Interventions sur "carrière"

...Aujourd'hui, c'est un quotidien national sérieux – je parle du Monde, pas de L'Huma... – qui, sur la base de son expertise et de données étayées, vous fait le même procès que celui que nous vous faisons depuis plusieurs jours, affirmant que vos études de cas sont tronquées et confirmant tout ce que nous disons sur les effets dramatiques que votre réforme va avoir sur les fonctionnaires ou sur les carrières hachées. Franchement, il vaudrait mieux arrêter le temps car, depuis jeudi, les choses deviennent très compliquées pour vous ! Vous êtes de plus en plus détachés du corps social, des corps constitués et des hautes juridictions qui sont là pour éviter que ne soient commises des erreurs manifestes en matière juridique. Avec l'amendement n° 21533, je voulais souligner et graver dans le marbre l'i...

...te de reconnaître des spécificités – la pénibilité, les périodes d'interruption, l'activité partielle – et de corriger les mécanismes qui ne fonctionnent pas dans le système. Si un égale un pour tout le monde, comment prévoir des mécanismes de correction et de solidarité ? C'est tout à fait contradictoire. Nous voulons inscrire dans le marbre de la loi la reconnaissance des compensations pour les carrières hachées, pour la pénibilité et pour tout ce qui empêche d'avoir une retraite digne à un âge décent. Nous sommes ici au coeur du choix politique qui diffère entre vous et nous.

...e répondez pas à nos questions que nous n'allons pas répondre aux vôtres. Vous nous avez demandé ce qu'est une pension digne : je vous invite à consulter notre contre-projet, dans lequel vous trouverez des éléments de réponse. Pour commencer, il faudrait qu'aucun retraité ne vive sous le seuil de pauvreté, qui est aujourd'hui de 1 041 euros. Une pension digne, cela signifie également que pour une carrière complète, aucune pension ne soit inférieure au salaire minimum de croissance (SMIC). Dans le secteur privé, nous proposons de revenir aux dix meilleures années au lieu des vingt-cinq et de fixer à 75 % le taux de remplacement moyen. Dans le secteur public, nous préconisons a minima d'en rester à l'état actuel plutôt que la détérioration que vous proposez. Tout cela suppose des moyens financiers e...

...lus que cela, quel qu'il soit ! Du reste, lorsque le travail est une souffrance objectivable, il y a des mécanismes de compensation, tels que le temps de travail. Arrêtez de présenter le travail comme une souffrance ! Cessons également de parler des quarante-deux régimes, cela ne correspond pas à la réalité : les Français ne passent en moyenne guère que par deux ou trois caisses au cours de leur carrière. Je ne crois pas, monsieur le secrétaire d'État, que les Français demandaient davantage de justice dans le domaine des retraites : ils demandaient plus de clarté, la suppression de régimes spéciaux anormalement construits et l'assurance et la garantie concernant leur retraite – en somme, un système permettant d'égaliser les situations. Il était tout à fait possible de le faire autrement ; il suf...

... celui des retraites... Jusqu'à votre arrivée au pouvoir, je pensais que 1975 était une belle année mais je commence à me poser des questions. Ceux qui sont nés après cette date seront pris dans cet entre-deux, dans cette brèche de l'espace-temps où ils seront affiliés à deux systèmes, deux régimes, sans connaître exactement les garanties dont ils bénéficieront ni pour la première partie de leur carrière, ni pour la seconde. Vous n'êtes pas au rendez-vous de votre devoir d'information.

Quelle mouche a piqué le Gouvernement pour qu'il se lance dans une telle affaire ? Le pacte républicain n'impliquait pas de bâtir un système universel couvrant tout le monde et oubliant la nature des métiers : c'était de verser une retraite à peu près digne et conforme aux carrières menées. Je rappelle que l'architecture que Les Républicains proposent repose d'une part sur un socle commun à 40 000 euros, c'est-à-dire un plafond au-delà duquel les caisses autonomes et complémentaires interviendraient, et d'autre part sur un alignement des salariés du public et du privé. Les avocats pourraient, comme d'autres, conserver leur caisse autonome : ils ne demandent en effet rien à...

