Interventions sur "candidature"

Cette proposition reprend une des propositions de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin : un parrainage citoyen qui aurait un effet de filtre et permettrait d'exclure les candidatures fantaisistes. Alors que l'abstention est en augmentation, cette procédure est-elle à même d'impliquer davantage les citoyens ? On peut le penser, puisque les citoyens seraient amenés à prendre connaissance du programme du candidat à qui ils donneraient leur signature ; ce serait une façon, sinon de réenchanter la politique, du moins de faire en sorte qu'on s'y intéresse un peu plus ! Il n'est ...

...usceptibles de les parrainer doivent consentir des efforts très importants pour recueillir les signatures requises. L'énergie ainsi déployée les prive d'un temps utile pour mener campagne auprès des électeurs. » De fait, on passe plus de temps à essayer d'être candidat qu'à défendre son projet devant les citoyens. Le seuil de 150 000 signatures est suffisamment élevé pour dissuader les candidatures purement fantaisistes, strictement régionalistes ou communautaires, le Président de la République ayant vocation à représenter la Nation tout entière, mais il est fixé à un niveau qui permet de ne pas exclure le candidat d'un courant politique représentatif. Le rapport de la commission présidée par Lionel Jospin propose que tout candidat à la présidentielle devra avoir été parrainé par 150 000 ...

...proposition d'une assemblée constituante, associant les citoyens et les citoyennes à l'élaboration d'une nouvelle République, la sixième, qui permettra de sortir de cette monarchie présidentielle. Je me félicite donc de cette proposition de loi sur le parrainage citoyen et je plaide pour un amendement qui prévoie la publicité de ce parrainage – il n'y a pas à se cacher de défendre telle ou telle candidature. Prenons garde, toutefois, à ce que cette démarche citoyenne n'ait pas pour effet d'exercer une pression sur les élus locaux : ceux-ci doivent rester libres de soutenir le candidat de leur choix. Faisons attention aussi à la sélection des candidats. Il y a eu la loi organique du 18 juin 1976, qui visait, disait-on à l'époque, à limiter le nombre de candidats, puis la commission présidée par Lion...

Les candidats à l'élection présidentielle doivent recevoir le parrainage de 500 élus, un filtre choisi pour « gager » le sérieux d'une candidature. La procédure, bien que contraignante, n'est pas insurmontable, si j'en crois le nombre de candidats aux élections passées – 11 en 2017, 10 en 2012 et 12 en 2007. Il me semble important que les candidats à la présidentielle soient soutenus par ces acteurs de terrain que sont les maires, fins connaisseurs des problématiques locales dont ils traitent au quotidien. On a cependant constaté que la pub...

... problème de fond qui nous concerne tous : huit personnes sur dix ne sont pas venues voter ou n'ont pas donné leur voix à celui ou celle qui les représente à l'Assemblée nationale. Cela ébranle toute notre vie démocratique, au point que nous devrions en être obsédés et ne cesser de nous demander comment fonder nos décisions, et nos institutions, sur une assise démocratique. Certains ont parlé de candidatures « fantaisistes ». Qui sommes-nous pour décider qu'un candidat est fantaisiste ? J'ai entendu les noms de Jérôme Rodriguez, de Didier Raoult, de Cyril Hanouna : des études d'opinion montrent qu'ils obtiendraient beaucoup de voix, peut-être même plus que vous, qui les qualifiez de « fantaisistes ». Comment sortir de ça ? Non pas en usant de qualificatifs qui ne mènent à rien mais en s'attachant à ...

L'amendement CL3 propose un système mixte, associant aux parrainages citoyens ceux de 200 élus. Cela ne ferait pas reposer l'entière responsabilité du parrainage sur les élus, mais permettrait de continuer à bénéficier de leur expérience. L'amendement CL4 a pour objet d'étendre les délais de présentation des candidatures. En effet, il paraît difficile d'officialiser une candidature, en se prévalant de 150 000 signatures de citoyens, seulement six semaines avant le premier tour de l'élection. Ce délai est trop tardif, notamment pour les candidats qui auraient déjà engagé des dépenses de campagne et qui se verraient finalement dans l'incapacité de déposer les 150 000 signatures nécessaires.

