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...e, mes chers collègues, d'y réfléchir. Cette provocation grossière est évidemment destinée à nous mettre tous mal à l'aise et à nous pousser au lyrisme davantage qu'au réalisme. Ma thèse est que tout cela est la conséquence du fait que l'on veut fixer des critères pour accéder à l'université, plutôt que de l'ouvrir. Selon moi, il faudrait qu'il y ait un nombre de places correspondant au nombre de candidats, de sorte que l'on ne crée pas de la rareté, donc du marché. Je précise que cela vaudrait aussi pour ceux qui demanderaient depuis l'étranger à venir étudier chez nous. Nous avons impérativement besoin que l'excellence française se diffuse dans le monde entier. Par exemple, il n'existe pas de revue de référence en matière scientifique ou de recherche en langue française ; tout transite par des ...
Afin de faciliter l'accès des candidats aux formations dans lesquelles ils sollicitent leur inscription, cet amendement précise que les ressortissants français ou de l'Union européenne résidant à l'étranger et ceux qui sollicitent une admission dans une mention non dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où est implantée la formation visée, pour le calcul des pourcentages maxim...
En tant que membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, j'ai été sensibilisée à la situation des candidats préparant le baccalauréat français dans un centre d'examen à l'étranger relativement à la nouvelle plate-forme. Je me félicite que nos échanges aient abouti à un amendement qui les prenne en compte. Afin de parfaire le champ d'application de la mesure, et en accord avec mes collègues représentant les Français de l'étranger, je vous propose donc ce sous-amendement. Le système APB, en effet, n'op...
L'amendement no 233 assimile tout candidat à une formation non dispensée dans son académie de résidence aux candidats qui résident dans l'académie où elle est dispensée. Ce sous-amendement, rédigé en collaboration avec Mme Ali, députée de Mayotte, tend à étendre cette assimilation aux candidats qui sollicitent une admission dans une première année commune aux études de santé, lorsque cette dernière n'est pas dispensée dans leur académie ...
Il convient de prendre en compte le cas particulier de certains établissements d'enseignement supérieur, dont le bassin de recrutement est différent de l'académie et pour lesquels le calcul des pourcentages maximaux de candidats résidant hors académie ne serait pas pertinent. Dans ce cas, c'est un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui doit déterminer les zones géographiques de résidence des candidats qui seront prises en compte, en lieu et place de l'académie, pour le calcul de ces pourcentages.
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Dans ces établissements, lorsqu'il refuse l'admission d'un candidat, le chef d'établissement peut, le cas échéant, proposer à ce dernier une place dans une autre formation dispensée par son établissement dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil. » Il s'agit, lorsque cela est possible, d'éviter d'en arriver à la situation que décrit l'alinéa 14, où aucun des dix choix que le candidat a formulés n'est accepté. Cet amendement vise donc à humaniser le...
Avis défavorable. J'entends votre objectif, monsieur Bazin, mais la procédure que vous proposez semble compliquée, administrativement parlant. Par ailleurs, je me demande si elle ne remet pas en cause l'anonymat des candidatures, un principe important du dispositif. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement, sur lequel le Gouvernement pourra peut-être s'exprimer davantage.
Si je vous comprends bien, monsieur le rapporteur, l'anonymat bloquerait la proposition qui vous est faite. Il ne gêne pourtant en rien : le chef d'établissement peut proposer une place au candidat sans connaître son identité, après avoir étudié son dossier, de manière anonyme, s'il considère qu'une autre formation de son établissement peut être pertinente. Dans le système que nous imaginons, nous devons nous demander s'il faut que nous nous placions totalement du côté du candidat – dans ce cas, madame la ministre, je comprends votre raisonnement – ou aussi du côté du chef d'établissement,...
Contrairement à ce que vous dites, madame Brugnera, cet amendement ne vise pas à ne pas prendre en compte le choix du candidat. Prenons l'exemple d'un candidat qui souhaite s'orienter vers une classe préparatoire. En vertu de l'alinéa 12 de l'article 1er, « une sélection peut être opérée, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci ». Si le dossier présenté de manière anonyme ne correspond...
Cet amendement vise à favoriser l'accès des bacheliers professionnels et technologiques aux sections de techniciens supérieurs, les STS, et aux instituts universitaires de technologie, en rappelant que l'autorité académique doit prendre en considération le critère de cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée, comme c'est le cas dans d'autres filières.
Aujourd'hui, les titulaires de bacs professionnels et technologiques, lorsqu'ils formulent leurs voeux, demandent des filières courtes, mais, malheureusement, ils ne sont pas toujours sélectionnés, de sorte que les places dans ces filières sont prises par d'autres candidats issus de l'enseignement général et qu'eux-mêmes ne sont, respectivement, que 7 % et 2 % à valider une licence générale en trois ans. L'instauration de quotas dans les IUT et les BTS permettrait aux bacheliers professionnels et technologiques d'accéder plus facilement à ces filières. Nous proposons donc que soit instauré un pourcentage minimal de 30 % de ces bacheliers en STS et en IUT, afin de...
