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...ite, nous proposons de nouveau une mesure très concrète. Il est aujourd'hui possible de racheter des trimestres correspondant aux années de formation, mais les petits boulots mal payés effectués pendant les études ne sont pas comptabilisés dans le calcul du montant de la retraite, puisque celui-ci ne prend en compte que les vingt-cinq meilleures années. Demain, si votre projet est voté, toute la carrière sera prise en compte, y compris ces périodes.
...mbre d'heures travaillées qui compte pour valider un trimestre, mais le montant de la rémunération perçue, soit au minimum 1 500 euros. J'ai travaillé comme caissière durant mes études, et cela m'a permis de valider des trimestres dès l'âge de 18 ans. Dans votre système, j'aurais bien gagné quelques malheureux points, mais ma retraite en serait drôlement diminuée vu la prise en compte de toute ma carrière et non plus seulement des six derniers mois – ou des vingt-cinq meilleures années dans le privé.
Nos amendements proposent une véritable transformation du système actuel, qui en serait sublimé : nous cherchons à le faire progresser en changeant de paradigme s'agissant de la notion même de carrière complète. En effet, nous voulons y intégrer les années d'études et de formation car ce sont des périodes qui concourent à accroître le niveau de qualification, ce qui profite par la suite à la société par le biais du travail. Cette transformation profonde serait porteuse d'un véritable progrès social, au contraire du projet ici proposé. Elle reposerait sur une conception de la vie active elle aus...
Je sais combien le sujet est sensible, et l'importance qu'il revêt pour Mme Dumont. La question qui se pose est la suivante : quel instrument pour quelle cible aujourd'hui ? L'article 28 prévoit un dispositif adapté aux carrières longues, puis viennent les articles ayant trait à la pénibilité. Vous, vous évoquez, ma chère collègue, des situations sociales à travers le seul prisme de l'âge de commencement de carrière et de l'âge de départ. Mais même en s'en tenant à ces critères, on se rend compte que les dispositifs actuels ne sont pas si bien ciblés que cela. Prenons l'exemple d'un ancien élève de Normale Sup ou de Poly...
... de l'alinéa 7 car il manque de précision. En effet, qu'est-ce qu'une « pension décente » pour les retraités ? Pour certains, ce sera 1 000 euros, pour d'autres 1 200 euros, pour d'autres encore 2 000 euros… On ne peut pas se satisfaire d'un adjectif pour justifier du montant d'une retraite, il faut utiliser des termes clairs et précis. Et je rappelle que ce montant ne serait garanti que pour les carrières complètes, ce qui laisse songeur quand on connaît la situation de l'emploi dans notre pays, avec le chômage, le nombre de temps partiels et de carrières hachées.
Vous prétendez, par le présent projet de loi, garantir à tous les assurés ayant effectué une carrière complète une retraite minimum égale à 85 % du SMIC net. Dans les faits, ce montant ne pourra être perçu qu'à condition de liquider sa retraite au taux plein – donc à compter de l'âge d'équilibre, lequel sera sans cesse repoussé – et après une durée de cotisation de quarante-trois ans pour la génération née en 1975, durée qui augmentera au même rythme que l'âge d'équilibre. Dans les autres cas, le...
Il n'empêche qu'avec votre système, ils auraient droit à un départ anticipé pour carrière longue !
Quant au minimum de 85 % du SMIC, je dois rappeler qu'il ne serait versé qu'aux retraités ayant effectué une carrière complète à temps complet, ce qui ne concerne qu'une petite partie de la population. Arrêtez de dire que tout le monde va bénéficier de cette disposition ! Vous semblez vous satisfaire du texte de l'alinéa 7, nous non. Nous sommes cohérents, nous ne mentons pas, et nous, nous connaissons les réalités du pays.
...elle façon qu'en poussant le raisonnement à l'extrême, une personne pourrait le percevoir sans avoir jamais travaillé. Elle toucherait ainsi 900 euros par mois. Le minimum contributif, quant à lui, s'élève aujourd'hui à 643 euros par mois, auxquels s'ajoute la part complémentaire. Une personne ayant travaillé tout au long de sa vie mais ayant cotisé peu de trimestres – en raison par exemple d'une carrière hachée – peut ainsi gagner moins, pendant sa retraite, qu'une personne n'ayant jamais cotisé. C'est la raison pour laquelle nous proposons de porter le minimum contributif à 85 % du SMIC pour la génération née en 1975 – étant entendu que tous les agriculteurs et les artisans qui l'attendent depuis longtemps le toucheront en 2025. Ce montant sera garanti à tous ceux qui auront travaillé 50 heures...
Sa soeur jumelle, si elle doit interrompre sa carrière pour s'occuper de ses enfants – pour prendre l'exemple d'un schéma de vie très classique, les femmes étant davantage touchées par des interruptions de carrière que les hommes – , devra, dans le système actuel, travailler jusqu'à 67 ans pour éviter de subir un double malus. Un système prévoyant un départ à un âge d'équilibre – le même pour tous sous réserve des carrières longues, du handicap et de...
