Interventions sur "candidat"

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 1er, qui est le coeur du projet de loi puisqu'il instaure la sélection à l'université, selon diverses modalités. J'ai beau vous avoir écoutée attentivement, madame la ministre, je n'ai pas compris pourquoi vous avez supprimé la première phrase qu'a citée M. Bernalicis : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix », ainsi que la seconde : « Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection ». Pourriez-vous nous éclairer sur la suppression de ces deux phrases ? Cet article dresse des barrières à l'entrée à l'université, contrevenant au mot « université » lui-même, dont la définition tend...

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non-sélection à l'université. Je répéterai moi aussi cette phrase que nous avons été plusieurs à citer ce soir, « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix », principe que l'article 1er du projet de loi supprime, avec celui du baccalauréat comme premier grade universitaire, pour lui préférer une sélection allant crescendo, sous couvert de dispositifs d'accompagnement à la réussite. C'est désormais le principe de la capacité d'accueil limitée qui est affirmé pour les formations de premier cycl...

Cet amendement a pour objectif d'inscrire le dispositif d'information et d'orientation mis en place pour les candidats lors de la pré-inscription sur Parcoursup dans un parcours global d'accompagnement des lycéens et étudiants de premier cycle. La formulation actuelle ne garantit pas la mise en place d'un continuum à même de garantir la cohérence des messages délivrés. Cet amendement fait suite au constat dressé par le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans son rapport pour l'ann...

Nous en sommes toujours à essayer d'apporter de la précision et de la clarté aux futurs bacheliers, dans le cadre de cette procédure nationale de préinscription détaillée à l'alinéa 5 de l'article 1er. On y lit notamment la phrase suivante : « Au cours de cette procédure, les caractéristiques de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats ». Nous souhaiterions insérer les mots « et les exigences pédagogiques » après le terme « caractéristiques ». Nous souhaitons apporter cette précision pour que les futurs étudiants puissent s'orienter clairement et précisément. Les exigences pédagogiques renvoient en effet aux compétences particulières, aux acquis et aux prérequis qui seront attendus – je reprends là des mots abondamment utilis...

Cet amendement propose que la plate-forme informe chaque candidat, non seulement des caractéristiques de chaque formation, mais également des types de dispositifs d'accompagnement et d'individualisation offerts par les établissements : référent pour les stages, tutorats, cours en effectif réduit, cours de remise à niveau, enseignements méthodologiques, dispositifs d'écoute et d'information ou encore allongement de la durée du cursus… Toutes ces informations con...

Cet amendement porte sur un sujet dont nous allons débattre quelque temps encore. Il vise à préciser et à clarifier les informations qui doivent être obligatoirement portées à la connaissance des candidats. Loin de nous l'idée de rigidifier ou d'alourdir exagérément la loi. Toutefois, étant le législateur, nous pouvons bien écrire la loi sans nous sentir totalement inhibés à l'idée d'ajouter telle ou telle phrase ou mention dans un texte qui se doit d'apporter des précisions et des informations. C'est d'ailleurs propre au caractère normatif de la loi, qui va beaucoup plus loin qu'une étude d'impa...

Cet amendement, qui s'inscrit dans la continuité des précédents, vise à fournir au lycéen et à sa famille ainsi qu'au corps enseignant toutes les informations nécessaires pour aider chacune des parties prenantes dans la construction des voeux d'orientation du candidat. Avec environ 15 % d'une classe d'âge sortant sans diplôme, plus de 50 % des titulaires d'un bac professionnel sans emploi six mois après l'obtention de leur diplôme et seulement 30 % des étudiants qui obtiennent leur licence en trois ans, et avec parallèlement des entreprises qui peinent à recruter, on voit à quel point la qualité de l'orientation en milieu scolaire est importante, car elle est...

Ils sont tous les deux issus de l'avis formulé par le Conseil d'État sur le texte proposé par le Gouvernement. L'amendement no 10 vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat, ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s'inscrire ». L'amendement no 11 vise également à parvenir à une formulation plus claire, précisant que si un établissement a proposé un dispositif d'accompagnement personnalisé à un étudiant, tout refus de celui-ci équivaut ipso facto à un refus d'inscription dans cet établissement. Tel est l'objet de ces deux amendements...

...ici du caractère très positif de l'apport du Conseil d'État dans son étude de l'avant-projet de loi. D'ailleurs, certaines observations en ont été reprises par le Gouvernement dans le projet de loi sous forme d'amendements adoptés ensuite en commission. Je ne vois pas ce qu'ajoute l'amendement no 10. En effet, le sixième alinéa de l'article mentionne déjà « l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences ». Quant à l'amendement no 11, il traite du même sujet.

...comme un prérequis indispensable, car tous les jeunes n'ont pas les moyens de se le payer. Le deuxième amendement porte sur le périmètre de la nouvelle plate-forme. Toutes les formations de l'enseignement supérieur n'étaient pas présentes sur la plate-forme Admissions post-bac (APB). Cela posait un problème de lisibilité du système pour les jeunes et leurs familles, puisqu'il fallait déposer des candidatures à différents endroits, mais également pour le fonctionnement même du système : en attendant de savoir s'ils étaient acceptés par certaines filières sélectives non répertoriées dans APB, les étudiants retenaient par sécurité une place via APB, afin de disposer d'une corde de rappel pour le cas où ils ne seraient pas retenus dans les filières auxquelles ils avaient postulé. Des places étaient a...