Il y a quelques instants, le président Mélenchon nous a demandé pourquoi, au fond, nous faisions une telle chose à des gens heureux. Nous avons pleinement conscience qu'aujourd'hui, une partie de la profession d'avocat n'est pas heureuse : les avocats peuvent connaître de grandes et réelles difficultés, particulièrement au début de leur carrière. Nous devons apporter des réponses pour améliorer la vie de l'avocat, surtout au début. Des discussions ont été enclenchées en ce sens : il faut qu'elles aboutissent. Par ailleurs, l'intégration de la profession d'avocat dans le système universel que nous construisons me semble plutôt une bonne chose dans la mesure où cela permettra de mieux prendre en compte la réalité de notre société : on cha...

...ec attention comme je l'ai fait, on se demande pourquoi les avocats sont à ce point vent debout, jettent leurs robes et manifestent comme jamais... Quelle mouche les a piqués ? Le CNBF conteste fermement votre projet, comme il conteste vos projections. L'étude d'impact est à cet égard assez gratinée. Un de vos avocats-types est un parfait inconnu statistique : il est âgé de 23 ans au début de sa carrière, alors qu'en moyenne les avocats sont à ce moment-là âgés de 28,1 ans, et gagne 40 000 euros, alors que la moitié d'entre eux ont à ce moment-là des revenus inférieurs ! Vous faites par ailleurs état d'une stagnation démographique de la profession alors qu'elle augmente de plus de 3,13 %... Autrement dit, votre étude d'impact ne correspond donc littéralement à rien. Les compensations que vous en...

Nous devons nous mettre autour d'une table et discuter des modalités. La profession est très spécifique, avec beaucoup d'entreprises individuelles, un impôt sur le revenu élevé. Il faut parler de transparence fiscale, de base taxable et de niveau des cotisations. Le problème existe : on risque effectivement d'asphyxier financièrement les avocats en début de carrière en leur imposant des cotisations trop importantes. Il doit être possible de faire des propositions intelligentes pour regrouper les régimes. Nous pouvons parvenir à changer les choses, nous disposons des outils pour cela.

Il s'agit ici de changer le mode de calcul des retraites des salariés du privé, en le basant sur l'ensemble de la carrière. Déjà, lorsque l'on est passé des dix meilleures années aux vingt-cinq meilleures années, les pensions ont forcément baissé : il n'est pas besoin d'avoir fait de longues études statistiques ou mathématiques pour le comprendre. Cela concernera sept retraités sur dix. Ce point majeur de votre contre-réforme est une des raisons pour lesquelles nous nous y opposons farouchement.

Prendre toute la carrière, c'est compter les périodes où l'on a le moins gagné. Olivier Véran se réjouissait de voir prises en compte les périodes où il était aide-soignant de nuit mais il y perdra forcément puisqu'il ne gagnait pas la même chose à l'époque. Cette réforme conduira inévitablement à une baisse des pensions, c'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 3.

Là, c'est vraiment le coup de couteau dans le dos ! Non seulement les gens ne seront jamais certains de leur âge de départ car ils devront tenir compte d'un malus potentiel, mais en plus, le calcul de la pension sera lissé sur l'ensemble de leur carrière. Déjà, le passage des dix aux vingt-cinq meilleures années n'avait pas été une décision des plus philanthropiques et n'avait pas valu que des compliments à son inventeur, M. Balladur. Je ne vous accuse pas de cruauté : je sais que votre seul souhait est que le système fonctionne. Mais dans votre système, les gens doivent travailler plus longtemps car l'accumulation capitaliste est meilleure si l...

Si vous dites à un enfant de primaire que sa moyenne sera calculée sur l'ensemble de sa scolarité, il comprendra que cela lui sera moins favorable que si elle ne tient compte que du dernier trimestre, où ses notes ont été particulièrement bonnes ! C'est logique. Surtout, cette réforme aggravera la situation des carrières précaires, que vous avez rendue plus difficile encore avec les ordonnances travail. Récemment, Mme Pénicaud a déclaré que l'on n'avait jamais autant embauché qu'aujourd'hui. Si l'on n'a jamais autant signé de contrats de travail, c'est qu'ils sont, pour 87 % d'entre eux, des contrats à durée déterminée. Parmi ces contrats courts, 83 % sont des contrats de moins d'un mois, un tiers des contrats d...

