Interventions sur "candidat"

Compte tenu des enjeux démocratiques, des troubles conséquents susceptibles d'altérer la sincérité du scrutin, du temps nécessaire pour rétablir des faits distordus et diffuser suffisamment des informations correctes et intelligibles, compte tenu également des moyens limités dont peuvent disposer certains candidats à certains scrutins pour faire face à une fausse information qui pourrait les concerner, il convient de restreindre au maximum les délais d'intervention du juge et, partant, de rendre très rapidement opérantes ses injonctions. C'est pourquoi, comme M. Huyghe, je propose de ramener le délai à vingt-quatre heures.

Avec cet amendement, j'ouvre la possibilité de référé devant les tribunaux territorialement compétents et non plus devant le seul TGI de Paris. Nos auditions nous ont conduits à réfléchir à la situation des candidats confrontés à la diffusion de fausses informations alors qu'ils sont en train de mener campagne. Pour leur permettre de venir à l'audience, tout en tenant compte des contraintes propres à une campagne électorale, notamment en outre-mer, je propose de leur laisser le choix de saisir le TGI de Paris, qui centraliserait par conséquent une partie de ce contentieux, ou le tribunal territorialement com...

Souvenons-nous de l'émotion suscitée par le document révélé par Mediapart et repris hier dans l'émission Cash Investigation ! Il nous semble normal aujourd'hui que l'affaire soit évoquée par le service public. Plusieurs années plus tard, la question du faux ou du vrai reste cependant présente dans le débat. Regardons ce qui s'est passé autour de la primaire et du candidat Fillon ! Quoi qu'on pense du timing choisi pour la révélation des informations, nous savons très bien que le doute introduit par ce texte, et le fait que la presse n'en soit pas exclue, créera, si ce n'est de la censure, de l'autocensure chez les médias, soit par connivence, soit parce qu'ils sont hyperconcentrés dans les mains de quelques-uns, soit parce qu'ils sont dépendants de subventions ext...

...urnaliste n'a pas respecté cette liberté et ces responsabilités, de faire stopper une information. Tant mieux si vous considérez que Mediapart fait bien son travail ! D'autres le font peut-être mal, auquel cas l'arsenal juridique existe pour porter la question devant un juge. Le risque avec ce texte, c'est l'autocensure – pas de Mediapart, sans doute, mais d'autres organes de presse. En outre, le candidat pourra utiliser en permanence la procédure prévue pour jeter le doute. S'agissant du document livré par Mediapart, vous avez tort. Combien de temps a-t-il fallu, en effet, pour prouver qu'il était vrai ? On a encore vu la prestation télévisuelle de Nicolas Sarkozy expliquant, avec toute sa force médiatique, que c'était un faux. Avec seulement quarante-huit heures, le juge de l'évidence, tel que v...

... pour la vie des citoyens et de notre démocratie dans son acception la plus large. La politique de notre pays se fait aussi à ce niveau-là. Ces élections doivent être protégées de la même façon que les élections nationales, sachant qu'elles sont, de la même manière, sujettes à des débats sur les réseaux sociaux et sur les différentes plateformes. Le fait de diffuser une fausse information sur un candidat ou une liste a le même impact pour ces élections que pour les autres. Je ne vois pas pourquoi on ne les protégerait pas au même niveau que les élections nationales.

...e. Nous avons donc l'impérieux devoir de faire tout ce qui est possible pour rapprocher l'Europe de nos concitoyens, pour leur faire comprendre les enjeux du scrutin et rendre celui-ci plus lisible. Cette élection doit être l'occasion de parler enfin de l'Europe, de manière concrète. Elle ne doit plus être un prétexte pour traiter, encore et toujours, des enjeux politiques nationaux. Il faut des candidats identifiables, qui incarnent les termes européens, qui expliquent ce mandat concrètement. Un tel scrutin national permettra de clarifier les positions politiques sur l'Europe et sur son avenir. Les positions politiques de chaque groupe devront donc être claires. Ce qui vous gêne, c'est peut-être que nous mettions le doigt sur les contradictions internes du groupe Les Républicains.

Soyons objectifs : le choix entre un scrutin de listes nationales ou un scrutin par euro-circonscriptions n'est pas le sujet. Ce qui est en cause, c'est la responsabilité des partis politiques, leur capacité à porter un bon projet européen, mais aussi à construire une liste nationale de manière à ce que chaque région soit représentée et que chaque candidat élu au titre d'une région la représente réellement, en étant présent sur son territoire.

Il est important de prendre la mesure de la responsabilité des partis. Nous ne pouvons pas investir des candidats qui ne le sont que par compensation, punition ou en attente de promotion.

Si ! Il doit y avoir une responsabilité de parti face à la campagne électorale pour l'élection européenne. Par ailleurs, au-delà du scrutin, les idées que nous porterons sont essentielles. L'Europe est une nécessité vitale et non une option. Les partis politiques doivent être responsables du projet et des candidats qu'ils investissent. Voilà le vrai sujet.

...e élu parlementaire, j'ai été conseiller régional, élu sur une liste à la proportionnelle, ce qui ne m'a pas empêché d'être présent sur le terrain et aux différentes manifestations dans les communes de mon territoire. Par ailleurs, lorsqu'un mouvement politique constitue ses listes, il prend en considération la représentativité des territoires – ainsi, pour les municipales, on ne choisit pas ses candidats au sein d'un seul quartier. La liste nationale, au contraire, permettra que se tienne un débat clair sur les positionnements de chaque mouvement politique à l'égard de l'Union européenne. Concernant l'abstention, elle est surtout à imputer au sentiment de trahison des électeurs. Le traité de Lisbonne a été imposé alors que les Français avaient rejeté massivement la Constitution européenne par ...

