Interventions sur "candidat"

...problème identifié et reconnu par une large part de ceux qui siègent sur ces bancs. Nous saluons un texte consensuel et de bon sens, qui vise à préserver la nature authentique de l'engagement politique et le bon déroulement des exercices électoraux essentiels à notre démocratie. Quelques cas connus suffisent à rendre le problème identifiable. En tout état de cause, personne ne devrait se trouver candidat à une élection sans y avoir consenti ou même simplement y avoir pensé ! La technique en cause, qui a de nouveau été pratiquée lors des dernières élections municipales, est ancienne et désormais bien connue : des partis ou mouvements politiques en mal de candidats volontaires, notamment pour des scrutins de liste, trompent des citoyens – sympathisants ou non – afin de les déclarer candidats malgré...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale lors de la précédente législature par Bruno Le Roux et Laurence Dumont – entre autres. Les auteurs de ce texte estimaient que les dispositions du code électoral relatives aux modalités de dépôt de candidature pour les élections ne permettaient pas de se prémunir contre « les fraudes et le dépôt de candidature à l'insu de l'accord des personnes ». Il en résulterait la présence, notamment dans les scrutins de liste, de « candidats malgré eux » – selon les termes utilisés lors de précédents débats parlementaires. Ils proposaient donc de rendre obligatoire, en plus de la signature, l'apposition d'une m...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections est, j'en suis convaincue, complémentaire des travaux que nous menons depuis le début de notre mandat pour dessiner les nouveaux contours de la vie politique française. À l'instar de la loi de modernisation de la vie publique ou des travaux réalisés dans le cadre des groupes de travail « Pour une nouvelle Assemblée nationale », ce texte doit nous permettre de regagner la confianc...

... madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi en deuxième lecture après une adoption à l'unanimité par notre Assemblée. Le groupe UDI, Agir et indépendants est évidemment favorable à un ajustement nécessaire pour mettre fin à des manoeuvres frauduleuses, intolérables dans une grande démocratie comme la nôtre. Cela a été dit : il s'agit de dépôts malhonnêtes de candidatures de citoyens qui deviennent candidats malgré eux… ce qui est tout de même remarquable. Et il y a bien sûr un préjudice ainsi causé à ces personnes, associées alors contre leur volonté à des partis ou à des tendances politiques. On ne pense pas assez aux dégâts que cela peut causer, jusqu'au fin fond de nos territoires. Je me réjouis que le Sénat, en première lecture, ait amélioré le texte en ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Nouvelle Gauche amène nos discussions sur un terrain que nous ne connaissons que trop. En effet, nous avons dans cet hémicycle, dès le lendemain de notre élection, eu à nous prononcer sur l'exemplarité, dont nous, d'abord en tant que candidats puis en tant qu'élus, devions être porte-fort. Cette proposition de loi déposée pour lutter contre des candidatures pipées est, certes, réactionnelle et factuelle ; elle fait suite aux affaires dites des « candidats malgré eux », dans lesquelles des habitants – tel ce couple de nonagénaires vivant dans le centre de la France, dont la femme était atteinte de la maladie d'Alzheimer – se sont retr...

...et du respect des promesses… mais tout de même aussi un peu de la loi. Car on voit bien qu'il y a certains manquements et qu'il convient de les faire cesser. C'est tout l'objet de cette proposition de loi qui nous est présentée en deuxième lecture par le groupe Nouvelle Gauche. Dans sa version issue du Sénat, celle-ci vise donc à compléter, pour l'ensemble des scrutins, les modalités de dépôt de candidature, répondant ainsi aux affaires dites des candidats malgré eux – ou, pour reprendre le mot d'un cycliste bien connu, rappelé par notre collègue Jean Terlier, des candidats désignés « à l'insu de leur plein gré ». En effet, le droit en vigueur précise que le dépôt de candidature à une élection est un acte personnel qui doit être éclairé et volontaire. Toutefois, si la candidature est individuell...

...d'ailleurs été le premier à m'opposer à cette dématérialisation, au moins s'agissant des élections locales, pensant que, s'il fallait la mettre en pratique, il était préférable de le faire en commençant par l'élection présidentielle, la plus médiatisée. Je tiens également à saluer l'intégration dans cette proposition de loi, à l'initiative du Gouvernement, d'une disposition visant à ajouter deux candidats supplémentaires sur les listes aux élections municipales : elle limitera en effet, dans les communes de 1 000 habitants ou plus, les cas où le renouvellement intégral des conseils municipaux issu d'une seule liste est rendu obligatoire par la vacance d'un siège.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais remercier le groupe de la Nouvelle Gauche de nous permettre, grâce à cette proposition de loi, de conclure un processus législatif engagé sous la législature précédente et repris au Sénat au mois de novembre dernier. Jusqu'ici, le dépôt de candidature, pour les élections législatives, départementales ou les scrutins de liste dans les différentes assemblées territoriales reposait sur un principe visant la simplification : le candidat suppléant, remplaçant ou colistier donnait mandat au titulaire ou à la tête de liste pour faire acte de candidature en son nom. Hélas, certains ont profité de cette procédure simplifiée pour pervertir la démocr...

...r l'essentiel, que sur celui-ci. Loin de moi l'idée de ne pas considérer cette proposition comme intelligente, car elle l'est. Elle contribue en effet à la moralisation de la vie publique, et à cet égard s'inscrit tout à fait dans la démarche initiée sous la XVe législature. Nous sommes néanmoins quelques-uns à penser qu'il serait intéressant d'aller un tout petit peu plus loin en obligeant les candidats à indiquer clairement leur appartenance politique ou, à défaut, à préciser qu'ils sont sans étiquette. La question de leur appartenance politique leur est de toute façon déjà posée au moment du dépôt de leur dossier en préfecture, non parce que le code électoral l'impose mais parce que les services préfectoraux indiquent en avoir besoin pour établir un comptage statistique.

