que 15 % à 20 % des électeurs se décident en regardant les affiches avant d'entrer dans le bureau de vote. Ce que l'on y fait figurer n'est donc pas sans incidence sur l'issue du scrutin. C'est pourq...