...uxelloise et de veiller à ne pas tomber dans une technocratie indigeste. Toutefois, cette relative proximité entre électeurs et élus ne joue plus dès lors que des intérêts partisans prennent le dessus. N'est-ce pas ce à quoi nous assistons aujourd'hui ? La République en marche souffre du manque d'ancrage local, non pas de notoriété nationale. Quoi de mieux qu'une liste unique, une seule liste de candidats déracinés, pour laisser les grands médias faire votre campagne ? Vous qui réfutez toujours la critique des députés hors sol, pourquoi craignez-vous tant l'ancrage territorial ?

Ces amendements visent à conserver une certaine proximité avec des élus de terrain grâce à des circonscriptions régionales. Le but est compréhensible et même louable mais ce qui me gêne, c'est que rien n'est prévu pour garantir l'ancrage territorial des élus. En effet, la loi de 2003, le droit positif et les différents amendements étudiés ce soir ne fixent aucun critère de résidence pour les candidats : n'importe quel Français peut donc être candidat dans n'importe quelle circonscription, et vos amendements n'y changent rien.

...mportant. Je regrette que M. le rapporteur et Mme la ministre, qui avaient noté la nécessité d'une représentation des outre-mer, n'aient pas travaillé sur ce sujet. Nous allons en effet nous retrouver dans une situation extrêmement grave : nos territoires n'auront plus de voix au Parlement européen. Le présent amendement a pour objet de rendre obligatoire la présence sur les listes européennes de candidats issus des territoires ultramarins.

...araît difficile de contraindre la constitution des listes dans des termes aussi généraux que le prévoit l'amendement no 82 sans se heurter à l'obstacle constitutionnel qui interdit de créer des catégories parmi les personnes éligibles au nom de la liberté de choix des électeurs. Le risque d'inconstitutionnalité serait trop grand. Nous ne pouvons qu'inviter les partis à s'engager à positionner des candidats ultramarins à une place éligible sur leurs listes. Cela ne relève pas de la loi mais des engagements qu'un parti peut prendre.

... convient de distinguer de celle de la taille de la circonscription. Il y a, depuis le début de nos débats, une confusion entre la question de la taille de la circonscription et celle du mode de votation. Le véritable problème tient au système proportionnel sur une énorme circonscription : la réforme des cantons a entraîné une sous-représentation des territoires ruraux parce qu'on ne prend pas un candidat qui en est issu ; on aura exactement le même problème pour les territoires d'outre-mer, comme l'a dit l'oratrice qui a défendu cet amendement. Il est compliqué néanmoins, dès lors qu'on fait le choix d'une circonscription unique, de demander une représentation spécifique pour les territoires d'outre-mer. Et demain, pourquoi pas pour les Corses, les Marseillais, …

Je voudrais interpeller à mon tour le Gouvernement sur le cas spécifique des outre-mer. Le mode de scrutin actuel ne garantit pas la représentation des outre-mer de façon satisfaisante. Dans cette circonscription soumise au scrutin proportionnel, les trois candidats d'une même liste peuvent venir du même océan, par exemple, alors que trois océans sont concernés. Et vous comprendrez que le groupe UDI-Agir pense particulièrement aux députés de l'océan Pacifique – Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Ce sont les seuls qui relèvent du statut de région ultrapériphérique quand on débat au niveau européen, puisque les autres sont des départ...

Il n'est pas possible, du point de vue constitutionnel, de conditionner l'éligibilité de certains candidats.

..., sur les bancs de la majorité, un réel enthousiasme pour les listes transnationales, et nous nous en félicitons. Nous sommes déçus par la décision du Parlement européen. Le présent amendement vise en réalité à permettre à la France de donner l'exemple en allant plus loin que les autres États. Il s'agit en effet de permettre aux listes d'indiquer éventuellement – ce n'est qu'une possibilité – un candidat chef de file pour la présidence de la Commission européenne, appelé Spitzenkandidat, ainsi que leur affiliation à un parti politique européen. Actuellement, c'est interdit : une liste ne peut inscrire, sur son bulletin de vote, un autre nom que celui des candidats et candidates au Parlement européen. La mesure que nous proposons répondrait à une préconisation de la Commission européenne et à une...

Il sera défavorable. La procédure dite du Spitzenkandidat, expérimentée en 2014, implique que les partis politiques européens désignent leur candidat au poste de président de la Commission européenne. Cet amendement propose de la pérenniser dans la législation française. Les élections européennes de 2014 furent les premières organisées sous l'empire du traité de Lisbonne, lequel indique clairement que, quand le Conseil européen propose au Parlement européen le candidat à la présidence de la Commission européenne, il doit tenir « compte des él...

C'est ce que nous venons de comprendre, à moins que vous ne nous indiquiez que La République en marche y est favorable. Vous nous avez dit que ce n'était pas aux listes de proposer le nom du candidat à la présidence de la Commission, mais au Conseil, c'est-à-dire aux chefs d'État ou de gouvernement, ce qui va à l'encontre du principe du Spitzenkandidat.