Interventions sur "carcérale"

Nous avons été heureux de vous entendre, madame. Vous connaissez bien le monde de la prison et vous aurez une approche profondément humaine. Je partage votre analyse relative à la surpopulation carcérale. Mme Adeline Hazan appelait à la libération anticipée des détenus qui sont à six mois ou moins de la fin de leur peine ; partagez-vous cet avis ? Parler de libération anticipée signifie que les détenus concernés sont en phase de réinsertion, ce qui passe par un emploi. Le droit à l'enseignement en prison, enjeu majeur, doit être garanti. Or, l'enseignement vient souvent en dernière position dans ...

... par cette question ; battez-vous ensemble et faites, madame, que l'on puisse vous aider à ce sujet. Les femmes n'ont pas à être en prison, les mères d'enfants mineurs n'ont pas être en prison, elles ont déjà rempli leur devoir vis‑à‑vis de la société en ayant des enfants – et l'on sait d'autre part que les femmes ne récidivent pas, ou si peu. Les femmes représentent moins de 3 % de la population carcérale et moins de 3 % des détenues récidivent ; alors pourquoi les mettre en prison ? Battons-nous pour faire en sorte qu'avant la fin de cette législature, il n'y ait plus de mères en prison. Enfin, pourquoi les détenus corses sont-ils à ce point séparés de leur famille ? La situation qui leur est imposée est scandaleuse. Certes, il y a parmi eux des terroristes et des criminels, mais ils ne le sont ...

J'aurai également l'occasion de vous entretenir des prisonniers corses, et aussi de la place des femmes et des enfants en prison, sujet d'un rapport parlementaire que j'ai rédigé il y a deux ans. Je souhaite vous interroger aujourd'hui sur l'aumônerie carcérale, qui appelle une réforme car elle est complétement désorganisée. C'est un des champs de la vie pénitentiaire sur lesquels nous devons travailler pour éviter que ce ne soit un foyer de diffusion d'idées néfastes, y compris pour ceux qui sortent de prison. D'autre part, il est prévu dans le plan immobilier pénitentiaire que les constructions les plus nombreuses de nouvelles prisons auront lieu dans...

...me plaît de savoir que vous aurez à cœur de contrôler les conditions de détention, les conditions de travail des détenus et les conditions dans lesquelles la direction de l'administration pénitentiaire remplit ses missions. Je suis rassurée de savoir que vous ne serez pas un Contrôleur général complaisant. La décision du Conseil constitutionnel nous oblige à légiférer rapidement sur la régulation carcérale et va dans le sens de ce que nous avons voté : que les juges soient intégrés à la mécanique de régulation et soient au courant de la situation dans les prisons, comme vous l'avez appelé de vos souhaits. Comment renforcer cette régulation ? D'autre part, la CEDH nous invite à revoir l'espace personnel alloué à chaque prisonnier et l'indemnisation des détenus qui demandent réparation pour avoir été...

...ument de même nature, selon lequel le juge peut toujours écarter la peine plancher pourvu qu'il motive sa décision, avait été avancé ; malgré cela, nous avions constaté l'augmentation mécanique du nombre d'incarcérations. Je soumets cette réflexion en ce moment particulier où nos discussions portent sur la détention provisoire et sur la détention tout court. Nous parvenons à réduire la population carcérale ; il faudra certainement en tirer des conséquences pour l'avenir. Par ailleurs, les outils numériques mis à la disposition de l'institution judiciaire dans cette période très difficile sont-ils à la hauteur ?

...e la manière la plus stricte. Je regrette que la prolongation des mandats de dépôt n'ait pas, à tout le moins, été limitée à ceux qui venaient à échéance pendant l'état d'urgence. La position maximaliste pose problème. Vous devrez tenir compte des observations de notre Commission au sujet d'une disposition qui a beaucoup choqué et qui heurte notre ambition commune de réduction de la surpopulation carcérale. Les palais sont vides. Le service public de la justice semble absent alors que tout le monde, dans les services publics, s'efforce d'être présent. Des professionnels et des avocats me rapportent qu'une activité plus fournie pourrait être organisée dans le respect des gestes barrières. Un message positif est-il possible à l'endroit des avocats, actuellement à la peine, et des justiciables, qui r...