Il nous paraît en outre important, au nom de la transparence, que la personne qui s'engage comme remplaçant, suppléant ou colistier sache à quel parti appartient le candidat qui le sollicite, conformément à la nomenclature en usage. Nous souhaitons donc que l'article 1er A soit modifié en conséquence. Il me semble que nous nous honorerions à faire ce petit pas supplémentaire. Si nous ne le faisons pas, nous verrons apparaître d'autres candidats malgré eux, ou du moins des candidats se présentant sans connaître l'appartenance politique de celui ou de celle qui les au...

Cher collègue, ces amendements ne sont pas dénués de sens commun : la réflexion dont ils sont le fruit est tout à fait bienvenue. Pour autant, nous visons ici le consentement éclairé à être candidat. Ce consentement éclairé est pleinement garanti par deux choses : la mention manuscrite et – plus encore – la production d'un justificatif d'identité que normalement seul le candidat lui-même – sauf fraude documentaire majeure, bien sûr – peut produire. L'objectif recherché est simple : nous avons souhaité répondre au problème posé de la manière la moins lourde et la plus sérieuse possible pour...

Nous avons l'habitude d'entendre en provenance du groupe Les Républicains des expressions tendant à défendre le monde rural. Or, moi qui ai le monde rural dans ma circonscription, je peux vous dire que, très souvent, dans les villages, les candidatures sont sans étiquette.

Il serait dommage de contraindre par la loi les candidats à afficher une étiquette – car tel est le sens de l'amendement – , alors que, dans bien des cas, ce n'est pas ce qui motive leur candidature.

Nous continuons de penser que l'égal accès à l'université est un des fondements de la République. Il s'agit de permettre à chacun d'accéder aux savoirs et formations nécessaires à l'épanouissement personnel. Par ce projet de loi, vous proposez une sélection, à tout le moins une hiérarchisation des candidats à l'entrée à l'université : cela contrevient gravement à ce principe républicain. Nous savons bien que cette sélection aura un impact plus fort sur les jeunes des classes populaires. Comme je l'ai déjà exposé, en raison de la faiblesse de leurs ressources financières et de la localisation du lycée où ils auront étudié, en particulier, la réponse pour eux sera plus facilement « non » ou « oui ma...

En supprimant la hiérarchisation des voeux, le projet de loi complique significativement la situation. Le point contestable dans APB, ce n'était pas que les voeux soient hiérarchisés, mais que le résultat tombait de ce fameux algorithme en dehors de toute intervention humaine vérifiant s'il correspondait bien aux souhaits du candidat et le corrigeant le cas échéant. En l'espèce, l'introduction d'une intervention humaine aurait permis de répondre au principal grief. Et puis je vois une nouvelle difficulté dans le système proposé : les dix voeux du jeune ne seront pas hiérarchisés sur le papier, mais ils le seront dans sa tête, et, malgré le travail considérable accompli par les équipes pour les examiner, le jeune pourra être ...

Vous proposez que le rapport entre le nombre de candidatures et le nombre d'admis dans les filières, c'est-à-dire en quelque sorte le taux de pression, soit publié sur le site internet des universités, dans une logique d'information des lycéens. Ces informations ne sont pas du tout l'objet du rapport que vous avez cité, qui ne vise qu'à rendre publics les résultats des commissions d'affectations rectorales. Quoi qu'il en soit, votre amendement me semb...

...enu, madame la ministre, lors d'un entretien avec une délégation de députés, que le pourcentage d'étudiants boursiers par établissement d'enseignement supérieur était, à quelques exceptions près, uniforme – de l'ordre de 20 % – et, de ce fait, satisfaisant. En outre, ce souci d'affichage politique ne va pas être source de simplification. Intégrer comme variables le nombre de bacheliers boursiers candidats et le nombre total de demandes d'inscriptions dans une formation va rendre le processus, comme le traitement des différentes informations par l'algorithme, d'autant plus complexe. Cela n'est pas souhaitable dans le cadre du traitement même des informations, lors de la procédure de pré-inscription. Avec ce pourcentage minimal, qui est donc un rapport entre plusieurs variables, le risque existe de...

Le présent amendement vise à obliger l'autorité académique, lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, à prendre en considération la proportion de bacheliers boursiers par rapport au nombre total des candidats afin de fixer un pourcentage minimal de bacheliers boursiers à retenir dans cette formation. Il vise, en outre, à obliger l'autorité académique, lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, à prendre en...

Le présent amendement tend à transformer en une obligation la possibilité donnée à l'autorité académique de fixer une proportion de boursiers, notamment lorsque le nombre de candidatures excède la capacité d'accueil d'une formation. Il nous semble important de rendre obligatoire la fixation d'un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires d'une bourse afin de faciliter l'insertion sociale et la réussite de ces derniers dans les filières tendues.

Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire la fixation d'un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale. Ce pourcentage sera fixé en fonction du rapport entre le nombre des bacheliers boursiers candidats à l'accès à une formation et le nombre total de demandes d'inscription dans cette formation. L'introduction de la sélection a des conséquences bien connues : elle défavorise toujours les plus défavorisés, qui ont moins souvent les attendus requis. C'est encore plus vrai si l'on juge non plus uniquement sur ce qu'enseigne et sanctionne l'école, mais aussi sur des compétences extrascolaires, les ...