Interventions sur "carrière"

...ections à trente ans pour des personnes qui seront amenées à changer de métier, de vie personnelle ? Les hypothèses doivent être prises comme des tendances. Vous confondez prévisibilité et lisibilité. La lisibilité, c'est savoir à tout moment quels sont ses droits sur son compte, ce qui permet de commencer à estimer quelle sera sa retraite. La prévisibilité, c'est tenir compte de son évolution de carrière, de l'inflation et de la progression du salaire dans la catégorie où on se situe. Vous prenez le cas de carrières très linéaires, comme on a pu en connaître après-guerre. Mais ce n'est plus la réalité aujourd'hui. Ne surestimons pas la précision d'une prévision de quelqu'un qui est né en 2003. Défavorable.

...iés respectivement de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière touchaient une pension d'un seul régime de base. La filiation au système universel aura des effets positifs pour les générations des plus jeunes fonctionnaires et l'intégration des primes dans le calcul permettra l'acquisition de droits plus importants tout au long de la carrière. Oui, tout n'est pas complètement calé aujourd'hui, mais chacun travaille pour y parvenir. Pour autant, cela ne nous empêche pas de voter le cadre général et d'apporter des compléments au fur et à mesure.

Contrairement à ce que l'on entend trop souvent, les militaires seront pleinement intégrés au système universel de retraite. Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les spécificités de la carrière militaire y seront intégrées, notamment pour conserver une armée jeune. Les militaires garderont la possibilité de bénéficier d'une retraite à jouissance immédiate et pourront cumuler une pension de retraite et un salaire, tout en continuant à engranger des points. Ce système universel est donc particulièrement bien adapté à la spécificité de la carrière militaire.

Nous connaissons aujourd'hui très bien le mécanisme régissant les pensions des fonctionnaires : le principe des 75 % du traitement indiciaire des six derniers mois, sachant que le traitement de fin de carrière d'un fonctionnaire représente 123 % du salaire moyen. Nous aimerions que votre nouveau système soit aussi clair. Or il me semble qu'il exige soit un sacrifice des pensions des fonctionnaires, soit une explosion massive du budget de l'État, soit un mélange des deux. Quel choix faites-vous ? Selon nos calculs, les conséquences de la réforme se chiffreraient à plus de 50 milliards d'euros par an. Vo...

En tant que fonctionnaires, la situation sera défavorable aux militaires. D'ailleurs, au sein même de l'armée, l'opposition au projet de loi est claire. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa 8. Quant aux fonctionnaires, si leur pension est calculée sur la base de l'ensemble de leur carrière plutôt que sur les six derniers mois, le niveau de leur pension baissera, ce qui les poussera à travailler plus longtemps.

L'augmentation du traitement des fonctionnaires étant très progressive au cours de leur carrière, il est plus intéressant pour eux de tenir compte des six derniers mois. Par ailleurs, il y a beaucoup de femmes parmi les fonctionnaires, et elles seront les perdantes du régime à points.

Avec un régime par points, la pension reflète au plus près la somme des cotisations versées tout au long de la vie active, dans une logique d'individualisation. Or les femmes fonctionnaires ayant des carrières particulièrement heurtées, leur pension sera le reflet de ces aléas et de leurs mauvaises années. Les femmes, qui sont les bénéficiaires majoritaires des dispositifs de solidarité et qui sont majoritaires parmi les fonctionnaires, seront les premières victimes du nouveau régime.

M. Mélenchon a expliqué la colère des militaires face à ce projet de loi. L'une des raisons de cette colère, c'est évidemment l'abandon du calcul de la pension sur les six derniers mois de traitement. En effet, le cas des militaires est spécifique puisque leurs rémunérations augmentent plus particulièrement en fin de carrière. Ils sont donc plus précisément pénalisés. L'alinéa 12 concerne à la fois les militaires de carrière, ceux qui servent en vertu d'un contrat et les réservistes. Tous ont bien compris que la nouvelle règle de calcul va les pénaliser et que leur pension va diminuer. En conséquence, le Premier ministre ment quand il déclare à la télévision que le niveau des pensions ne baissera pas ! Pour que le ni...

