Interventions sur "candidature"

...artenance politique, même s'ils peuvent avoir une sensibilité : ils ne sont donc pas tenus de donner un parrainage au candidat représentant leur famille politique. Parfois également, ils choisissent de ne parrainer personne pour que cela ne soit pas source de difficultés au sein de leur conseil municipal, composé d'élus de diverses tendances. Parfois enfin, ils ont une appréhension concernant une candidature représentant une idéologie extrême, constituant un problème dans leur propre commune. Je ne suis pas certain que le système du parrainage citoyen résolve toutes les difficultés liées au parrainage des élus. Pour autant, nous considérons que votre proposition peut apporter une souplesse,…

Nous sommes réunis ce matin pour débattre de la proposition de loi organique, déposée dans le cadre de la niche du groupe La France insoumise, visant à instaurer une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, en complément de la procédure de parrainages par les élus, actuellement en vigueur. Les conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle sont actuellement fixées par l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. En l'espèce, pour se présenter, il est indispensable que le candidat s...

Je note au passage que vous êtes sensible à l'idée de candidatures de rassemblement : si j'étais taquin, je remarquerais que lors des élections municipales dans votre commune, vous avez jugé que le candidat de votre parti méritait tout de même que vous vous présentiez contre lui… Comme quoi, parfois, les choses sont plus compliquées sur le terrain que dans l'hémicycle !

...tains ont aussi vanté la proximité des élus avec le peuple, qu'ils représentent : seraient-ils donc davantage représentatifs que le peuple lui-même ? Allez comprendre ! Je répète qu'il ne s'agit pas pour nous de supprimer le parrainage par les élus, mais de créer une autre voie, qui compléterait et enrichirait la première. M. Rudigoz s'inquiétait de cette coexistence de deux moyens d'accéder à la candidature : mais oui, mon cher collègue, de la même façon que ceux qui parrainent les candidats ne sont pas tous élus de la même façon ! Certains élus sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, comme les députés, d'autres au scrutin proportionnel, comme les conseillers régionaux, d'autres encore au suffrage indirect, comme les sénateurs. On pourrait juger que tous ces élus ne se valent pas, ou plutôt n...

Cet argument ne tient donc pas plus que le précédent. Monsieur Molac, vous décelez chez moi un péché originel de jacobinisme : je souhaiterais empêcher des candidatures régionales. Mais il s'agit tout de même d'une élection présidentielle, qui concerne toute la France ! J'espère qu'un candidat régionaliste voudrait s'adresser à l'ensemble du pays ; sinon, je l'invite plutôt à se présenter aux élections régionales.

...ns les partisans d'une décentralisation, devront à tout le moins présenter un projet qui parle à tous nos concitoyens. Cet argument purement rhétorique ne tient donc pas non plus. Monsieur Boucard, pour le groupe les Républicains, trouve la proposition de loi organique intéressante, estime que tous les courants doivent pouvoir présenter un candidat ; il dit aussi – après avoir expliqué qu'aucune candidature n'avait finalement jamais été empêchée – que si nous voulons débattre de cette proposition maintenant, c'est parce que Jean-Luc Mélenchon rencontrera des difficultés pour se présenter l'an prochain. Nous voilà démasqués ! Mais, collègue, c'est bien la preuve que notre système pose problème : à moins de considérer que Jean-Luc Mélenchon ne représente rien, ce que je ne crois pas, il faut bien reco...

Cette situation doit nous amener à considérer que Jean-Luc Mélenchon, comme d'autres candidats peut-être, devrait avoir un moyen de se présenter à l'élection présidentielle en s'adressant aux citoyens. Il a été question de « candidatures fantaisistes ». Je n'aime pas ce terme : quiconque, soutenu par 150 000 personnes, se présente devant les électeurs, n'est pas fantaisiste – à moins de mépriser ces 150 000 soutiens. C'est au peuple souverain qu'il revient de décider non pas du caractère fantaisiste d'une candidature, mais de sa représentativité. Le problème, nous dit-on aussi, c'est le « candidat médiatique ». Parlons-en ! Je ...

