Interventions sur "carcérale"

... Santé et aux Baumettes, et nous rendrons au centre pénitentiaire de Château-Thierry la semaine prochaine. Cet après-midi est consacré à la politique pénale, à l'application des peines et aux alternatives à la détention. La politique pénale et la politique pénitentiaire sont regroupées en France dans un même ministère, ce qui favorise leur articulation. Les chiffres montrent que la surpopulation carcérale est incontestable en France et qu'elle est constatée de longue date. Nous cherchons à définir s'il faut moins prononcer de peines ou continuer à construire de nouvelles prisons. Je suis consciente que la question est complexe et qu'il existe des nuances entre ces alternatives. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux pers...

... appréhender cette question. Nous serions très intéressés de prendre connaissance d'autres éléments rendant manifeste cette appropriation. Les chiffres montrent donc une appropriation en cours, lente, mais indéniable. Vous évoquez une multiplication des échanges entre l'administration pénitentiaire et la juridiction. La cour d'appel de Grenoble nous a été présentée comme un exemple de régulation carcérale effective. Je crains cependant que le taux d'augmentation des aménagements de peine ab initio que vous avancez ne soit pas également réparti sur le territoire. Comment l'expliquez-vous ?

Les prévenus sont de plus en plus nombreux dans les maisons d'arrêt qui sont les plus touchées par la surpopulation carcérale. Disposez-vous d'indicateurs montrant une augmentation ou une diminution du recours à la détention provisoire ? J'ai le sentiment que les progrès sur ce sujet sont encore mesurés.

Le sujet de la santé a beaucoup été évoqué dans cette commission et a fait l'objet d'une table ronde. Je vous remercie pour votre lecture. Concernant la régulation carcérale, je pensais que le cas de Grenoble constituait un bon exemple de fonctionnement, cité par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Pendant la crise du covid et les premiers confinements, des ordonnances ont permis de procéder à une régulation carcérale. Faut-il reprendre ces ordonnances ? Le magistrat n'est-il pas maître de ses décisions en fonction de ce qu'il sait des situations...

Concernant la régulation carcérale, les magistrats que nous avons auditionnés avant vous ont indiqué que le cas de Grenoble ne fonctionne pas puisque le taux d'occupation de la maison d'arrêt de Varces est redevenu préoccupant depuis la fin du confinement. Selon vous, ce type d'initiative peut-il être dupliqué ? Dispose-t-on des outils pour le faire ?

...ongue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation. Je suis accompagnée de Mme Caroline Abadie, rapporteure de cette commission d'enquête. Avec vous, nous entamons un moment consacré aux associations partenaires de l'administration pénitentiaire. Cette première table ronde réunit des associations menant une réflexion sur la question carcérale. La suivante réunira des associations intervenant en milieu carcéral. Nous avons bien conscience que l'un ne va pas sans l'autre et que nous ne pouvons pas réfléchir à la question pénitentiaire sans la connaître de l'intérieur. Nous ne saurions intervenir auprès des détenus sans mener une réflexion à propos de la prison. C'est la raison pour laquelle le questionnaire qui vous a été adressé embra...

... de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Je suis accompagnée de Mme Caroline Abadie, rapporteure. Avec vous, nous achevons un moment consacré aux associations partenaires de l'administration pénitentiaire. La première table ronde a réuni des associations à dominante réflexion sur la question carcérale. Celle-ci réunit des associations à dominante intervention en milieu carcéral. Nous avons bien conscience que l'un ne va pas sans l'autre et que nous ne pouvons pas réfléchir à la question pénitentiaire sans la connaître de l'intérieur. Nous ne saurions intervenir auprès des détenus sans mener une réflexion à propos de la prison. C'est la raison pour laquelle le questionnaire qui vous a été adre...

