Interventions sur "candidat"

Ces amendements, qui relèvent du domaine réglementaire, concernant des dispositions actuellement régies par les articles R. 26 à R. 39 du code électoral, ont néanmoins le mérite de reprendre des questions qui se posent aujourd'hui. Mon avis sera défavorable, car je considère que les affiches et les professions de foi constituent des outils de propagande, que les candidats doivent avoir la latitude de définir comme ils l'entendent afin de convaincre les électeurs de voter pour eux. Ce n'est pas à la loi d'en décider. Chacun doit pouvoir mentionner ses soutiens ou les causes qu'il souhaite représenter. Vous avez pris l'exemple de la liste animaliste lors des dernières élections législatives ou européennes. J'aime à penser que, si elle a réalisé un beau score, ce n...

La pratique que dénonce l'amendement CL10 de M. Marleix a été celle d'autres élections, dont la dernière présidentielle. Ainsi Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélanchon figuraient-ils respectivement sur les affiches des candidats de La République en Marche et de La France insoumise. Et ce parce qu'il existe un lien très fort entre les élections législatives et l'élection présidentielle du fait de l'inversion du calendrier électoral. Si nous ouvrions le débat sur cette connexion, je pourrais être d'accord avec cet amendement En l'état actuel des choses, le fait d'apposer à côté du candidat à l'élection législative la phot...

... obligation de résultat. C'est bien sur des personnes que les électeurs portent leurs voix, et c'est à ces personnes qu'ils font confiance pour porter les valeurs détaillées dans la profession de foi. Nous parlons des affiches et des circulaires. Il était question précédemment des comptes de campagne, qui en réalité concernent tout sauf ces derniers. Nous avons en effet progressivement donné aux candidats les moyens de mener des campagnes en dehors des moyens officiels : réseaux sociaux, vidéos, sites internet, distributions libres de tracts, collages d'affiches. Ils peuvent avoir recours à toutes sortes de moyens de publicité et de propagande, à due concurrence d'un certain budget, un minimum d'équité entre les candidats étant nécessaire. La campagne officielle reste, quant à elle, encore sacra...

Sur l'interdiction du bleu, blanc, rouge, j'ignore s'il s'agit de réminiscences de la période napoléonienne, où les candidats officiels bénéficiaient des services de l'administration et d'affiches blanches comportant des lettres noires et un liseré bleu, blanc, rouge, tandis que les candidats non officiels disposaient d'affiches de couleur qu'ils devaient payer et coller eux-mêmes. Aujourd'hui, le port d'une cravate rouge, d'une chemise blanche et un fond de ciel bleu suffisent à faire interdire une affiche. J'ai d'ai...

...ions et des études politiques du ministère de l'intérieur. Je déposerai un amendement en séance publique afin d'obtenir la réponse du Gouvernement, qui travaille à une rédaction visant à moderniser l'interprétation de cet article, notamment sur l'utilisation du bleu, blanc, rouge. Nous sommes arrivés en la matière à des excès. Et cela mobilise beaucoup de personnes et de temps, je pense ainsi aux candidats qui déposent des RTT pour se présenter devant la commission de propagande. En attendant la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement en séance publique, je vous invite à retirer votre amendement.

Selon moi, l'article 5 bis A est inopérant et risque de créer des situations dangereuses de concurrence entre les équipes de campagne. C'est pourquoi je propose, par l'amendement CL55, de supprimer l'imputation des frais de nettoyage sur les remboursements des dépenses de propagande des candidats.

L'article L. 51 concerne l'affichage officiel : chaque candidat dispose du même nombre de panneaux et, même s'il y a parfois des ratés, cette règle est globalement respectée, mais il est également possible de coller sur des panneaux d'affichage libre – la rédaction de cet article à cet égard est un peu étrange et devra être modifiée le moment venu. Or un grand nombre de communes ne respectent pas le nombre minimal de panneaux d'affichage libre. De plus, dans...

