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Elle a poursuivi sa progression et a terminé sa carrière infirmière générale. Elle était donc l'interlocutrice du chef de service. Cette femme a pris sa retraite, calculée – comme c'est le cas aujourd'hui – , en fonction de son ultime indice, celui des six derniers mois. En l'occurrence, en tant qu'infirmière générale, elle a terminé sa carrière fonctionnaire hors classe de catégorie A. Demain, sa retraite sera calculée non pas sur son dernier indice…
… mais sur l'ensemble de sa carrière. Elle a été partiellement agent hospitalier, partiellement aide-soignante, partiellement infirmière, partiellement infirmière générale : son niveau de retraite va donc diminuer, peut-être même de moitié !
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu aux questions que je vous ai posées concernant les chômeurs. Ce sous-amendement me permet d'y revenir. Ce qui se profile, c'est un désastre social sans précédent. Les chômeurs vont voir leur pension de retraite baisser parce que son calcul se basera désormais sur la carrière complète et que leurs périodes d'inactivité les priveront du minimum de 1 000 euros dont vous vous glorifiez. En outre, les chômeurs en fin de droit ne cotiseront pas pour la retraite, contrairement à aujourd'hui, ce qui sera désastreux pour un grand nombre d'entre eux – plus de la moitié des chômeurs en France ne sont pas indemnisés. Enfin, leur pension de retraite baissera parce qu'ils cotise...
...ux en dignité et en droits ». Or, aujourd'hui, dans notre pays, il existe des retraités qui dorment dans leur voiture, dans le froid. Sur les 9 millions de pauvres que compte notre pays, plus de 1 million sont des retraités. En refusant de fixer une rémunération digne, en refusant les plafonds qui vous ont été suggérés, en reculant l'âge d'équilibre et en ignorant la pénibilité des métiers et les carrières longues, vous engagez une réforme qui va aggraver la situation. Il nous paraît extrêmement important de se référer à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et d'inscrire dans l'article 1er, qui pose des principes, la question de la dignité.
...fait des efforts de progression. Leur progression, c'est aussi celle de la société ! On a besoin de ces gens-là. Mon souci est de défendre l'ouvrier devenu contremaître, le contremaître qui, poursuivant son ascension, est devenu cadre. Aujourd'hui, on tient compte des vingt-cinq meilleures années, puisqu'il est dans le privé ; demain, puisque votre système de points repose sur l'intégralité de la carrière, on tiendra compte des quarante-trois années. On va donc ramener les gens à leur condition d'origine ! Votre système, c'est l'Ancien Régime !
...r des pensions plus élevées aux retraités. La masse salariale d'une part, et le ratio actifspensionnés de l'autre sont déterminants. Une fois ces éléments présents à l'esprit, les partenaires sociaux chargés de la Caisse nationale de retraite universelle – CNRU – pourront piloter en prenant les décisions les plus à même de résoudre cette équation. M. Le Fur nous interroge sur les progressions de carrière. Nous sommes tous attachés à l'ascenseur social, aux progressions sociales que le système par points reflète également.
Un petit salaire produit moins de points qu'un grand ; à cet égard, le système qui ne retient que les dernières années peut sembler plus favorable. Mais, si nous sommes sensibles aux progressions de carrière, nous le sommes également à l'intégration de tous dans le système. Prenons l'exemple d'un enfant issu d'une famille modeste soucieuse d'activer l'ascenseur social ; il suivra des études et partira sur de bonnes bases. Malheureusement, comme cela arrive à de nombreux concitoyens, vers 45 ans, confronté à un problème, il perdra pied : ce peut être un cancer précoce, un cancer qui touche ses enfant...
...de décider de leur âge de départ à la retraite « en fonction du montant de leur retraite ». Contrairement à ce que vous avancez dans l'exposé sommaire, il n'y a là aucune « manoeuvre » : il s'agit simplement de laisser aux assurés la possibilité de décider librement de leur âge de départ à la retraite. Nous leur permettrons également, à travers le présent projet de loi, de construire leur fin de carrière comme ils l'entendent. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, les dispositifs de départ anticipé et de carrière longue seront bien entendu maintenus. Enfin, il va de soi que, dans ce cadre, nos concitoyens devront être informés de leurs modalités de départ et du montant de liquidation de leur retraite. C'est pourquoi nous créons, à l'article 12 – que nous examinerons, j'en suis certain, dans les ...
...ès précise ; votre réponse ne l'était pas. Cependant, des éléments étaient intéressants : vous avez établi une comparaison pour un départ à 64 ans. Ce faisant, vous indiquez clairement que vos calculs se basent sur des départs à 64 ans et non plus à 62 ou 63 ans. C'est un signe, à tout le moins une information, que vous donnez aux Français. Vous avez dit également que cette personne ayant eu une carrière ascendante gagnera un peu plus à la retraite que si elle ne l'avait pas eue. Marc Le Fur l'a rappelé : aujourd'hui, elle sait qu'elle bénéficiera d'une retraite supérieure grâce à la prise en considération de la partie la plus avantageuse de sa carrière. Vous dites qu'en ayant une carrière forte, on finit toujours par gagner plus. Nous disons que cette personne gagnerait plus dans le système actu...
...savons que le taux de remplacement devrait immédiatement chuter de 32 %, ce qui représente littéralement un choc qui ne sera évidemment pas compensé par les quelques milliards que vous semblez disposés à mettre sur la table mais qui ne sont pas gravés dans le marbre de la loi. Nous l'avons dit à plusieurs reprises, il est évident que, si l'on calcule le montant de la pension sur l'ensemble de la carrière dans le privé et non plus sur les vingt-cinq meilleures années, le taux de remplacement baissera. Par ces sous-amendements, nous cherchons donc à ce que soit précisé le montant du taux de remplacement garanti, alors que nous passons d'un régime au sein duquel des prestations étaient garanties à un autre où seul le niveau des cotisations le sera ; c'est ce que nous contestons fondamentalement dans...