Depuis la fin du mois d'août, nous avons mené un certain nombre d'auditions. Elles nous permettent d'examiner l'évolution des politiques carcérales et pénitentiaires de notre pays et notamment le fléau que nous peinons à endiguer de la surpopulation carcérale. Nous cherchons à en mesurer les impacts, notamment concernant le bâti, les conditions de détention, la réponse pénale, la réinsertion, l'activité en détention, le traitement de la radicalisation, etc. Nous nous sommes fixé un large cadre et nous avons abordé différentes thématiques te...

Depuis plusieurs semaines, nous tentons de scruter la politique pénitentiaire de ce gouvernement et des précédents, puisque nous savons qu'en milieu carcéral, tout se déroule dans un temps très long. Un fléau y est installé depuis longtemps : la surpopulation carcérale. Cette dernière a des impacts sur la qualité de la réponse pénale, de la réinsertion et sur différents aspects de la vie en prison tels que la radicalisation et le traitement de la radicalisation en détention. Ce phénomène nous amène à discuter de nombreux sujets : du parc immobilier, de l'accompagnement en détention, du personnel, des activités, des formations, des moments culturels, des atelier...

...t pas de mon choix. Je précise n'avoir pas lu le terme d'immigration, tandis que le lien entre immigration et délinquance a conduit à des condamnations judiciaires que j'approuve. Cette pandémie nous a appris quelque chose de très intéressant. Nous avons pu rapidement mettre en œuvre des outils qui avaient été votés par les précédentes législatures ou par nous-mêmes, pour permettre la régulation carcérale. C'est le cas de la cour d'appel de Grenoble. La régulation carcérale existe et a été initiée par mon groupe. Malheureusement, elle n'a été vérifiée qu'une fois dans les faits. Le CGLPL le cite régulièrement comme exemple. Au-delà de cette régulation carcérale, d'autres outils ont été pris à bras-le-corps par les JAP, les juges d'application des peines. Cela a fonctionné et n'a pas engendré de s...

...tion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Juste après avoir entendu l'ATIGIP – l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice –, il nous a en effet semblé intéressant d'entendre des universitaires spécialistes du sujet. Les membres de la commission d'enquête suivent les questions carcérales de longue date et sont donc sensibilisés à cette thématique. D'ailleurs, celle-ci est abordée par tous nos interlocuteurs depuis le début des travaux de la commission d'enquête : direction de l'administration pénitentiaire, agents pénitentiaires sur le terrain, institution de contrôle. Il y a deux semaines, aux Baumettes, nous avons eu l'occasion de voir comment les détenus, hommes et femmes tr...

Dans le cadre de cette commission d'enquête, dont la création a en effet été demandée par le groupe Les Républicains, il s'agit de comprendre quel est l'impact de la surpopulation carcérale sur les conditions de détentions, les différents traitements de la radicalisation, les divers enjeux de l'administration pénitentiaire et la réinsertion. Nous nous intéressons tout particulièrement aux sujets du travail des personnes détenues et de la formation en détention. Depuis plusieurs décennies, l'administration pénitentiaire ne cesse d'évoluer. Ce développement est visible à notre niveau...

En vous écoutant, j'ai perçu beaucoup de fierté au sujet de la mission que vous accomplissez. Le directeur de la pénitentiaire nous disait la semaine dernière que des efforts ont été consentis dans l'administration, qui a su beaucoup évoluer pour s'adapter à ses nouvelles contraintes, au regard d'une pression carcérale qui n'a jamais baissé, sauf lors des épisodes de confinement. Les dispositifs d'alternatives à la détention et de remises de peine ont pu être utilisés de manière importante afin de baisser la pression carcérale. Il est dommage que nous ne soyons pas parvenus à conserver le même état d'esprit en sortant des périodes de confinement. La question mérite d'être posée. Comment mobiliser les acteurs ju...

La commission d'enquête a pour objet d'étudier l'impact de la surpopulation carcérale que connaît depuis de nombreuses années notre pays sur la réponse pénale, sur la radicalisation ou encore sur la réinsertion des détenus. Il nous a également été demandé de faire un focus sur les délinquants mineurs. Cela nous amène à traiter de questions aussi variées que le parc immobilier, les ressources humaines, les conditions de détention, l'encellulement individuel, les différents régimes...