C'est précisément pour éviter que les candidatures à l'élection présidentielle ne soient filtrées d'abord par des intérêts privés qu'il faudrait pouvoir s'adresser directement aux citoyens – non pas, je le redis, pour critiquer les élus, mais pour ouvrir une autre voie. Madame la ministre déléguée, vous avez aussi, par taquinerie sans doute, parlé de candidats qui n'auraient pas pu se présenter. Jean-Luc Mélenchon a évoqué le cas de Daniel Gluc...

... elle ne me semble pas aboutie. J'ai eu l'occasion de le dire en commission, mais malheureusement mes amendements n'ont pas été adoptés. Le système des parrainages citoyens est intéressant, mais ne suffit pas. Nous le savons, à l'heure actuelle, les candidats à l'élection présidentielle doivent recueillir le parrainage de 500 élus : c'est le filtre qui a été choisi pour garantir le sérieux d'une candidature. C'est très contraignant – cela a été rappelé –, mais pas insurmontable, en témoigne le nombre de candidats aux élections présidentielles passées : onze en 2017, dix en 2012, douze en 2007 – je l'avais également dit en commission. Il me semble important que les candidats soient soutenus par ces acteurs de terrain que sont notamment les maires, fins connaisseurs des problématiques locales qu'ils o...

Sans recommencer le débat – j'ai dit ce que je voulais dire –, je souhaitais préciser à M. Corbière que je n'ai pas employé les termes « candidature fantaisiste » ou « candidature médiatique ». Peut-être quelqu'un d'autre les a-t-il utilisés, mais ce n'était pas moi. Quant à ces amendements visant à supprimer l'article unique, même si nous sommes contre votre texte – j'ai expliqué pourquoi –, le sujet est intéressant et mérite d'être examiné, aussi souhaitons-nous aller au bout du débat. C'est pourquoi le groupe La République en marche ne le...

Cela nous semble un moyen de démocratiser la procédure de désignation des candidatures à l'élection présidentielle et de permettre l'implication des citoyens non seulement à la fin du processus électoral, mais aussi au moment où sont prises des décisions structurant et déterminant notre offre politique. Ce serait également un moyen de lutter contre la sensation que peuvent avoir les citoyens d'être laissés de côté lors de ces décisions qui, au fond, demeurent entre les mains des p...

...er 200 parrainages d'élus locaux, auxquels s'ajouteraient des parrainages citoyens, car c'est en effet une bonne manière de lutter contre l'abstention qui ne cesse de progresser dans notre pays. Ce système mixte me semble un bon compromis, qui permet de remettre le citoyen au cœur de l'élection présidentielle. L'amendement n° 3 découle du précédent et vise à allonger le délai de présentation des candidatures : en effet, s'il est assez simple de contrôler quelques parrainages d'élus locaux, contrôler 150 000 parrainages citoyens multipliés par le nombre de candidats, dans de bonnes conditions, nécessite plus de temps.

Je voudrais vous soumettre un dispositif qui constitue un pas supplémentaire vers la démocratisation du processus de désignation des candidatures à l'élection présidentielle. Il s'agirait d'organiser des primaires ouvertes, simultanées et obligatoires, selon le système des PASO – primarias, abiertas, simultáneas y obligatorias – en vigueur en Amérique latine, notamment en Argentine et en Uruguay, l'idée étant de mobiliser les citoyens non seulement pour plébisciter – au bon sens du terme – des candidatures, mais aussi pour qu'ils p...

...Les résultats nous ont d'ailleurs prouvé que les vainqueurs des primaires n'étaient pas toujours les vainqueurs de l'élection présidentielle et que, au contraire, ces primaires affaiblissaient parfois les formations politiques. Je suis donc totalement défavorable à cet amendement. Chaque formation politique doit pouvoir s'organiser comme elle le veut d'autant qu'il existe déjà un filtre pour les candidatures à la présidentielle. À la fin, ce sont les citoyens qui tranchent, et c'est très bien comme ça.

