Interventions sur "carrière"

Les articles dont j'ai la charge visent à renforcer l'attractivité des carrières en répondant à quatre grands enjeux. Le premier concerne les débuts de carrière. À cet égard, l'article 3 crée les chaires de professeur junior, à savoir des contrats d'une durée de trois à six ans pour des jeunes docteurs, dans le cadre d'un parcours de titularisation dans le corps des professeurs des universités ou dans celui des directeurs de recherche. L'idée est d'ouvrir un accès plus dire...

...ion pluriannuelle des crédits destinés à la recherche. La loi de programmation prévoit une augmentation de 5 milliards d'euros en 2030 des crédits alloués à la recherche, dont 1 milliard pour l'ANR – et ce dès 2027 –, consolidant ainsi la place de cet organisme dans le domaine de la recherche. Elle se fixe également pour objectif la revalorisation des métiers scientifiques. La revalorisation des carrières est attendue et plus que nécessaire. C'est un chantier titanesque, qui doit prendre en compte l'ensemble des personnels et des établissements publics, et non se limiter à ceux du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) : la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 doit concerner toute la recherche française. Les débats ne seront ...

... des nations en matière de recherche et d'innovation. Tel est bien l'objectif du projet de loi : la trajectoire budgétaire sur dix ans redonne la visibilité nécessaire pour la montée en puissance de notre effort de recherche, et le plan de relance en accélérera l'amorçage. Parmi les sujets essentiels auxquels le groupe LaREM est particulièrement attaché, figure en premier lieu l'attractivité des carrières offertes à nos jeunes chercheurs, dont les conditions salariales se sont dégradées au cours des dernières décennies. On ne peut que déplorer la constante diminution du nombre de nouvelles inscriptions en doctorat, qui est passé de près de 20 000 en 2009 à 16 900 en 2017. Un autre exemple en est la réduction du nombre de candidats à l'entrée au CNRS : de 8 150 en 2010, il est tombé à 5 800 en 201...

...entifiques de demain, le Gouvernement nous propose, par une politique de réinvestissement massif, de renforcer le soutien apporté aux secteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur. Si les débats lors des auditions autour de la loi de programmation pour la recherche ont été nourris, le constat établi dans le rapport annexé fait consensus. Ce dernier témoigne du manque d'attractivité des carrières scientifiques en France, en raison de la complexité du parcours de recrutement des post‑doctorants mais aussi des rémunérations, dont le niveau moyen est bien éloigné de ce qui est pratiqué par nos voisins européens. De même, le décrochage critique de l'investissement et le manque de visibilité et de mise en évidence des travaux des chercheurs sont des problèmes qui entravent le développement de...

Rédigé avant la première grande pandémie de notre siècle, le texte a pour ambition de renforcer la capacité de financement des projets, programmes et laboratoires de recherche français, de conforter et de renforcer l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques et de consolider la recherche partenariale et le modèle d'innovation français. Force est cependant de constater qu'en l'état, la loi de programmation, malgré les bonnes intentions qu'elle affiche, ne répond pas entièrement aux exigences de notre temps. Certaines de ses contradictions et de ses insuffisances ont d'ailleurs été soulignées par plusieurs parties prenantes du secteur. ...

...ce, la possibilité d'effectuer 25 % des recrutements de cette manière ? Nous pouvons par ailleurs regretter qu'aucune disposition sur les revalorisations salariales ne figure dans le texte, ne laissant pas au législateur la possibilité de l'enrichir de ses propositions. Pourriez‑vous, madame la ministre, nous donner davantage de détails sur la mise en place du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » ? Comment pourra‑t‑il contribuer à améliorer les conditions de travail des fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche ? N'oublions pas non plus le sort de nos doctorants. Il est mentionné dans le rapport annexé que vous comptez revaloriser de 30 % les nouveaux contrats doctoraux. Qu'en est‑il de ceux en cours ? Enfin, parce que nos étudiants sont les cherch...

Le projet de loi entend remédier à la faiblesse des rémunérations, qui contribue à une perte d'attractivité des carrières scientifiques, et prévoit ainsi que l'embauche des jeunes chercheurs ne pourra pas se faire en dessous de deux SMIC. Comment ce montant a‑t‑il été calculé ? Pensez‑vous que cela sera suffisant à court terme pour attirer les meilleurs éléments et les inciter à embrasser une carrière de chercheur ?

La faiblesse des rémunérations dans l'enseignement supérieur et la recherche tient à la configuration particulière de ces corps de fonctionnaires. Comme pour tous les corps de la fonction publique, elle est principalement déterminée par trois composantes : la valeur du point d'indice fixée transversalement à l'échelle de la fonction publique, les grilles déterminant la progression des carrières et les primes. Là où les différents corps de la fonction publique ont globalement fait l'objet d'un travail de réalignement des grilles dans le cadre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », les primes sont restées parmi les plus basses et les moins bien distribuées. Le niveau de rémunération des enseignants chercheurs et des chercheurs est loin des standards interna...

N'est-ce pas là un gage d'indépendance dans la mesure où la préoccupation d'évolution de carrière disparaît ? Nous avons reçu des réponses sur l'indépendance du corps judiciaire donnant à penser que, à la Cour de cassation, par exemple, on atteint, à un moment donné, un niveau de carrière tel que l'on est libéré de toute préoccupation de carrière. On est donc plus indépendant. Au niveau des tribunaux administratifs ou cours administratives d'appel, s'il n'existe quasiment aucune possibilité ...

Finalement, quels sont les facteurs accélérateurs de carrière dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ? Les allers-retours avec d'autres fonctions en sont-ils un ?