...sophie du plan annoncé. La nouvelle procédure nationale de pré-inscription mise en place à l'article 1er va dans le bon sens. Il est impératif que « Parcoursup » évite les écueils de son prédécesseur APB. Nous serons particulièrement vigilants sur la transparence du nouveau processus, sur la qualité des informations transmises aux lycéens et sur la continuité des dispositifs d'accompagnement des candidats dans leur parcours d'orientation ; nous veillerons enfin à ce que chaque étudiant trouve sa place. Nous partageons pleinement le choix du Gouvernement d'ouvrir la possibilité pour les candidats de formuler dix voeux non hiérarchisés, qui seront confirmés ou refusés, à mesure des réponses des établissements. Dans le domaine de la santé, nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de suppri...

...enseignement supérieur est une réalité connue de tous : on compte huit fois plus d'inscriptions qu'il y a cinquante ans. Nous devons de surcroît modifier la plate-forme APB afin de répondre aux exigences de la loi sur la République numérique, qui impose que le système et son fonctionnement soient clairs pour tous. Reste que ce texte marque l'abandon de la règle traditionnelle selon laquelle tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, règle à laquelle nous sommes tous attachés. Prenant acte, en quelque sorte, du fait que les capacités d'accueil sont limitées, vous préférez adapter les profils des étudiants à ces capacités en instaurant une sélection assortie de dispositifs d'accompagnement à la réussite. Nous sommes favorables aux dispositifs d'accompagnement pédagogiq...

Madame la ministre, chacun s'accorde à reconnaître que le tirage au sort est un immense gâchis pour les étudiants qui sont concernés dans les filières en tension. Si nous partageons les inquiétudes du Gouvernement sur les aléas liés à la plate-forme APB, il convient de rappeler que le taux de satisfaction des premiers voeux du candidat s'élève à 93 % pour les premières années concernant les filières de santé, à 76 % pour le droit et à 70 % en psychologie. Il ne faudrait pas laisser croire, comme on a pu l'entendre ces dernières semaines, que tous les étudiants ou presque étaient tirés au sort. Aujourd'hui, vous nous proposez une nouvelle plate-forme, « Parcoursup », qui abandonne l'algorithme au profit d'un système plus sélect...

...n de parents d'élèves et de parent de jumeaux actuellement en seconde, donc directement concernés par votre réforme, que je souhaite vous interroger, madame la ministre. La deuxième phrase de l'alinéa 4 de l'article 1er précise que l'inscription « peut, compte tenu d'une part des caractéristiques de la formation et d'autre part, de l'appréciation portée sur l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences, être subordonnée à l'acceptation, par ce dernier, du bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l'établissement pour favoriser sa réussite ». S'agit-il du « oui si » pour l'acceptation ? Et si la réponse est « oui », comment doit se traduire cet accompagnement ? Est-ce un parcours parallèle pendant la prem...

Je réaffirme que, contrairement à ce que vous soutenez, le projet de loi n'instaure aucunement une sélection à l'entrée de l'ensemble des filières. En outre, une priorité académique est prévue au IV du nouvel article L. 612-3 qui permettra aux filières en tension de garantir des places aux candidats locaux. Avis défavorable.

Cet amendement vise à inscrire le dispositif d'information et d'orientation mis en place pour les candidats lors de la procédure nationale de pré-inscription dans un parcours global d'accompagnement des lycéens et étudiants de premier cycle, afin de garantir la cohérence des messages délivrés. Dans son rapport pour l'année 2016, le médiateur de l'éducation nationale constatait en effet des discordances entre les messages délivrés au moment de l'inscription et la politique d'orientation active menée da...

Il s'agit de compléter l'information mise à disposition des candidats en portant à leur connaissance les taux de réussite et d'insertion professionnelle des formations. En tant que praticien, je suis très attaché à cet élément.

Dans son avis, le Conseil d'État a demandé que la rédaction soit précisée s'agissant des dispositifs d'accompagnement pédagogique. Nous proposons donc, par cet amendement, de préciser que ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat.

Avis défavorable. Vous proposez en fait de supprimer le dispositif qui met fin au tirage au sort. Je rappelle le sens de cette réforme : faire en sorte qu'il y ait le moins possible de filières en tension en renforçant l'orientation et l'information, en créant des places là où c'est nécessaire ; dans les filières qui resteraient en tension, le choix entre les candidats ne se fera plus par tirage au sort, mais en appréciant la cohérence entre leur formation, leur ambition, leurs engagements et la formation proposée. Vous proposez d'en revenir au tirage au sort… Ou alors, il y a une proposition alternative que je ne vois pas dans cet amendement.

C'est avec une attitude constructive que nous abordons l'alinéa 7 de l'article 1er, alinéa essentiel car il offre une alternative au funeste tirage au sort. Nous tentons modestement de l'améliorer en ajoutant des précisions – les choses vont mieux lorsqu'elles sont écrites – pour mieux mettre en cohérence le projet de formation du candidat et les caractéristiques de la formation. C'est ainsi que nous introduisons la prise en compte des résultats au baccalauréat, avec une éventuelle mention, et que nous remettons à l'honneur la hiérarchisation des choix.