Les mesures prises en raison de l'urgence n'obligent-elles pas à envisager de généraliser la régulation de la population carcérale ?

Pour combattre la surpopulation carcérale, faut-il porter à quatre mois la réduction de peine de deux mois prévue par l'ordonnance du 25 mars 2020 ? L'épidémie étant loin d'être enrayée, nous ne saurions nous satisfaire de la réduction de la population carcérale – certes bienvenue – obtenue depuis le déclenchement de la crise. Ne négligeons pas les difficultés que rencontrent les avocats. Une reprise d'activité, qui leur permettrait de ...

La réduction de la population carcérale permet de pratiquer plus fréquemment l'encellulement individuel. Ces mesures pourront-elles se poursuivre au-delà de la crise, ou sont-elles liées au ralentissement conjoncturel de l'activité judiciaire ? Ce ralentissement tient-il à des causes internes ou à une chute de la délinquance résultant du confinement ?

Quelles sont les conséquences de la surpopulation carcérale croissante et de la dégradation continue des conditions d'incarcération pour le personnel pénitentiaire, qui est en grande détresse ? Quel est votre avis sur le plan immobilier pénitentiaire présenté par la garde des Sceaux, relativement imprécis tant pour ce qui concerne la reconstruction des prisons existantes que pour l'augmentation prévisionnelle du nombre de places dans les établissements ?

...e ne plus envisager systématiquement l'incarcération ? Comment aménager la procédure pour leur laisser le temps de se tourner vers les options les plus adaptées ? Il faut permettre à tous les acteurs du secteur de mieux travailler ensemble à la construction d'un référentiel nouveau moins tourné vers l'incarcération. Mme la ministre de la Justice mène actuellement une expérimentation de régulation carcérale ; ce nouveau cadre de travail devrait conduire à redéfinir le rôle du juge de l'application des peines et celui du SPIP.

...e information et toutes pièces utiles, mais vous n'avez aucun pouvoir d'injonction ni de contrainte. Que pensez-vous de cet état de fait ? Comment pouvez-vous vous assurer que vos recommandations sont suivies d'effet ? Comment vos travaux s'articulent-ils avec ceux des délégués du Défenseur des droits ? Vous proposez dans votre rapport un mécanisme de régulation visant à endiguer la surpopulation carcérale ; pouvez-vous nous en dire un peu plus ? La détention en milieu semi-ouvert répondrait-elle efficacement à ce problème ?

Membre de la commission des Lois depuis un certain temps, je m'inquiète de vous entendre nous dire la même chose d'année en année : le nombre de détenus a encore augmenté et la surpopulation carcérale est toujours pire ; de plus, on a très longtemps sous-estimé la nécessité de soins psychiatriques en prison. Comment, en effet, en venir à une autre culture que celle de l'enfermement ? C'est à cela que nous devons travailler avec tous les acteurs. Je suis loin d'être un spécialiste de ces questions, mais il me semble que cet objectif pourrait réunir le consensus sans lequel le nombre de places d...

...semble-t-il. Même si l'on peut toujours déplorer des absences et essayer de faire mieux, j'ai vérifié les chiffres et les effectifs n'ont pas diminué : il y avait 26 000 surveillants en 2015 et ils sont 30 000 en 2019 ; c'est un détail, mais peut-être nous expliquerez-vous ce que vous vouliez dire. En tout cas, ayant visité l'ENAP dans le cadre du groupe d'études sur les prisons et les conditions carcérales, j'ai constaté que l'École s'est organisée pour assurer le plus de formations possibles et l'accueil de plus en plus de stagiaires pour répondre aux besoins de l'administration pénitentiaire. Dans les structures d'accompagnement à la sortie prévues dans le plan « prisons », on veut, je suppose, une sécurité allégée, plus propice aux déplacements à l'intérieur des établissements, ce qui facilite...