...rme à la moyenne observée dans les États européens ayant institué un mécanisme de parrainage citoyen pour l'élection présidentielle, soit à titre exclusif, comme au Portugal ou en Pologne, soit parallèlement à un autre système de qualification préalable, comme en Autriche ou en Finlande. Ce nombre ne doit rien au hasard. Il n'est ni trop élevé, ni trop faible : il suffit à limiter les risques de candidatures non représentatives et garantit à chaque candidat se réclamant d'un courant politique représentatif de pouvoir se présenter devant les électeurs. Notons également que plusieurs candidats représentant des courants ne pouvant être tenus pour négligeables obtiennent à chaque scrutin présidentiel entre 200 000 et 600 000 suffrages au premier tour. En complément de ce seuil de 150 000 présentations...

...dra que vous choisissiez entre régime parlementaire et régime présidentiel. Dans la même niche parlementaire, vous ne pouvez pas, en effet, nous dire que vous voulez l'un et l'autre, sauf à vouloir appliquer le « en même temps » aux institutions. Voilà les raisons qui nous conduisent à nous opposer à cette proposition de loi organique qui, in fine, rend plus difficile encore l'accès à une candidature à l'élection présidentielle, contrairement aux objectifs affichés de faciliter l'expression d'idées, de courants et de partis politiques supposés ne pas pouvoir y prendre part.

...t à certains égards à ceux des citoyens. Une étude de 2017 montre en effet qu'ils choisissent leur candidat sur la base des mêmes critères que ceux qu'utilisent leurs électeurs pour déterminer leur vote, cela étant particulièrement vrai pour les maires de communes rurales. Ces maires ruraux, qui n'ont pas d'étiquette politique, sont les principaux responsables de l'existence d'un grand nombre de candidatures. La même étude démontre ainsi que, sans eux, seuls quatre candidats se seraient présentés lors de l'élection présidentielle de 2017 : Emmanuel Macron, François Fillon, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon. Il apparaît enfin que les candidats devant leur présence à l'élection présidentielle aux maires ruraux obtiennent au premier tour les faveurs de près d'un tiers de l'électorat. De plus, l'absen...

...ste plusieurs arguments en faveur de la proposition de loi. En effet, nous sommes le seul pays où l'élection du Président de la République au suffrage universel se pratique avec un système de parrainage d'élus, héritage du temps où le chef de l'État était élu par un collège. Alors que, jusqu'en 1976, 100 parrainages étaient exigés, l'augmentation de ce nombre n'a pas empêché la multiplication des candidatures. Ce système a également fait la preuve de son incapacité à faire une place à des candidats populaires mais hors système ou liés à des formations disposant de peu d'élus. Mais les arguments contre la proposition de loi sont également forts : elle arrive ainsi à contretemps des primaires organisées à droite et à gauche. Autrement dit, elle va à l'encontre de la recherche d'une candidature de rass...

... constituante dont on ne peut anticiper les travaux : c'est un non-sens historique et constitutionnel. S'agissant du parrainage citoyen à proprement parler, je trouve votre proposition très intéressante et alléchante. Je vais vous dire la vérité : si vous l'aviez formulée il y a quinze ans, ou à l'issue des travaux de la commission présidée par Lionel Jospin, j'y aurais adhéré. La question de la candidature à la magistrature suprême est essentielle, tout comme celle des parrainages : 500 élus, c'est insatisfaisant car cela agit comme une sorte de filtre, de suffrage universel indirect à l'occasion d'une élection au suffrage direct. Certains candidats, bien qu'apparaissant comme légitimes, ont du mal à les réunir. Cela assure, à l'inverse, de la fausse publicité à d'autres qui en disposaient et qui f...

En 1962, le législateur – les propos du général de Gaulle ont été rappelés – s'est demandé comment concilier le droit de chacun à être candidat, y compris à l'élection présidentielle, et l'exigence de lisibilité du scrutin, vierge de toute candidature en décalage avec les courants politiques traditionnels. Le choix a été fait d'imposer un filtre, celui des élus locaux. Ce qui nous gêne dans cette proposition de loi, par ailleurs intéressante, c'est que vous semblez y opposer le parrainage citoyen et celui des élus locaux, comme si ceux-ci étaient « déconnectés » de la légitimité populaire. Au contraire, les élus locaux détiennent cette légiti...