Je ne mets pas en cause le fait qu'un candidat ayant réuni 500 signatures d'élus soit représentatif, mais ce système ne permet pas la représentation de certains courants de pensée. C'est pourquoi nous proposons une voie supplémentaire. Votre proposition est intéressante, mais elle exige 200 signatures d'élus : le soutien de 150 000 citoyens à une candidature ne suffirait pas. Je ne peux donc pas l'approuver complètement. Le dispositif des parrainages d'élus s'apparente aux listes de confiance sous le Consulat : on a le droit d'être élu à condition de faire partie d'un réservoir représentatif. Il ne s'agit pas d'opposer les deux systèmes mais il faut faire confiance au peuple : lorsqu'il se prononce par la voix de 150 000 de ses membres, il exprime qu...

Cet amendement a pour objet de relever le seuil de représentativité nationale de trente à cinquante départements. C'est une manière de répondre à Éric Diard, qui se demandait comment éviter des candidatures qu'il nomme « communautaires » – terme qui pourrait d'ailleurs être discuté. En outre, monsieur Euzet, si un candidat est soutenu par des citoyens dans au moins cinquante départements, cela démontre qu'il a un projet politique global.

...ous adoptions le scrutin proportionnel à l'échelle du département, il y a fort à parier que cela renforcerait les jeux d'appareils, l'influence des apparatchiks, et que cela conduirait à des parachutages dans certaines circonscriptions, en particulier celles qui sont favorables électoralement. Par son ADN, mon territoire rejette de telles méthodes. On assisterait forcément à une concentration des candidatures dans les grands pôles urbains, qui représentent beaucoup de voix, plutôt que dans les territoires plus éloignés. Or, ces derniers sont confrontés à des problématiques qui méritent de recueillir l'attention des parlementaires, lesquels doivent intervenir pour porter certains sujets à la connaissance des ministères et des administrations centrales. Les députés sont souvent les élus les mieux placé...

... qui s'établit entre une liste et le corps électoral ; dans le contexte de défiance entre les partis politiques et les citoyens rappelé par Cécile Untermaier, le recours à des listes établies par des formations politiques très largement rejetées par les Français n'est probablement pas une bonne idée. En outre, ce mode de scrutin entraînerait la disparition des candidats individuels, puisque toute candidature devrait passer par le filtre des partis. Je ne reviens pas sur les effets de la représentation à la plus forte moyenne. J'aimerais attraper la perche que vous nous tendez, monsieur le rapporteur, et vous proposer une position intermédiaire tenant compte des avantages et des inconvénients que je viens d'exposer. Ma solution, qui s'inspire du système mixte pratiqué notamment en Allemagne, consiste...

... de 2017. Votre slogan était : « Majorité alsacienne : Pour l'avenir de l'Alsace » : ce n'est pas un département, ce sont deux départements que vous affirmez représenter ! C'est tout à votre honneur, et je ne vous le reproche pas, mais faisons preuve de sincérité et n'utilisons pas des arguments à géométrie variable. Dès lors que vous avez fait le choix – manifestement payant – de présenter votre candidature sous les auspices d'une région, ne nous dites pas que la région est un échelon qui interdit toute relation de proximité ! De même, les membres du groupe La République en Marche condamnent ce qu'ils présentent comme le règne des apparatchiks, mais votre affiche électorale, collègue Rudigoz, vous montrait aux côtés d'Emmanuel Macron. Sans vouloir vous manquer de respect, je pense que vous étiez po...

...ouvoir qu'ils détiennent, leur capacité d'intervention. Ce que nous souhaitons, c'est que la souveraineté s'exprime au mieux. Certes, ce ne sera jamais parfait, mais au moins pouvons-nous essayer de corriger les difficultés que nous rencontrons. Si nous ne faisons rien, il n'y aura eu aucune réforme institutionnelle au cours des cinq années de cette législature, alors qu'une des dynamiques de la candidature d'Emmanuel Macron en 2017 était une promesse de transformation démocratique. Je le dis aux collègues de la majorité : il ne serait pas dans votre intérêt de rompre avec cette ambition.

Ce débat est passionnant, et cela tient, à mon avis, au fait que tout le monde a raison : ceux qui sont favorables au scrutin majoritaire comme ceux qui sont pour la proportionnelle. C'est pourquoi je suggère d'envisager un éventuel mode de scrutin hybride qui associerait les avantages de l'un et de l'autre, en permettant des candidatures isolées tout en assurant la représentation de tous. Néanmoins, nous pensons qu'une telle réforme ne peut être dissociée d'une réflexion sur le rôle et le statut du député dans notre pays ; c'est pourquoi le groupe Agir ensemble ne votera pas pour cette proposition de loi. Je rejoins monsieur Corbière sur certains points, notamment sur le fait que notre action locale est l'héritage du cumul des ...

