Interventions sur "candidature"

...de la recherche déjà mise à mal par le projet de loi de programmation de la recherche dont vous êtes l'un des artisans, je ne reviendrai que brièvement sur ce sujet. Autorité administrative indépendante, le HCÉRES se doit d'assurer ses missions dans le respect des libertés académiques que sont l'indépendance, la liberté d'expression ou encore l'intégrité scientifique. Les doutes concernant votre candidature risquent d'entraver l'action du HCÉRES et constituent un mauvais signal pour le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je tiens à m'associer aux propos de Michèle Victory et à manifester ma profonde inquiétude quant à l'intégrité du HCÉRES dont vous prendrez peut-être prochainement la tête. Dans ce contexte, comment entendez-vous restaurer la crédibilité et l'intégrité du HCÉRES ...

. La méthode de désignation ayant conduit le Président de la République à proposer votre candidature semble appartenir à une époque révolue, loin des exigences d'indépendance requise par l'action de cet organisme. En amont de cette réunion, aucun programme n'a été présenté, hormis celui d'appliquer les missions qui seront dévolues au HCÉRES par la prochaine loi de programmation de la recherche qui sera examinée au Sénat et probablement remaniée, notamment sur le sujet de l'évaluation par la per...

... 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, venir déposer leurs bulletins dans l'urne. Nous allons d'abord procéder à l'élection du Président. J'invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître. Je suis saisi de la candidature de M. Roland Lescure. Il n'y a qu'un seul candidat et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Roland Lescure est élu président de la commission. J'invite M. Roland Lescure, président de la commission, à prendre place au fauteuil.

Merci, chers collègues, pour cette élection. Il convient maintenant de procéder, successivement, à l'élection de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, le vote ayant lieu par catégorie de fonction. Pour les quatre postes de vice-présidents, je suis saisi des candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian et M. Mickaël Nogal. Il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir, il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.

Pour les quatre postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures de M. Thierry Benoit, Mme Graziella Melchior, Mme Anne-Laurence Petel, M. François Ruffin. Il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir, il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.

...cle 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, remettre leurs bulletins aux huissiers. Nous allons d'abord procéder à l'élection du Président. J'invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître. Je suis saisi de la candidature de M. Roland Lescure. Il n'y a qu'un seul candidat et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Roland Lescure est élu président de la commission. J'invite M. Roland Lescure, président de la commission, à prendre place au fauteuil.

...e entre les vice-présidents. » Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne. Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisi de la candidature de Mme Barbara Pompili. J'invite celles et ceux de nos collègues qui désirent également faire acte de candidature à se faire connaître. Puisqu'il n'y a pas d'autre candidat, il n'y a pas lieu de procéder au vote. En conséquence, Mme Barbara Pompili est élue présidente de la Commission et je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel (applaudissements).

Il convient maintenant de procéder à l'élection de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, le vote ayant lieu par catégorie de fonction. Pour les quatre postes de vice-présidents, je suis saisi des candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Daniel Fasquelle et M. Mickaël Nogal. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder au scrutin.

Pour les quatre postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures de M. Thierry Benoit, Mme Christelle Dubos, Mme Anne-Laurence Petel et M. François Ruffin. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder au scrutin.

...aires de la Commission. Cinq candidats se sont fait connaître : Mme. Sophie Auconie pour le groupe UDI, Agir et Indépendants ; Mme Valérie Beauvais pour le groupe Les Républicains ; Mme Jennifer De Temmerman pour le groupe La République en Marche ; Mme Florence Lasserre-David pour le Mouvement démocrate et apparentés ; M. Damien Pichereau pour le groupe La République en Marche. Y a-t-il d'autres candidatures ? Puisqu'il y a cinq candidats pour quatre sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite donc à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

...ouligné, madame la ministre, ce texte est le fruit d'une véritable co-construction. Il fut porté par Laurence Dumont sous la précédente législature ; j'ai également participé au travail. Toutes deux, nous avions la volonté d'empêcher l'apparition de « candidats malgré eux » au travers de dispositions qui n'alourdissent pas la tâche des administrations, mais permettent de garantir la sincérité des candidatures. C'est le moins que nous puissions faire ! Comme vous l'avez également mentionné, ce texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, à l'unanimité, le 1er février 2017 ; il a ensuite été adopté par le Sénat sans vote contraire ni abstention, le 22 novembre 2017. J'en viens maintenant au fond du texte. Cette proposition de loi traite des modalités de dépôt des candidatures aux él...

Ce type de comportements porte tort tout d'abord aux personnes trompées. Ainsi, les fraudes observées lors du dépôt et de l'enregistrement des déclarations de candidature portent directement préjudice aux candidats malgré eux, en particulier lorsque leur nom est associé à un parti dont le programme est contraire à leurs valeurs. Dans les scrutins proportionnels de liste, aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la déclaration de candidature. Seul un retrait complet de la liste est envisageable, mais à des conditions stri...