Cet amendement de repli vise à garantir au candidat l'accès à au moins l'une des filières non sélectives de son choix. En effet, si un titulaire du baccalauréat n'a aucune proposition, même dans une filière non sélective, il n'est pas souhaitable que l'autorité académique puisse l'inscrire par défaut dans une filière qu'il n'a pas sélectionnée au préalable. Cela s'avérerait désastreux pour les bacheliers concernés, qui s'engageraient à contrecoeur...
Les prises de parole à l'occasion d'amendements sont parfois éclairantes. Tout à l'heure, à propos d'un amendement présenté par nos collègues Républicains, quelqu'un a dit qu'il n'y avait pas de problème puisque le recteur devait trouver à tout étudiant une place dans un établissement. Mais vous prouvez là que non seulement en est-il fini du principe selon lequel tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, mais il en est également fini de l'idée que tout candidat est libre de s'inscrire dans la filière, voire dans l'une des filières de son choix. En réalité, vous organisez la sélection à l'entrée à l'université.
Voilà ce que vous prouvez. On ne saurait être plus clair ! J'ai bien entendu, madame la ministre, que « l'idée » était d'accompagner le candidat sans proposition, mais on ne fait des idées ici, on fait des lois, on définit des règles. Désormais, tous les étudiants ne pourront plus s'inscrire ni dans l'université, ni dans l'une des filières de leur choix. Vous êtes en train de montrer très clairement que vous organisez la sélection.
...s postes d'enseignants-chercheurs et des infrastructures de manière structurellement excédentaire – ce qui serait un bien mauvais usage des deniers public – , il existera toujours des situations marginales où la demande sera supérieure à l'offre de places. Vous ne pouvez pas ne pas l'admettre ! Vous le savez : il faut dix ans pour former un maître de conférences ; si, d'une année sur l'autre, les candidatures à une formation triplent, comme cela arrive parfois, on ne va pas tripler, du jour au lendemain, le corps professoral. Des situations de ce genre surviendront forcément. Que faire alors : tirer au sort ? Nous ne voulons pas de cette solution ; nous prenons donc nos responsabilités.
Le fait qu'un candidat n'ait reçu aucune réponse positive résulte d'un manquement grave de l'État. Alors que la croissance démographique était prévisible, les gouvernements successifs n'ont pas lancé les investissements nécessaires à l'accueil des bacheliers dans les formations de leur choix. Le gouvernement actuel choisit d'y répondre par la sélection. La moindre des choses est que l'État, à travers l'autorité académ...
Cet amendement propose une rédaction enrichie de l'alinéa 14, qui prévoit les modalités selon lesquelles l'autorité académique propose une alternative aux candidats qui n'auraient reçu aucune proposition d'admission dans le cadre de la procédure nationale de préinscription. L'amendement tend à indiquer que la proposition que formulera l'autorité académique doit tenir compte de certains éléments concernant le candidat et précise notamment divers critères liés par exemple aux résultats obtenus au baccalauréat, à la série, à la mention et à la hiérarchisation...
Avis défavorable, tout d'abord parce que cet amendement est satisfait : le texte prévoit que seront pris en compte les acquis de la formation et les compétences du candidat – la filière suivie, le baccalauréat… Ensuite, votre amendement fait référence à une hiérarchisation des voeux, que vous aviez proposée dans un précédent amendement, lequel n'a pas été adopté. Cela ne fonctionnerait pas juridiquement puisque vous demandez à prendre en compte une hiérarchisation des voeux qui n'existe pas. Avis défavorable.
Cet amendement vise à mieux associer le chef d'établissement à la procédure d'affectation par l'autorité académique prévue par l'alinéa 14, en prévoyant que la proposition d'inscription faite au candidat soit établie après avis du président ou directeur d'établissement, le plus à même, avec ses équipes pédagogiques, d'apprécier la concordance entre l'offre de formation dispensée dans son établissement et le profil du candidat. Cela favoriserait un dialogue efficace dans chaque territoire pour que les propositions aux candidats soient établies selon des critères académiques objectifs. Cela serait...
Cet amendement reste dans le même esprit : nous proposons une rédaction différente, mais toujours dans le but de préciser, de compléter et d'éclairer les dispositions de l'alinéa 14 de l'article 1er. En effet, en l'état actuel de sa rédaction, les établissements n'ont pas leur mot à dire s'agissant de la proposition que l'autorité académique fait à un candidat n'ayant obtenu aucune des formations auxquelles il aspire. Nous souhaitons donc les réintroduire dans le dispositif, à titre consultatif, afin qu'ils puissent faire part de leurs observations sur les candidats.