Vous expliquez que cette réforme assure une meilleure redistribution au bénéfice des carrières linéaires, en écrasant les carrières ascendantes. Pourtant, dans les cas que vous mettez en avant, les cadres sont tous gagnants, tandis que le nombre de personnes qui se retrouvent au minimum contributif explose – 30 % des pensionnés, 40 % des femmes. Vous êtes très forts, vous avez réussi à imaginer un système qui crée des trappes à basses pensions. Vous avez doublé cette hérésie d'un autre c...

Rappelons que l'article 3 ne traite pas du mode de calcul, qui examiné plus loin, mais de l'application du système universel de retraite aux 25 millions d'assurés relevant du régime général. Supprimer cet article ferait perdre tout son sens à la réforme. Certes, il serait injuste de prendre en compte l'ensemble de la carrière pour certaines catégories, et de se référer aux six derniers mois pour d'autres. Mais si l'on applique la même règle à tous, il n'y aura plus de perdant, et votre exemple ne tient pas. Enfin, pour reprendre l'image de M. Quatennens, j'aimerais que tous les enfants aient d'excellentes notes au dernier trimestre ; pourtant, il en est certains dont les notes chutent en fin d'année, parce que leurs ...

M. Quatennens nous dit que même un enfant comprendrait la différence entre une pension tenant compte des vingt-cinq dernières années et une pension basée sur l'ensemble de la carrière. C'est en réalité un peu plus compliqué que cela. Aujourd'hui, pour valider les trimestres, il faut avoir travaillé une année complète. L'exemple donné par M. Véran est parlant : lorsque vous accumulez les petits boulots, jamais vous ne parvenez à valider un trimestre. C'est souvent le lot des femmes, qui connaissent des temps partiels subis, des carrières hachées, des maternités. Même si cela p...

C'est vrai, monsieur le rapporteur, que les dernières années ne sont pas toujours les meilleures. C'est bien pour cette raison que, pour les carrières privées, on tient compte des vingt-cinq meilleures années ; lorsque l'on prend la dernière période travaillée, cela concerne les fonctionnaires qui ont une carrière graduelle du fait de la prise d'échelon. Votre démonstration ne tient pas debout. Par définition, les vingt-cinq meilleures années sont plus favorables que l'ensemble de la carrière. Les gens l'ont parfaitement compris, regardez les...

Je suis un peu surprise d'entendre nos collègues expliquer qu'il est plus pénalisant de calculer une moyenne sur les six meilleures notes que sur l'ensemble des notes de l'année. Cela me semble contraire à toute logique mathématique… Vous nous expliquez que le montant sera plus élevé si l'on prend en compte toute la carrière. J'espère que vos démonstrations figureront dans les comptes rendus de ces débats, car elles ne manqueront pas d'ébahir les historiens !

Je pense que nous aurions dû faire en sorte que les régimes convergent et que la fonction publique se voie aussi appliquer la règle des vingt-cinq meilleures années. On pourrait d'ailleurs imaginer un système par points qui ne serait pas fondé sur toute la carrière. À vous entendre parler, ici ou dans les médias, on a l'impression que cette réforme est uniquement faite pour les carrières hachées. Dieu merci, ce n'est pas le cas de tout le monde ! Sans oublier que certaines carrières hachées peuvent être le résultat de choix personnels. Il était inutile de lancer une réforme aussi universelle et aussi englobante pour que la première heure soit comptabilisée...

Je rappelle que la règle des vingt-cinq meilleures années ne s'applique qu'au régime général géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et que 80 % des Français sont affiliés à des régimes complémentaires, comme l'AGIRC-ARRCO. La pension AGIRC-ARRCO, qui peut représenter entre 30 et 80 % de la pension d'un retraité du privé, est déjà calculée sur l'ensemble de la carrière et elle est à points. On ne peut donc tirer aucune conclusion. Par ailleurs, la règle des vingt-cinq meilleures années ne s'applique que régime par régime : si vous avez cotisé à deux régimes, la prise en compte du calcul des vingt-cinq meilleures années, ce sera sept années dans un régime, dix-huit dans l'autre. Et ce ne sont pas forcément les meilleures qui sont prises dans ce cas. Enfin, pou...