... voix singulières n'ont pas grande chance de se faire entendre dès lors qu'elles pourraient mettre en danger l'oligarchie. Les exemples sont hélas bien trop nombreux des moyens employés pour dissuader le peuple de se mêler de ses affaires. Citons par exemple l'obligation d'obtenir 500 parrainages d'élus pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle. Cette barrière opposée à d'éventuelles candidatures de fantaisie n'en finit pas, scrutin après scrutin, de montrer sa nocivité. Systématiquement, elle devient la cause d'un feuilleton médiatique qui occulte toute question de fond. Au détriment des questions de fond également, des candidats dont la candidature trouve un écho populaire indéniable voient leur campagne paralysée ; leurs propositions sont écartées aussi longtemps que possible du débat...

...qui vise à empêcher un problème récurrent et ancien : les manoeuvres auxquelles peuvent recourir des responsables de liste afin d'inscrire, à leur insu, des citoyens sur une liste de candidats. Des responsables de liste peuvent en effet abuser de la crédulité de certaines personnes en leur demandant de signer un document quelconque, alors qu'il s'agit en réalité d'un formulaire de déclaration de candidature. Il est aussi arrivé, dans le cadre de la constitution des listes pour les élections municipales, que l'on trompe les gens en leur faisant croire qu'ils signaient une pétition sur un marché. Le dépôt de candidature est alors effectué par le responsable de liste contre le gré des candidats. Cette proposition de loi présente l'avantage de s'intéresser largement aux scrutins proportionnels de liste...

...vier à une insécurité juridique et démocratique préjudiciable à tous. Les discussions dont cette proposition de loi a déjà fait l'objet au Sénat et à l'Assemblée nationale ont permis d'en enrichir le contenu, de sorte qu'elle couvre désormais l'ensemble des situations dans lesquelles des irrégularités ont été observées. Elle permet de garantir a priori le caractère volontaire des déclarations de candidature afin d'empêcher que des personnes se retrouvent candidates malgré elles. En cette matière comme en beaucoup d'autres, la prévention vaut mieux que la seule sanction a posteriori. Ce texte permet en outre de garantir le caractère volontaire de la démarche morale et citoyenne qu'est l'engagement politique. Il m'apparaît essentiel de préserver cette valeur d'engagement à laquelle chacun doit aspire...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale lors de la précédente législature par Bruno Le Roux et Laurence Dumont – entre autres. Les auteurs de ce texte estimaient que les dispositions du code électoral relatives aux modalités de dépôt de candidature pour les élections ne permettaient pas de se prémunir contre « les fraudes et le dépôt de candidature à l'insu de l'accord des personnes ». Il en résulterait la présence, notamment dans les scrutins de liste, de « candidats malgré eux » – selon les termes utilisés lors de précédents débats parlementaires. Ils proposaient donc de rendre obligatoire, en plus de la signature, l'apposition d'une ment...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections est, j'en suis convaincue, complémentaire des travaux que nous menons depuis le début de notre mandat pour dessiner les nouveaux contours de la vie politique française. À l'instar de la loi de modernisation de la vie publique ou des travaux réalisés dans le cadre des groupes de travail « Pour une nouvelle Assemblée nationale », ce texte doit nous permettre de regagner la confiance d...

... madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi en deuxième lecture après une adoption à l'unanimité par notre Assemblée. Le groupe UDI, Agir et indépendants est évidemment favorable à un ajustement nécessaire pour mettre fin à des manoeuvres frauduleuses, intolérables dans une grande démocratie comme la nôtre. Cela a été dit : il s'agit de dépôts malhonnêtes de candidatures de citoyens qui deviennent candidats malgré eux… ce qui est tout de même remarquable. Et il y a bien sûr un préjudice ainsi causé à ces personnes, associées alors contre leur volonté à des partis ou à des tendances politiques. On ne pense pas assez aux dégâts que cela peut causer, jusqu'au fin fond de nos territoires. Je me réjouis que le Sénat, en première lecture, ait amélioré le texte en l'é...

...position de loi déposée par nos collègues du groupe Nouvelle Gauche amène nos discussions sur un terrain que nous ne connaissons que trop. En effet, nous avons dans cet hémicycle, dès le lendemain de notre élection, eu à nous prononcer sur l'exemplarité, dont nous, d'abord en tant que candidats puis en tant qu'élus, devions être porte-fort. Cette proposition de loi déposée pour lutter contre des candidatures pipées est, certes, réactionnelle et factuelle ; elle fait suite aux affaires dites des « candidats malgré eux », dans lesquelles des habitants – tel ce couple de nonagénaires vivant dans le centre de la France, dont la femme était atteinte de la maladie d'Alzheimer – se sont retrouvés inscrits à leur insu sur des listes de candidats aux élections territoriales. L'examen de ce texte est donc l'o...

...et du respect des promesses… mais tout de même aussi un peu de la loi. Car on voit bien qu'il y a certains manquements et qu'il convient de les faire cesser. C'est tout l'objet de cette proposition de loi qui nous est présentée en deuxième lecture par le groupe Nouvelle Gauche. Dans sa version issue du Sénat, celle-ci vise donc à compléter, pour l'ensemble des scrutins, les modalités de dépôt de candidature, répondant ainsi aux affaires dites des candidats malgré eux – ou, pour reprendre le mot d'un cycliste bien connu, rappelé par notre collègue Jean Terlier, des candidats désignés « à l'insu de leur plein gré ». En effet, le droit en vigueur précise que le dépôt de candidature à une élection est un acte personnel qui doit être éclairé et volontaire. Toutefois, si la candidature est individuelle, ...