...s faire mieux, mais la comparaison permet de voir le chemin parcouru, et la confrontation avec la situation chez ses voisins permet tantôt d'être plus exigeant, tantôt de savoir se satisfaire de ce que l'on fait correctement. J'ai beaucoup aimé le temps philosophique que vous nous avez offert quand vous vous êtes demandé ce que l'on pouvait considérer comme étant une amélioration de la situation carcérale. Vous êtes parti de l'hypothèse selon laquelle la baisse de la pression carcérale sur les établissements et sur les personnels constituait une amélioration. À cet égard, pourriez-vous revenir plus précisément sur ce que vous disiez s'agissant de la France ? Vous constatiez que la pression carcérale y restait forte, que la surpopulation persistait malgré l'utilisation accrue des peines alternative...

Vous constatez dans votre rapport une nouvelle encourageante, celle de la déflation carcérale, grâce à la sortie anticipée, selon certains critères, de 13 000 détenus pendant l'épidémie. Seriez-vous favorable à un prolongement ou un renouvellement de cette initiative, à condition de préparer les sorties, pour diminuer la population carcérale et mieux répondre aux différentes condamnations dont la France est l'objet depuis plusieurs années ? Certains CRA ont fonctionné durant l'épidémie, ...

...me la contrôleure des lieux de privation de liberté, vous avez la chance d'être à la tête d'une autorité indépendante chargée d'un contrôle spécifique. En tant que législateurs, nous disposons d'un champ d'intervention plus large que le vôtre, dépassant les conséquences que vous observez. Notre première responsabilité consiste à assurer la sécurité des Français. Vous entendre prôner la régulation carcérale, comme si la criminalité se régulait en fonction des places disponibles en prison, a de quoi surprendre. Le 20 avril dernier, le garde des Sceaux a visité l'un des rares chantiers de prison engagés depuis de longues années, celui de Lutterbach, dans le Haut-Rhin. Aucune construction de places de prison n'a été annoncée, alors que cela permettrait d'améliorer les conditions de détention et notre ...

...rvices pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les agents pénitentiaires dans ce dispositif. Je ne crois pas qu'il soit possible à un détenu de s'inscrire partout avant de se tourner les pouces. Nous avons mis en place tous les garde-fous nécessaires. Le numerus clausus que vous envisagez m'interpelle, même si nous partageons le même objectif de lutter contre la surpopulation carcérale. Je crains qu'une telle approche ne crée des disparités et des injustices, car je ne vois pas comment l'appliquer sur l'ensemble du territoire, plutôt qu'établissement par établissement. Les libérations anticipées de 2020 ont fonctionné, parce qu'elles se sont déroulées dans un cadre clair, le même pour tous.

Vous avez rappelé le paradoxe de la surpopulation des établissements carcéraux, au regard des centres de semi-liberté presque vides. Les mécanismes de régulation carcérale que nous avons mis en place permettront-ils aux parties prenantes de rétablir un équilibre par un phénomène de vases communicants ? Le parlement a voté, en mars dernier, suite à l'injonction du conseil constitutionnel, une nouvelle voie de recours pour les détenus estimant les conditions de leur détention indignes et inhumaines. Escomptez-vous une publication rapide des décrets d'application ?

Nous avons voté un budget de 4 milliards d'euros pour ce plan prison prévoyant la construction de 15 000 places. L'estimez-vous suffisant ? Dans le cadre de nos visites d'établissements pénitentiaires dans nos circonscriptions, nous n'avons pas constaté d'évolution notable de la surpopulation carcérale ni de l'état de vétusté des maisons d'arrêt, depuis 2018, malgré les engagements pris en ce sens. Serait-il possible que la commission des lois suive de près la mise en œuvre de ce plan « 15 000 » ? Une réflexion suit-elle son cours sur les 10% de sites restant à désigner ? La représentation nationale apprécierait que votre administration la tienne régulièrement informée de l'état d'avancement d...