... la Covid, vous avez tous en tête le travail que nous avons réalisé durant la première vague et nous aurons encore un très gros travail au cours de cette seconde vague, même si nous sommes mieux préparés à la complexité des sujets qu'il va falloir affronter. Nous devons à présent désigner les vice-présidents du côté de l'Assemblée nationale, au nombre de trois, et nous avons été saisis de quatre candidatures, celles de Didier Baichère, Jean‑Luc Fugit, Patrick Hetzel et Huguette Tiegna. Huguette Tiegna et Jean-Luc Fugit sont retenus ce matin mais, avant de passer au vote formel, il serait bon, comme le disait Gérard Longuet tout à l'heure, qu'un consensus soit obtenu au sein des députés en amont. A défaut de consensus, nous voterons à bulletin secret, toutes les voix comptant à égalité, celles des m...

. – Merci. Pierre Henriet a accepté de dire quelques mots pour présenter la candidature de notre collègue Jean‑Luc Fugit.

...es membres sont nommés par décret, n'a-t-il pas été renouvelé en temps utile ? Depuis plus de trois ans, vous l'avez rappelé, vous occupez des fonctions éminentes auprès du Président de la République et vous n'ignorez évidemment rien de ce qui s'est joué. Vous nous en avez dressé un historique. Cependant, vous comprendrez que je revienne sur un certain nombre de points troublants autour de votre candidature et de la procédure lancée par la ministre de l'enneigement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En octobre 2019, tout d'abord, des consultations informelles et des entretiens avec des personnalités intéressées sont menés auxquels vous participez pour juger qu'aucune de ces candidatures n'est satisfaisante. Une deuxième procédure est menée fin décembre, avec un appel à candidatures auq...

... cause et les attaques ne sont pas nouvelles. Elles perdurent depuis le début de l'année et sont devenues à la fois plus nombreuses et pressantes à l'approche de votre audition aujourd'hui par l'Assemblée nationale puis par le Sénat. Tribunes, articles de presse, envoi massif de mails copiés collés, les membres de cette commission ne peuvent ignorer la campagne d'opposition déployée contre votre candidature. La première critique porte sur votre manque supposé de compétences et vous y avez, je pense, répondu dans votre propos liminaire. La seconde critique porte sur le problème d'indépendance que soulèverait votre candidature, alors que vous êtes conseiller éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation auprès du Président de la République. La troisième critique pointe enfin des conditi...

...ister sur le terme « indépendante » qui semble avoir été oublié lorsque M. Macron a proposé de vous nommer à la tête de cette instance. Il s'agit d'un enjeu considérable, mais nous constatons que cette nomination est, depuis un an, digne d'un feuilleton américain. Suite au départ du précédent président, M. Michel Cosnard, vous avez pris part à l'instruction et d'après certains, au rejet, de cinq candidatures. En décembre 2019, un collectif de 1 300 chercheurs et enseignants déposent leurs candidatures simultanément à la vôtre, mais aucune n'est retenue. Vous êtes tour à tour juge et partie. Cherchant une issue à la situation, Frédérique Vidal décide alors de saisir le collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche le 12 mars 2020. Le désaveu est cinglant, puisque les déontolo...

Hormis des critiques visant à déprécier votre candidature, je relève des doutes sincères que vous avez commencé à lever et qu'il conviendra encore de dissiper au gré de vos interventions. Car nul ne saurait remettre en cause vos qualités professionnelles et votre expérience. La recherche et l'enseignement supérieur participent du rayonnement de la France en Europe et dans le monde. Depuis quelques années, le HCÉRES a considérable renforcé ses activités...

...'évaluation de la recherche repose bel et bien sur les résultats d'une production, d'un débat entre chercheurs – il en va de l'intégrité de la recherche, de la science – et non sur la réponse à des directives politiques qui mettraient en concurrence les chercheurs. Ce point a été rappelé par le Conseil de déontologie du ministère en mai dernier, qui a été sollicité pour émettre un avis sur votre candidature en raison de vos fonctions de conseiller auprès du Président de la République sur l'enseignement supérieur à la recherche. La procédure qui en a découlé début juin n'a pas permis de lever les critiques puisque vous en avez été tour à tour juge et partie. Les fonctions que vous exercez encore aujourd'hui vous placent en effet en position d'autorité indirecte à l'égard des juges de la commission. ...