Interventions sur "carcérale"

Avant tout, madame la Contrôleure générale, je veux vous remercier du travail que vous menez, de votre souci de préserver un équilibre entre les droits fondamentaux et la sécurité. Nous avons besoin d'une telle voix dans les moments extrêmement difficiles que nous avons rencontrés, notamment après les attentats de Paris. Ma première question est relative à la surpopulation carcérale, dont nous avons déjà beaucoup parlé. L'objectif de l'encellulement individuel était affiché dès 1875, puis inscrit dans une loi de 2009 qui prévoyait un moratoire jusqu'en 2014, reporté ensuite à 2019. À votre avis, comment cet objectif affiché peut-il se réaliser et à quel terme ? La surpopulation carcérale est très inégale, ce qui provoque une vraie rupture d'égalité entre les personnes selon...

L'amélioration des conditions de détention est vraiment un serpent de mer de la République. Simone Veil, lorsqu'elle était à la tête de l'administration pénitentiaire au début des années 1970, parlait déjà du mauvais état des prisons, des problèmes que posent la détention provisoire et la surpopulation carcérale, ainsi que des alternatives à la prison. Depuis, beaucoup de choses ont été faites. On a créé de nouvelles places de prison et de nouvelles alternatives à l'emprisonnement, et je vous rejoins lorsque vous dites que tous les leviers d'action existent déjà. Le problème, c'est que la magistrature ne se sert pas forcément de l'ensemble des outils à sa disposition. La diminution de la surpopulation c...

...it-on envisager des dispositions procédurales plus performantes pour que les conditions requises pour prononcer une alternative soient plus faciles à réunir ? D'autre part, ne pourrait-on entourer la juridiction de jugement de services qui lui permettraient de disposer des informations nécessaires pour prononcer ces alternatives ? Je constate, moi aussi, avec regret, l'inflation de la population carcérale, mais elle s'explique plutôt par les évolutions de notre société que par l'attitude de la magistrature. C'est donc un débat qui nous dépasse. Enfin, les alternatives à l'incarcération soulèvent d'autres problèmes pratiques. Il n'y a notamment pas suffisamment de services qui proposent des travaux d'intérêt général. L'État est donc le premier mauvais élève.

... de ce qui fonctionne. Sommes-nous très en deçà de nos besoins de recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) ? Les conditions offertes à ces conseillers en milieu carcéral – qu'il soit ouvert ou fermé – vous paraissent-elles bonnes ? Que pensez-vous du placement sous surveillance électronique ? Cette option vous paraît-elle intéressante pour gérer la population carcérale ? Enfin, quelles mesures seraient efficaces pour assurer une véritable individualisation de la peine et élaborer des parcours d'exécution de la peine ?

...mettre le bâtiment en état, faute de quoi le juge administratif aurait dû prononcer la fermeture. Envisageriez-vous, quand les conditions de détention sont absolument indignes et que le délai fixé pour y porter remède n'est pas respecté, d'exiger que le juge prononce la fermeture de l'établissement considéré ? C'est bien ce qui s'applique aux hôtels et aux restaurants ! (Sourires.) Surpopulation carcérale et conditions de détention sont intimement liées. J'ai été rapporteur de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence. Notre but était que le placement en détention provisoire ne puisse être ordonné ou prolongé que si la personne mise en examen encourt une peine d'une durée égale ou supérieure à cinq ans d'emprisonnement. Il faut maintenant aller plus loin. Je suis persuadé qu'il...