...ne une lisibilité à la chaîne judiciaire et renforce le rôle des magistrats. La loi qui vient d'être adoptée me paraît donc respecter parfaitement l'équilibre que le Président de la République, dans son discours à l'ENAP, a bien voulu fixer. Peut-être votre rapport pour 2019 nous permettra-t-il de tirer les conséquences complètes de ce texte, avec l'espoir, que nous partageons, que la population carcérale se régule à la fois par des décisions judiciaires que, ancienne magistrate, vous connaissez fort bien, et par d'autres dispositifs, puisque nous avons beaucoup renforcé les capacités de réponses alternatives à la détention, qui n'est plus la règle. Je tenais à le dire parce que vous donnez le sentiment que cette évolution législative est insuffisante, mineure et n'atteint en aucune manière l'obje...

...ns votre rapport d'activité pour 2018, vous indiquez qu'aucune disposition importante visant à limiter la détention provisoire n'a été prise dans le texte. Parallèlement, vous vous félicitez que les cas des détenus soient examinés individuellement en vue d'une libération éventuelle dès que le seuil d'occupation à 100 % est atteint – et nous jugeons comme vous épouvantable le taux de surpopulation carcérale. Vous mettez l'accent sur le rôle de réinsertion des prisons en appelant à sortir de la « culture de l'enfermement » et à cesser de penser que s'il n'y a pas d'incarcération, il n'y a pas de sanction. Cependant, la détention provisoire a plusieurs objectifs : assurer le maintien de l'ordre public et l'exécution du jugement ; prévenir la fuite du détenu ; garantir une meilleure recherche de la vér...

Je vous remercie, madame la Contrôleure générale, pour ce rapport. Le dernier établissement pénitentiaire que j'ai visité, la maison d'arrêt de Domenjod, située au nord de La Réunion, était en sous-population carcérale – j'emploie le terme à dessein –, avec un taux d'occupation de 85 %. Cela n'est pas dû à ce qu'il y a là moins de délinquance qu'ailleurs ou que la construction de l'établissement a été surdimensionnée mais, en quelque sorte, à une anomalie : il y avait plus de 200 contraintes pénales en stock et suivies. Dans la maison d'arrêt située au sud de l'île, on constate au contraire une surpopulation et...

On ne peut que déplorer la surpopulation carcérale mais je serai un peu plus positive sur la loi de programmation de la justice que nous avons adoptée, et notamment sur les alternatives à l'incarcération que, dans ma circonscription du Maine-et-Loire, les magistrats prononcent beaucoup. Nous avons aussi voté une augmentation du budget relatif au personnel – mais se pose le problème du recrutement – des services de SPIP nécessaires pour accompagne...

J'approuve sans réserve vos propos liminaires, madame, sur l'état de nos établissements pénitentiaires et la surpopulation carcérale. Je souhaite mettre l'accent sur la fermeture de nombreux établissements spécialisés dans les troubles mentaux, alors que de nombreux détenus souffrent de troubles psychiatriques, parfois très lourds, qui les poussent à un comportement violent. Cela provoque des difficultés dans les relations avec les autres détenus et des difficultés pour les agents, appelés à faire face à des situations qu'ils ...

La France est assez régulièrement montrée du doigt, notamment par le Conseil de l'Europe, pour l'état de ses prisons, les violences policières ou le non-respect de ses minorités. Quel est, selon vous, l'effet de la création de nouvelles places de prison sur la surpopulation carcérale ? Contribuent-elles à désengorger les prisons ou ne servent-elles qu'à reporter le problème, compte tenu du flot des nouveaux arrivants ? Quel est, par ailleurs, votre avis sur la situation des prisonniers basques et corses ? Ces gens sont répartis dans toutes les prisons françaises, en général très loin de leurs familles, qui subissent une double peine compte tenu de la durée et du coût des tra...