Interventions sur "candidat"

...a composition du Bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Burea...

...étaires. Selon ce même article 39, « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes ». Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau p...

Il convient maintenant de procéder à l'élection de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, le vote ayant lieu par catégorie de fonction. Pour les quatre postes de vice-présidents, je suis saisi des candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Daniel Fasquelle et M. Mickaël Nogal. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder au scrutin.

Pour les quatre postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures de M. Thierry Benoit, Mme Christelle Dubos, Mme Anne-Laurence Petel et M. François Ruffin. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder au scrutin.

Je vous remercie. Nous en venons à l'élection des quatre vice-présidents de la Commission. Quatre candidats se sont fait connaître : M. Guillaume Garot, pour le groupe Socialistes et apparentés ; Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour le groupe La République en Marche ; M. Alain Perea, pour le groupe La République en Marche ; M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains. Y a-t-il d'autres candidats ? Puisqu'il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir, il n'y a pas lieu de procé...

Nous allons procéder à l'audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Cette fonction a été créée par l'article 28 de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique : le médiateur du crédit est chargé de concourir au financement légal et transparent de la vie politique ; dans cette perspective, il doit faciliter le dialogue entre, d'une part, les candidats à un mandat électif et les partis et groupements politiques et...

...incite à le penser. J'ai particulièrement apprécié que vous nous disiez qu'il faudra travailler avec les banques et les partis, établir une relation de confiance avec ces acteurs, connaître les contraintes de la vie politique, agir dans un esprit d'indépendance et, bien sûr, anticiper. Je crois que les banques ont un besoin d'information, bien sûr, mais c'est vrai également pour les partis et les candidats : le médiateur du crédit sera là pour pallier un manque. Je voudrais aussi vous remercier vivement pour les réponses très précises, circonstanciées, et intéressantes que vous nous avez transmises hier et dont mes collègues ont pu prendre connaissance. À titre personnel, même si je pense que ce sentiment est partagé par beaucoup, je tiens à saluer l'ensemble de votre parcours professionnel, qui ...

...temps à procéder aux remboursements. La question est de savoir comment faire lorsqu'il y a, dans une circonscription rurale, par exemple, deux établissements bancaires qui se partagent quasiment tout le marché, qui sont régionaux – il y a peut-être une tête de pont nationale, mais ce sont des établissements locaux de plein exercice – et qui ont décidé qu'ils ne veulent absolument pas financer des candidats car cela reviendrait à afficher une certaine couleur. Dans ces circonscriptions, comment faire lorsqu'il y a 12 candidats – c'est la moyenne – ou 15 – on l'a vu lors des dernières élections – qui ont besoin de financements de court terme ? Traiter 15 ouvertures de comptes, c'est faisable, mais il est beaucoup plus compliqué de faire 15 ouvertures de crédit – les garanties ne sont pas tout à fait...

Tout d'abord, félicitations pour votre engagement et merci pour les réponses que vous nous avez apportées en préalable à cette audition. Quand nous nous sommes portés candidats à la députation, nous avons été confrontés, pour la première fois, à une présentation à des élections dans des délais extrêmement courts. Même si chacun peut déposer une candidature, la question de l'accessibilité se posait pour nous dans des conditions particulières, vu que nous n'appartenions pas à un parti politique, mais à un mouvement. Quand nous formulions une demande de crédit, nous recev...

La question du financement de la vie politique ne se résume pas à la question du financement des partis politiques. En effet, n'oublions pas que des candidats se présentent parfois hors du cadre des partis politiques, par exemple aux élections législatives ou aux élections municipales. Les termes de l'équation sont, d'un côté, l'absolue nécessité de transparence, de règles claires et précises et, de l'autre côté, la possibilité de monter un projet de candidature pour quelqu'un qui n'agit pas dans le cadre des partis politiques. Une fois n'est pas cou...

Nous avons évoqué les banques nationales avec déclinaison régionale. Quand je me suis porté candidat en 2017, j'ai sollicité une grande banque nationale : on m'a indiqué que la direction avait décrété que la banque ne prêtait pas aux candidats aux élections. Voilà la réponse que j'ai entendue. Heureusement, il y a beaucoup de choix dans ma circonscription ; j'ai donc pu en trouver une autre.

Vous avez indiqué que la médiation aura besoin de moyens. Les prochaines élections législatives devraient opposer entre dix et quinze candidats dans chacune des 404 nouvelles circonscriptions. Potentiellement, vous auriez ainsi beaucoup de demandes à traiter en quelques jours. Avez-vous déjà une première idée des moyens matériels et humains qui seront les vôtres pour mener à bien votre mission ?

