Interventions sur "candidat"

La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Les candidats étaient non seulement soumis au tirage au sort mais se voyaient privés de toute information sur ce qui aurait pu motiver la décision prise à leur sujet. Ces mêmes acteurs, des présidents d'universités jusqu'aux syndicats étudiants, enseignants ou lycéens, se retrouvent pour exprimer leur satisfaction devant le nouveau processus d'inscription, qui sera compréhensible pour les candidats. Le présen...

Les étudiants porteurs d'un handicap et les étudiants bénéficiaires d'une bourse nationale sont le plus susceptibles d'être fragilisés par un déplacement géographique qui entraînerait une dégradation de leurs conditions de vie, donc de leurs chances de réussite. Cet amendement vise à leur donner la priorité dans l'examen des candidatures.

À la première phrase de l'alinéa 8, nous proposons de remplacer les mots : « lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation donnée, l'autorité académique peut fixer » par : « l'autorité académique fixe ». Pour faciliter l'insertion sociale, il nous semble en effet nécessaire de rendre impérative la fixation d'un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée dans telle ou telle formation.

C'est précisément le cas puisqu'il est indiqué « lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil ». Nous proposons de rendre obligatoire ce qui, dans le texte, n'est qu'optionnel.

L'introduction de la sélection a des conséquences bien connues. Elle pénalise toujours les plus défavorisés qui ont moins souvent les attendus requis, tendance qui sera accentuée par le fait que l'examen des candidatures ne se fondera plus uniquement sur ce qu'enseigne et sanctionne l'école mais aussi sur des éléments extrascolaires : les formations pourront demander de fournir une lettre de motivation et une présentation de projet personnel ou associatif. Ce dispositif risque d'accroître les inégalités scolaires alors que la France est déjà mauvaise élève en ce domaine. Pour assurer la mixité sociale, nous ...

Serait-il possible de préciser que l'autorité académique doit fixer un pourcentage « s'il y a des candidats boursiers » ?

Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité de fixer un pourcentage minimal ou maximal d'étudiants internationaux dans les formations universitaires. Le pourcentage minimal permettra à l'autorité académique et aux présidents d'établissement de diversifier les profils des candidats dans certaines formations et in fine de favoriser les échanges internationaux là où il est nécessaire de les stimuler. A contrario, le pourcentage maximal leur permettra de maîtriser le nombre d'étudiants internationaux dans certaines formations que ceux-ci recherchent particulièrement afin de ne pas créer de déséquilibre avec les étudiants nationaux.

Je ne pense pas, en effet, que le recteur puisse imposer une inscription dans un lycée privé, mais si le candidat l'accepte, pourquoi pas ?

...inéa 10 avait pour objet la fixation d'un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques. Dans ces conditions, il me paraissait intéressant que les directeurs d'établissements privés participent à la concertation pour donner une vision globale des possibilités existantes. Je n'avais pas compris qu'il renvoyait à la faculté pour l'autorité rectorale de flécher des candidats.

L'amendement vise à garantir au candidat l'accès à au moins l'une des filières non sélectives de son choix.

Avis défavorable : lorsqu'on en est à ce stade, c'est précisément qu'aucun des voeux du candidat n'a été satisfait. Mais l'objectif du texte est à la fois que le moins de bacheliers possible se trouvent dans cette situation et que leur affectation soit la plus proche qu'il se peut de leurs attentes.

Cet amendement, dans l'esprit du précédent, tend à ce que l'affectation proposée aux candidats dont aucune demande n'a été retenue tienne compte de leurs choix de filières et de localisation géographique. Chacun sait que la motivation est l'un des premiers facteurs de réussite.

L'amendement complète l'alinéa 11 pour préciser le dispositif et mentionner que s'il refuse la place proposée, le candidat est considéré comme renonçant à suivre des études supérieures dans une formation publique à la rentrée de l'année universitaire considérée. Cette rédaction reprend l'avis du Conseil d'État, qui incitait à expliciter les conséquences du refus.

Je comprends l'esprit de cet amendement qui vise à demander à l'établissement d'accueil un avis sur l'affectation, mais le texte fait le pari que recteurs et présidents d'universités travailleront en bonne intelligence, ce qu'ils font déjà. Introduire cette précision dans la loi risquerait de rigidifier un dispositif que nous voulons rendre efficace sans le ralentir, à un moment où les candidats voudront connaître au plus vite leur affectation. Avis défavorable.

Cet amendement, dont j'ai parlé tout à l'heure, répond à une demande du groupe La République en marche, que j'associe à cette proposition : il vise à donner au recteur un pouvoir d'appréciation lui permettant de tenir compte du handicap ou de la situation familiale particulière d'un candidat.

Les candidats dont la demande d'inscription aura été refusée recevront-ils un courrier d'explication ? J'ai connaissance du cas d'une bachelière dont le refus d'inscription, lors de la rentrée universitaire à Toulouse, n'a pas été motivé.

Tout dépend de la filière considérée. Si la candidature n'a pas été retenue dans une filière sélective, c'est que les conditions d'accès n'étaient pas remplies. S'il s'agissait d'une licence générale, il n'y a pas eu refus d'inscription mais seulement le constat que le nombre de places offertes est inférieur à celui des candidats. Je suppose que le tirage au sort a été défavorable à la bachelière dont vous évoquez le cas. C'est précisément la situa...

Le candidat est donc censé recevoir un certain nombre de réponses positives. Mais existe-t-il une garantie que chacun en reçoive au moins une ?

À titre personnel, vos propos concernant la prise en compte de l'ordre du classement me rappellent des expériences de commissions de spécialistes qui, lorsqu'il s'agit de recruter, interrogent souvent les candidats sur la décision qu'ils prendraient s'ils avaient le choix entre plusieurs commissions. Cette question fausse toute la procédure. Quand des candidats me demandaient mon avis, je leur conseillais toujours de répondre aux personnes qui les interrogeaient qu'ils choisiraient leur institution en priorité, quitte à mentir. En effet, je considère que cette question n'a pas lieu d'être. Elle se pose tou...

Je souhaiterais revenir sur la question du handicap, brièvement évoquée par M. Texier, qui a indiqué lors de son intervention que cet élément était pris en compte dans l'affectation des candidats. J'aimerais avoir quelques éclaircissements, par rapport à des cas particuliers. Il existe divers types de handicap. On pense généralement, en premier lieu, au handicap moteur, à divers degrés. Mais il existe aussi des étudiants autistes, qui peuvent être autonomes, et se déplacer pour suivre des formations normales. Certains jeunes handicapés ont, par ailleurs, d'excellents résultats dans leur...