...érarchie, et compte tenu de la richesse de votre parcours et des multiples regards que vous avez pu poser, qu'est-ce que l'indépendance de la justice ? Je parle d'autorité, pas de pouvoir – car vous avez compris qu'il existe un jeu politique. Quels sont les endroits où cette indépendance est la plus facile à garantir ? Est-ce dans les relations avec la presse ? Est-ce un problème statutaire ou de carrière des juges ? Est-ce un problème d'immixtion du pouvoir politique ? Comment appréhendez-vous cette question centrale, le cas échéant dans la dynamique – la situation actuelle n'étant sans doute ni celle d'hier ni celle de demain ?

Vous avez au moins trois casquettes, avec celle de présidente du conseil d'administration de l'ENM. C'est un point important, car on ne peut pas envisager l'évolution du corps sans penser la situation précise des magistrats et leur recrutement. Vous avez fait une allusion rapide au rapport Thiriez. Comment mieux faire coller l'évolution de la carrière d'un magistrat avec le principe de base de son recrutement qu'est le concours ? Faut-il mettre des cliquets dans l'évolution vers les postes de responsabilité ? Vous déploriez que les postes de chefs de juridiction soient peu attractifs. Je pensais qu'ils l'étaient, au contraire. Comment favoriser la prise de responsabilités, qui est une décision individuelle, dans le contexte plus large de recon...

Quid de la carrière du magistrat versus son degré d'indépendance ? Quand on a une longue carrière derrière soi, les raisons de se déporter sont plus nombreuses. Mais du point de vue de la Cour de justice de la République, c'est aussi parce qu'il y a des magistrats en fin de carrière à la Cour de cassation que le risque de rupture d'indépendance est moindre : ils n'ont plus rien à prouver et sont plus libres, ...

L'alinéa 2 de l'article 8 dispose que le montant de la pension de retraite sera égal au nombre de points inscrits au compte personnel de carrière, multiplié par la valeur de service du point. Cette définition est nécessaire à la lisibilité et à la compréhension du système de retraite que nous défendons. Avis défavorable.

Je l'ai évoqué lorsque je me suis exprimé en tant qu'orateur inscrit à l'article 8. Dans le système actuel, le montant des pensions de retraite est calculé en fonction des vingt-cinq meilleures années de cotisation pour le secteur privé et des six derniers mois de carrière pour la fonction publique. Le présent projet de loi propose quant à lui l'instauration d'un système de calcul de la pension prenant en compte l'intégralité de la carrière, ce qui entraînera une baisse considérable des pensions de retraite pour la majorité des Français, dans la mesure où les mauvaises années seront également prises en compte. Les personnes ayant vu leur rémunération progresser d...

Ils visent à ce que la retraite soit calculée en annuités sur la base des vingt-cinq meilleures années de salaire ou des six derniers mois de traitement, c'est-à-dire qu'ils tendent à rétablir l'un des paramètres les plus antiredistributifs du système actuel. En effet, dans le système existant, les bas salaires et les salariés aux fins de carrière les plus difficiles ne bénéficient pas de la règle retenue en matière de salaire de référence. En créant un système fondé sur l'acquisition de points tout au long de la carrière, nous revenons aux fondements de notre régime de retraite, qui doit permettre aux assurés de toucher une pension aussi représentative que possible de leur carrière, sans effets antiredistributifs ni avantages réservés au...

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas affirmer que le système actuel est injuste pour les personnes aux carrières heurtées.

Peut-être n'est-il pas suffisant. Peut-être fallait-il effectivement – nous nous accorderons sur ce point – améliorer le dispositif de solidarité qui permet actuellement de prendre en considération les carrières heurtées. Mais vous ne pouvez pas prétendre qu'il existe des carrières totalement linéaires ! Or c'est seulement dans ce cas précis qu'un système prenant en compte l'intégralité de la durée de cotisation pourrait être plus avantageux que le système actuel. Il est clair que votre dispositif de solidarité est plus favorable pour les carrières heurtées que pour toutes les autres carrières, les ca...

...2050, nous serons 10 milliards d'êtres humains et, dans notre pays, la population augmente de 1,9 million tous les sept ans. Le nombre de retraités étant supérieur à celui des salariés, il faut jouer la solidarité pour tous. Dans cet article 8, il est question du point. Selon M. Delevoye, un point correspondait à 10 euros cotisés et sa valeur de service serait de 0,55 euro. Prenons un exemple de carrière complète : une personne née en 2004, et qui a donc aujourd'hui 16 ans, entrant aujourd'hui sur le marché du travail, travaillera quarante-trois annuités, soit 516 mois, et arrivera à la retraite à 64 ans. À l'âge de 59 ans, cette personne devra travailler quelques années supplémentaires. Quelle sera sa pension à ce niveau ? Dans le système actuel, on peut la calculer en fonction du nombre de trim...

... montant des pensions en prenant en compte les vingt-cinq meilleures années de cotisation pour l'ensemble des assurés et les six derniers mois pour les agents publics. La réforme introduit à cet égard un changement apparemment accessoire du point de vue technique, mais philosophiquement majeur, car elle postule qu'il ne peut y avoir de retraite par points sans prise en compte de la totalité de la carrière professionnelle du salarié ou du fonctionnaire. Le système par points et la prise en compte de la totalité de la carrière sont deux sujets distincts, mais que l'on a systématiquement liés dans le projet. Dans le système actuel, un ouvrier qui a commencé sa carrière au SMIC avant de progresser pour devenir contremaître, puis cadre, peut bénéficier d'une pension de retraite calculée sur ses vingt-...