Souhaitez-vous garantir aux candidats l'accès à un prêt dont le montant global corresponde au montant remboursable par l'État ou bien ou plafond des dépenses qu'il est possible d'engager, soit, dans un cas, 47,5 % des dépenses et, dans un autre, 100 % ?

Comme mes collègues, je tenais à vous féliciter pour votre parcours exemplaire. En dehors de la consolidation des comptes, avez-vous déjà pu, par le biais de rapports ou d'enquêtes, identifier les raisons alléguées par les banques pour refuser l'octroi d'un crédit à un candidat ou à un parti ?

...étudiants (ORE). Cette audition a eu lieu quelques jours après l'ouverture de la phase complémentaire d'inscription et la publication des résultats du baccalauréat 2018, ce qui me paraît un bon moment pour vous entendre, madame la ministre, sur le fonctionnement de l'application Parcoursup et sur la manière dont les universités mettent en oeuvre leurs nouvelles obligations en matière d'examen des candidatures et d'accompagnement des étudiants. Comme il y a un très grand nombre de demandes d'intervention, je vais tout de suite donner la parole à la ministre et je serai reconnaissant à tous de poser, ensuite, des questions aussi courtes que possible – si l'on pouvait se limiter à une minute, cela permettrait à chacun de s'exprimer.

Nous sommes réunis pour évoquer, une fois encore, Parcoursup, qui ne constitue manifestement pas la solution tant attendue. C'est un constat, et non une forme de fake news : il ne faut pas ignorer les 137 135 candidats qui attendent toujours une place ou qui ont abandonné cette plateforme. Vous estimez que les bacheliers sans affectation seront moins nombreux à la rentrée qu'en septembre dernier, mais cela ne suffit pas à faire de ce dispositif une réussite. Il y a un mois, on en était à 185 000 candidats dans l'attente d'une place, ce qui ne fait qu'une différence de 48 000 personnes en quatre semaines. Comme...

...itiez remettre de l'humain dans le dispositif. Or nous sommes déjà le 10 juillet et, à moins de deux mois de la rentrée universitaire, 137 000 élèves sont encore dans l'incertitude. Ils n'ont toujours pas reçu de proposition ou restent dans l'attente, alors que seulement 117 000 élèves se trouvaient dans la même situation l'année dernière à la même époque dans le cadre d'APB. Par ailleurs, 72 000 candidats ont abandonné la procédure. Où est donc le progrès ? Parcoursup sélectionne, c'est vrai. Il y a une augmentation de la part des filières en tension, qui est de 22 % des licences, et votre réforme donne aux universités la possibilité de refuser des élèves et d'effectuer un tri social avec des attendus locaux. La lenteur de Parcoursup a également eu un effet très négatif : des étudiants dans l'ex...

... les discriminations géographiques ne résistent pas à l'examen des faits. Cette réforme, dont les Cassandre prédisaient qu'elle serait impossible à mettre en oeuvre dans le temps, connaît donc une dynamique positive. Le seul bémol qui peut être pointé est que le déploiement d'un processus itératif, s'il est la solution la plus juste, la plus efficace et la plus à même de satisfaire les voeux des candidats, peut avoir des effets anxiogènes. Cette dimension psychologique mériterait sans doute que l'on s'y attarde davantage. Prévoyez-vous des correctifs en termes d'information, de hiérarchisation, voire d'accompagnement pour y remédier ?

...de nouveaux éléments pour défendre votre réforme, c'est que vous avez dû ressentir une forme d'opposition. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, le Gouvernement a déposé un amendement pour que les universités n'aient pas à dévoiler les algorithmes qu'elles utilisent localement dans le cadre de Parcoursup afin d'assurer la cohérence entre le profil du candidat et les attendus de la formation demandée. Vous aviez pourtant expliqué tout au long de l'examen de la loi ORE que les procédures seraient transparentes. Nous voyons bien que ce n'est pas le cas aujourd'hui et c'est bien cela qui creuse les inégalités sociales.

Madame la ministre, l'éducation est un droit. Par principe, elle doit être accessible à tous les publics, y compris les publics empêchés. Qu'en est-il pour les personnes incarcérées, désireuses de se racheter, de s'élever ou de se réinsérer par le savoir, par la culture et par un diplôme ? Chaque année, ils sont une centaine de candidats, mineurs ou majeurs incarcérés, à passer le bac. Certains entament un diplôme d'accès aux études universitaires. Cette année, des demandes auront été enregistrées sur la plateforme de Parcoursup par des centres d'information et d'orientation spécialisés près des tribunaux. L'accès à internet demeurant interdit dans les prisons, les candidats se retrouvent dans une situation contrainte : ils son...