Enfin, la rédaction de l'amendement laisse penser que seuls les agriculteurs et les indépendants pourraient bénéficier de la mesure, éventuellement élargie aux patrons pêcheurs. Or le projet de loi prévoit que la retraite minimale pour une carrière complète sera ouverte quels que soient la profession, le métier ou le statut. Je suis certain que votre intention n'est pas d'en limiter l'application, mais nous ne pouvons accepter votre amendement, même si nous souscrivons à ses fondements. J'en demande donc le retrait.
En plein salon de l'agriculture, nos débats sont très écoutés par les agriculteurs, qui nous ont tous sollicités, dans nos permanences, à propos de ce qui les concerne dans la présente réforme. L'une des premières annonces, plutôt positive, qui concernait le minimum de 1 000 euros pour une carrière complète, a été accueillie positivement par les agriculteurs. La date, initialement envisagée pour 2025 et qui a ensuite fait l'objet d'une certaine incertitude, est maintenant fixée à 2022, et c'est tant mieux. Un problème de compréhension est cependant à déplorer : les retraités de l'agriculture actuels, qui vivent avec une toute petite retraite, pensaient que ce minimum de 1 000 euros leur ét...
Plus sérieusement, j'ai écouté attentivement ce qui a été dit. La question des futurs agriculteurs retraités est abordée dans l'article 40, qui prévoit que les assurés ayant effectué une carrière complète toucheront une retraite égale à 85 % du SMIC. D'autre part, les agriculteurs se verront attribuer une retraite de 1 000 euros à compter de 2022. La voie est donc tracée.
Nous proposons que tous les assurés, y compris ceux qui ont travaillé de façon hachée et ne peuvent donc faire état de ce que vous appelez une carrière complète, puissent bénéficier de la retraite minimale mentionnée à l'article 1er, alinéa 6. L'article 40 du texte fixe en effet des conditions très restrictives au bénéfice de cette pension minimale. En réalité, vous ne modifiez le droit en vigueur qu'à la marge pour la grande majorité des assurés : dans les faits, cette pension minimale concernera toutes les personnes dont le salaire moyen a été...
Quoi qu'il en soit, j'ai l'idée d'un exercice sympathique – qui, de surcroît, plairait aux médias : un concours dans lequel nous nous affronterions pour calculer la retraite d'un citoyen pris au hasard. Un salarié qui a fait sa carrière complète dans le privé peut comprendre la règle des vingt-cinq meilleures années. Certes, il faut tenir compte de l'inflation, ce qui implique d'appliquer des coefficients de revalorisation, mais cela, vous savez le faire. De même, un fonctionnaire comprend le calcul consistant à prendre en compte les six derniers mois de son traitement. Si la personne concernée a des enfants, il faut également p...
En ce qui concerne la carrière complète, nous devons prendre garde au signal donné. Il est question de valider une carrière complète sur l'équivalent de 600 heures travaillées au SMIC, à savoir l'équivalent d'un tiers temps chaque année. Nos concitoyens ont l'impression de travailler et de gagner peu tout en cotisant. Nous devons donc faire passer le message suivant : nous valorisons ceux qui travaillent. Il nous a semblé que ...
… ou lorsqu'un salarié du privé a fini agriculteur. Je vous mets au défi d'effectuer de tels calculs. Il arrive peut-être, monsieur Carrez, qu'un citoyen de votre circonscription vous apporte un relevé de carrière. C'est parfois mon cas, et dans une telle situation, il faut passer plusieurs coups de téléphone si l'on veut parvenir à calculer le montant de la future pension – ce qui n'est pas si facile, sauf si l'on a affaire à une carrière simple et homogène. À l'inverse, l'opération qui consiste à multiplier le nombre de points par la valeur du point est facile à comprendre. Se pose ensuite la question d...
Puisque nous parlons des pensions à 85 % du SMIC pour une carrière complète, revenons à la retraite des agriculteurs. Faisons un peu d'histoire. En 1972, les retraites des agriculteurs ont été sacrifiées au profit de l'aide à l'installation, mais, depuis quarante-sept ans, nombre de parlementaires et de gouvernements auraient pu revenir sur le sujet. La réforme Touraine était responsable, je n'en disconviens pas, mais la véritable responsabilité eût été d'aller...
La précision apportée par l'amendement est importante car n'appliquer la règle de la carrière complète qu'à ceux qui n'ont qu'un faible revenu serait une injustice. A contrario, celui qui a travaillé trente ans avec un salaire élevé aura certes davantage cotisé, mais il aura surtout acquis un plus grand nombre de points. On pourra donc trouver à l'âge d'équilibre une personne aux faibles revenus qui aura besoin de ses 516 mois, alors qu'une autre pourra partir sans avoir accompli une carr...
… alors que cela n'avait pas été le cas depuis la création du régime des retraites agricoles. Et un second gouvernement a eu ce courage, sous François Hollande, en 2013. Vous avez manifestement oublié ce point de la réforme Touraine, mais les exploitants ayant effectué une carrière complète ont vu leur retraite revalorisée à 75 % du SMIC, et les conjoints d'exploitant et les aides familiaux ont bénéficié, grâce au régime complémentaire, d'attributions de points gratuits qui ont permis une augmentation de leur retraite.