...es en percevront une plus faible. Tel que vous formulez votre amendement, vous parlez d'« un taux de remplacement des pensions à 75 % rapporté aux derniers salaires perçus ». Or, si l'on pousse l'analyse un peu plus loin, la personne qui aurait travaillé les six derniers mois ou même les deux dernières années avant sa retraite obtiendrait 75 % au même titre que quelqu'un qui aurait travaillé une carrière entière. Nous souhaitons, pour notre part, que la retraite soit le reflet de l'ensemble de la carrière et essayer, grâce à la solidarité que nous instaurons, apporter une compensation à ceux qui ont les plus faibles pensions. L'avis est donc défavorable.
...système doit évidemment être équilibre car ici réside la véritable justice : de l'équilibre dépend la capacité à verser des pensions. Pour que ces pensions soient bonnes et qu'elles soient en relation avec le salaire, il est évidemment nécessaire que le niveau de qualification des Français augmente. Vous parliez des inégalités entre les hommes et les femmes ; la vérité est qu'elles reflètent des carrières qui sont elles-mêmes inégales. C'est pour cette raison et pas pour une autre qu'il existe une inégalité en matière de retraites. Nous constatons progressivement, avec des générations dans lesquelles hommes et femmes travaillent de la même manière et des écarts de salaire qui diminuent – certes pas encore suffisamment – , que la qualification et la nature des carrières constituent la meilleure g...
Sur le fondement de l'article 100, madame la présidente. Alors que le ministre est présent au banc, nous n'obtenons aucune réponse. Tout à l'heure, l'un de nos collègues déclarait vouloir la retraite à 1 000 euros pour tout le monde : plusieurs groupes ont démontré que cette disposition ne s'appliquerait pas aux agriculteurs ni à ceux qui n'ont pas effectué une carrière complète, mais cela n'a suscité aucune réaction. J'ai moi-même fait deux interventions pour évoquer la situation des chômeurs, qui se trouveront dans une trappe à pauvreté à partir de l'âge de 62 ans, et n'ai pas non plus reçu de réponse. Ce qu'on nous répond, c'est qu'une mission d'information sera consacrée aux agriculteurs, qu'il y aura des ordonnances et que nous verrons plus tard. Alors que...
Vous n'avez pas voulu retenir notre proposition d'inscrire parmi les objectifs énoncés à l'article 1er l'égalité de pension entre les femmes et les hommes, et nous le regrettons. Peut-être retiendrez-vous ce que nous vous proposons ici : reconnaître la pénibilité des métiers des carrières longues, en insérant un nouvel alinéa dans votre loi. Pourquoi ? Parce que, sur le sujet de la pénibilité, nous avons de lourdes inquiétudes, dont nous avons déjà parlé. Vous comptez mettre fin au départ anticipé dans la fonction publique, actuellement fixé à 52 ans pour la catégorie super-active et à 57 ans pour la catégorie active. Vous ne prévoyez ainsi que 300 000 nouveaux bénéficiaires, qu...
...En effet, je faisais référence à l'ensemble du système, mais vous avez raison : qui est cette personne ? C'est un homme ou une femme qui a connu un parcours difficile, qui a commencé par un premier métier et qui, pour une raison x ou y – accident de travail ou pénibilité, sujet sur lequel il faut travailler sur le fond en matière de prévention et dont s'est saisi le MODEM – a connu une rupture de carrière. S'en est suivie une période de galère, de petits boulots, de trimestres souvent incomplets, d'inactivité et de chômage. Ce sont ces personnes qui bénéficieront de droits nouveaux !
Dans le système actuel, avec la prise en compte des vingt-cinq meilleures années, le mérite et l'effort sont pleinement reconnus. Au contraire, comme l'a d'ailleurs reconnu le rapporteur, le fait de tenir compte de l'ensemble de la carrière décourage le mérite, l'effort et la progression sociale !
S'agissant des carrières complètes, monsieur le rapporteur Turquois, vous pourrez dire ce que vous voulez en parlant par exemple de progressions fulgurantes interrompues, mais, dans les faits, une pension calculée sur la base d'une carrière complète sera toujours inférieure à une pension calculée sur la base des vingt-cinq meilleures années.
Nous ne voyons pas, je l'avoue, comment le calcul de la pension sur la base de l'ensemble de la carrière pourrait se révéler plus favorable que celui sur la base des vingt-cinq meilleures années ; les débats en commission ne nous ont guère convaincus à ce sujet. Née après 1975, ma génération sera touchée par votre réforme. Or nous avons l'expérience d'une réforme précédente : nous avons constaté que le passage des dix meilleures années aux vingt-cinq meilleures années n'avait guère été favorable po...
M. Woerth a fait référence tout à l'heure au niveau d'un élève de CP. En l'espèce, un élève de CE2 comprendrait aisément que l'extension à l'ensemble de la carrière de la durée prise en compte pour le calcul des pensions fera mathématiquement baisser leur niveau ; c'est inéluctable. Il va de soi que la prise en compte des meilleures années – même s'il y a déjà eu un recul avec le passage des dix aux vingt-cinq meilleures années – garantit un taux de remplacement plus élevé, conformément à ce que nous réclamions par les amendements précédents. Par conséquent...
Autrement dit, dans la vie d'un salarié, il peut se produire des accidents de carrière ou liés à une séparation ou à une maladie. Compte tenu du mode de revalorisation actuel, la prise en compte des vingt-cinq meilleures années en début de carrière peut avoir une forte incidence à la baisse sur la pension. J'émets donc un avis défavorable.