...ime des pensions militaires ? Qui sera compétent ? Quel ministère décidera ? Le transfert de ces dispositions du code de la défense au code de la sécurité sociale est-il sans conséquences ? Le Conseil d'État le souligne dans son avis, « l'impératif de jeunesse des forces armées, en lien avec l'exercice d'activités nécessitant une aptitude physique particulière » impose la « brièveté de certaines carrières ». Le départ anticipé des militaires est donc un véritable outil de gestion. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez travaillé dans les ressources humaines et vous le savez : il est important de disposer de tels leviers d'action, qui relèvent de la responsabilité de l'employeur – en l'occurrence le ministère des armées. C'est l'objet de mon amendement.

...s ressources humaines dans l'armée. Quand vous atteignez un certain grade, il serait incompréhensible que les retraites ne soient pas équivalentes. Sinon, vous allez casser le système ! Or ce n'est traité nulle part dans votre projet de loi. Je vous livre une des conclusions de l'avis rendu par le CSFM qui nous inquiète beaucoup : « le fait d'avoir une règle de calcul assise sur l'ensemble de la carrière au lieu des six derniers mois engendrera inexorablement [– c'est le terme qui est utilisé –] une baisse des pensions. Cela concerne principalement les populations les plus fragiles financièrement, que les armées cherchent à attirer et à promouvoir par ailleurs. » La contradiction est flagrante… Vous faites beaucoup de publicité dans les médias pour recruter des militaires. Or leur pension va très...

Dans son avis, le Conseil d'État a posé la question de l'opportunité du choix de l'ordre judiciaire puisque le juge administratif demeure compétent concernant le déroulement de carrière des agents publics. Comment les deux vont-ils s'articuler ? Le déroulement de carrière a évidemment des conséquences sur la constitution de la pension. Je vous rappelle qu'il y a quelques mois, nous avons débattu d'un projet de loi portant de sévères coups au statut de la fonction publique. Qu'ils soient militaires ou fonctionnaires civils, ils ne perçoivent pas de salaire, mais un traitement. C...

...e partielle et partiale de l'avis du Conseil d'État ! Pourquoi n'avez-vous pas lu un des paragraphes qui suit ? « Le Conseil d'État regrette que l'étude d'impact ne comporte pas d'analyse permettant d'éclairer le choix retenu par le projet de loi, en particulier sur la manière dont les juridictions des retraites pourront être amenées à se prononcer sur les questions relatives au déroulement de la carrière des agents publics, dont le juge administratif restera compétent pour connaître dans le contentieux de la fonction publique. » Si votre lecture est partielle, votre vision est borgne ! Malheureusement, c'est la façon dont vous traitez à peu près tous les sujets.

Je vous remercie pour cette précision, mais elle n'est que partielle, car la question que nous avons posée tout à l'heure était celle de l'articulation entre la compétence de l'ordre administratif, s'agissant des carrières, et de l'ordre judiciaire, s'agissant des pensions. Ce que déplore le Conseil d'État, c'est que vous n'en disiez rien dans l'étude d'impact, alors qu'il y a un lien patent entre la carrière et la pension.

Le marché léonin que vous proposez aux Français – voir leur pension baisser ou travailler plus longtemps – ne saurait nous convenir. Votre système n'introduit pas beaucoup de justice ; la question de la pénibilité est traitée par-dessus la jambe ; vous durcissez le régime des carrières longues ; les droits que l'on se crée quand on est au chômage seront moins généreux qu'aujourd'hui ; et celles et ceux qui sont censés être les grands gagnants de la réforme, en particulier les femmes, ne le seront pas. Vous avez réussi le tour de force de nous présenter une réforme qui semble ne faire que des gagnants, alors que la part des pensions dans le PIB va baisser et que le nombre de r...

