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J'ai écouté attentivement vos arguments, monsieur le rapporteur. Vous cherchez à répondre à nos inquiétudes, mais, hélas, vous les aggravez. Une carrière est nécessairement ascendante…
… car on gagne plus en fin qu'en début de carrière. Jusqu'à présent, avec la règle des vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé, cette ascension était forcément prise en compte. En revanche, il est quasi impossible de trouver un parcours de quarante années qui ne soit pas heurté. Prenant l'exemple d'un élève dont les notes chutent en fin d'année à la suite du divorce de ses parents en février, vous dites qu'il faut prendre en comp...
Cela fait deux heures quinze que vous présidez, avec brio, cette séance, madame la présidente, et nous avons successivement évoqué les retraites des femmes, la pénibilité, l'espérance de vie en bonne et en mauvaise santé, l'espérance de vie elle-même, le financement, les carrières longues, les aides-soignantes…
...ait changer la règle car elle n'était pas intuitive. Nous parlons bien des meilleures années. Quand on retient de mauvaises années et qu'on les additionne à d'autres années, on fait chuter la moyenne. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement ; c'est une règle mathématique qui s'impose à nous. Dans le public, en revanche, les six derniers mois sont évidemment la meilleure période de la carrière. L'objectif visé par nos amendements serait, je l'ai dit, décliné dans la suite du projet de loi. Nous proposons d'en revenir à la règle des dix meilleures années dans le privé, car le passage des dix aux vingt-cinq meilleures années a entraîné une chute des pensions, de 6 % au minimum.
...urée de vie professionnelle dans de bonnes conditions est de vingt-cinq à trente ans. Si vous prenez la moyenne de l'ensemble de la vie professionnelle, il est évident que vous faites chuter le résultat. C'est le reproche que nous adressons à votre projet : il minorera les pensions, et non l'inverse. Vous affichez dans les médias l'objectif d'être plus favorables à l'égard des personnes dont les carrières ont connu des heurts, mais nous sommes bien en peine de comprendre comment.
… et maintenant les marins, qui, monsieur Le Fur, sont évoqués en toutes lettres dans le projet de loi, à l'article 7. Nous avons également discuté des régimes spéciaux, des débuts et des fins de carrière, de l'indicateur de revenu par tête – dont l'INSEE a déjà dit qu'elle était prête à le créer – ,…
Imaginons quelqu'un qui aurait eu un accident en fin de carrière et dont les vingt-cinq meilleures années sont assez lointaines au moment de liquider ses droits. Pour filer l'exemple de l'élève, disons qu'il aurait obtenu un 1520. Le décalage entre l'inflation et les salaires induit un abattement de 30 % : avec la revalorisation telle qu'elle existe, la note est ramenée à 1020. Mathématiquement, le résultat n'est donc pas aussi évident. Par ailleurs, concerna...
… subiront une perte objective avec le système par points en comparaison avec la prise en compte des six derniers mois de carrière, il conviendra de la compenser.
...puisqu'elles n'en ont pas. Qu'est-il prévu dans ces cas ? La question est importante, monsieur le secrétaire d'État, parce que seules 30 % des personnes entre 60 et 64 ans ont un emploi : cela fait du monde au chômage ! N'allez-vous pas créer une nouvelle trappe de pauvreté ? Je citerai de nouveau, puisque vous n'étiez pas là tout à l'heure, le rapport de la Cour des comptes relatif aux fins de carrière, publié en octobre 2019. Il montre que, depuis 2010, l'enveloppe dédiée aux chômeurs en fin de droit âgés de 60 à 64 ans a augmenté de 75 %, et le montant du RSA versé à la tranche d'âge entre 60 et 64 ans de 157 %. La pauvreté a déjà explosé ! Avec l'instauration d'un âge d'équilibre à 64 ans – encore suis-je optimiste, puisqu'il sera repoussé ensuite – qu'est-il prévu pour les chômeurs, qui de...
Cela est bien évidemment lié au travail et au report incessant de l'âge de départ à la retraite. C'est la raison pour laquelle nos amendements visent à intégrer à l'article 1er la notion d'âge décent. Si l'on considère qu'on peut vivre en bonne santé jusqu'à 63 ans, il y a fort à parier que votre réforme empêchera de nombreux Français, notamment ceux qui auront connu des carrières longues et exercé des métiers pénibles, d'espérer passer un certain temps de retraite dans de bonnes conditions de vie et en bonne santé. Voilà pourquoi il nous paraît très important d'intégrer la notion de décence de l'âge du départ à la retraite à l'endroit du texte où sont exposés les grands principes du nouveau système – je ne vois pas où nous aurions pu déposer ces amendements, si ce n'est ...
...jours dresser la liste des pathologies induites par les cycles de travail, notamment celui de nuit, mais il faut relire l'alinéa 6, chers collègues. Si vous niez ce qui est écrit noir sur blanc, on ne peut plus parler rationnellement. « À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ». Si on fait le catalogue de ces causes, on oubliera des pathologies et on exclura ceux qui en souffrent. Cet alinéa n'est peut-être pas significatif pour vous, mais, pour un médecin, il l'est !