Pour celles et ceux qui découvriraient le fonctionnement d'un parti politique, l'on observe en général une scission entre les colleurs d'affiches du candidat et ceux qui n'ont pas de lien direct avec lui. Il est donc bon de ne pas présumer que le candidat a donné son accord pour que ses affiches soient collées en dehors des espaces d'expression dédiés à cet effet. Je rejoins Ugo Bernalicis sur la question des panneaux d'affichage libre, en précisant que ceux-ci constituent souvent une source de pollution visuelle et entraînent des frais d'entretien p...

...xiste déjà : elle est prévue à l'article L. 581-42 du code de l'environnement. Si cette obligation n'est pas respectée, il est possible de saisir le tribunal administratif. La rédaction issue des travaux du Sénat me dérange car elle inverse la charge de la preuve. Ainsi que le décrivait Robin Reda, des équipes de campagne pourraient coller des affiches au nom des autres équipes de campagne : les candidats se retrouveraient alors dans l'obligation de payer pour retirer des affiches qu'ils n'ont pas collées.

L'inversion de la charge de la preuve est en effet le principal problème. Il suffit de voir combien d'affiches sont apposées sur les piles des ponts le long des autoroutes ou des routes nationales, souvent pour un même candidat, pour mesurer l'ampleur du problème. La suppression de l'inversion de la charge de la preuve ne me pose donc pas de souci. En revanche, il faudra trouver une solution pour que les collectivités n'aient pas à supporter le prix du nettoyage de tous les lieux systématiquement recouverts d'affiches pendant les campagnes électorales, ces affiches étant toujours visibles après plusieurs années. C'est t...

Il s'agit d'une nuisance visuelle. Les affiches collées sur des abribus ou en campagne se délitent petit à petit : c'est sale et l'on n'a pas la solution. Lorsqu'un maire demande au procureur de poursuivre celui-ci n'intervient que si la commune dispose du nombre réglementaire de panneaux pour l'affichage libre. Chacun doit pouvoir afficher ce qu'il veut, les candidats comme les autres, car eux aussi ont le droit de diffuser des informations, par exemple relatives à une fête. Ces panneaux sont faits pour ça et c'est heureux car cela participe de la cohésion sociale. En revanche, afficher en dehors des espaces réservés n'est pas souhaitable sur un plan écologique. La situation n'est pas satisfaisante.

...s de progrès indéniables : 30 000 places supplémentaires dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, dont 3 500 dans la filière des métiers du sport ; 21 % de boursiers supplémentaires admis dans l'enseignement supérieur, et 110 % en plus dans les classes préparatoires d'Île-de-France ; 23 % de bacheliers professionnels supplémentaires admis en section de technicien supérieur (STS) ; 10 % de candidats en plus inscrits en dehors de leur académie de résidence. Bien entendu, des difficultés sont apparues au cours du processus ; ainsi, l'étirement du calendrier a été mal vécu par de nombreux jeunes et leurs familles comme par les établissements. On s'est aussi interrogé sur les critères de classement des candidatures et sur les parcours personnalisés en première année – les fameux « oui si ». L'...

La mise en oeuvre de Parcoursup a bouleversé la logique de l'orientation vers l'enseignement supérieur. Le dispositif accompagne chaque candidat en tenant davantage compte de ses compétences et de ses appétences. Comment concilier les contraintes de l'affectation d'étudiants de plus en plus nombreux et un choix d'orientation personnalisé ? Comptez-vous ajuster les délais de la procédure pour permettre à chacun d'être fixé le plus tôt possible tout en garantissant que les places libérées au fil de l'été par les candidats qui quittent la pl...

Une note interministérielle diffusée fin septembre a annoncé qu'à partir de 2019 les candidats aux instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) seront sélectionnés sur dossier, en passant par la plateforme Parcoursup. Cette annonce de la suppression du concours d'entrée dans les IFSI perturbe évidemment les classes préparatoires au concours, auxquelles de nombreux étudiants ont recours. Sont-elles vouées à disparaître ? Selon les estimations de la Fédération nationale de l'enseignem...