... sont pas reconnus à leur juste pénibilité et ne font l'objet d'aucun régime spécial, alors qu'ils auraient nécessité des mesures spécifiques. Ce que nous contestons, c'est l'idée selon laquelle celles et ceux qui bénéficient de ces régimes spéciaux seraient des privilégiés : ce n'est absolument pas le cas. Il s'agit seulement de prendre en compte certaines particularités de leur statut, de leur carrière et de leur rémunération. Il existe d'autres solutions pour faire converger les choses intelligemment : par exemple notre projet d'une maison commune des régimes de retraite. Il y aurait beaucoup mieux à faire que cette suppression pure et simple des régimes spéciaux.

...rendre le temps. Je conçois tout à fait que des réformes soient difficiles à mettre en oeuvre, soit parce qu'elles ont fait l'objet d'une insuffisante préparation, soit qu'elles méritent d'être revues. Mais, en l'occurrence, votre réforme porte sur des dizaines, pour ne pas dire des centaines de points ! S'il ne s'agissait que d'une réforme de la pénibilité, encore ! Mais c'est la pénibilité, les carrières longues ; vous engagez tous les Françaises et les Français sur soixante ans ; il y a des effets de bord dans tous les sens, des transferts ; cela va changer le niveau des pensions, le niveau des cotisations ; des caisses demeureront et d'autres non ; il y aura un doublon entre tous pendant des décennies ; des gens qui rentreront dans les carrières au même moment n'auront pas le même niveau de pe...

... tenue à longueur de journées et d'années peut finir par être pénible. En ce qui concerne l'Opéra de Paris, tous les Français ont été sensibilisés à ce sujet au moment de Noël. Chacun sait que la danse fait partie des professions dans lesquelles le corps est mis à rude épreuve ; si un régime spécial a été conçu pour les danseurs, c'est précisément pour tenir compte des spécificités du métier. La carrière, c'est un tout : ce qu'on y fait, ce qu'on y gagne, et aussi la retraite.

...suivre régulièrement le rugby, je me demande ce qui se passerait si tous les rugbymen prenaient leur retraite à 35 ou 40 ans. On peut pousser le raisonnement s'agissant des basketteurs, des handballeurs – et handballeuses, bien sûr – et des footballeurs. Compte tenu du salaire de certains footballeurs, je pense que ce serait très compliqué. Les sportifs professionnels ont bien conscience que leur carrière est très courte ; ils se reconvertissent ensuite, par exemple dans l'encadrement, en tant qu'entraîneur ou dirigeant. C'est la même chose pour les danseurs : à Lyon, à Bordeaux ou à Marseille, ils savent qu'ils ne pourront plus être danseurs passé un certain âge, et ils s'orientent vers une autre carrière. C'est très simple, et ce n'est pas la peine de chercher des problèmes là où il n'y en a pas...

Vous évoquez un nivellement par le bas, monsieur Wulfranc : je vous dirai que, pour ma part, je suis plutôt content que les agriculteurs, les commerçants et les artisans puissent bénéficier d'une retraite d'au moins 1 000 euros. Je suis content que les femmes, dont les interruptions de carrière liées à la maternité et à l'éducation des enfants, puissent également bénéficier de la réforme. Je suis content que les périodes de chômage puissent être mieux intégrées dans le parcours professionnel et donner lieu à l'obtention de points – même si, bien sûr, la situation des demandeurs d'emploi restera compliquée. Pour toutes ces catégories de personnes, la réforme va constituer une source de...

...ez l'âge de la retraite, vous aviez un système capable de vivre pendant longtemps, et de plus en plus juste. Vous avez, au contraire, fait le choix de bâtir votre système sur quelque chose d'inexplicable, qu'aucun Français ne peut s'approprier. Il n'y avait aucune raison de provoquer de nombreuses catégories de nos concitoyens, comme vous l'avez fait. La retraite, c'est tout de même le reflet des carrières, et nous regrettons que l'ayez perdu de vue.