...bjectif est inaccessible. En faisant de l'âge d'équilibre – injustice sociale majeure – un élément central de la transformation du système de retraite, vous incitez nos concitoyens à retarder leur départ à la retraite pour échapper à un malus financier majeur. Prenons l'exemple d'une infirmière en soins généraux de grade 1 à l'hôpital public, qui atteint le dernier échelon de son grade en fin de carrière. Elle gagne 2 774 euros bruts par mois, et percevra donc, dans le système actuel, une pension de retraite de 1 900 euros. Dans le futur système retenant pour base le salaire moyen de l'ensemble de la carrière, soit 2 180 euros bruts, elle percevra une pension de 1 494 euros : elle perdra donc 406 euros mensuels, soit une perte sèche dépassant 97 000 euros pour vingt ans de retraite. Cet exemple e...
...etraite ». C'est sans doute l'alinéa le plus indécent de l'article 1er. En réalité, votre projet ne donne qu'une liberté de choix : être un travailleur pauvre ou être un retraité pauvre. Être un travailleur pauvre, parce que vous reculez sans cesse l'âge de départ à la retraite à taux plein – votre fameux âge d'équilibre – , et que vous diminuez les pensions en prenant pour base la totalité de la carrière plutôt que les vingt-cinq meilleures années. Tant qu'ils n'auront pas atteint l'âge d'équilibre, nos concitoyens seront condamnés à continuer à travailler. Affirmer qu'il y a une liberté de choix, c'est nier la situation d'une écrasante majorité de nos concitoyens à l'égard du travail et de la retraite. C'est tellement évident qu'un article ultérieur autorise le travail à temps partiel non pas a...
...sionnelle et du départ à la retraite repose certes sur la solidarité des générations qui travaillent, mais aussi sur la responsabilité de celui qui fait ce choix. Tout l'enjeu consiste à donner à chacun les moyens de choisir son avenir professionnel, ce que nous avons fait au moyen d'une loi, et les moyens de choisir son rythme de travail. Les générations actuelles ne sont pas enfermées dans une carrière linéaire, monolithique ; elles choisissent d'alterner les périodes d'activité et de temps libre, consacré à élever leurs enfants ou tout simplement à se ressourcer. Nous sommes obligés de dépasser l'idéologie quelque peu datée selon laquelle le travail serait aliénant, asservissant, facteur d'accidents et de mortalité, même si nous devons au demeurant lutter contre cela. À l'heure actuelle, le tr...
...votant un de nos amendements. Mais, si vous avez accepté d'ajouter, à l'article 1er, alinéa 6, l'objectif de soutien aux personnes en situation de handicap, c'est précisément qu'il en était absent ! Initialement, vous aviez simplement précisé que « le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ». En aucun cas le handicap n'était mentionné ! Acceptez donc qu'en présentant nos amendements ultérieurs, nous pointions du doigt que le handicap était absent de votre projet ! L'amendement qui vient d'être défendu par mes collègues visait à préciser les différentes formes de handicap concernées, qu'elles soient physiques ou sensorielles.
...ituation de handicap. C'est cela que nous pourrons compléter par voie d'amendement, si nous le souhaitons. D'ores et déjà, nous voulons permettre aux travailleurs handicapés de partir en retraite anticipée, dès 55 ans, sans décote, avec des conditions de durée simplifiées. Nous voulons leur permettre de partir en retraite progressive dès 55 ans, s'ils en émettent le souhait, pour que leur fin de carrière soit plus adaptée aux besoins qui leur sont propres. Nous voulons que les parents d'enfants en situation de handicap perçoivent une majoration supplémentaire, car ils sont à la fois parents et aidants. Toutes ces évolutions se situent dans la droite ligne des chantiers ouverts dans ce domaine depuis deux ans déjà, et nous ne pouvons que nous en réjouir collectivement.
... est le premier pays au monde à réformer un système de retraite en baissant l'âge de départ à la retraite. Vous avez dit, monsieur Loiseau, que la réforme vous permettrait de prendre votre retraite plus tôt, à 64 ans au lieu de 67. C'est parfait, sauf que vous ne prévoyez aucun financement ! En revanche, vous n'avez pas dit que certaines personnes qui peuvent actuellement partir à 62 ans avec une carrière complète ne pourront désormais partir à cet âge qu'avec une pension nettement plus faible. Pour ces personnes, la réforme n'a pas exactement le même effet. Quant au taux de pauvreté, il est très lié au taux d'activité – pas totalement, évidemment, mais quand même en grande partie. Je note qu'avec le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, le taux d'activité des Français âgés de 55 à 6...
Pour une carrière complète, dont la base était jusqu'à présent de 800 heures au SMIC. Le taux de cotisation augmentera effectivement, mais la base sera plus faible : 600 heures au SMIC. Voilà donc les précisions demandées, et comme je vous sais impatients de connaître la suite de l'histoire, je vous renvoie à l'article 5 : nous n'en avons encore jamais été si près.
En 2017, les femmes percevaient des pensions de retraite inférieures de 40 % à celles des hommes : cette inégalité n'est plus tolérable. Certes, le système de retraite n'a pas vocation, à lui seul, à supprimer cet écart qui résulte de regrettables inégalités de salaire et de carrière entre hommes et femmes. La création d'un nouveau système est toutefois l'occasion d'inscrire dans la loi l'objectif qu'est la lutte contre cette inégalité. Notre amendement, dont M. Brun est le premier signataire, vise ainsi à préciser que le système poursuit un objectif de justice sociale et fait une priorité de la lutte contre les écarts de retraite entre hommes et femmes.