...res du matin et un vote intervenu aux aurores – mais je sais, madame la ministre, que vous n'y êtes pour rien. Lors de votre audition à cette occasion, je vous avais interrogée sur Parcoursup et vous venez d'apporter certaines réponses, notamment pour ce qui concerne l'attente, les délais et l'aide à la mobilité. Mais j'aimerais en savoir un peu plus sur l'identité et le sort des quelque 25 % des candidats sortis de Parcoursup sans plus donner signe de vie. Pouvez-vous aussi préciser ce qui est envisagé pour remettre à niveau des bacheliers, notamment professionnels, dont les connaissances sont jugées insuffisantes pour la poursuite d'études supérieures à l'université ? Comment mettrez-vous en oeuvre le chantier que vous voulez ouvrir avec les collectivités territoriales ?

...tre, et je ne les rappellerai pas. Je me réjouis que le Premier ministre ait confié aujourd'hui au sénateur Laurent Lafon la mission d'analyser les ressorts de la mobilité territoriale des nouveaux étudiants du premier cycle en Île-de-France. L'anonymisation des dossiers que vous envisagez pour l'an prochain me semble être une piste intéressante pour garantir la parfaite égalité de traitement des candidats, quelle que soit leur origine sociale, familiale et géographique. Sur quels éléments portera-t-elle ? Sera-t-elle étendue à l'établissement d'origine des candidats ? Comment sera-t-elle mise en oeuvre ?

Madame la présidente, je vous remercie de ce rapport extrêmement intéressant. Dans mon rapport spécial, je fais un focus sur la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Je vous remercie pour toutes les critiques que vous avez formulées ! Je ne reviens pas sur le fait que l'on n'ait pas demandé aux sociétés candidates de justifier d'une expérience en matière de gestion d'aéroport. Je vous interrogerai sur deux points : le pacte d'actionnaires – j'ignore si vous avez pu le consulter avant de rédiger votre communication – et la distribution des dividendes. Ainsi que vous l'expliquez de manière extrêmement limpide dans votre communication, le consortium chinois est en train de vider les caisses de la société. ...

...n des investissements, des nouvelles lignes ou de la qualité du service avant et après la privatisation. Pourriez-vous néanmoins nous faire part de quelques éléments ? Vous avez constaté qu'il n'y avait pas de CRE dans les appels d'offres, et vous dites qu'il serait une bonne chose que les futures privatisations d'aéroports en intègrent un. Est-il possible d'intégrer un CRE sans avoir en face un candidat ? Il s'agit bien d'un CRE par candidat. Je m'explique. Il peut y avoir des stratégies très différentes selon les différents candidats à la privatisation. Le CRE est un contrat où figurent l'ensemble des projections de trafic de niveau des redevances, d'investissement, etc. Il s'agit d'un document essentiel à tous les aéroports. C'est au regard du CRE que l'on vérifie le respect des engagements. ...

...sion de l'aéroport de Nice en même temps – ce n'est pas neutre – qu'elle était actionnaire minoritaire d'Atlantia, membre principal du consortium vainqueur ! La Cour rappelle à cette occasion la nécessité d'une vigilance accrue en matière de prévention des conflits d'intérêts au niveau de l'APE et entre les conseils, qu'il s'agisse des banques, des conseils juridiques, des cabinets d'audit ou des candidats. Eu égard aux éléments de précaution que vous mettez en oeuvre par rapport à l'ensemble de ces transactions, comment analysez-vous le projet de loi PACTE, qui comporte des dispositions renforçant le suivi et le contrôle des investissements étrangers ainsi que la protection des entreprises jugées stratégiques ? Selon moi, nous sommes confrontés à un non-sens, mais j'attends que vous nous livriez...

...itable que votre rapport nous ait été communiqué avant l'examen du projet de loi PACTE, voté au mois d'octobre par notre assemblée et qui prévoit la privatisation d'ADP. Avec mon collègue Jean-Louis Bourlanges, nous avions défendu un amendement à ce projet de loi, qui visait à permettre aux collectivités franciliennes et au département de l'Oise d'entrer au capital d'ADP ou du moins de se porter candidats dans le cadre d'un fonds d'investissement, ce qui leur était jusqu'alors impossible de par le statut d'extraterritorialité d'ADP. Suite à vos remarques, au rapport et au propos de mon collègue Jean-Luc Lagleize sur la situation ambiguë et instable de l'aéroport de Toulouse, dont le contrôle appartient à l'actionnaire privé par l'effet du pacte d'actionnaires, quel regard portez-vous sur la poss...