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Cet amendement, auquel je suis favorable, vise à rétablir la mention, dans le tableau annexé, du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
...-ci comprend quatre vice-présidents, dont un appartient à un groupe d'opposition, et quatre secrétaires. Je vous propose que chaque groupe soit représenté au bureau du CEC en retenant la répartition suivante : groupe REM : deux vice-présidents ; groupes LR et MODEM : un vice-président chacun ; groupes LC, NG, LFI et GDR : un secrétaire chacun. Pour les fonctions de vice-président, j'ai reçu les candidatures de Mme Anne Brugnera, de M. François Cornut-Gentille, de Mme Olga Givernet et de M. Jean-Paul Mattéi. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas lieu de procéder par scrutin. En conséquence, je les déclare vice-présidents. Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures de M. Ugo Bernalicis, de M. Jean-Paul Dufrègne et de M. Régis J...
Trois des quatre rapporteurs désignés pour ces deux évaluations n'ont pas été réélus, seul M. Daniel Fasquelle l'a été et je lui demanderai s'il confirme son souhait d'être rapporteur de l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. Les trois autres postes seront ouverts aux candidatures nouvelles.
...a composition du Bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Burea...
...rmes de l'article 39 du Règlement, « la composition du bureau de chaque Commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes ». Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau d...
Au nom du groupe Les Républicains, conformément à l'usage majoritaire, nous ne présentons pas de candidat.
...blée, la commission des finances a joué un véritable rôle sur tous les sujets financiers – collectivités locales, budget de l'État, mais aussi sécurité sociale et finance d'entreprise. Comme les choses ne se passent pas ainsi dans toutes les autres commissions, cela a apporté une vraie valeur ajoutée aux travaux de notre commission. Au regard de ce constat, je n'avais pas envisagé de présenter ma candidature, mais puisqu'il n'est pas candidat, j'ai annoncé hier que je me présenterais à cette élection. Dans les temps actuels, vouloir une femme à la présidence d'une commission n'est pas ce qui marche le mieux, même si l'on parle beaucoup de parité – peut-être considère-t-on les femmes comme incompétentes... La précédente législature été marquée par la grande qualité du travail entre le président et...
Avant que nous ne nous prononcions sur le vote, je souhaiterais savoir dans quel état d'esprit le candidat de la majorité à la présidence se trouve pour composer le Bureau de notre commission.
Je vous remercie. Nous en venons à l'élection des quatre vice-présidents de la Commission. Quatre candidats se sont fait connaître : M. Guillaume Garot, pour le groupe Nouvelle Gauche ; M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains ; M. Jacques Krabal, pour le groupe La République en Marche ; M. Alain Perea, pour le groupe La République en Marche. Y a-t-il d'autres candidats ?
Le groupe Les Constructifs s'inscrit aussi dans le respect de la démarche majoritaire. Il ne présentera donc pas de candidat à la présidence de la commission des affaires économiques mais il serait intéressé par une présentation par M. Roland Lescure de son parcours et de ses propositions avant l'élection. Cela serait de nature à nous éclairer sur le fonctionnement à venir de cette commission. Nous souhaiterions aussi savoir quelle sera la répartition des postes au sein du Bureau et comment M. Roland Lescure souhaite l...
... au futur président que ses prédécesseurs ont été de grands animateurs de cette commission – je pense à Frédérique Massat, à François Brottes et aux Républicains qui, au cours de la mandature précédente, avaient présidé cette commission. Cette tradition d'ouverture et de dialogue, qui a souvent vu apparaître des majorités d'idées, sera, je l'espère, perpétuée. Nous ne présenterons pas non plus de candidat alternatif, mais nous souhaitons entendre le futur président sur sa volonté d'ouverture et de partage des responsabilités avec les groupes minoritaires dans leur diversité.
Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul. Les résultats du vote sont les suivants :
Notre candidature n'est pas du tout une candidature personnelle, mais prend en compte que cette présidence de commission revient habituellement et traditionnellement à un membre de l'opposition. Par cohérence, l'ensemble des députés de notre groupe ne votera pas la confiance au Gouvernement, ce qui constitue une garantie du degré d'opposition d'un groupe. Je partage l'avis exprimé par ma collègue du groupe Nou...
Il n'y a qu'un seul candidat et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Roland Lescure est élu président de la commission. J'invite M. Roland Lescure, président de la commission, à prendre place au fauteuil.
Comme cela a été précisé en introduction, dans la mesure où il n'y a qu'un seul candidat, il n'y a pas lieu de procéder à un vote.
Pour ce faire, il faudrait en premier lieu que chaque groupe ait déposé une candidature, mais tel n'est pas le cas. Mais surtout, le règlement de l'Assemblée précise que la composition des bureaux des commissions doit respecter l'équilibre politique de l'Assemblée nationale. Pour que le bureau puisse fonctionner, nous devons rechercher le consensus. Je m'y efforcerai toujours. Pour autant, en cas de désaccord et de vote, une majorité doit pouvoir être trouvée. Mais comme je souha...
Je remercie les membres du bureau d'âge, ainsi que les commissaires, quel qu'ait été leur choix – il est, par nature, légitime. J'ai bien évidemment une pensée pour Charles de Courson et pour Valérie Rabault. Comme certains l'ont fait avant moi, je voudrais rendre hommage à Gilles Carrez. C'est un ami : pendant une heure, nous avons été candidats l'un contre l'autre au sein du groupe Les Républicains, mais l'amitié dure beaucoup plus longtemps. Il a été un très grand président de la commission des finances, après en avoir été le rapporteur général, de par son objectivité, sa combativité et sa capacité à comprendre des sujets qui ont parfois tendance à nous dépasser. Beaucoup d'entre vous savent en effet que ce sont des tâches très comple...
...es de huit millions de Québécoises et de Québécois. J'y étais le numéro deux en charge des placements. J'ai décidé de quitter mon emploi définitivement il y a à peu près trois mois pour rejoindre la campagne présidentielle et la faire sur le terrain, à Montréal, – on peut faire une campagne de terrain à Montréal puisque les Français habitent tous à peu près au même endroit. Puis, une fois investi candidat de La République en Marche pour la première circonscription des Français établis hors de France – soit le Canada et les États-Unis –, j'ai fait campagne et ai été élu il y a quelques jours, comme vous tous, député. Je souhaite être au coeur de la transformation économique globale à laquelle nous faisons tous faces en France. Elle a, selon moi, trois ressorts essentiels sur lesquels nous devons t...
Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul. Les résultats du vote sont les suivants :
...equel j'ai eu grand plaisir à travailler en tant que whip du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, de même qu'avec Valérie Rabault : ils ont su créer au sein de la commission une ambiance à la fois de loyauté et d'exigence, qui a été particulièrement appréciée, au-delà des relations personnelles et amicales qui se sont forgées et qui, à mon sens, sont tout aussi importantes. Ma candidature au titre du groupe La République en marche, conformément aux engagements que nous avons pris dans notre mouvement, sera remise en jeu à mi-mandat, car il est important que ce type de fonctions puisse bénéficier du renouvellement des personnes et des générations. Je connais l'exigence morale, politique et quelquefois même physique du « métier » de rapporteur général : il est soumis à une très f...